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Prospective économique fédéraliste et Crédit Social Avertissement : L'objet
de cette étude est de mettre en exergue les corrélations, les inspirations
communes et les similitudes de pensée entre l'approche fédéraliste de l'économie
et l'approche française contemporaine que j'ai pu donner aux propositions,
émises dès 1924 par Clifford Douglas, connues sous le nom de Crédit social. Il
ne s'agit pas évidemment d'une comparaison exhaustive tant la théorie et la
technique ne sont pas fixées de part et d'autre, mais présentent “ une
approche holistique, c'est-à-dire englobante, cohérente et rigoureuse, sans
jamais être ni rigide, ni contraignante, ni définitive ” (Alexandre
Marc). J'ai
repris dans ce texte de nombreux éléments d'analyse et de propositions du
Centre International de Formation Européenne (CIFE) [1],
créé par Alexandre Marc. Les
différentes réflexions socio-économiques des fédéralistes intégraux, réunis
autour d'Alexandre Marc, s'étalent de 1934 à nos jours. Je
fais particulièrement référence à : -
Esquisse d'une économie fédéraliste, Mireille Marc-Lipiansky, Presses
d'Europe 1976. -
Prospective socio-économique du fédéralisme, Alexandre Marc, Presses d'Europe
1984. -
Le financement du Minimum Social Garanti, Michel Herlaud, L'Europe en
Formation, Hiver 1993-1994. -
Interrogations sur le MSG et l'économie fédéraliste, Myriam Geay, L'Europe en
formation, Automne 1996. -
Le peuple en ses Etats, L'Alliance Sociale 1997, 11 rue du Bel Air, 94230 Cachan. --------------------------------------- Le
projet fédéraliste présenté ici n’est pas sans rappeler les diverses
expériences de monnaies sociales d’échange, les travaux de Silvio Gesell qui
sont d’ailleurs cités, et ceux de Clifford Douglas [2]
qui, apparemment, sauf erreur de ma part, ne sont ni cités, ni mentionnés,
mais étonnamment présents dans les termes choisis et l’esprit de certaines
propositions. Elles sont résumées par Mireille Marc-Lipiansky dans
“ Esquisse d’une économie fédéraliste [3] ”. Une planification duale, sociétale et marchande.
Que
devons nous entendre par planification dichotomique ? Il
ne s'agit pas, bien sûr, d'une planification comme le fut le Gosplan soviétique, mais d'une prévision,
sur une plus ou moins longue durée, des besoins et des potentialités, qui
puisse dépasser le cadre de l'annuité budgétaire. D’autant que, comme nul
fiscaliste ne l’ignore, n'importe quelle planification sur quatre ou dix ans
s’accorde mal du principe d’annualité des finances publiques. En
l’espèce, il s’agit de déterminer à plus ou moins long terme, d’une part, les
secteurs à vocation sociale, ou de caractère sociétal et les besoins
primaires et essentiels des populations, et d’autre part, des secteurs
empruntant davantage aux
caractéristiques du marché et couvrant des besoins secondaires ou
accessoires. Les
premiers secteurs à vocation sociétale, couvrant les besoins sociaux
primaires, devront, dans cette optique, répondre à une planification impérative.
Ils vont supposer des prix fixes, ou pour le moins, ajustés. Les seconds
secteurs, regroupant les autres activités et besoins, connaîtront une
planification indicative qui supposera des prix libres laissés à
l’appréciation exclusive du jeu du marché. Cette
proposition de prix ajustés dont le but est d’atténuer, voire d’éliminer la
loi de l’offre et de la demande, fut également formulée en 1931 par Clifford
Douglas. Il envisageait de réaliser des ajustements de prix en fonction des
besoins en accordant des compensations aux fournisseurs escomptant leur prix
de vente, c’est-à-dire réduisant leur prix de vente à la consommation. Dans
son modèle, ces compensations (ou “ escomptes compensés ”) étaient
financées par le crédit émis et distribué, franc d’intérêt, par la Banque
centrale. En
tout état de cause, dans les deux cas de figure de la planification
dichotomique proposée par les fédéralistes intégraux, ce sont les corps
intermédiaires, depuis la base communale jusqu’au sommet de l’espace
économique considéré, qui seront chargés d’en préciser le contenu et de
l’appliquer. Ce
sont alors ces corps intermédiaires, nommés, cooptés et élus, constitués en
Commissions de planification qui détermineront les besoins sociaux
fondamentaux. Il
s’agit ici de permettre aux consommateurs citoyens, organiquement représentés
dans les corps intermédiaires de définir de façon contractuelle les activités
et les biens répondant à des besoins sociaux essentiels, de sorte que ni les
producteurs, ni l’Etat, ne puisse s’en accaparer l’exercice, la responsabilité et le pouvoir. Ainsi,
ces commissions seront chargées de l’élaboration de ce plan
“ bizonal ”. Elles auront également pour mission de distribuer ces
ressources aux différents niveaux de la société civile, fédéral, régional,
communal ; et afin d’éviter tout abus, de mener cette distribution à chaque
niveau territorial et dans chaque domaine concerné, par exemple le logement,
la santé, et les biens de consommation. Mireille
Marc-Lipiansky [4] estime par ailleurs que l’alimentation du
budget de l’Etat par la fiscalité n’aura plus de raison d’être puisque, dans
ce contexte, celle-ci consiste à prendre d’abord et à répartir ensuite. Or,
il est possible d’étendre ce principe de répartition des ressources sur tout
l’ensemble du Produit Intérieur Brut (PIB) entre l’investissement, la
consommation et les dépenses de fonctionnement de la fédération et des
collectivités qui la composent. Deux monnaies, l'une fondante,
l'autre constante. Pour
mettre en œuvre cette planification dichotomique, les fédéralistes envisagent
l’existence de deux monnaies distinctes dont l’unité de compte serait
commune. Ces deux monnaies, l’une fondante, l’autre constante, s’intégreraient dans deux circuits monétaires
distincts correspondants aux deux zones de planification, à savoir au secteur
des besoins sociaux essentiels pour l’une, et au secteur des besoins
accessoires, au prix du marché, pour l’autre. Ces
deux monnaies n’auront ni la même finalité ni le même circuit de circulation.
