Les ouvriers

de la onzième heure.

 

Principes d’une réforme financière et institutionnelle

 

Janpier  Dutrieux

(Editions des écrivains associés, 1998)

 

 

 

Ce que reste, donnez le en aumône

Luc,

 

 

 

 

SOMMAIRE

 

 

Parabole des Ouvriers envoyés à la vigne - Commentaire de P.J. Proudhon

Avant – Propos

Introduction

Le crédit Social et la doctrine catholique

 

            PREMIERE PARTIE : L'ECONOMIQUE

 

CHAPITRE PREMIER : LE MARCHE DES FAUX DROITS    OU LA DUPLICATION MONETAIRE

  Les mécanismes de la création monétaire

  L'apologue de Socrate et le banquier

  Les limitations de la création monétaire

  Economies de marches financiers et d'endettement

  Eléments de critique

  La monnaie franche du crédit social

  Les revenus non gagnes

CHAPITRE II : L'USUROCRATIE COLLECTIVISTE OU LE DROIT D'AUBAINE

  Du droit d'abuser

  Du pouvoir d’Emission monétaire

  Droit seigneurial et droit régalien

CHAPITRE III : LES DIVIDENDES FAMILIAUX

  L'accroissement monétaire

  La rétrocession du crédit

  La rétrocession des revenus indirects

  Constance du principe

  Solvabiliser la demande avec le dividende familial

  La dynamique rétrocessive du budget social

  Principe et technique de rétrocession du budget social sur le crédit social

  La mutualité commerciale

 

CHAPITRE IV : L’AJUSTEMENT DES PRIX

  Les prix et le pouvoir d’achat  

  Le mécanisme d’équilibre créditiste

  Le théorème A + B

  Techniques de l'escompte compensé et du bon d’achat

  L’amortissement et l’annulation des variables

  I  - Régulation des prix selon le mécanisme financier actuel

 II - Ajustement des prix selon le mécanisme régulateur créditiste de l’escompte compensé 

 

CHAPITRE V :  L'USURE

  L’intérêt verrouille la production

  L'apologue de Robinson

  L'usure et les hommes

  La « riba » islamique

  Le dividende participatif

 

 CHAPITRE VI : LE DESENDETTEMENT

  Proposition de loi organique - Exposé des motifs

  A l'origine était la dette

  Le changement des contreparties monétaires

  Préalable  à une réforme financière

  Le partage de la valeur ajoutée

  Dividende et escompte compensé

 

DEUXIEME PARTIE : LA SYMBIOTIQUE

 

CHAPITRE VII : LE CADRE FEDERAL

  Responsabiliser les citoyens

  Les corps intermédiaires, lieux d’expression des besoins

  Le crédit, lien fédératif des corps intermédiaires

  Le principe fédératif et intercorporatif

CHAPITRE VIII : L'ATELIER

  Le contrat symbiotique

  L'abolition du salariat

  L'organisation fédérale du travail : l’ateliérisme

CHAPITRE  IX : LA SOUVERAINETE ORGANIQUE ET POPULAIRE

  La consubstantialité contractuelle fédérative et corporative

  Le pouvoir monétaire comme attribut de la souveraineté

  Justice distributive et loi du marché

CHAPITRE X : UNE NOUVELLE CITOYENNETE

  Une  société civile organique et composée

  L'espace communaliste

  La solidarité

CHAPITRE XI : L'INVERSION SOCIALE

  Du droit de la force au contrat commutatif

  Le service de députation

CHAPITRE XII : LE SENAT INTERCORPORATIF

  La coopération intercorporative

  Une chambre de contractualisation

  Le sénat communal

 

  Post - propos

 

TABLEAUX :

  I - Croissance de la dette de l’Etat

  II - Principaux agrégats de monnaie au 1er janvier 1988

      - Agrégats de  monnaie en fin d’année

  III - L’accroissement monétaire de 1986 et 1987 et sa répartition agrégative

  IV - L’accroissement monétaire 1986 et 1987 en moyens de paiement immédiat

  V - Table de conversion monétaire

  VI - Agrégats et accroissement monétaires en 1994 et 1995

  VII - Monnaie de crédit

 

Notes : Toutes les notes sont reportées en fin d’ouvrage.

 

 

 

 

 

 

PARABOLE DES OUVRIERS

 

 

 

AVERTISSEMENT

 

 

La richesse produite en France fut multipliée par quatre au XIXe siècle, et par douze au XXe siècle.

Parallèlement, la durée de travail employée à cette production qui occupait 42 % du temps d’une vie éveillée en 1900  s’est réduite à 14 % dès 1960.

La productivité croît, et l’emploi décroît. Le capital financier se concentre.

 

De nombreuses études, récurrentes, proposent d’accorder un revenu universel, inconditionnel et identique pour tous en complément des revenus acquis du travail et de l’épargne.

Il s’agirait d’assurer à tous l’accès à la société marchande et de solvabiliser la demande de chacun.

Fondées du point de vue de l’efficacité économique comme de l’éthique, ces propositions pourraient atténuer les effets présents et futurs de la productivité et de l’internationalisation des marchés sur l’emploi, mais n’en élimeraient pas pour autant les causes.

 

Il convient de prendre acte que la distribution des revenus repose marginalement sur l’emploi mais essentiellement sur la productivité et la coopération de tous les acteurs sociaux.

Une réforme financière et institutionnelle s’impose.

 

La création de faux droits générés par la système financier  porte en elle-même les éléments de la concentration capitalistique et de l’exclusion. Elle instrumentalise le vieux rêve de la société marchande de se soustraire à l’organisation politique et économique des peuples.

 

Après avoir éliminée toutes possibilités de création de ces faux droits, la réforme présentée ici suggère d’injecter dans le circuit économique un volume de crédit, social, sans intérêt et permanent. Ce crédit serait distribué aux agents qui en détermineraient l’affectation par contrat mutuel au sein des corps intermédiaires sociaux restaurés (1e partie). La maîtrise financière devient sociétale et n’obéit plus à la loi de l’offre et de la demande.

Cependant, cette réforme financière suppose corrélativement une refonte institutionnelle (2e partie) qui puisse garantir à chacun des corps intermédiaires intégrés le plein exercice de leur souveraineté avec  l’apprentissage de la démocratie retrouvée.

 

 

 

ENVOYES A LA VIGNE

 

 

« Tenez, il en va du Royaume des cieux comme d'un propriétaire qui sortit au point du jour afin d'embaucher des ouvriers pour sa vigne. Il convint avec eux d'un denier pour la journée et les envoya à sa vigne. Sorti vers la troisième heure, il en vit d'autres qui se tenaient, désoeuvrés sur la place, et leur dit: « Allez, vous aussi, à ma vigne, et je vous donnerai un salaire équitable ». Et ils y allèrent. Sorti de nouveau vers la sixième heure, puis vers la neuvième heure, il agit de même. Vers la onzième heure, il sortit encore, en trouva d'autres qui se tenaient là et leur dit: « Pourquoi restez-vous ici tout le jour sans travailler ? » - C'est que, lui dirent-ils, personne ne nous a embauchés. Il leur dit: « Allez, vous aussi, à ma vigne ». Le soir venu, le maître de la vigne dit à son intendant: « Appelle les ouvriers et remets à chacun son salaire, en remontant des derniers aux premiers ». Ceux de la onzième heure vinrent donc et touchèrent un denier chacun. Les premiers, venant à leur tour, pensèrent qu'ils allaient toucher davantage; mais c'est un denier chacun qu'ils touchèrent, eux aussi. Tout en le recevant, ils murmuraient contre le propriétaire: « Ces derniers venus n'ont travaillé qu'une heure, et tu les as traité comme nous, qui avons porté le fardeau de la journée, avec sa chaleur ». Alors il répliqua en disant à l'un d'eux : « Mon ami, je ne te lèse en rien; n'est ce pas d'un denier que nous sommes convenus ? Prends ce qui te revient et va-t-en. Il me plaît de donner à ce dernier venu autant qu’à toi: n'ai-je pas le droit de disposer de mes biens comme il me plaît , ou bien faut-il que tu sois jaloux parce que je suis bon. Voilà comment les derniers seront premiers et les premiers seront derniers ».

Mathieu XX 1.

 

« On connaît la parabole rapportée au chapitre 20 de Saint Mathieu, dans laquelle Jésus-Christ propose pour modèle un père de famille qui s'était levé de grand matin pour envoyer des ouvriers à sa vigne. Il donnait un denier par jour. Comme il avait eu l'occasion de passer sur la place plusieurs fois dans la journée, chaque fois qu'il avait aperçu des journaliers sans ouvrage, il les avait envoyés à sa vigne. Le soit venu, ce père de famille donna à tout son monde un denier. Il y eut des clabauderies et des murmures: Nous avons porté le poids du jour et de la chaleur, disaient les uns, tandis que ceux-là n'ont presque rien fait, et ils sont traités comme nous ! - Mon ami, dit le père de famille à l'un des mécontents, je ne te fais point de tort : n'as-tu pas convenu avec moi d'un denier, prends donc ce qui te revient, et retire toi : il me plaît de donner à l'un autant qu'à l'autre; ne puis-je faire ce que bon me semble, envieux ? Chez moi les derniers sont comme les premiers, et les premiers comme les derniers.

Voilà cet apologue qui a tant révolté l'équitable raison des philosophes, et auquel moi-même je n'ai pas toujours pensé sans scandale, j'en demande pardon à la divine sagesse de l'auteur de l'Evangile.   Quelle vérité nous est  enseignée dans cette leçon du père de famille ?...  C'est que toute inégalité de naissance, d’âge, de force ou de capacité, s’anéantit devant le droit de produire sa subsistance, lequel s'exprime par l’égalité de conditions et des biens; c'est que les différences d'aptitude ou d’habilité dans l'ouvrier, de quantité ou de qualité dans l’exécution, disparaissent dans l'oeuvre sociale, lorsque tous les membres ont fait leur pouvoir, parce qu'ils ont fait leur devoir ;  c'est en un mot, que la disproportion de puissance dans les individus se neutralise par l'effort général. Voila donc encore la condamnation de toutes ces théories de répartition proportionnée au mérite et à la capacité, et croissant ou diminuant selon le capital, le travail ou le talent; théories dont l’immoralité est flagrante, puisqu'elles violent la liberté du travailleur et méconnaissent le fait de la production collective, unique sauvegarde contre l’exagération de toute supériorité relative; théories fondées sur le plus ignoble des sentiments et la plus vile des passions, puisqu'elles ne pivotent que sur l’égoïsme; théories enfin, qui, à la honte de leurs superbes auteurs, ne contiennent après tout que le rajeunissement et la réhabilitation sous des formes peut-être plus régulières, de cette même civilisation qu'ils dénigrent  tout en l'imitant; qui ne vaut rien, mais qu'ils ressuscitent. La nature, disent ces sectaires, nous montre partout l’inégalité: suivons ses indications. - Oui, répond Jésus-Christ, l’inégalité est la loi des bêtes, non des hommes.  L'harmonie est l’équilibre dans la diversité. - Otez cet équilibre, vous détruirez l'harmonie ».

