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La valeur travail et la distribution des revenus (2).
A l’origine de la production nationale. L’activité économique est communément assimilée au travail fourni par les résidents d’un espace donné. Cet abus de langage résulte, comme nous l’avons vu (cf. 1e partie ) d’une superposition du concept de travail à celui d’emploi (sous entendu “occupé dans une branche de production”). Elle procède également du fait que, dans la théorie de l’échange, un bien – et donc un service – n’a de valeur que s’il s’échange. Dans le cadre de la division du travail qui est la nôtre, si un agent conserve par-devers lui ce qu’il produit, après en avoir consommé le nécessaire à sa subsistance et à celle de sa famille, la part restante n’aura point de valeur, ni d’utilité, ni marchande. C’est donc l’échange de ce bien, ou de ce service, contre un autre bien, ou service, qui en fondera la valeur. Intrinséquement, le don et le vol ne fondent pas la valeur. On ne considère donc plus, au titre du travail, que celui qui fera l’objet d’un échange. Au sens de la quantification économique, un acharné du travail comme Vincent Van Gogh ne travailla jamais. La mère de famille qui élève ses enfants ne travaille pas, ni les grands parents qui gardent les petits enfants.
Le manque de pertinence de la quantification de l’activité économique fut au demeurant déjà critiquée par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Avec les travaux d’Amartya Sen, le PNUD constata que le PIB, agrégat économique conventionnel, mesure des quantités sans faire de différence entre les choses utiles et négatives. Le coût d’un accident y est, par exemple, comptabilisé comme le coût d’une naissance. Le PIB ne mesure également pas le coût des ressources naturelles, partant du principe qu’elles sont gratuites mais que seuls les systèmes d’exploitation mis en œuvre ont un coût. Il ne reflète ni la valeur des loisirs, ni celle des environnements naturels ou artificiels. Enfin, il ne comptabilise que les biens et les services échangés contre de la monnaie. Le travail effectué et la richesse créée au sein de la famille ou dans la communauté de proximité ne sont pas pris en compte. La quantification des valeurs actuellement agrégées dans le PIB peut ainsi conduire à distribuer des rentes de valorisation au bénéfice des secteurs et des agents qui y figurent, mais au détriment de tous les autres.
C’est après les travaux de Keynes que furent définis les grands agrégats économiques de la Comptabilité Nationale, notamment le PIB. La valeur y est révélée par l’échange, par la confrontation de l’offre et de la demande. C’est pourquoi la Comptabilité Nationale française ne retint comme activités productives que la seule production marchande, c’est-à-dire les biens et les services qui se vendent ou peuvent se vendre, et être échangés sur un marché contre un prix [2] Ce modèle fut remplacé, en France, à partir de 1976, par le Système Elargi de la Comptabilité Nationale (SECN), conforme au modèle international de comptabilité nationale de l’ONU et de l’OCDE. Le SECN incorpore, outre l’évaluation de la production marchande, la production des biens et services non marchands dont la valeur est considérée égale à leur coût, qui inclut les revenus versés aux agents et l’amortissement du capital. On parle ici de la production effectuée par la Fonction publique (fonctionnaires et agents publics non salariés). Assurément, les services et productions des administrations publiques, qu’il s’agisse de l’enseignement, de la sécurité ou de l’équipement, etc, pourraient être assurés par le secteur marchand, et peut-être à moindre coût pour la collectivité. Mais le secteur marchand ne peut, par définition, assurer une quelconque péréquation ou équirépartition. Il ne pourrait alors assurer un développement durable et harmonieux de ces activités au profit de tous les membres de cette collectivité. On sait, par exemple, que les campagnes manquent de médecins, qui se concentrent dans les villes. Il en est de même des commerces et des services. D’une part, ces services ne seraient plus universellement distribués : l’autorité publique doit assurer le respect de continuité, d’adaptabilité et d’égalité d’accès des services publics. Faire le choix de services privés marchands implique donc un autre choix de société, plus individualiste. D’autre part, ces services devenus privés et marchands viendraient toujours en déduction du pouvoir d’achat disponible des ménages, sauf à ne pas assurer sa sécurité, à ne pas emprunter les routes nationales ou départementales, etc. Autrement dit, les prélèvements existeront toujours mais ne seront plus obligatoires, sauf pour ceux qui, évidemment, s’en dispenseront. La valorisation de la production domestique Bien qu’il incorpore, depuis 1976, les services non marchands des administrations publiques financées sur les ressources monétaires du secteur marchand, le SECN occulte encore de larges espaces de création de richesses dans la détermination du PIB. La production domestique et les services de proximité, non marchands et effectués sans contrepartie monétaire, n’en constituent pas moins des valeurs ajoutées à l’ensemble des biens et services