La monnaie du secteur des besoins sociaux fondamentaux sera fondante,
c’est-à-dire qu’elle se dévalorisera périodiquement afin d’inciter ses
utilisateurs à l’échanger rapidement contre des marchandises (biens et
services). Nous retrouvons ici l’idée gesellienne de la monnaie franche.
L’objectif sera donc d’éviter la thésaurisation et d’encourager la
consommation. Par contre, la monnaie du secteur de la planification
indicative qui couvre les besoins accessoires répondra aux normes classiques
et, n’étant pas pénalisée en cas de rétention, autorisera l’épargne. Ces
deux circuits monétaires pourront cependant s’interpénétrer à hauteur d’un
pourcentage variable déterminé par les commissions de planification, ce
pourcentage pourrait être de l’ordre de 3 à 7 %, selon la conjoncture
économique 4 . La monnaie fondante de Silvio Gesell Gesell
envisageait un système dans lequel la monnaie
supportera des frais de conservation semblables à ceux qui obèrent les
autres marchandises. Il s’agissait de donner au capital monétaire les mêmes caractéristiques
que celles que l’on observe sur le capital physique. C'est-à-dire de déprécier le capital
monétaire qui est thésaurisé, ne circule pas ou n’entretient pas sa valeur
par des investissements productifs. La
monnaie fondante de ce système fut appelée monnaie franche ou monnaie
estampillée. Elle perdait périodiquement un pourcentage de sa valeur si ses
utilisateurs ne s’en débarrassaient pas rapidement en l’échangeant contre des
marchandises. Ceux-ci devaient alors acquérir un timbre pour lui préserver sa
valeur initiale. Un minimum social garanti (MSG). Dans
un second temps, les Commissions de planification constituées par les corps
intermédiaires détermineront le montant d’un “ Minimum Social
Garanti (MSG ) ”, accordé à tous les citoyens, indépendamment de
leurs autres revenus et de leur fortune, afin de ne pas créer de nouvelles
discriminations sociales 4. Cette
conception d'un revenu de base indépendamment des revenus du travail et du
capital date des années 1930. Il s'agissait de définir le Minimum Social
Garanti comme une allocation universelle versée à tout individu, de sa
naissance à sa mort, sans aucune autre condition. En corollaire, le mouvement
personnaliste “ L’Ordre Nouveau ” proposait un Service Civil
obligatoire pour tous, quelque soit le sexe, afin de faire assumer par
l'ensemble de la communauté les travaux les plus pénibles et avilissants [5].
Cette
idée d'un revenu universel que nous connaissons bien n'est pas récente. Philippe Van Parijs rappelait que déjà, en
1796, lorsque Thomas Paine proposa au Directoire d'instaurer “ une dotation
forfaitaire attribuée à chaque adulte arrivant à l'âge de la majorité et
d'une pension annuelle uniforme attribuée à toute personne ayant atteint
l'âge de cinquante ans [6] ”.