 

Pierre Joseph Proudhon

(De l'utilité de la Célébration du dimanche, considérée sous les rapports de l'hygiène publique, de la morale, des relations de la famille et de la cité, 1839).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INTRODUCTION

 

« J'appelle ploutocratie un état de la société où la richesse est le  nerf principal des choses ».

Ernest Renan

 

« La nation qui, la première, adoptera le franc de la nature, basé sur la production nationale, prendra le pas sur toutes les autres ».

Pierre Joseph Proudhon

 

 

Cet ouvrage a pour objet de développer une réflexion sur la nature et la finalité de l'ordre économique et social.  Il s'appuie sur la loi naturelle selon laquelle  la société domestique a sur la société civile une priorité logique et une priorité réelle [i][ii][1], cependant que mutuellement ordonnées l'une à l'autre; aucune des deux ne peut se soustraire à ses devoirs envers l'autre, ni renier ou diminuer les droits de l'autre.

 

« La société est le moyen dont l'homme peut et doit se servir pour atteindre sa fin, car la société est faite pour l'homme et non l'homme pour la société. Ce qui ne veut point dire, comme le comprend le libéralisme individualiste que la société est subordonnée à l’utilité égoïste de l'individu, mais que, par le moyen de l'union organique avec la société, la collaboration mutuelle rend possible à tous de réaliser la vraie félicité sur terre » [2].

Il s'en suit que toute organisation des sociétés, économiques, sociales ou politiques, doit avoir pour objectif l'harmonisation organique et l’équilibre mutuel et réciproque des cellules qui les composent. Cette dynamique sociale intimement animée par la vie et la civilisation, c’est-à-dire par le long et douloureux polissage des moeurs et l'apprentissage de l'amour, fut, par de funestes écarts entretenus et répétés dans la chaîne des siècles, renversée et dénaturée. Sous la pression conjuguée des forces d’aliénation et de pesanteur, l’ordre s'est déshumanisé, il est devenu immoral, il est chaos.  

 

« Comment ne voyez vous pas que ce que vous appelez valeur est le résultat absurde d'un état faux de la société »  reprochait P.J. Proudhon à Jean-Baptiste Say [3]. Valeur qui, selon ce dernier, ne pouvait que s'acheter ou se vendre, et qui, par suite logique, impliquait  que les  valeurs humaines et sociales soient  hiérarchisées et  subalternisées  en  fonction  de  leur  dimension marchande[4].

 

A son tour, Abraham Lincoln constatera que: « la puissance d'argent fait sa proie de la nation en temps de paix et conspire contre elle en temps d'adversité. Elle est plus despotique que la monarchie, plus insolente que l'autocratie, plus égoïste que la bureaucratie. Je vois arriver dans un proche avenir une crise qui me déconcerte et me fais trembler pour la sécurité de mon pays. Les groupes financiers et industriels sont devenus tout puissants, il s'ensuivra une ère de corruption aux postes élevés et la puissance d'argent du pays cherchera à prolonger son règne en utilisant les préjugés du peuple jusqu'à ce que la fortune soit concentrée en un petit nombre de mains et la république détruite » [5]. 

Cette concentration de pouvoirs, monopolisés entre les mains des dépositaires de l'argent, peut ainsi, « par son étendue et son caractère international, constituer au dessus des Etats une sorte de super-Etat, dont la puissance démesurée peut leur imposer, sous peine de graves commotions financières, des attitudes contraires au bien commun ou à la justice. D'où il faut conclure que, si le capital est en soi légitime, un régime capitaliste peut être illégitime et donc mauvais »[6].

 

C'est à partir des années qui suivirent la première guerre mondiale que Clifford Hugh Douglas[7] s'attacha à dénoncer l'immoralité flagrante et tyrannique du système financier.

Il écrivait alors : « Toute critique du système financier ne peut être utile que s'il est admis que l'efficacité du système proposé est subordonné à un objectif extrêmement précis; la fixation de cet objectif précis étant chose claire; il appartiendra à la technique retenue d'ajuster les méthodes de la psychologie humaine aux réalités physiques de façon que cet objectif puisse être atteint le plus facilement possible. Comment pourrais-je partager le point de vue de ceux qui disent que la politique ayant trait à l'économie mondiale équivaut à une philosophie de la vie ? Non, l'activité économique est, selon moi, une simple activité fonctionnelle des êtres humains dans le monde. Une activité économique ne peut parvenir à sa pleine efficacité que si elle satisfait avec aisance et rapidité les besoins de l'économie sans empiéter sur les activités des autres fonctions sociales » (Warning Democracy, 1934).

Il était clair que l'activité économique ne pouvait atteindre son objectif, qui n'est autre que de servir les besoins humains si, pour se faire, elle devait étouffer jusqu'à la nécrose les autres fonctions sociales et guider l'humanité subalternisée toute entière, selon le bon plaisir des maîtres absolus de l'argent et du crédit. En effet, la monnaie, qui n'est rien d'autre que l'instrument des échanges, permet, quand elle est dispensée à certains privilégiés en fonction de sa seule valeur marchande, de verrouiller les forces créatrices humaines, de canaliser et de diriger les fonctions sociales, et, en définitive, finit par interdire l'échange. Ainsi, la monnaie a perverti l'échange, qui, de commutatif qu'il était, est devenu vénal. 

 

 Au XIX e siècle, soulignait L.G. Teyssier [8], « deux roues tournaient l'une à côté de l'autre, la monnaie (métallique) et les marchandises. Elles n'avaient pas toujours la même circonférence; elles ne tournaient pas toujours à la même vitesse. Elles étaient dissymétriques.  L'une apportait  au   public  des  moyens  de paiement,  l'autre des biens de consommation; mais la proportion changeait fréquemment. Il manquait des moyens de paiement lorsqu'il y avait abondance de marchandises, ou il manquait de marchandises quand il y avait abondance de moyens de paiement. Aujourd'hui, on en est toujours au système des deux roues, la roue de la production, la roue de la monnaie de crédit. Et malgré tous les efforts, elles ne parviennent pas à s'ajuster, d'où les crises ». Cette monnaie de crédit, monopolisée aujourd'hui par les maîtres de l'argent, interdit à tout homme, en tant qu'être doué de raison, de détenir ce droit fondamental et naturel d'user des biens matériels de la terre, alors qu'un « tel droit ne saurait en aucune manière être supprimé, pas même par l'exercice d'autres droits certains et reconnus sur des biens matériels » [9].  

 

C'est ce que comprit déjà C.H. Douglas qui proposa, afin que tous les ouvriers de la onzième heure qu’engendre notre civilisation puissent être garantis d'un tel droit inaliénable, l'établissement d'un dividende qui puisse donner à chacun plus qu'elle ne leur demande; et ceci bien avant que l'Etat ne prenne autoritairement aux uns pour redistribuer aux autres, ce qui n'eut pour fâcheuses conséquences que de détruire l'initiative individuelle et l'esprit d'entreprise. Ce système répartitif de redistribution  n’eut pour effet que de déresponsabiliser ses bénéficiaires, de produire de l’assistanat et d’encourager l’individualisme.

A l’inverse, Douglas entendait promouvoir l’esprit associatif, il déclarait à ce sujet: « La création de richesses aujourd'hui est inévitablement une affaire coopérative. Des produits viennent de diverses sources et forment un ensemble de biens auquel tous viennent puiser... La production de cette richesse exige de moins en moins de labeur. Elle est surtout le fruit de l'emploi de puissances motrices et d'ingénieuses machines de toutes sortes. Il faut bien le reconnaître, il y a une nombre croissant d'individus dont la production moderne n'aura nullement besoin pour une partie considérable de leur vie. Ce nombre ne pourra qu'augmenter de plus en plus (à mesure du recours à des sources d'énergie extra-humaine et à mesure du progrès dans les techniques de production). Le problème n'est donc pas de leur chercher vainement de l'emploi, mais d'établir un dispositif qui leur permette d'obtenir les produits sans être embauchés. Et cela peut se faire très facilement par le moyen d'un système de dividendes; Si vous recevez un dividende aujourd’hui, à titre d'heureux actionnaire d'une compagnie qui en distribue, ce que vous recevez en réalité, c'est un morceau de papier qui vous donne droit à une fraction de la production; non pas uniquement de la production dans laquelle sont engagés vos placements, mais, à votre choix, de n'importe quelle production offerte dans le monde entier. Ce produit global de richesses existe, offert sur le marché communautaire; et si nous étendons le système de dividendes, de telle sorte que tous ceux d'entre nous qui sont sans emploi obtiennent de ces garanties de dividendes, et que ceux qui sont employés les obtiennent en outre de leur salaire, alors nous aurons un état de choses qui ne fera que refléter exactement les faits physiques de la situation » [10] et  [11].

 

Louis Even [12] résuma ces propositions monétaires de la façon suivante :

I- Effectuer un contrôle national de la monnaie par un compte de crédit national reflétant en tout temps la véritable richesse du pays, de sorte qu'à toute augmentation enregistrée de la production corresponde une émission de masse monétaire identique, et inversement, afin que les moyens d'achat - ou pouvoir d'achat - entre les mains de la population soient, en tout temps, collectivement égaux aux prix collectifs à payer pour les biens consommables.

II- Cette nouvelle émission monétaire doit parvenir directement aux agents économiques consommateurs, franc d'intérêt et de dette, sous la forme d'un crédit social distribué de deux manières:

1.     d'une part, par un dividende national à chaque citoyen, sous la forme d'un pouvoir d'achat additionnel, reconnaissant à chacun le droit à un héritage commun, facteur de progrès et de civilisation; et ceci de sa naissance à sa mort, indépendamment de toute activité rémunérée par ailleurs. Dividende inaliénable dont chaque citoyen serait bénéficiaire du seul fait de son existence.

2.     d'autre part, par un ajustement des prix, compensé aux producteurs, sous forme de baisse du coût de la vie, qui équilibrerait définitivement le pouvoir d'achat global à la production offerte, évitant toute inflation comme toute déflation.

 

Il s'agirait, en quelque sorte, de subdiviser le pouvoir financier, de ne plus l'établir sur la valeur vénale, mais sur la personne humaine. Henri Moreau qui, le premier, s'attacha à diffuser la pensée de Douglas en Europe francophone, et à qui je rends ici l'hommage de l'élève au précepteur [13], a ainsi pu écrire que le crédit social n'est pas seulement une réforme monétaire, mais est surtout « une philosophie globale basée sur la personne, une démocratie économique qui exigera de nous le financement de la consommation ». En effet, le principe même du crédit social autorise la distribution d'un « dividende à chaque citoyen de ce pays sans priver aucune personne des avantages qu'elle possède, mais, a contrario, en augmentant ceux de tout le monde »[14]. « Nous croyons », déclarait Douglas [15], « que nous pourrions rencontrer les besoins d'aujourd'hui au moyen de ce que nous appelons un Dividende National. Ce Dividende sera fourni par une création d'argent nouveau - mais distribué en pouvoir d'achat aux citoyens consommateurs, c'est-à-dire à toute la population. Qu'on me permette de bien souligner le fait que ce ne doit pas être de l'argent obtenu par la taxation, parce que, dans mon opinion, il est d'importance vitale de réduire les taxes très rapidement et radicalement. La distribution au moyen de dividendes d'un certain montant de pouvoir d'achat, au moins assez pour permettre un certain degré de respect de soi-même, de santé et d’honnête subsistance, est le premier desiteratum de la situation ». Par ces propos, Douglas dénonçait déjà tous les systèmes redistributifs de l’Etat Providence que nous connûmes depuis.