quantifiés dans le PIB. Une étude quantitative, parue en 1981, avait estimé que la production domestique aurait atteint, si elle avait été marchande ou valorisée à son coût financier, entre un tiers et les 3/4 du PIB pour l’année 1974. Depuis, bon an mal an, bien que l’évolution des sociétés et des comportements individuels ne garantisse pas la fixité de ces rapports, il semble peu probable que ces proportions aient évolué de façon significative. De nombreux services produits hier, sans intermédiation monétaire, à l’intérieur de la famille, aujourd’hui externalisés et abandonnés à l’économie marchande, sont compensés par la production d’autres richesses qui occupe ou réintègre la sphère domestique ou d’autres espaces de proximité non marchands. Par exemple, si davantage de repas sont préparés à l’extérieur de la famille avec le recours à des produits surgelés ou à des traiteurs, l’augmentation du temps libre a permis d’accroître le temps consacré à des travaux domestiques ou sociaux et de développer des échanges de proximité. Au demeurant d’ailleurs, comme le soulignaient Ann Chadeau et Annie Fouquet, les auteurs de cette étude [3], « le développement de l’industrie a progressivement retiré à la sphère familiale la production d’objets qu’il était rentable de fabriquer en grande série, entraînant un développement du salariat et des échanges monétaires .» Mais corrélativement, de nouvelles et nombreuses tâches domestiques sont nées de la division industrielle du travail et des modifications qu’elle a induites, par exemple la gestion du budget, la tenue d’une maison, le maintien du rang social dont la valeur produite par l’économie domestique et sociale n’est pas quantifiée dans le PIB. Le temps
de travail contraint total. La valorisation de cette production domestique a tout d’abord nécessité de distinguer, dans l’espace domestique proprement dit, les actes créateurs de richesses, et d’autre part les activités ludiques. Ainsi certains actes, comme cuisiner ou laver du linge, peuvent être considérés comme des travaux domestiques, alors que regarder la télévision demeure une activité de loisirs, bien que quelquefois éducative. Mais la grande majorité des activités domestiques reste néanmoins plus complexe à cerner, car elle peut comprendre une partie ludique et une autre créatrice. Par exemple, la production à court terme, la plus visible, comme le travail de ménage, l’entretien du foyer, est relativement simple à cerner et à quantifier. En revanche, la production à long terme, autrement dit « la fabrication des générations nouvelles », de l’enfant, futur producteur, davantage qualitative et subjective, ne peut s’appréhender que de façon arbitraire ou conventionnelle. Mais ces productions n’ont pas de valeur et ne sont pas quantifiées par la Comptabilité nationale ; elles ne produisent pas de contrepartie monétaire délivrée aux familles ; les allocations familiales et natales versées aux parents n’ont jamais poursuivi cet objectif puisqu’elles furent instaurées afin de compenser la perte de niveau de vie que l’entretien d’un enfant leur faisait subir. Considéré du point de vue sociétal et culturel, la production domestique assume cependant l’éducation et la sociabilité des enfants et la reproduction de la société. A ce titre, sa valeur est infinie car seule, la production domestique assure la pérennité de notre civilisation. Mais entre le zéro et l’infini, cette production qui n’est pas marchande, pourrait cependant être appréciée de plusieurs façons, par exemple relativement au temps occupé à la mettre en œuvre, par évaluation au coût du marché, ou par le gain potentiel que ses auteurs pourraient en tirer. Ce sont ces modèles d’appréciation que nous présenterons à présent. Le travail domestique, c’est-à-dire comme il fut dit, les activités domestiques productives intrinsèques, élimination faite des activités domestiques oisives et ludiques occupait, chaque semaine, en 1974, 10 heures pour un homme actif, 18 heures pour un homme sans activité rémunérée, 28 heures pour une femme ayant un emploi, et 43 heures pour une femme uniquement occupée par la gestion domestique. Par ailleurs, la même année, la durée moyenne hebdomadaire de travail professionnel, à temps complet et partiel, était, en incluant leur temps de transport du domicile au lieu d’exercice professionnel, de 38 heures pour les femmes actives, et de 47 heures pour les hommes actifs. En additionnant ces durées de travail domestique et de travail professionnel, nous obtenons le temps de travail contraint total. Soit Temps de travail domestique + Temps de travail professionnel + Temps de transport = Temps de travail contraint total. Le temps de travail contraint total fut, en moyenne, par semaine, de 66 heures pour les femmes ayant un emploi, de 57 pour les hommes ayant un emploi, de 43 heures pour les femmes sans emploi rémunéré, et de 18 heures pour les hommes sans emploi rémunéré. Sur les données d’une « enquête sur les emplois » menée par l’INSEE auprès des populations citadines de 18 ans et plus, en 1974, ces comparaisons de durées de travail furent étendues et transposées sur une année. Le tableau suivant sur le « Temps de travail contraint total sur une année » en retrace les résultats.