Cette dotation s'appuyait alors sur la reconnaissance de la rente foncière. De
nos jours, pour un auteur comme P. Van Parijs, cette allocation est également
légitimée par d’autres rentes de situation, accordées arbitrairement à une foule de parties
prenantes. Nous pouvons, en fait,
distinguer quatre types de rentes qui viennent justifier la reconnaissance
d'une allocation universelle : 1
- La rente provenant des matières premières accessibles à tous. Ce type de
rente peut se rapprocher d'une rente foncière collective. 2
- Les rentes intergénérationnelles. Il
s'agit de l'héritage matériel et intellectuel que les générations précédentes
nous ont légué et qui permet une plus grande productivité. 3
- Les rentes d'emploi dont bénéficient ceux qui disposent d'un emploi à temps
plein et à contrat à durée indéterminée. 4
- Les rentes environnementales qu'il convient d'analyser négativement
puisqu'elles dégradent l'environnement
de tous pour améliorer le bien-être de quelques uns 5. Le dividende du crédit social de C.H. Douglas L’idée d’un revenu
indépendant du travail et du capital, alloué à tous, fut également présenté
dès 1924 par Clifford Hugh Douglas sous la forme de dividende du crédit
social. Ce
fut son ouvrage “ Social Credit ”, paru en 1924, qui donna son nom
au mouvement réformiste du crédit social. Il fut salué par Keynes comme l’un
des argumentaires “ les plus convaincants des théories hérétiques de
sous-consommation ”. L’idée
centrale du crédit social fut exprimée par Douglas dès 1919 dans Economic
democracy : “ Le crédit est un bien commun et non la
propriété des banquiers. Distribuons le à tous les consommateurs de manière
que les chefs de famille soient crédités d’un pouvoir d’achat
additionnel ”. Douglas
avait remarqué que l’offre de la production était freinée par l’insolvabilité
de la demande que l’importance du sous emploi développait. Ses
propositions furent résumées dans The monopoly of credit (1931) : 1-
Injecter un pouvoir d’achat additionnel, sous forme de crédits sans intérêt,
afin d’ajuster le volume des moyens de paiements à celui de la production. Il
importerait à cette fin de rendre aux Banques centrales des Etats leur
pouvoir régalien d’émission monétaire. 2
- Ce pouvoir d’achat additionnel doit provenir, non pas d’épargnes, mais de
nouveaux crédits se rapportant à une nouvelle production ; et ces crédits
doivent être annulés après consommation et dépréciation de la production. 3
- Ces crédits doivent être distribués d’une part, sous forme de dividendes, à
chaque famille et par personne, indépendamment des revenus du travail, de
l’épargne et de la propriété ; et d’autre part sous forme de
compensations accordées aux entreprises ayant accepté, sous certaines
réserves, de baisser leur prix de vente. Ainsi, la distribution du pouvoir
d’achat doit progressivement dépendre de moins en moins de l’emploi, mais
avec la productivité, permettre aux dividendes de remplacer progressivement les salaires. Alexandre
Marc rappelait que le Minimum Social Garanti dont il plaidait la cause depuis
six décennies “se situe d'emblée et nécessairement dans la prospective
qu'ignorent ou camouflent quelques-uns parmi les zélateurs récents du revenu
garanti, comme le professeur Philip Van Parijs en Belgique, ou même le
professeur Yoland Bresson en France. En
effet, pour les fédéralistes personnalistes réunis autour d’Alexandre Marc,
le Minimum Social Garanti n’est que l’un des éléments d’une pensée économique
plus vaste. D’une part, il contribue à revaloriser le travail, d’autre part,
il a une fonction régulatrice. Ainsi,
dans “La révolution nécessaire”, Robert Aron et Arnaud Dandieu proposaient un
programme de valorisation du travail passant par quatre points qui consistait
: 1-
à supprimer la condition prolétarienne, c’est-à-dire les destinées consacrées
à un travail abêtissant et borné, 2
– en remplaçant le plus possible le travail humain disqualifié par la
machine, 3-
en rattachant de plus en plus le travail technique ou artisanal au travail
créateur dans le cadre des corporations, 4
– en organisant une force de travail indifférencié souple et homogène. Monnaie A et monnaie B Par
ailleurs, la distribution d’un Minimum Social Garanti est associé à la
circulation d’un double circuit monétaire précédemment évoqué. En fait, il va couvrir les besoins sociaux
essentiels et justifier l’existence d’une double monnaie. C’est-à-dire qu’il
sera versé aux personnes avec de la monnaie fondante (A) qui incitera son
utilisateur à la consommer dans l’achat spécifique des biens du secteur des
besoins primaires. Par
exemple, nous savons qu’aujourd’hui une partie du revenu est prélevée par les
cotisations sociales pour financer le budget de la Sécurité sociale.