 

Il ne peut donc s'agir de réduire la liberté économique, de diminuer ou de renier les droits des uns pour accroître ceux des autres, par un système de prélèvements sociaux ou fiscaux, mais d'augmenter et de prolonger les libertés et les droits économiques de tous et de chacun. Ces libertés et ces droits nouveaux doivent être naturellement et simultanément contrebalancés par des responsabilités et obligations nouvelles. En effet, il serait vain de domestiquer le pouvoir financier, de discipliner la vénalité des êtres, et d'accroître les droits économiques de l'ensemble de la société civile si ceux-ci devaient être dispensés par l'Etat, unilatéralement, selon son bon plaisir, entre les différents organes sociaux. Ceci reviendrait, pour reprendre l'expression de P.J. Proudhon, à transférer au groupe, et qui plus est, à un monstre anonyme, l'Etat, les droits qui étaient ceux d'un dépositaire individuel. Il s'en suivrait alors que la puissance de l'Etat, entrepreneur, sera encore plus grande et donc, son autorité d'autant plus étouffante qu'on l'aura poussée jusqu'à ses extrêmes conséquences[16].

 

« Le vocable « liberté » est bien le mot le plus galvaudé depuis une vingtaine d'années », rappelait H. Moreau en 1962, « et doit retrouver sa véritable signification. Cela signifie qu’à toute liberté doit correspondre  la responsabilité qu'elle engendre »[17] . C'est pourquoi C.H. Douglas a toujours milité pour que la personne humaine soit maître de l'organisation de sa vie, libre d'accepter ou de refuser toute proposition, libre de s'associer. Il fut, en fait, le combattant des forces qui s'opposent à la liberté de choix de l'individu, au sens où l'entendait Simone Weil en parlant du « combat coextensif, lui, à toute notre histoire, entre les tendances oppressives et les tendances émancipatrices, entre les forces d'asservissement et les forces de libération, bref, entre la pesanteur et la grâce ».

C'est sans aucun doute ce qu'il voulut exprimer, lorsqu'en 1935, il s'abstint de venir saluer la victoire électorale du créditiste William Aberhart dans la province canadienne d'Alberta. Henri Moreau écrivit à ce sujet dans le journal « Vers Demain »: « En cela, Douglas restait logique envers ce qu'il a toujours professé, à savoir que le social-créditisme doit d'abord développer le pouvoir chez les citoyens par la prise de responsabilités individuelles ».  Ces responsabilités et devoirs d'émancipation s'inscrivent dans le droit de la raison, le droit de distinguer le bien du mal dont chacun est titulaire mais que l'Etat, dans un système coercitif, s'est octroyé au nom d'un prétendu intérêt général. On ne peut cependant changer les moeurs par décret !

 

Dénoncer la société marchande des changeurs de monnaie ne signifie pas pour autant qu'il faille verser dans son excès contraire, d'une société de gratuité. Tout en ce monde est périssable. Si des potentialités d'abondance relative peuvent apparaître, si même nos propositions s'inscrivent sous le signe de l'abondance; l'abondance, en absolu, n'existe pas, pas même dans l'air que nous respirons, dans l'eau que nous buvons. Et ceci nous amène aujourd'hui à respecter, à apprécier notre environnement, faute d'avoir cru, un temps, que tout bien n'a de valeur que s'il est vénal. Il en est de même des potentialités d'abondance du crédit, franc d'intérêt, qui, elles aussi, sont dépendantes des hommes de bonne volonté. Il leur faudra, pour se maintenir, comme le rappelle le « Rapport de la Commission d'étude sur le système monétaire appelé Crédit Social » de 1939 (infra), « une augmentation continuelle de production due à une augmentation équivalente de travail ». Il n'est pas besoin de simulation économique pour comprendre que si cette responsabilité n'est pas laissée entre les mains des titulaires de droits nouveaux, ceux-ci ne pourront posséder la pleine conscience de la contrepartie nécessaire à l'existence du crédit social [18].

Il faut donc développer ici, parallèlement et simultanément, une théorie de mutualité, une loi de réciprocité, une loi de l'échange commutatif qui vienne contrebalancer et prolonger les pouvoirs organiques ouverts par ces nouveaux droits et libertés.

 

Ce ne peut-être qu'une loi de coopération « qui, par la sincérité de l'échange crée une véritable solidarité entre les peuples, qui, sans interdire l’initiative individuelle, sans prohiber l'épargne domestique, ramène incessamment à la société les richesses que l'appropriation en détourne » [19], qui, par la  limitation  réciproque des pouvoirs  qu'elle  autorise ne puisse qu'ajouter et non plus retrancher au tout et parties, car  « de même que la partie et le tout sont en quelque manière une même chose, ainsi ce qui appartient au tout est en quelque sorte à chaque partie » [20]. Ce tout, cette personne organique et dynamique est « très certainement une réalité, un être, une essence que je désigne sous le nom d'homme collectif. Cet homme existe dans la commune, dans la nation, dans l'humanité christianisée. Il est en croissance » [21]...  

 

Enfin, c'est à une double lecture de cette étude que nous vous convions, eu égard aux valeurs spirituelles et aux aspirations libertaires, les deux raisons contraires, qui firent notre civilisation, et qui, de confrontation en osmose, pourraient nous amener à vivre en communion de libertés.

 

 

 

 

LE CREDIIT SOCIAL

ET LA DOCTRINE  CATHOLIQUE

 

 

Après la publication de l'Encyclique Quadragesimo anno, certains adversaires de la thèse créditiste affirmèrent que celle-ci était teintée de socialisme.  Une Commission d'études de l'Eglise Catholique fut alors nommée et chargée de vérifier ou d'infirmer cette identification. Elle donna, à cette occasion, de pertinents conseils aux concepteurs sociaux créditistes. Ses conclusions parurent dans « La Semaine Religieuse de Montréal » du 15 novembre 1939. Les voici :

 

« On sera sans doute heureux de prendre connaissance des conclusions auxquelles en est venue, après une sérieuse étude des arguments présentés de part et d'autre, la Commission chargée par Nosseigneurs les Evêques d'examiner, du point de vue de la Doctrine catholique, le système dit du Crédit Social, et de considérer en particulier si ce système pouvait être taxé de socialisme, au sens où l'Eglise a condamné le socialisme ».

De cette Commission, présidée par le R.P. Joseph. P. Archambault, S.J., faisaient également partie : Mgr Wilfrid Lebon, P.D., MM. les abbés Philippe Perrier, Arthur Deschène, Jean-Baptiste Desrosiers, P.S.S., Charles-Omer Garant, et le R.P. Louis Chagnon, S.J

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RAPPORT DE LA COMMISSION D'ETUDE

SUR LE SYSTEME MONETAIRE

APPELE CREDIT SOCIAL

 

1- La Commission détermine tout d'abord le champ de l'étude qu'il s'agit de faire.  

 

a- Il ne s'agit aucunement de l'aspect économique ou politique i.e de la valeur de la théorie au point de vue économique et de l'application pratique du système du Crédit Social à un pays. Les membres de la Commission ne se reconnaissent aucune compétence en ces matières, et d'ailleurs l'Eglise n'a pas à se prononcer sur des questions pour lesquelles, comme le dit le Pape Pie XI, « elle est dépourvue de moyens appropriés et de compétences" (Quadr. anno).  

b- Il ne s'agit pas non plus d'approuver cette doctrine au nom de l'Eglise, car, l'Eglise n'a jamais, sur le terrain social et économique, présenté de système technique déterminé, ce qui d'ailleurs ne lui appartient pas  (Div. Redempt. n.34).  

c- La seule question à l'étude est la suivante: la doctrine du Crédit Social, dans ses principes essentiels, est-elle entachée de socialisme ou de communisme, doctrines condamnées par l'Eglise; et par suite doit-elle être regardée par les catholiques comme une doctrine qu'il n'est pas permis d'admettre et encore moins de partager.

d- L'Etat dont il est question dans le présent rapport est considéré, in abstracto, indépendamment des contingences qu'il peut comporter.

 

2- La Commission a ensuite formulé en propositions les principes essentiels du Crédit Social.  

« Le but de la doctrine monétaire du Crédit Social est de donner à tous et à chacun des membres de la Société la liberté et la sécurité économique que doit leur procurer l'organisme économique et social. Pour cela, au lieu d'abaisser la production vers le niveau du pouvoir d'achat par la destruction de biens utiles ou la restriction du travail, le Crédit Social veut hausser le pouvoir d'achat au niveau de la capacité de production des biens utiles ».  

Il propose à cette fin :

I- L'Etat doit reprendre le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit. Il l'exercera par une commission indépendante et jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre son but.

II- Les ressources matérielles de la nation représentées par la production constituent la base de la monnaie et du crédit.

III- En tout temps l'émission de la monnaie et du crédit devrait se mesurer sur le mouvement de la production de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un escompte dont le taux varierait nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production.

IV- Le système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent, produit une abondance insoupçonnée de biens en même temps qu'il réduit la main d'oeuvre et engendre un chômage permanent. Une partie importante de la population se trouve ainsi privée de tout pouvoir d'achat des biens créés pour elle et non pas pour quelques individus ou groupes particuliers seulement. Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage culturel  légué par leurs prédécesseurs, le Crédit Social propose un dividende dont la quantité sera déterminée par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque citoyen, qu'il ait ou non d'autres sources de revenus.

 

4- Il s'agit maintenant de voir s'il y a des traces de socialisme dans ces propositions.

 

Ad Iam : Cette proposition ne parait pas comporter de données socialistes ni partant être contraire à la doctrine sociale de l'Eglise. L'affirmation est basée sur les passages suivants de l'Encyclique Quadragesimo anno.

Le Pape dit: «  Il y a certaines catégories de biens pour lesquels on peut soutenir avec raison qu'ils doivent être réservés à la collectivité lorsqu'ils en viennent à conférer une puissance économique telle qu'elle ne peut, sans danger pour le bien public, être laissé entre les mains des personnes privées ».

On y lit encore: « Ce qui à notre époque frappe tout d'abord le regard, ce n'est pas seulement la concentration des richesses, mais encore l'accumulation d'une énorme puissance, d'un pouvoir économique discrétionnaire, aux mains d'un petit nombre d'hommes, qui d'ordinaire ne sont pas les propriétaires mais les simples dépositaires et garants du capital qu'ils administrent à leur gré. Ce pouvoir est surtout considérable chez ceux qui, détenteurs et maîtres absolus de l'argent, gouvernent le crédit et le dispensent selon leur bon plaisir. Par là, ils distribuent le sang à l'organisme économique dont ils tiennent la vie entre leurs mains, si bien que, sans leur consentement, nul ne peut plus respirer ». 