1): temps de travail rémunéré (non compris les transports)
x 48 semaines x effectifs de la population active de plus de 18 ans. 2): Temps de travail domestique x 52 semaines x
effectifs de la population de plus de 18 ans. source: Economie et Statistique n° 136, septembre
1981 S’il eut fallu, en 1974 rémunérer la valeur d’utilité de la production domestique en fonction du temps qui lui fut consacré par rapport au temps de travail contraint total, c’est-à-dire du PIB marchand dont la valeur monétaire lui est égale, nous aurions dû en distribuer ou rétrocéder un pouvoir d’achat monétaire de l’ordre de 53,86 % aux agents ayant une activité productrice domestique, c’est-à-dire à tous. Evidemment, la rémunération accordée au titre de la production effectuée dans l’espace réservé au travail professionnel en aurait été amoindrie, ce qui aurait suscité un nouveau partage de la valeur ajoutée. Il nous sera objecté que ce partage existe déjà puisque, comme le démontre la « composition du revenu des ménages » du tableau ci-après, les revenus d’activité professionnelle, nets avant impôts, tendent à se réduire et ne couvraient plus qu’une grand moitié de l’ensemble des revenus distribués dans la décennie 1985-1995.
1- Revenu monétaire net avant impôts source INSEE Mais ces autres revenus, pour l’essentiel de transfert et de patrimoine, qui viennent compléter les revenus d’activité professionnelle des ménages, n’ont pas vocation à apporter à chaque famille, ou agent, une contrepartie monétaire à leur production domestique, et ne sont, par conséquent, pas répartis en fonction de celle-ci.
Il convient aussi de constater que la population active, et particulièrement masculine, bénéficie là, en quelque sorte, d’une rente de surquantification de sa production relativement à la production de la population inactive, et particulièrement féminine. Evaluation
du coût du marché et évaluation du gain potentiel. Une seconde objection relèvera cependant que le travail domestique n’est pas obligé de garantir une productivité minimale sous la contrainte des exigences professionnelles ou de la concurrence. L’élasticité du temps passé au travail domestique, de 43 heures par semaine pour les femmes sans emploi rémunéré à 10 heures par semaine pour les hommes actifs, peut dénaturer la quantification de la production domestique. Aussi, pour corriger ces diverses occurrences, deux méthodes différentes sont traditionnellement utilisées pour apprécier cette production : l’évaluation au coût du marché et l’évaluation du gain potentiel. La première de ces méthodes, dite de l’évaluation au coût du marché, va déterminer le manque à dépenser, ou bénéfice, que les producteurs domestiques enregistrent en ne faisant pas réaliser ces travaux par un professionnel qu’ils devraient rémunérer. L’évaluation du travail pourra se faire ici de deux façons, soit globalement en admettant qu’il soit réalisé par une seule personne, employé de maison par exemple, ou tâche par tâche, en supposant que chacune d’elles soit effectuée par un service professionnel différent, restauration à domicile, puéricultrice, repassage, entretien de la voiture par exemple. Ce calcul est évidemment plus complexe. Dans ces deux cas, l’évaluation est multipliée par le nombre d’heures nécessitées, et à son coût brut, en incorporant les charges sociales et les impôts, comme l’exigerait son achat à un professionnel. La seconde de ces méthodes, dite de l’évaluation du gain potentiel, va déterminer le manque à gagner, ou perte, que les producteurs domestiques accusent en ne vendant pas à l’extérieur leurs travaux comme le feraient des professionnels. L’évaluation du travail se fera ici net d’impôts et de cotisations sociales puisque les professionnels eux-mêmes les recueillent mais n’en bénéficient pas directement. Pour résumer, l’évaluation au coût du marché mesure le prix que demanderait autrui pour effectuer le travail domestique tandis que l’évaluation du gain potentiel mesure le prix que pourrait exiger le travail domestique s’il s’intégrait dans l’espace marchand. La première méthode dite de l’évaluation au coût du marché, effectuée sur l’année 1975, oscillait, en brut, entre 65 % et 50 % du PIB marchand, selon l’étude précitée. Par équivalence globale au prix d’un employé, l’estimation s’élevait à 640 milliards de francs en brut, soit 50 % du PIB marchand 1975 (en net, 32 % du PIB marchand). Elle aurait