C’est-à-dire que par le canal de la Sécurité sociale, une partie des dépenses
des ménages est affectée autoritairement à la santé. La loi considère en
effet que la santé est un bien trop important pour qu’on puisse laisser libre
le choix de se soigner ou de ne pas le faire. “ Il en va de même pour
l’éducation qui est rendue obligatoire et dont le financement est pris en
charge, au moins pour la plus grande part, par l’impôt. Les économistes
appellent “ tutélaires ” ces biens - comme la santé, l’éducation -
dont la consommation est rendu obligatoire par l’Etat, ce qui exprime l’idée
selon laquelle l’Etat, garant de l’intérêt général, sait parfois mieux que
les individus eux-mêmes ce qui est bon pour eux ” 7 . Dans
le modèle fédéraliste présenté par Michel Herlaud, ces biens tutélaires, qui
recouvrent l’ensemble des biens indispensables, seront achetés avec le Minimum Social
Garanti. Les
autres revenus, plus traditionnels, du travail et du capital, sont attribués
en monnaie B 5, présentant les mêmes caractéristiques que la
monnaie actuelle. Dans
d’autres versions de ce modèle, la monnaie A s’apparente à une série de bons
d’achat différents selon les biens, par exemple, tant d’unités d’éducation,
de nourritures, de soins, etc, par personne. Cette formule de bons d’achat
permet de veiller que chaque bénéficiaire du Minimum social Garanti ne
néglige aucun des besoins primaires et essentiels pour lesquels ce revenu fut
créé. Par exemple, en matière d’éducation, si les parents restent libres du
choix de telle ou telle structure
éducative, ils la paieront en
remettant les “ bons d’éducation ” qu’ils ont reçus au titre
du Minimum Social Garanti. C’est pourquoi cette formule, quoique présentant
le risque de la lourdeur et de la rigidité, a été retenue par les
fédéralistes. Quoiqu’il
en soit, en distribuant le Minimum Social garanti dans une monnaie
spécifique, qui ne peut pas, en
principe, être utilisée à d’autres usages, thésaurisation, épargne, achat de
biens accessoires, la communauté intermédiaire peut exercer un droit de
regard sur la consommation de ses membres. En effet, “ si la société
dans son ensemble accorde à chaque individu un minimum social garanti, elle
doit pouvoir, dans le même temps, émettre des règles quant à l’utilisation de
ce revenu ” 5. Il s’agit là, avec le service civil,
d’une contrepartie sociale au droit économique qu’offre le minimum social
garanti. Le service civil Le
service civil, seconde contrepartie de ce MSG, est présenté comme un élément
de socialisation. Il va conduire chacun, pendant un certain temps, à
participer à la vie sociale et productive de la société. Ce service pourra
concerner les tâches nécessaires à la communauté, qui ne sont pas satisfaites
par le secteur marchand. Ainsi, en contrepartie du Minimum Social Garanti
(MSG) en vigueur, crédité périodiquement et automatiquement sur le compte en
banque de chaque personne de sa naissance à sa mort, un service civil obligatoire serait
instauré. Ce
service civil obligatoire, est également destiné, selon les fondateurs du
fédéralisme intégral, à faire partager entre tous les citoyens “ le
travail indifférencié, répétitif, réservé d’ordinaire aux travailleurs les
moins qualifiés et qui est souvent le plus pénible ”. Pour autant, ce
service civil peut également convenir à d’autres formes de travail plus
qualifié. Cette pratique existe
d’ailleurs dans une certaine mesure, par exemple avec les externes des
hôpitaux et les avocats commis d’office [7]. Le financement du MSG Plusieurs
hypothèses de financement du MSG ont été émises, différentes, selon
l’expression de Michel Herlaud, en fonction des lieux, des époques, et de
leurs dispositifs sociaux. Il semblerait toutefois que deux idées principales
émergent dans toutes les propositions émises. En l’espèce, parmi les deux
principales sources de financement du MSG, l’utilisation du Budget social de
la Nation et la création monétaire sont évoquées. Le
MSG pourrait être financé par les revenus que constituent aujourd’hui les
différentes prestations sociales et para sociales existantes, soit pour
l’essentiel, l’équivalent du Budget social de la Nation, environ 1700 Mds. de
Frs. en 1995. Ces prestations seraient par conséquent supprimées et
remplacées par un pouvoir d’achat direct distribué aux consommateurs. Le
coût de ce budget social peut être partiellement couvert, souligne Myriam
Geay, par le service civil bien qu’il soit difficile de prévoir quels en
seront les apports, d’autant plus que celui-ci est voulu comme minimal.
Ainsi, les entreprises pourront se procurer de la main d’oeuvre, soit sur le
marché - libre - du travail ou soit auprès du bureau du Service Civil,
suivant le type de travail concerné avec comme principe général que le
travail indifférencié revient au Service Civil, et les tâches plus nobles,
faisant appel à l’initiative individuelle, au marché libre 7. Mireille
Marc Lipiansky souligne d’autre part qu’un Bonus Social (BS) financé par les
rentes de situations, plus values obtenues par des facteurs exogènes,
situations monopolistiques, pourra venir
s’ajouter aux ressources du
Minimum Social Garanti 4. Par
ailleurs, la suppression progressive de toutes les allocations et leur
remplacement par le minimum social garanti permettraient de réduire les coûts
bureaucratiques. Bien qu’il soit, là aussi, difficile d’évaluer ces
économies, ces considérations nous montrent que le financement du MSG n’est
pas hors d’atteinte 5. Il
reste que sur le long terme, ces auteurs proposent d’imaginer d’autres modes
de financement. En
effet, la plupart des cotisations sociales actuelles sont issues des revenus
du travail, aussi il peut sembler contradictoire de financer un revenu
inconditionnel par des taxes prélevées sur les salaires. “ Il faudrait donc imaginer un autre
type d’impôt. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un impôt sur toutes les
dépenses des ménages (épargne comprise), accompagné d’une suppression de la
TVA et de l’impôt sur le revenu ” 5. Les
fédéralistes admettent aussi que le financement du MSG puisse prendre des
formes variées, y compris celle du Service civil, considéré comme un impôt en
travail. L’hypothèse
de financement du MSG qui s’apparente le plus à notre proposition de crédit
social est celle de Mireille Marc-Lipiansky. En fait, le modèle de
financement qu’elle propose exigera bien vite une réforme monétaire et
financière ayant pour objet un retour à un taux de couverture intégrale de
tous les dépôts bancaires afin de rendre à l’Institut d’émission monétaire sa
pleine capacité de création de nouvelles générations de monnaie. Mireille
Marc-Lipiansky admet que le MSG puisse être financé, soit par les
entreprises, soit prélevé directement sur le Produit Intérieur Brut (PIB).