Vouloir changer un tel état de choses, n'est donc pas contraire à la doctrine sociale de l'Eglise. Il est vrai qu'en confiant à l'Etat le contrôle de la monnaie et du crédit, on lui donne une influence considérable sur la vie économique de la nation, une influence équivalente à celle qu'exercent les banques actuellement à leur seul profit: mais cette manière de faire, in se, ne comporte pas de socialisme. La monnaie n'étant, dans le système du Crédit Social, qu'un instrument d'échange dont le cours sera rigoureusement réglé par la statistique de la production, la propriété privée demeure intacte; voire la monnaie et le crédit seraient peut-être moins qu'aujourd'hui « dispensés selon le bon plaisir » de ceux qui les contrôlent. Réserver à la collectivité la monnaie et le crédit n'est donc pas opposé à la doctrine sociale de l'Eglise. 

Saint Thomas le dit implicitement, dans Ethica, livre 5, leçon 4, quand il affirme qu'il appartient à la justice distributive, laquelle, on le sait, relève principalement de l'Etat, de distribuer les biens communs, y compris la monnaie, à tous ceux qui font partie de la communauté civile. Ainsi s'exprime Saint Thomas: Justitia distributiva est illa, quae consistit in distributionibus aliquorum communium, quae sunt dividenda inter cos qui communicant civili communicatione: sive sit honor, sive sit pecunia, vel quidquid ad bona exteriora pertinens (Eth., livre 5,1,4). 

En fait, la monnaie et le crédit ont été, dans le passé, sous le contrôle de l'Etat, en un grand nombre de pays, notamment dans les Etats pontificaux; ils le sont encore dans la Cité Vaticane. Il serait bien difficile de voir dans cette proposition, par conséquent, un principe socialiste.  

Ad IIam: Que la monnaie et le crédit soient basés sur la production, sur les ressources matérielles nationales, cela ne comporte, semble-t-il, aucun caractère socialiste. La base de la monnaie est une affaire purement conventionnelle et technique. Dans la discussion présente, ce point est accepté en principe par plusieurs des opposants.  

Ad IIIam: Le principe de l'équilibre à maintenir entre la production et la consommation est sa fin. Dans une économie vraiment humaine et coordonnée, en effet, le but de la production est la consommation et cette dernière doit normalement épuiser la première, du moins lorsque la production est faite, comme elle doit l'être, pour répondre à des besoins vraiment humains.

Quand à l'escompte, dont le principe est admis et même pratiqué couramment dans l'industrie et le commerce, il n'est qu'un moyen de réaliser cet équilibre; il permet au consommateur de se procurer la marchandise dont il a besoin à un prix inférieur sans perte pour le producteur. 

Il est à noter que la Commission ne se prononce pas sur la nécessité d'un escompte occasionné par l'écart qu'il y a, selon le système du Crédit Social, entre la production et la consommation. Mais si cet écart existe, vouloir le combler par le moyen d'un escompte ne saurait être considéré comme une mesure entachée de socialisme.  

Ad IVam: Le principe du dividende peut aussi se concilier avec la doctrine sociale de l'Eglise; il est d'ailleurs comparable au pouvoir d'octroyer que possède l'Etat. La Commission ne voit pas pourquoi il serait nécessaire à l'Etat de posséder les biens de production pour pouvoir payer ce dividende; actuellement, quoique dans un sens contraire, le pouvoir de taxer, que l'Etat possède en vue du bien commun, comporte davantage cette note et pourtant est admis. La même affirmation vaut pour l'escompte: l'un et l'autre tiennent du principe de la ristourne dans le système coopératif. D'ailleurs la coopération est en honneur dans le Crédit Social.

Le seul contrôle de la consommation qui soit nécessaire pour l'établissement du Crédit Social, c'est celui de la statistique qui détermine l'émission de la monnaie et du crédit. Or, la statistique ne saurait être considérée comme un véritable contrôle et comme une entrave à la liberté individuelle; elle n'est qu'une méthode de connaissance. La Commission ne peut admettre que le contrôle statistique nécessite la socialisation de la production, ou qu'il soit de « l'essence du socialisme et du communisme ».

 

CONCLUSION

 

La Commission répond négativement à la question: « Le Crédit Social est-il entaché de socialisme ? ». Elle ne voit pas comment on pourrait condamner au nom de l'Eglise et de sa doctrine sociale les principes essentiels de ce système; tels qu'exposés précédemment. Elle tient à rappeler cependant que le Crédit Social, dont elle n'avait pas à juger l'aspect purement économique ou politique, ne reste toujours qu'une réforme monétaire. Il ne faudrait pas oublier, en effet, que ce qui importe surtout, c'est une réforme des institutions par l'organisation corporative appuyée sur la réforme des moeurs, selon les recommandations explicites de Pie XI.

 

ETUDE DE QUELQUES OBJECTIONS

 

La Commission a aussi étudié quelques-unes des objections habituellement présentées contre la conclusion qui précède. 

 

Première objection: Le contrôle de la monnaie et du crédit entraîne nécessairement le contrôle de la production jusqu'à la socialisation de cette dernière.

Réponse: Le contrôle de la monnaie et du crédit n'enlève pas aux individus ou aux institutions privées la propriété des instruments de travail et des biens de production, même s'il peut impliquer dans une certaine mesure un contrôle indirect de cette production. Ce contrôle indirect qui, normalement du moins, doit s'exercer en vue du bien commun, ne comporte pas de caractère socialiste, pas plus que le contrôle rationnel de la production par les banques ne pourrait être nécessairement taxé d'individualisme libéral.

 

Deuxième objection: Que le dividende est un encouragement à la paresse.

Réponse: L'Etat ne fabriquera pas la monnaie et le crédit selon son bon plaisir mais selon les exigences manifestées par les statistiques de la production, laquelle est intimement liée au travail des citoyens. Que quelques-uns essaient encore de chômer, cela arrivera sans doute; seulement, il ne faudrait pas croire que le dividende pourra toujours faire vivre son homme. S'il peut arriver, au début, que pour combler le fossé entre la production et la consommation, le dividende soit assez fort, il lui faudra pour se maintenir une augmentation continuelle de production due à une augmentation équivalente de travail.

Les Créditistes ne devraient pas cependant trop appuyer sur le dividende, principalement sur le dividende basique permanent qui n'est pas essentiel au système; mais le principe lui-même ne peut être condamné.

 

Troisième objection: Le dividende, et même l'escompte, dit-on, prive l'ouvrier de son salaire et le producteur de son profit.

Réponse: Cela serait vrai, peut-être, dans une certaine mesure et toujours d'une façon indirecte, si de fait il n'y avait pas d'écart entre la production et la consommation. Mais le système du Crédit Social est basé précisément sur cet écart: question purement économique et technique. De fait, le système ne saurait être condamné au nom de la doctrine sociale de l'Eglise; D'ailleurs, il semble que vraiment un écart existe entre le coût de certaines productions, chasse, pêche, richesse du sol, etc, et le prix de consommation.

 

Quatrième objection: A première vue, une phrase de Douglas inspire quelques doutes: "The dividend shall progressively displace wages and salaries" (Warning Democracy, p.34).

Réponse: Le mot « dividende » n'a pas toujours dans les écrits de Douglas la même signification. Douglas entrevoit ici un système économique entièrement coopératif. Alors il devient facile de comprendre que les ouvriers coopérateurs ne reçoivent plus leurs rétributions sous forme de salaires mais bien sous forme de dividendes. Ils sont dans ce cas, en quelque sorte, propriétaires eux-mêmes du système de la production.

Cette substitution du dividende au salaire ne peut être considérée comme opposée à la doctrine sociale de l'Eglise; d'autant que le Pape lui-même, dans Quadragesimo anno, admet la légitimité d'un ordre de choses où le contrat de société corrigerait, dans la mesure du possible, le contrat de louage de travail; La coopération est une forme de société dans lequel le dividende tend normalement et progressivement à remplacer le salaire.

Voici le message de Pie XI: « Commençons par relever la profonde erreur de ceux qui déclarent essentiellement injuste le contrat de louage de travail et prétendent qu'il faut lui substituer un contrat de société; ce disant, ils font, en effet, gravement injure à Notre Prédécesseur, car l'Encyclique Rerum Novarum non seulement admet la légitimité du salariat, mais s'attache longuement à le régler selon les normes de la justice. Nous estimons cependant plus approprié aux conditions présentes de la vie sociale de tempérer quelque peu, dans la mesure du possible, le contrat de travail par des éléments empruntés au contrat de société. C'est ce que l'on a déjà commencé à faire sous des formes variées, non sans profit sensible pour les travailleurs et pour les possesseurs du capital. Ainsi, les ouvriers et les employés ont été appelés à participer en quelque manière à la propriété de l'entreprise, à sa gestion et aux profits qu'elle apporte ».

Il est vrai qu'il est difficile d'imaginer un système coopératif poussé à un tel degré que tout salaire disparaîtrait pour faire face à un dividende: cela cependant ne rend pas l'hypothèse erronée. La Commission tient à noter de plus que certaines expressions de Douglas, sur ce sujet, sont plutôt confuses. Telle paraît être toutefois sa pensée, au dire même de chefs créditistes.

 

Cinquième objection: Le Crédit Social devenant un parti politique, ne faut-il pas craindre des accointances avec les communistes ? Tim Buck, un chef communiste, a, paraît-il, demandé à ses partisans de voter pour le candidat créditiste partout où il n'y aurait pas de candidat communiste ou CCF.

Réponse: Il s'agit ici évidemment d'une question purement politique voire d'une tactique électorale. Or on sait que ces tactiques ne sont pas toujours dictées par une similitude de pensée mais par des circonstances le plus souvent extrinsèques. En tout cas, on ne saurait condamner une théorie ou un système qui en eux-mêmes ne sont pas répréhensibles devant la doctrine sociale de l'Eglise, à cause de cette crainte de les voir plus ou moins soutenus par des communistes ou quelque autre groupe politique.

 

Ces objections ne sauraient, dans l'opinion de la Commission, infirmer le jugement précédent formulé du point de vue catholique. Ajoutons qu'une étude plus approfondie de ce système au point de vue purement économique s'imposerait étant donné l'importance que prend la question de nos jours ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PREMIÈRE PARTIE

 

 

 

 

 

 

L'ÉCONOMIQUE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

« L' Economique et la Politique diffèrent non seulement dans la mesure où diffèrent elles-mêmes une société domestique et une cité (car ce sont là les objets respectifs de ces disciplines), mais encore en ce que la politique est l'art du gouvernement de plusieurs et l'économique celui de l'administration d'un seul ».

 

Aristote

(Les Economiques, Livre I)

 

 

 

 

 

CHAPITRE PREMIER :

LE MARCHE DES FAUX DROITS

OU LA DUPLICATION MONETAIRE.

 

« Le jugement éthique porté sur le mécanisme du crédit bancaire s'est profondément modifié au cours des siècles. (...)A l'origine, le principe du crédit reposait sur une couverture intégrale des dépôts. (...)  Ce n'est que vers le XVII e  siècle, avec l'apparition des billets de banque, que les banques abandonnèrent progressivement ce principe. Mais ce fut dans le plus grand secret et à l'insu du public ».

Maurice Allais

 ( L'impôt sur le capital et la réforme monétaire )

 

« Comme plusieurs d'entre vous ici le savent bien, le système monétaire contemporain est purement arbitraire, et la fabrication de l'argent dans le monde ne coûte guère plus que le prix de l'encre et du papier ».