pu correspondre à une vente de production d’une valeur médiane mensuelle de 3012 francs par famille, selon les données de 1975. Par équivalence à plusieurs services marchands, l’estimation s’élevait à 826 milliards de francs en brut, soit 65 % du PIB marchand 1975 (en net, 41,5 % du PIB marchand). Elle aurait pu correspondre à une vente de production d’une valeur médiane mensuelle de 4667 francs par famille, selon les données de 1975. La seconde méthode dite de l’évaluation du gain potentiel s’élevait à 634 milliards de francs en net, soit 50 % du PIB 1975 (en brut, soit 77 % du PIB marchand 1975). Elle aurait pu correspondre à un gain mensuel médian de 2870 francs par ménage et par mois. Ces hypothèses évoluent entre 32 % du PIB marchand par l’équivalence globale au prix du marché d’un employé, en net, et 77 % du PIB marchand par le gain potentiel en brut. Il est cependant plus raisonnable d’évaluer cette production domestique entre 65 % et 50 % du PIB marchand. En effet, l’évaluation haute de 65 % du PIB marchand représente le prix d’une importante offre potentielle de travail aux prix des services marchands, en brut, comme elle est estimée sur le marché. Et inversement, l’évaluation basse de 50 % du PIB marchand révèle une aussi importante demande de travail. Il est bien évident que ces hypothèses ne concernent pas l’ensemble des travaux et productions non quantifiés par la Comptabilité Nationale. Pour le moins, l’approche de valorisation que nous venons de présenter apporte, comme le soulignèrent ses auteurs, un éclairage sur le travail domestique. Mais de nombreuses autres formes d’activités économiques se développent à côté d’activités officiellement quantifiées.
En parallèle de l’économie domestique également appelée fantôme, il conviendrait peut-être de considérer la valeur des activités et des richesses produites par l’économie coopérative, sous forme associative, par les activités de bénévolat, par l’économie souterraine dans laquelle se cache le travail non déclaré, et les diverses autres formes d’économie sociale et solidaire de proximité. Mais déjà, il s’agit davantage de reconnaître une valeur à ces productions plus proche de celle qui fut affectée au travail domestique, fut-elle aléatoire, que de l’insignifiance, voire de l’absence, eu égard à la participation de tous les acteurs des économies domestique, associative, de proximité, sociale, à l’élaboration et au renouvellement de la société et des richesses qu’elle engendre Au terme de sa révolution industrielle, à l’heure des grandes pénuries énergétiques, notre société se trouve face à de nouveaux défis que l’on peut résumer par l’alternative entre le partage et l’élimination. En ce sens, le libéralisme mêne à la même barbarie que les grandes idéologies meurtrières du siècle passé. Nous sortons d’un monde où parler du travail à propos des activités domestiques, sociales ou d’autoproduction, ne pouvait avoir qu’un sens différent de celui qu’a le travail professionnel dont la caractéristique est d’être une activité dans la sphère publique, demandée, définie, reconnue utile par d’autres, et à ce titre, rémunéré par eux . C’est par ce travail rémunéré que nous appartenions et appartenons encore à la sphère publique, acquérons une existence et une identité sociale. C’est parce que le travail socialement rémunéré et déterminé était le facteur de loin le plus important de socialisation que la société industrielle fut compris comme une société de travailleurs, et, à ce titre, se distingua de toutes celles qui l’ont précédée, et de celle qui lui succédera. Il faut penser un nouveau modèle de répartition des revenus. Janpier Dutrieux,
juin 2007 janpier.dutrieux@worldonline.fr
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[1] - C’est notamment le cas des
pays qui construisent leur passagère opulence sur l’exploitation minière,
pétrolière ou gazière sans s’assurer d’un développement durable amortissant les
pénuries futures.
[2] - La quantification marxiste
de la production fut encore plus restrictive ; dans le modèle soviétique,
les services y étaient notoirement éliminés.
[3] - « Peut-on mesurer le travail
domestique ? », par Ann Chadeau et Annie Fouquet, Economie et Statistiques
n¹ 136, septembre 1981, INSEE.
[4] - Déclaration au Congrès
américain en 1973, cité par A. Michel, Femmes, sexisme et société, PUF 1977, et
Ann Chadeau et Annie Fouquet, opus cité.