Mais elle souligne qu’à terme, il ne pourra être financé que par un
prélèvement direct sur le PIB. Selon
elle, en effet, le volume de monnaie émise est une fonction du revenu
national. Il ne peut plus être la conséquence “ de l’arbitraire
stato-bancaire devant les aléas de la conjoncture économique comme c’est le
cas aujourd’hui 4 ” La répartition du crédit. L’accroissement
de la masse monétaire n’est plus alors le fait de la création monétaire ex
nihilo bancaire, mais revient à l’Institut d’émission monétaire qui le
répartit selon des critères différents
de ceux utilisés par les banques secondaires (ou commerciales). Sur ces
points, Mireille Marc-Lipiansky est très claire. Elle explique que “ dans le système capitaliste (privé
ou d’Etat) le crédit est drainé vers le sommet par les banques qui le
redistribuent ensuite, partiellement, aux échelons inférieurs dont il
provient. Dans le système fédéraliste, qui lui, est intrinsèquement
ascendant, ce processus est sinon inversé, du moins radicalement transformé.
Le crédit revient en priorité à ceux qui ont directement contribué à le
rendre accessible, à le dégager, de telle sorte que, en règle générale,
n’arrive au sommet (au niveau le plus élevé) que le surplus des surplus.
Autrement dit, on admet que les ressources des collectivités inférieures,
sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, bénéficient
d’abord à ces collectivités mêmes, et subsidiairement seulement aux
collectivités de niveau supérieur, alors qu’aujourd’hui c’est le contraire
qui se produit, en tout cas dans les pays centralisés 4 ”.
En d’autres termes, nous retrouvons ici une idée essentielle déjà exprimée à
maintes reprises dans différents documents [8].
Il s’agit de proposer une alternative sociétale à la distribution marchande
du crédit, qui puisse répondre aux principes de proximité et de
responsabilité. L’alternative sociétale des contrats
de crédits sociaux. Le
crédit social a pour fonction économique de combler le fossé entre la
production et la consommation en soutenant : -
la consommation par un pouvoir d’achat additionnel, avec les dividendes
familiaux (revenus indépendants du travail et de l’épargne) délivrés à chaque
famille en fonction de leur composition ; -
et de la production, en compensant les producteurs des baisses de prix
consenties sur les marchandises, selon des techniques d’escompte compensé, de
bon d’achat ou de compensation participative. En
diffusant ce pouvoir d’achat expansé aux deux extrémités du circuit
économique avec les dividendes et les prix ajustés, ce crédit social
identifie une voie de répartition distributive et sociétale, alternative à
l’économie de marché comme au dirigisme fiscal. En
effet, l’Institut d’émission (Banque centrale) rétrocéde à des caisses
régionales puis communales le volume de crédit qui revient aux populations de
leur ressort, selon des critères d’ordre distributif, sans qu’il soit besoin
de recourir à la loi de l’offre et de la demande, facteur de concentration
capitalistique. Dans
le cadre de proximité que représente la commune, ou le cas échéant le
syndicat de communes ou le pays, l’ensemble de la population, les familles et
les entreprises, clients et fournisseurs, les associations, les syndicats,
les Chambres du commerce et de l’industrie, d’agriculture, des métiers,
fédéré dans un conseil (économique et
social) auront en charge l’établissement des
contrats périodiques de répartition du crédit social. Ces contrats
mutuels de répartition auront pour objet
de responsabiliser, parce qu’ils les relieront, les corps
intermédiaires de proximité. L’affectation et le volume de crédit social
seront dès lors déterminés, par contrat, librement entre toutes les parties
prenantes, sans passer par l’instance étatique qui n’en a pas la compétence,
parce que trop éloignée, ou par le marché qui ne sait opérer de sélection que
par le coût et la rentabilité financière Par