Clifford Hugh Douglas

 (Newcastle - Upon Tyne, le 9 mars 1937)

 

«  Le privilège de créer et de produire de la monnaie est le plus opportun dessein d'un gouvernement. Par l'adoption de ces principes, le besoin ressenti depuis longtemps d'uniformiser la monnaie aux besoins sera satisfait. Les assujettis aux taxes seraient libérés des intérêts. L'argent cesserait d'être le maître pour devenir la servante de l'humanité ».

Abraham Lincoln

 

« Honneur à Lycurgue, il a banni de Sparte l'or et l'argent, cause de tous les crimes ».

Pythagore

 

LES MECANISMES DE LA CREATION MONETAIRE

 

Avant la création de la Banque de France en l'an VIII, le droit de battre monnaie était régalien. Entendons par là que seule la Maison de France était autorisée à mettre en circulation des pièces frappées de son sceau. Les banques délivraient alors à leur clientèle, contre dépôt de ces pièces, pour des raisons de commodité et de sécurité, des billets, d'abord nominatifs, puis au porteur. Bien vite, elles s’octroyèrent le droit de prêter plus de billets qu'elles n'avaient de pièces en caisse. Ces billets n’avaient donc pas de contreparties, ils étaient émis ex-nihilo. L’idée en revint à Palmstruck, fondateur de la Banque de Suède en 1656. Aussi, en 1803, la Banque de France se dota du monopole de l’émission de ces billets de Banque en Ile de France, mais ce n'est qu'en 1848, que ce monopole fut étendu sur tout le territoire.

En fait, c'est la Banque d'Angleterre, la soeur aînée, créée en 1694, qui inspira cette mesure à la France. Deux écoles s'opposaient Outre-Manche : les partisans du Banking principle pour qui l'émission de billets étaient une activité bancaire, donc commerciale, et ceux du Currency principle pour qui l'émission de billets constituait une forme moderne de création monétaire et devait être contrôlée par l'Etat. En 1844, Sir Robert Peel fit entériner ce dernier principe par le « Bank Charter Act ». Nous étions ici sous le règne de l'étalon-or. Les billets, émis avec parcimonie par la Banque d'Angleterre ne se déprécièrent pas ou peu, ils conservèrent longtemps leur couverture or, ce qui fit de la Livre Sterling la monnaie de référence internationale jusqu'à la seconde guerre mondiale. Le monopole d'émission de la Banque d'Angleterre ne lui fut cependant acquis définitivement qu'en 1921.

En étendant sur tout le territoire son monopole d'émission des billets, la Banque de France voulait affirmer sa volonté de contrôler la création monétaire. Ainsi, quand une banque accordait un crédit à l'un de ses clients, le volume de son épargne en billets de banque diminuait. Pour se procurer de nouveaux billets, la banque s'adressait à l'une de ses concurrentes ayant des excédents d'épargne. Elle procédait pour cela à l'échange des effets de commerce, lettres de change, créances à terme non échus que lui avait remis sa clientèle commerçante, contre des billets de la Banque de France, retenue faite d'un intérêt déterminé selon la loi de l'offre et de la demande. Il s'agit aujourd'hui du marché libre de l'argent, ou marché interbancaire.

Plus les excédents d'épargne étaient rares, plus l'argent était cher. Il arrivait que, sur le marché, la demande soit trop forte pour l'offre, lorsque les particuliers retiraient leurs épargnes pour le règlement des impôts, par exemple. Les banques se faisaient alors réescompter ( échangeaient à leur tour) leurs créances non échues auprès de la Banque de France. Celle-ci, en acceptant les titres non échus, créait de nouveaux billets, mais elle fixait un taux de réescompte pour limiter la demande de nouvelle monnaie en fonction des possibilités qu'offraient ses réserves d'or.

La Banque de France (BDF), Banque centrale, était privée. Elle comptait 200 actionnaires, ce qui donna naissance, plus tard, à l'image des 200 familles. Nationalisée par deux fois, le 24 juillet 1936 et le 2 décembre 1945, c'est aujourd'hui une société anonyme de droit privé n'ayant qu'un seul actionnaire. Mais  les diverses modifications qu'elle a subi depuis, notamment avec la loi de 1993 lui donnant une relative autonomie vis à vis du gouvernement, n'ont pas pour autant éliminé le vice fondamental de notre système monétaire qui autorise toujours la création de faux-droits par duplication monétaire.

 

Parce que la Banque d'Angleterre abusait trop du currency principle qui réglementait strictement l'émission monétaire, certains historiens estiment que la monnaie scripturale est apparue d'abord en Angleterre avant d'apparaître sur le continent. Sans doute les besoins de l'économie ne pouvaient-ils pas se satisfaire du trop peu de billets. Peut-être le réseau bancaire vit-il le moyen de retrouver son indépendance commerciale ? Peu importe, le chèque apparaît en France en 1865. Et avec la monnaie scripturale, le réseau bancaire entrevit très vite la possibilité de ne plus remettre des billets de banque à ses clients venus faire escompter leurs effets de commerce, mais préféra leur ouvrir un compte créditeur. Les chèques circulaient sans que l'encaisse en monnaie centrale, c'est-à-dire les billets de banque, en soit amoindrie. Plus encore, les banques ayant suffisamment de monnaie centrale accordaient des prêts dans les mêmes conditions. Il leur suffisait de connaître quelque peu à l'avance les besoins en monnaie centrale de leur clientèle et de se constituer des réserves de sécurité en conséquence. Elles s'obligeaient, en quelque sorte, à constituer des réserves. Hormis cela, leur pouvoir était absolu.

 

Un créditiste belge, Jacques Keyaerts, a illustré fort plaisamment ce mécanisme de duplication monétaire dans une fable intitulée « Socrate et le Banquier ». Cet apologue mérite d'être conté.

 

L'APOLOGUE DE SOCRATE ET LE BANQUIER

 

APHRON - Je te salue Socrate et je me réjouis de te présenter Ploutos, le plus riche banquier de notre belle cité, pour ne pas dire du pays tout entier. Seuls les dieux pourraient dire ma reconnaissance envers cet homme qui, dans sa grande bonté, a daigné me consentir un prêt de mille drachmes dont j'avais un pressant besoin.

SOCRATE - Je te salue, ô  maître souverain des choses et des gens.

 

LE BANQUIER - Maître souverain, c'est beaucoup dire. Je ne suis qu'un humble banquier qui fait bien ses affaires. Il faut le dire... et qui satisfait toujours sa clientèle. C'est bien là le secret de ma réussite.

SOCRATE - Ne sois pas aussi modeste, mon cher banquier. Il possède tout celui qui est maître du crédit. Il est plus puissant qu'un roi, l'homme qui a le pouvoir de fabriquer l'argent

LE BANQUIER - Je fabrique de l'argent ?

SOCRATE - Bien sûr, tu as ce pouvoir inouï qui met à tes pieds tous les gouvernements de la terre. A moins que je ne me trompe, moi qui ne suis qu'un ignorant.

LE BANQUIER - Certes, tu te trompes, et lourdement encore. Non, c'est l'Etat qui crée les pièces et les billets. Moi, je recueille l'argent que les honnêtes travailleurs me confient. J'enferme le fruit de leur épargne dans mes coffres et lorsque quelqu'un présentant de bonnes garanties, comme mon ami Aphron, vient me demander un prêt, je le lui accorde en puisant dans cette réserve, moyennant un modeste intérêt pour ma peine, cela va de soi.

SOCRATE - Ainsi, l'argent que l'on dépose chez toi est le même que celui que tu prêtes.

LE BANQUIER - Evidemment, Socrate, où veux tu en venir ?

SOCRATE - A ceci, admettons qu'une nouvelle banque soit créée et que dix personnes viennent déposer mille drachmes. Le nouveau banquier aura donc 10.000 drachmes en caisse.

LE BANQUIER - Oui.

SOCRATE - Supposons encore qu'un onzième citoyen vienne emprunter 1000 drachmes, la banque lui ouvrira un compte crédité de ce montant.

LE BANQUIER - C'est bien ainsi.

SOCRATE - Et si un des déposants veut ensuite retirer ses mille drachmes, montant de son compte, le banquier lui dira : « Non, je ne vous en donne que 900 car j'ai prêté 1000 drachmes à une tierce personne, donc j'ai retiré 100 drachmes à chaque déposant.

LE BANQUIER - Mais non, Socrate, un tel banquier ferait faillite.

SOCRATE - Pourtant, si l'argent emprunté est le même que l'argent déposé, ce que le banquier prête, il doit le retirer de sa caisse.

LE BANQUIER -  Oui.

SOCRATE - Or, sa caisse est composée de l'ensemble des dépôts plus un petit capital de départ bien vite évanoui. Donc il doit diminuer les comptes des déposants s'il veut prêter.

LE BANQUIER - En fait, ce n'est pas ainsi que l'on opère, le banquier est à peu près sur que tous les déposants ne retireront pas leur avoir en même temps. C'est en se basant sur ce fait qu'il peut prêter, sans diminuer les comptes.

SOCRATE - Belle réponse, en vérité et qui semble confirmer la thèse que le banquier ne fabrique pas d'argent. Mais écoute encore ceci. Les déposants utilisent leur compte en banque, sans pour autant RETIRER DES PIECES.

LE BANQUIER - Oui, par le moyen de chèques, ils m'ordonnent de passer de l'argent d'un compte à un autre. Ainsi, sans retirer d'argent, ils paient leurs dettes.

SOCRATE -  Fort bien. Donc l'argent déposé sert à payer, sans retirer de pièces de la banque, il suffit d'un simple ordre de transfert d'un compte à un autre.

LE BANQUIER - C'est cela.

SOCRATE - Donc cet argent existe.

LE BANQUIER - C'est ridiculement vrai.

SOCRATE - Mais l'argent emprunté sert également à payer des dettes et on l'utilise comme celui des compte de dépôts, par des ordres de transfert d'un compte à un autre.

LE BANQUIER - Oui.

SOCRATE - L'argent emprunté existe donc aussi, mais comme il sert à des opérations différentes de celles des comptes de dépôt, il a une existence indépendante. J'en conclus que l'argent déposé et l'argent emprunté sont deux choses différentes. Comme on ne t'a fourni que le premier, tu as fabriqué le second.

LE BANQUIER - Mais enfin, c'est absurde : moi, banquier, je reçois 10.000 drachmes de mes déposants en bonnes pièces frappées par l'Etat. Lorsque je prête, les 10.000 pièces n'ont pas augmenté, ce sont toujours les mêmes.

SOCRATE -  C'est on ne peut plus vrai.

LE BANQUIER - Donc je n'ai pas créé de monnaie.

SOCRATE - En es tu bien sûr, peux-tu me dire ce qu'est la monnaie ?

LE BANQUIER - La monnaie est un signe qui représente un pouvoir d'achat.

SOCRATE - Si je comprends bien, tout signe quel qu'il soit, quelle que soit sa nature, est de la monnaie s'il représente un pouvoir d'achat.

LE BANQUIER - C'est bien cela.

SOCRATE - Donc si nous découvrons que tu as augmenté le pouvoir d'achat, tu conviendras que tu as fabriqué de la monnaie.

LE BANQUIER - Je pourrais difficilement le nier.

SOCRATE - Supposons que les dix déposants de tout à l'heure et l'emprunteur veuillent acheter chacun un nouveau cheval. L'animal coûte 1000 drachmes la pièce, ils s'adressent à un maquignon qui décide d'ouvrir un compte dans la même banque. Que va-t-il se passer ?

LE BANQUIER -  La chose est simple. Les onze hommes m'adresseront un ordre de transférer le montant total de leur compte au compte de leur créancier.

SOCRATE -  Donc les onze hommes seront débités chacun de 1000 drachmes et le douzième sera crédité de 11.000 drachmes.

LE BANQUIER - Certes.

SOCRATE - Cependant, tu n'as toujours que 10.000 drachmes en pièces dans ta caisse.

LE BANQUIER - Evidemment.

SOCRATE - D'où viennent donc les 1000 drachmes supplémentaires, si tu ne les as pas créés. Tu vois bien que tu as fabriqué pour mille drachmes de pouvoir d'achat supplémentaire, puisque cette somme a servi à acheter un cheval qui, sans toi, serait resté entre les mains du maquignon.

LE BANQUIER - Par Zeus, Socrate, je ne sais plus que te répondre.

 

LES LIMITATIONS DE LA CREATION MONETAIRE

 

Pour limiter ce pouvoir de création monétaire du réseau bancaire, les Banques centrales intervinrent sur le marché monétaire. Cette politique est reconnue, en France, depuis 1938, mais n'est réellement officielle que depuis avril 1966. Elle consiste, pour la Banque centrale, à acheter où à vendre sur le marché monétaire des effets privés ou publics, Bons du Trésor, papiers commerciaux, effets de commerce, de manière à accroître ou à diminuer les ressources des banques. La Banque centrale crée alors de la monnaie en achetant des titres et, inversement, elle la détruit ou réduit en les vendant. L'efficacité de cette mesure peut avoir des effets négatifs. En période d'inflation par exemple, le taux de l'argent sur le marché monétaire peut avoir des niveaux tellement élevés que les autorités monétaires n'épongent que partiellement les liquidités.

 

Aux Etats-Unis, c'est en 1913 que le FED, Réserve Fédérale américaine de droit privé, qui réunissait 12 banques fédérales, fut créé par le Reserv Federal Act (23.12.1913). Celui-ci lui accorda le monopole d'émission du dollar. A sa création, le FED intensifia le système de réserves en monnaie centrale que les banques avaient pris l'habitude de tenir par sécurité, mais il exigea que ces réserves soient portées jusqu'à 100 % de tous les dépôts. Le FED restreignît ainsi très fortement le pouvoir bancaire mais les exigences des consommateurs de crédit lui firent vite desserrer cette norme d'honnêteté garantissant la stabilité du pouvoir d'achat du dollar. Il s'agissait là de la politique dite aujourd'hui des réserves obligatoires - ou de couverture fractionnaire - qui exige que les banques conservent à la Banque centrale un pourcentage variable de leur encaisse en monnaie centrale, non rémunérée, défini par rapport à leurs dépôts. Ces dernières années, ce taux variait aux Etats - Unis entre 8 et 14 %. En France, cette mesure fut introduite par un décret du 9 janvier 1967. Elle est dotée depuis 1985 d'une série de coefficients d'assouplissement qui ne modifie pas profondément le système antérieur. Le système des réserves obligatoires est très diversement interprété selon les gouvernements et les traditions monétaires des Etats. Pour les uns, il a pour effet de stériliser les dépôts. Pour les autres, il associe la Banque centrale à la création de moyens de financement et limite la création monétaire ex nihilo, c'est-à-dire sans contrepartie, en obligeant les banques à  se refinancer  auprès de la Banque centrale. Quand une banque crée de nouveaux moyens de financement ex-nihilo, elle est obligé de reconstituer des réserves à la Banque centrale dans  une proportion imposée. Si celle-ci élève son taux de réescompte ou vend des effets sur le marché monétaire interbancaire, la banque commerciale devra renoncer à créer - ou créera moins - de signes monétaires ex-nihilo.  

Le maniement du taux de réescompte, l'intervention sur le marché monétaire et les réserves obligatoires constituent aujourd'hui les trois principaux instruments de régulation de la création monétaire que les autorités monétaires manient plus ou moins simultanément en fonction de la conjoncture internationale et des objectifs économiques nationaux.

Ainsi, si l'instrument favori de la limitation monétaire reste, au Royaume Uni, le réescompte, la Banque de France, depuis 1971, lui préfère les interventions sur le marché monétaire par l'achat ou la prise en pension des effets commerciaux privés ou publics.  

De 1972 à 1984, les autorités monétaires juxtaposèrent des réserves obligatoires supplémentaires aux réserves obligatoires ordinaires. Les crédits destinés à l'exportation, aux économies d'énergie, aux logements sociaux n'y étaient pas assujettis. Par cet encadrement du crédit, on entendait ainsi favoriser certains secteurs porteurs ou conjoncturellement privilégiés.

 

ECONOMIE DE MARCHES FINANCIERS

ET ECONOMIE D'ENDETTEMENT

 

De nos jours, les économies des pays industrialisés sont classées en deux catégories : économie de marchés financiers et économie d'endettement (I et II pour l'OCDE).   

L'économie de marchés financiers, à laquelle se rattachent les Etats-Unis est une économie de finance directe. Dans ce système, c'est par l'émission de titres que les agents économiques collectent directement dans le public leurs moyens de financement. Il importe que les besoins d'investissement soient égaux ou inférieurs à l'épargne réalisée, le niveau d'autofinancement des entreprises doit y être très élevé. Par contre, l'Etat est structurellement endetté et se finance par l'émission de Bons du Trésor. Ainsi, nous remarquerons l'importance du marché obligataire, Bons du Trésor, Obligations Assimilables au Trésor, dans ce type de système, notamment aux Etats-Unis. Sur le marché financier, le taux d'intérêt est le taux d'équilibre des fonds prêtés. La Banque centrale vend et achète des titres sur le marché monétaire mais elle n'est pas prêteur en dernier ressort contraint . Les agents économiques se financent donc sur le marché des capitaux; C'est ici qu'apparaissent les dangers de ce système, qui, par l'internationalisation des marchés financiers, peut déstabiliser les grands équilibres monétaires en accroissant démesurément les flux financiers spéculatifs au détriment des besoins d'investissement locaux. L'économie de marchés financiers se caractérise par un financement direct. L'appel aux marchés étrangers, une importante dette de l'Etat, des taux d'intérêt d'équilibres et des interventions fréquentes de la Banque centrale sur le marché monétaire interbancaire.  

 

L'économie d'endettement, à laquelle se rattachait davantage la France, est une économie de finance indirecte. Dans ce système, c’est par le crédit que les agents se procurent les moyens de leur financement.  Dans ce modèle, les besoins d'investissement sont supérieurs à l'épargne réalisée. Le niveau d'autofinancement des entreprises est faible. Les intermédiaires bancaires ne peuvent pas se limiter à un refinancement sur le marché monétaire. Ils créent alors des signes monétaires « ex nihilo »  sous réserve des dispositions réglementaires,  en l'occurrence des réserves obligatoires, et font appel au refinancement de la Banque centrale pour réescompter leurs papiers commerciaux, celle-ci étant « prêteur en dernier ressort contraint ». Sur le marché, le taux d'intérêt résulte donc des possibilités de création monétaire qu'accorde la Banque centrale par ses interventions sur le marché monétaire. Ce taux d'intérêt du marché monétaire (TMM) n'est donc plus un taux d'équilibre entre l'offre et la demande de monnaie. Il sert de frein ou d'accélérateur à la création monétaire. C'est ici qu’apparaît le danger de l'économie d'endettement car la Banque centrale doit subir la double contrainte du taux d'intérêt et du volume de création monétaire qu'elle accorde pour poursuivre les objectifs de la politique économique. Les caractéristiques de l'économie d'endettement peuvent se définir par un refinancement indirect, une Banque centrale prêteur contraint, des taux d'intérêt d'intervention et un manque d'autofinancement des entreprises. 

Il faut noter que la France, depuis le rapport Marjolin, Sadrin et Wormser, de 1969, se rapproche de l'économie de marchés financiers. Dans cet esprit, la création monétaire consécutive aux déficits budgétaires (concours de la Banque de France au Trésor) fut réduite dès 1973, elle atteignait une dizaine de milliards de francs, en 1985. En contrepartie, est apparue sur le marché obligataire toute une série de produits financiers, Obligations Assimilables au Trésor (OAT) et Bons du Trésor Négociables (BTN) qui accrurent le montant de la dette publique à hauteur de six mois du Produit Intérieur Brut (cf. Tableau I). La moyenne de la dette publique des pays de l’OCDE atteignait 70 % du PIB en 1995 contre 40 % en 1975. En France, les intérêts de la dette d’Etat couvraient 4,8 % des recettes fiscales en 1980. Ils s’élevaient à 19 % en 1995, soit 72 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

 

TABLEAU I : CROISSANCE DE LA DETTE DE L’ETAT

 

 en  milliards de francs

Années

Montant de la dette

% du PB

 

Années

Montant de la dette

% du PIB

1975

237,50

16,2

 

1992

2106,67

30,5

1980

418,33

14,9

 

1993

2461,75

34,9

1985

1067,51

22,7

 

1994

2904,52

39,4

1990

1782,38

27,4

 

 

source :    Rapport du CES sur l’endettement public

Journal Officiel du  9 avril 1996

 

ELEMENTS DE CRITIQUE

 

Depuis le cours forcé du franc en 1914, et plus encore aujourd'hui, la monnaie ne se définit plus par rapport à une encaisse métallique, or ou argent. A cette conception matérialiste de la monnaie des siècles passés, répond maintenant une conception nominaliste où le règlement est garanti par un simple jeu d'écriture : la monnaie ex nihilo.  

L'économie de marchés financiers, à échelle internationale, présume que les épargnes globales mondiales soient égales ou supérieures aux besoins d'investissement globaux mondiaux. Ici apparaît l'idée d'un équilibre mondial voire d’une globalisation financière régulée par les marchés. En effet, si cet équilibre n'existait pas, on pourrait supposer une création monétaire qui, par un système de péréquation, ne pénaliserait aucun espace économique déterminé. Ceci impliquerait une autorité internationale, fut-elle laissée aux marchés financiers tout d’abord, chargée de réguler cette péréquation de création monétaire dans l'espace afin que la charge inflationniste que cette création pourrait contenir soit diluée dans chaque espace national par des mouvements financiers transnationaux.