exemple, ces acteurs locaux pourront, lors de l’établissement de ces
contrats, ne pas affecter l’intégralité du crédit reçu sur le dividende pour
financer, par le mécanisme d’ajustement des prix, une entreprise ou
plusieurs, en contrepartie d’une baisse des prix unitaires, du maintien de
l’emploi local ou de toute autre mesure contractualisée localement à
l’initiative de l’ensemble de la population. Ainsi,
les résidents d’une commune ou d’un pays, peuvent souhaiter maintenir une
entreprise de main d’œuvre, d’agriculture, artisanale, spécifiquement locale,
ou très exposée à la concurrence extérieure. Ils pourront affecter 90 % du
crédit social qui leur est octroyé aux dividendes [9]
et les 10 % restants pour compenser les prix escomptés des biens ou services
considérés. L’entreprise bénéficiera alors d’une marge concurrentielle sur le
marché. Ces
contrats de crédit sociaux s’interprètent comme des instruments de
participation sociétale et de subsidiarité. Ils ont pour finalité
l’établissement de relations de solidarité entre les hommes et leurs
communautés. Il s’agit de contrats mutuels dans lesquels les agents et la
société se reconnaissent des droits et des pouvoirs réciproques l’un sur
l’autre. Au
demeurant, comme ne cessait de le souligner Alexandre Marc “ la juste organisation de
l’allocation des ressources ne peut se faire que par le maintien, voire le
développement du pluralisme des centres de décision, et à tous les niveaux [10] ” Création et destruction de monnaie
temporaire. L’idée
de financer le Minimum social Garanti (MSG) par de la monnaie de crédit est
également énoncée par Michel Herlaud. Cependant, il ne semble pas considérer
qu’il faille [11] au préalable restaurer
le droit régalien d’émission monétaire de la Banque centrale en revenant à
une couverture intégrale de tous les dépôts bancaires. Cette mesure qui
interdirait toute possibilité de création monétaire ex nihilo contraindrait
les banques secondaires et établissements financiers à financer les crédits
bancaires qu’ils octroient sur les seules capacités des épargnes de même
terme ou de termes plus longs qu’ils détiennent, ou qu’ils se sont procurés
sur le marché monétaire interbancaire. Ainsi, seule la Banque centrale serait
habilitée à injecter des nouvelles liquidités dans le circuit économique. Michel
Herlaud rappelle tout d’abord le mécanisme de la création monétaire ex
nihilo. Pour produire, les entreprises ont besoin de fonds pour payer leurs
salariés, leurs fournisseurs, pour investir dans la production des
capitaux qu’elles récupéreront - si possible avec un bénéfice - lorsqu’elles
vendront leur produit. “ Dans l’économie moderne, l’avance de fonds est
faite le plus souvent par les banques qui prêtent aux entreprises les fonds
dont elles ont besoin pour produire. Or dans l’univers de la monnaie
symbolique - ou
“ scripturale ” - qui est le nôtre, le système bancaire,
considéré dans son ensemble, a la possibilité de prêter à partir de rien,
c’est-à-dire de créer ex nihilo, par un simple jeu d’écriture, la monnaie
qu’il prête (le compte courant de l’emprunteur est crédité du montant du prêt)
7 ”. Il
suggère alors que la monnaie A, c’est-à-dire la monnaie fondante, à pouvoir
d’achat limité dans le temps, dans laquelle le MSG est attribué, soit émise
par le système bancaire ou par une banque indépendante, ou plus simplement
par un bureau du Service Social chargé de sa répartition 7. C’est
donc après avoir souligné le caractère temporaire de la monnaie de crédit
pour l’articuler à la proposition de monnaie A qu’il conçoit “ de charger le système bancaire de la
distribution du Minimum Social Garanti ”. Puisque
lorsqu’elle accorde un prêt, la banque crédite le compte de l’emprunteur d’un
montant correspondant, elle pourrait de la même façon créditer “ le compte courant de chaque citoyen
à intervalle régulier, mensuellement par exemple, du montant du MSG ”.