 

L'économie d'endettement présume, de son côté, une création monétaire ex nihilo. Si l'on peut excuser le silence de certains auteurs qui, dans leurs travaux, semblent se satisfaire du mode actuel de création monétaire, et ignorer la démarche de Douglas, on ne peut leur pardonner d'oublier les nombreuses critiques qu'émit Jacques Rueff, notamment dans son rapport de 1958, à l'égard de ce mode de création monétaire. Ce dernier ne cessa de dénoncer le caractère inflationniste de la création monétaire ex-nihilo. Ainsi, pensait-il, en créant de la monnaie en contrepartie d'une distribution de crédits, le réseau bancaire transfère un pouvoir d'achat aux bénéficiaires de crédits sans que, simultanément, quelqu'un renonce à un pouvoir d'achat correspondant. Pour Jacques Rueff, cette création de « faux droits » peut donner l'illusion de la prospérité aux bénéficiaires de crédits, mais ce qu'ils reçoivent est nécessairement prélevé sur d'autres. C’est pourquoi l'inflation, la dépréciation monétaire, représente a posteriori une forme d'imposition, c'est-à-dire un transfert forcé de ressources.

Le mode de création monétaire actuel par duplication de faux droits, et sa distribution aux plus offrants, entraînent un nouveau partage de la valeur ajoutée dans lequel l’offre de travail est sous haute surveillance. Le travail est sous la garde tutélaire du capital alors qu'il conviendrait, comme le réclamait P.J. Proudhon, que « le premier, qui a toujours obéit, commande, et que le second, qui a toujours commandé, obéisse » («Le Peuple», nov.1848).

 

Les ingrédients nécessaires à l'alimentation de cet impôt inflationniste que les flux monétaires ne peuvent chasser nous sont connus, Jacques Rueff les a admirablement analysés :

« Un économiste allemand qui joua quelque rôle sous Hitler, Wagemann, a écrit, dans un livre publié pendant la guerre, que « le travail scientifique le plus important des français, en matière monétaire, était le grand roman de Zola : « L'Argent ». Bien que comme modeste auteur d'une « théorie des phénomènes monétaires »,  je me  sente  quelque peu  visé,  je montrerai  que  je n'ai pas de rancune en répondant à Wagemann, que l'Allemagne, elle, a donné au monde son plus grand théoricien de la monnaie. Il est vrai que ce n'était pas un économiste, puisque c'est Goethe qui, dans le second Faust, a montré clairement que l'inflation était et ne pouvait être qu'une invention du démon.

Méphistophélés, temporairement déguisé en fou du roi, inspire au chancelier la formule « grosse de destinées, qui convertit tout mal en bien et fait savoir, à tout un chacun, que ce papier vaut mille couronnes et pour garantie certaine, un nombre défini de biens, encore enfouis dans le sol de l'empire ». La théorie du change et celle du plein emploi sont complètement exposées: « il sera impossible d'arrêter le papier dans son vol, les billets se dispersent avec la rapidité de l'éclair. La boutique des changeurs est toute grande ouverte; on y honore chaque effet par l'or et l'argent, avec quelque rabais à la vérité (déjà la dépréciation monétaire). De là, on se rend chez le boucher, cher le boulanger, chez l'aubergiste. La moitié du monde ne rêve que de festins, tandis que l'autre se pavane dans des habits neufs. Le mercier coupe, le tailleur coud (le plein emploi). Le vin jaillit dans les tavernes aux cris de « Vive l'Empereur » (les avantages politiques de l'inflation). Mais le héraut, qui commente la fête, en dénonce déjà les graves conséquences: « Comme elle happe tout, la chère multitude. Le donneur en est assailli. Il pleut des bijoux comme dans un rêve, et chacun veut en avoir quelque chose. Mais ce qu'ils saisissent avec tant d'avidité ne leur profite guère: les trésors leur échappent aussitôt. Le collier de perles se brise et le pauvre diable n'a plus, dans la main, que des scarabées: il les secoue et les voilà qui bourdonnent autour de sa tête. Les autres, au lieu de biens solides, n'ont attrapé que des frivoles papillons ». N'en doutez pas: le poète a vu plus clair que la plupart des économistes, il a compris et clairement montré que l'inflation était l'oeuvre du diable, parce qu'elle respectait les apparences en ne détruisant que les réalités... Elle donne aux salariés des revenus croissants, mais dès qu'elle les a fait goûter au niveau de vie qu'ils promettent, elle l'amenuise sournoisement par la hausse des prix... Ne croyez pas surtout que cette diminution du pouvoir d'achat soit occasionnelle et subalterne, elle est l'essence même du mécanisme inflationniste... Dorénavant, seuls défendront leur niveau de vie ceux qui sauront obtenir l'ajustement constant de leurs salaires à des prix constamment croissants. La fidélité à l'organe revendicateur, plus que la fidélité à la tâche, vaudra sécurité et bien-être. Ainsi, le diable n'aura plus à craindre qu'une morale du travail attache l'homme au devoir quotidien. Dissimulé derrière l'inflation, il a, en ricanant, appris aux travailleurs que c'est en travaillant peu ou en travaillant mal qu'ils cueilleront le plus de fruits » [22].

 

Les faux droits, ou crédit ex nihilo, créés par le système financier par anticipation d’une virtuelle production engendre l’inflation et corrompt les rapports sociaux. Ces faux droits, convertis en moyens de financement par la Banque centrale, n’ont pour contrepartie que des promesses à payer ultérieurement. Ils constituent une dette qui devra être remboursée, capital et intérêt, par tous les agents économiques.

 

LA MONNAIE FRANCHE DU CREDIT SOCIAL

 

Dans le mode de création monétaire proposé par Douglas, concepteur du « Social Credit », ce n'est plus la dette, qu'elle soit le fait de « faux droits », de création monétaire ex-nihilo, ou d'émission de titres obligataires, qui finance les besoins de l'économie. C'est le niveau de l'offre, des prix collectifs à payer pour les biens consommables dans le pays, qui détermine le montant de la monnaie, des moyens d'achat, à émettre ou à détruire. Il n'y a plus d'intermédiation. La monnaie nouvelle créée intervient comme la soulte de l'échange, le régulateur des marchés, et le stabilisateur des prix.  

 

Dans l'hypothèse où les besoins d'investissement sont inférieurs ou égaux à l'épargne réalisée, l'Institut d'émission monétaire n'a pas à intervenir. Par contre, si au terme d'une période déterminée, par exemple mensuelle, il s'avère que les moyens de paiement, le pouvoir d'achat disponible entre les mains de la population, sont inférieurs aux prix collectifs à payer, cela signifie que les agents économiques ont accrû leur propension marginale à épargner. Leurs épargnes sont devenues, ou vont devenir, des investissements sociaux ou productifs, qui se traduiront par de nouvelles richesses créées. Il ne disposent alors plus de moyens de paiement suffisants pour obtenir les prix collectifs à payer pour les biens consommables mis en vente. Le mécanisme créditiste décrit par Douglas doit alors jouer. La Banque centrale doit émettre de nouveaux moyens de paiement additionnels, à hauteur des prix collectifs à payer. C'est la monnaie de crédit social. La création monétaire n'est plus anticipée, elle est simultanée à la renonciation d'un pouvoir d'achat correspondant. Dans l'hypothèse inverse, le pouvoir d'achat global est supérieur aux prix collectifs à payer, cela suppose que les agents ont limité leur propension marginale à épargner ou ont désinvesti,  cela signifie, a priori, que le taux d'épargne désiré est atteint ; autrement dit, que les citoyens jugent la croissance suffisante. Dans ce cas, la Banque centrale doit retirer les moyens de paiement excédentaires en circulation par un mécanisme d'annulation, de destruction, sur la consommation. La monnaie de crédit social destinée à la consommation est donc temporaire et non thésaurisable..

On notera que dans ce mécanisme de régulation monétaire, le rapport Prix collectifs à payer / Moyens de paiement reste fixe. Comme l'a défini Douglas, le véritable coût de la production, c'est la consommation qu'elle a exigée.   L'émission de la monnaie de Crédit Social n'anticipe plus la production nouvelle. Elle vient compléter les moyens de paiement en circulation pour équilibrer la demande au niveau de l'offre existante. Il n'y a plus de processus inflationniste, tel que décrit précédemment et sur lequel nous revenons plus loin. 

 

Ce principe admis, chacun reste libre d'épargner ou de dépenser, par la consommation, son pouvoir d'achat. Douglas a introduit ici deux notions distributives autorisant l'ajustement des prix et le plein revenu :

1- L'escompte compensé ou prix compensé : Le prix compensé suppose que les prix collectifs à payer soient escomptés à la consommation afin qu'ils atteignent le niveau des moyens de paiement entre les mains de la population. Cet escompte est compensé au producteur et aux détaillants par la Banque centrale.

2- Puis les dividendes nationaux ou revenus sociaux que nous appelons dividendes familiaux : C'est la reconnaissance contractuelle du droit de tous et chacun à une part de la production, le droit mutuel reconnu à chaque famille à l'autonomie financière. Cette reconnaissance doit s'effectuer dans la répartition des revenus disponibles, d'une part, par les dividendes familiaux, au titre de l'investissement humain, et d'autre part, par la rémunération de l'activité productive, au titre de l'investissement matériel. Ces dividendes familiaux pourraient progressivement déplacer les salaires pour constituer la base d'un pouvoir d'achat garanti à chacun, quelque soit la dynamique de la croissance. 

A l'inverse, le système monétaire actuel, par le monnayage vicié et frauduleux qu'il a établi, engendre des revenus non gagnés, arbitraires, qui ne reposent que sur le ratio taux d'inflation / taux d'intérêt réel, au détriment des véritables actifs économiques, à savoir les agents économiques composant les populations et les biens et services créés.

 

DES REVENUS NON GAGNES

 

Maurice Allais, prix Nobel d'économie 1988, dans son ouvrage « L'impôt sur le capital et la réforme monétaire » (Hermann 1977), s'est attaché à démontrer les vices actuels de la création monétaire, et continuant la réflexion d'autres économistes, a expliqué la nécessité d'un retour à un intégral taux de couverture à 100 % de tous les dépôts. Il écrivait ainsi: « Alors que pendant des siècles l'Ancien Régime avait préservé jalousement le droit de l'Etat de battre monnaie et le privilège exclusif d'en garder le bénéfice, la République démocratique a abandonné pour une grande part ce droit et ce privilège à des intérêts privés. Ce n'est pas là le moindre paradoxe de notre époque ».

Ce droit est aujourd'hui laissé à des intermédiaires, les banques, qui créent la monnaie en fonction de la demande de crédit des agents économiques, et est entretenu par le laxisme des pouvoirs publics, les oligopoles syndicaux et les lobbies industriels et financiers. Nous avons vu que cette création monétaire ex -nihilo, de faux droits, est limitée par le système des réserves obligatoires que les banques doivent conserver auprès de la Banque de France afin de garantir leurs liquidités. Ce système de couverture par les réserves obligatoires, s'il réduit momentanément le pouvoir de création monétaire des banques, ne leur retire aucunement ce privilège. Il réduit momentanément l'inflation mais ne l'arrête pas. D'autant que depuis 1914, la monnaie n'a plus d'équivalence matérielle. 

Maurice Allais ne dit rien d'autre: « Au XIX e  siècle, il y avait un seuil pour l'inflation qui ne pouvait pas être dépassé en raison de la convertibilité or des monnaies. Aujourd'hui, les monnaies sont détachées de tout support réel et il n'y a plus de limites à l'inflation ». M. Allais ne prêche pas pour autant un retour à l'étalon or. « La démonétisation de l'or a constitué un grand progrès, mais malheureusement, à l'erreur des régimes d'étalon or du passé, on a substitué une autre erreur, tout aussi nocive, celle de la multiplication des moyens de paiement, créés par simples jeux d'écritures, dont la conséquence est l'inflation avec toutes ses séquelles: l'inefficacité de l'économie, le gaspillage du capital, la multiplication des injustices et le désordre social ».