Mais précise Michel Herlaud, “ contrairement à d’autres formes
monétaires, comme les pièces métalliques, la monnaie scripturale est par
essence éphémère. Cela est évident pour la monnaie de crédit qui est détruite
lorsque l’emprunteur en rembourse le montant à la banque ”. En
conséquence, “ il doit nécessairement en aller ainsi pour la monnaie
crée au titre du MSG puisqu’une injection supplémentaire de 100 unités
monétaires tous les mois aurait inévitablement des conséquences inflationnistes
si la monnaie créé n’était pas détruite après utilisation ”. Afin
que, d’une part, ce nouveau volume monétaire ne provoque pas de tension
inflationniste, et d’autre part, qu’il puisse, tout comme la monnaie franche
de Silvio Gesell, être exclusivement consacré à la consommation, M. Herlaud
remarque que “ rien n’empêche de décréter que la monnaie reçue au titre
du MSG ait une durée de vie limitée,
où qu’elle se trouve ”. Ainsi,
le pouvoir d’achat de cette monnaie devra pouvoir être annulé, où qu’il soit,
“ c’est-à-dire dans les comptes courants des titulaires du MSG (si
ceux-ci ont omis de tout dépenser), ou dans ceux des entreprises, (après
dépense du MSG pour acquérir des biens de consommation) ”. “ La
proposition d’une monnaie à pouvoir d’achat limité dans le temps n’est
nullement absurde ”, continue M. Herlaud, “ elle a été défendue au
début du XXe siècle par
Silvio Gesell et Keynes l’a repris à son compte - après l’avoir amendée -
dans sa Théorie Générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie 7 ”. Myriam
Geay a cependant rappelé dans une note que les fédéralismes “ ne sont
pas les seuls à avoir imaginé un double circuit monétaire distinguant les
différents revenus : les abondancistes de l’équipe de la Grande Relève
de Jacques Duboin et plus récemment Jacques Robin envisagent une dichotomie
de la monnaie ” 5. Emission et annulation du crédit
social J’ai,
pour ma part, également retenu l’idée d’un double circuit monétaire dans le
prolongement de la seconde proposition de C. Douglas relative à l’annulation
des crédits “ après consommation et dépréciation de la
production ” (cf. encadré page
5 : Le dividende du crédit social
de C.H. Douglas ). Il
s’agirait en l’espèce, après avoir supprimé les charges sociales financées
par les entreprises et avoir remplacé ce budget social par un volume
monétaire de crédit social de même valeur,
d’appliquer un coefficient multiplicateur sur chaque valeur ajoutée
produite. Ce
coefficient multiplicateur de crédit social sera ainsi égal au rapport du
Budget social sur les revenus primaires nets, augmenté des émissions de
pouvoir d’achat additionnel nécessaire à l’ajustement des moyens de paiement
à la production, en fonction de la croissance de celle-ci. La
valeur de la production restera identique puisque les valeurs supprimées du
Budget social seront remplacées par une émission de crédit social de même
valeur. Après consommation, ce volume de crédit social sera collecté sur les
valeurs ajoutées et annulé. Un
nouveau volume est alors réinjecté en fonction des nouveaux indicateurs de la
croissance. Minimum Social Garanti et échanges
extérieurs. L’instauration
du Minimum Social Garanti s’accorderait mal, selon Michel Herlaud, d’une
économie trop ouverte. Il suppose, dans un exemple, que “les biens
nécessaires pour satisfaire la demande des titulaires du MSG soient produits
à l’étranger “ . Alors, “au lieu de s’enrichir grâce à la dépense
supplémentaire, le pays s’appauvrira puisqu’il devra ponctionner ses réserves
en devises pour payer les importations 7“. Or souligne-t-il,
“ plus un pays est petit, plus il est ouvert puisque “ la variété
des matières premières disponibles, mais aussi celle des mentalités et des
compétences, est d'autant plus réduite que la taille du territoire est elle
même réduite ”. Dès lors, “ pour que le MSG n'introduise pas de
déséquilibre économique insupportable là où il est mis en place, il faut donc
une économie relativement fermée comme peut l'être un très grand pays ou un continent “. Les
considérations de Michel Herlaud sur les rapports entre le pouvoir d’achat
additionnel que constitue le MSG et la possibilité de consommation importée
des agents ne me semblent pas fondées. Elles
contredisent, d’une part, toutes les expériences de monnaie fondante
geselliennes menées dans le monde (cf. Cahiers 4 et 12 de FRAGMENTS
Diffusion) dans de petits espaces économiques, régionaux, locaux, souvent
communaux. Elles
résultent d’autre part, en définitive, de l’absence, dans ses propositions, d’un
plan de couverture intégrale de tous les dépôts bancaires, interdisant toute
création monétaire bancaire ex nihilo. En effet, en l’absence d’un tel plan,
les banques secondaires peuvent toujours créer de la monnaie ex nihilo pour
financer l’achat des produits importés, et in fine, créer une situation de
déséquilibre extérieur et d’inflation par l’excès de la demande sur l’offre
de production. Mais
ce déséquilibre ne peut se produire dès lors que la Banque centrale impose un
plan de couverture intégrale des dépôts bancaires et refuse, en conséquence,
le réescompte des effets de commerce et des créances détenues par les banques
secondaires. Ces
considérations de Michel Herlaud suscitèrent une réponse d’Alexandre Marc,
qui par article interposé, écrivait “ Je tiens à préciser à ce propos que le MSG tel que
je l'ai conçu ne constitue pas seulement un avantage social , mais aussi un avantage proprement économique, d'une
importance capitale. Par ailleurs, dans la prospective globale à laquelle je
me réfère constamment, il ne s'agira plus de protectionnisme mais de
politique systématique d'harmonisation, méthodiquement préparée et réaisée,
entre le nouvel ordre économique et le reste de la planète [12].
Un crédit social individualisé. Enfin,
à côté de l’établissement du Minimum Social Garanti en monnaie fondante,
Mireille Marc Lipiansky propose
également d’instaurer un Crédit Social Individualisé (CSI), attribué à chaque
citoyen une ou deux fois dans leur vie. Ce Crédit Social Individualisé, non
remboursable et sans intérêt, dont le montant serait fixé par la Commission
de planification, devrait permettre à chaque personne “ de devenir
entrepreneur ” au sens large. Ce CSI serait également attribué en
monnaie fondante mais son pouvoir d’achat ne s’annulerait qu’au terme d’une
durée plus longue afin de laisser aux bénéficiaires le temps d’un choix
rationnel. En conclusion La
conclusion de cette étude doit revenir à Alexandre Marc qui soulignait qu’en
la matière, “ l'attitude des fédéralistes intégraux imposait une
approche holistique, c'est-à-dire englobante, cohérente et rigoureuse, sans
être jamais ni rigide, ni contraignante, ni définitive. Le
MSG n'en est que l'une des composantes qui exerce son pouvoir sur toutes les
autres, mais qui subit également leur influence. Ce qui ne veut pas dire
qu'on ne puisse réaliser une sorte de MSG même dans une économie comme la
nôtre, mais quoi qu'en pensent – ou font semblant de penser – les
réformateurs comme Bresson ou Van Parijs, ce ne serait, en mettant les choses
au mieux, qu'une pâle caricature de ce que nous proposons d'accomplir. …Il
n'en reste pas moins que ladite économie n'est que l'une des composantes de
l'ordre sociétal dont la puissance s'exerce
abusivement sur tous les autres – sociale, culturelle, voire politique,
mais ne saurait d'aucune manière trouver son salut en solitaire, c'est-à-dire
en méconnaissant son insertion
indéfectible dans le devenir global de l'humanité ”. Janpier Dutrieux -------------------------------------------------------------------------------------- 1- CIFE, 6 rue des
Fleurs 06000 Nice 2 - : “ Social credit ” 1924,
“ The monopoly of credit ” 1931. 3- : Edité par le
Centre International de Formation Européenne (CIFE). 4- : Esquisse d'une économie fédéraliste, Mireille Marc-Lipiansky,
Presses d'Europe 1976. 5- : Interrogations sur le MSG et l'économie fédéraliste, Myriam
Geay, L'Europe en formation, Automne 1996. 6- : Philippe Van Parijs, Au delà de la solidarité. Les fondements
éthiques de l'Etat-providence et de son dépassement”. 7- : Le financement du Minimum Social Garanti, Michel Herlaud,
L'Europe en Formation, Hiver 1993-1994. 8- : Les ouvriers de la onzième heure (Ed. Auteurs associés 1998), Aux sources de l’erreur libérale (L’âge
d’homme 1999), Le peuple en ses Etats (L’Alliance sociale, autoédité 1997),
et Fragments Diffusion. 9- : Toutefois, sauf dérogation, les dividendes familiaux ne
devront pas être inférieurs à un seuil défini dans l’année courante, et qui
pourrait d’ailleurs correspondre au Minimum Social garanti. 10- : - Prospective socio-économique du fédéralisme,
Alexandre Marc, Presses d'Europe 1984. 11- : ou pour le moins, il n’évoque pas cette question. 12- : Sur ce point, le lecteur se reportera à nos
commentaires et études du principe de mutualité commerciale de Pierre Joseph
Proudhon in Fragments Diffusion n° 40 et 41. |
[1] : CIFE, 6 rue des Fleurs 06000 Nice
[2] : “ Social credit ” 1924, “ The monopoly of
credit ” 1931.
[3] : Edité par le Centre International de
Formation Européenne (CIFE).
[4] : Esquisse d'une économie fédéraliste, Mireille Marc-Lipiansky, Presses d'Europe 1976.
[5] : Interrogations sur le MSG et l'économie fédéraliste, Myriam Geay, L'Europe en formation, Automne 1996.
[6] : Philippe Van Parijs, Au delà de la solidarité. Les fondements éthiques de l'Etat-providence et de son dépassement”.
[7] : Le financement du Minimum Social Garanti, Michel Herlaud, L'Europe en Formation, Hiver 1993-1994.
[8] : Les ouvriers de la onzième heure (Ed. Auteurs associés 1998), Aux sources de l’erreur libérale (L’âge d’homme 1999), Le peuple en ses Etats (L’Alliance sociale, autoédité 1997), et Fragments Diffusion.
[9] : Toutefois, sauf dérogation, les dividendes familiaux ne devront pas être inférieurs à un seuil défini dans l’année courante, et qui pourrait d’ailleurs correspondre au Minimum Social garanti.
[10] : - Prospective socio-économique du fédéralisme, Alexandre Marc, Presses d'Europe 1984.
[11] : ou pour le moins, il n’évoque pas cette question.
[12] : Sur ce point, le lecteur se reportera à nos commentaires et études du principe de mutualité commerciale de Pierre Joseph Proudhon in Fragments Diffusion n° 40 et 41.