L'Etat est, de sorte,  moins porté à adopter une politique contraignante. Il lui est facile alors de rembourser ses prêteurs en monnaie dévalorisée, et il ne se gêne pas ! Par exemple, « l'Etat a imposé l'acquisition d'obligations aux organismes de prévoyance (Caisse de retraite), ainsi l'ensemble des épargnants ne peut échapper à la spoliation de l'épargne mobilière en obligations. (...) Comment peut-on qualifier sérieusement une telle société de libérale ? Comment ne pas voir combien elle est potentiellement très proche de l'Etat totalitaire et qu'elle ne fait que le préparer ? ». D'autant que l'inflation aboutit, à terme, à la dévaluation. Dévaluations qui ont jalonné l'histoire du franc depuis 1914. Il ne faudrait pas perdre de vue, en effet, la signification profonde d'une dévaluation. Au delà de l'apparence immédiate qui permet à nos produits de mieux s'exporter et de reconquérir le marché intérieur, la dévaluation consacre la dépréciation du signe monétaire, c'est-à-dire la perte de pouvoir d'achat que procure la monnaie, ou plus concrètement encore, elle oblige à plus de productivité pour atteindre le précédent pouvoir d'achat. Chaque dévaluation diminue la valeur de l'effort effectué.

Enchaînement logique, une productivité toujours plus élevée est nécessaire pour maintenir, malgré les progrès de la science et de la technique, la décence du niveau de vie. C'est ainsi que nous arrivons à une société productiviste, improprement qualifiée de consommation.

 

La création de faux droits, de pouvoir d'achat ex-nihilo est généralement niée par beaucoup, ou pour le moins amoindrie. Si vous posez la question à votre banquier, il vous répondra sans doute « qu'à l'augmentation de la masse monétaire qui résulte à un instant donné d'un compte courant créditeur à un opérateur succède une diminution lorsqu'à un instant ultérieur l'opérateur rembourse à la banque le montant de son prêt ». Il en est, en effet, bien ainsi, mais la banque prête de nouveau les fonds qui lui sont remboursés, et renouvelle constamment cette opération, ce qui aboutit à un accroissement permanent de la masse monétaire. De plus, « la création de monnaie ne se limite pas à la partie non couverte des dépôts à vue et elle s'étend pour une grande part aux dépôts à terme. Si les délais sont relativement courts la substitution dans les encaisses des dépôts à terme aux dépôts à vue est presque totale, et la création de monnaie tout à fait comparable à celle correspondant aux dépôts à vue ».

Dans le même ordre d'idées, « le financement d'investissements longs avec des liquidités à court terme entraîne une distorsion des taux d'intérêt défavorable à la réalisation d'une situation d'efficacité maximale pour l'économie ». En effet, dans un contexte inflationniste, les taux d'intérêt réels, c'est-à-dire déduction faite du taux d'inflation, à long terme, tendent à être artificiellement bas puisque l'épargne parait abondante tandis que les taux réels à court terme en subissent le préjudice en se gonflant, ce qui bien évidemment pénalise la relance.

« Ce qui est essentiel », continue Allais, « c'est que toute monnaie créée par ce processus (ex-nihilo) donne lieu à un pouvoir d'achat qui en général s'exerce immédiatement sur le marché. Il est certes à tout moment compensé dans les écritures bancaires par l'inscription d'une promesse à payer à l'actif de la banque, mais comme à cette contrepartie ne correspond aucune abstention ailleurs quant à l'exercice d'un pouvoir d'achat, il en résulte bien une augmentation nette du pouvoir d'achat qui se présente sur le marché ».

Il en est, par ailleurs, de même sur le marché des actions et obligations où les banques prêtent autant qu'elles le peuvent. « La seule différence est qu'il n'existe ici aucune disposition réglementaire relativement aux réserves », ce qui aboutit sur le plan international à une gigantesque escroquerie qui se révèle périodiquement par la désintégration de bulles financières.  

 

Le mécanisme actuel du crédit repose sur deux processus. Dans le premier, les épargnes sont mobilisées et prêtées. Il n'y a qu'un simple transfert de pouvoir d'achat. Dans le second, ce sont les encaisses disponibles à vue qui sont prêtées pour financer des achats de biens de consommation ou d'investissement. Il y a duplication du pouvoir d'achat et création d'un nouveau pouvoir d'achat ex nihilo. C'est sur la confusion de ces deux processus, pourtant fondamentalement différents, que s'appuient tous les défenseurs du système actuel du crédit. Après avoir ainsi analysé et dénoncé les vices et effets pervers de l'actuel système de crédit, M. Allais préconise dès lors le retour à l'Etat du privilège exclusif de la création monétaire, droit régalien de battre monnaie qui s'articulerait autour d'une réforme relativement facile à mettre en oeuvre.

Les créditistes connaissent bien cette règle. Maurice Allais l'énonce en deux principes:

« - Le domaine de la création monétaire doit relever de l'Etat et de l'Etat seul. Il convient de lui donner une maîtrise totale de la masse monétaire.

- Il convient d'éviter toute création monétaire autre que celle de la monnaie de base de manière que personne en dehors de l'Etat ne puisse bénéficier de faux droits résultant actuellement de la création de monnaie bancaire, c'est-à-dire de manière que toute dépense trouve son origine dans un revenu effectivement reçu. Ces deux principes impliquent que tout dépôt à partir duquel ces paiements peuvent être effectués soit intégralement couvert en monnaie de base ». 

Il s'agit là d'interdire au réseau bancaire de créer de la monnaie ex-nihilo, scripturale à partir des dépôts à vue, mais, et là est l'innovation par rapport aux précédentes études, également à partir des dépôts à terme. Ainsi les banques ne pourront plus prêter à long terme avec du court terme, elles ne pourront plus prêter que les fonds dont elles disposent, le moyen terme et le long terme pour le moyen terme, le long terme pour le long terme, ou en empruntant sur le marché interbancaire ou à la Banque centrale. De sorte que la Banque centrale, dans ce système, n'est plus prêteur en dernier ressort contraint. 

De fait, cette proposition, dans son principe, n'est pas nouvelle. Elle était déjà inscrite dans le Reserv Federal Act de 1913 qui devait donner naissance au FED. Elle fut l'objet d'une réflexion d'économistes américains en 1933, appelée « Manifeste de l'Ecole de Chicago » qui préconisait le « 100 % Money »; Ce plan du 100 % monnaie, ainsi que les travaux de Milton Friedman et surtout d'Irving Fisher, prévoient également la dissociation de la création monétaire et de l'activité bancaire, mais « la couverture intégrale des dépôts à vue ne saurait suffire pour assurer cette séparation et là se trouvait le défaut essentiel du plan de l'école de Chicago et d'Irving Fisher ».  

M. Allais, ici, ne se contente pas de réclamer un taux de couverture à 100 % sur tous les dépôts à vue, mais également sur tous les dépôts à terme, de façon à ce « qu'un prêt d'un terme donné soit financé à partir d'un emprunt de terme au moins aussi long ». Pour ce faire, il conviendra de répartir et de redéfinir les fonctions des banques et intermédiaires financiers en deux types d’établissement:

- Les banques de dépôt qui assureront la garde des dépôts en monnaie de base et les opérations d'encaissement et paiement. Il leur sera interdit de se livrer à quelque opération de prêt que ce soit, étant entendu que ces dépôts seront disponibles à vue.

- Les banques de prêts « qui assureront le négoce des promesses à payer. Il sera interdit à ces banques de recevoir des dépôts à vue et d'effectuer des encaissements ou des paiements pour le compte de leurs clients. Elles devront avoir l'obligation de publier la distribution des éléments de leurs actifs et de leurs passifs suivant leur maturité ».  Ainsi, un emprunt à moyen terme ne pourra être utilisé et prêté qu'à moyen terme, le taux de couverture à 100 % étant là aussi exigible. Cependant M. Allais estime que « les dépôts à terme dont le délai d'échéance est de moins de 3 mois pourront être transformés en dépôts à vue ». La traite à court terme (moins de trois mois) est ici assimilé à un dépôt à vue.

Nous retiendrons cette classification pour déterminer le crédit social.

La politique des contreparties monétaires s'écrit alors ainsi :

- La totalité des dépôts gérés par les banques de dépôts aura une couverture à 100%  en monnaie de base: billets, pièces et dépôts à la Banque de France (BDF).

- La totalité des prêts consentis par la banque de prêts aura une couverture à 100% constituée par des emprunts à terme identique, ou plus long, qu'elles auront effectués auprès du public ou de la BDF. Toute utilisation d'un moyen terme pour financer un terme plus long deviendra frauduleux et aisément contrôlable.

 

Cette dissociation des activités de dépôt et de prêt des banques, couverts à 100%, permet ainsi de rendre impossible toute création monétaire en dehors de la monnaie centrale (de base), et fera disparaître les dérèglements et déséquilibres provenant de l'utilisation de moyen terme sur du long terme. Cette séparation demandera la facturation effective des opérations bancaires, estimée à 2 %, puisque nous savons que « la différence entre la moyenne des taux d'intérêt actifs (c'est-à-dire des taux d'intérêt reçus par les banques) et la moyenne des taux d'intérêt passifs (c'est-à-dire payés par les banques) est de l'ordre de 2 % ».

Enfin, cette dissociation permettrait également:

«- l'expansion de la masse monétaire globale aux taux souhaités par les autorités monétaires.

- «  le retour à la collectivité des gains provenant de la création monétaire et l’allégement en conséquence des impôts existants.

- « un contrôle aisé par l'opinion publique et par le parlement de la politique monétaire et de ses implications ».  

 

Il s'agit là, de toute évidence, de la première mesure à faire adopter pour que notre économie s'affranchisse de la tyrannie financière et retrouve son efficacité, d'une part; mais aussi pour que la réforme créditiste puisse, par la suite, être appliquée. Ce n'est d'ailleurs pas pour rien qu'elle constituait l'esprit de la première proposition de l'analyse de Douglas. Remercions ici Maurice Allais d'avoir défriché, de si belle façon, un terrain sur lequel se putréfient les grands équilibres sociaux.

Cette réforme comprise, Maurice Allais préconise que « le volume de la monnaie de base (ou monnaie centrale) soit augmenté chaque année à une allure régulière de manière à assurer une croissance de niveau moyen des prix de l'ordre de 2 % l'an. A cet effet, le taux d'accroissement de la monnaie de base pourrait être fixé chaque année par la loi à une valeur égale au taux d'accroissement du PNB réel majoré de 2 % (ou 0,25 % par trimestre) ». 

Il s'agirait d'équilibrer le taux d'accroissement de la monnaie de base, devenue la seule monnaie créée, à la croissance de la production nationale réelle (hors inflation),  majorée de 2 % afin de ne pas freiner l'expansion, et d'assurer constamment une demande globale suffisante pour permettre l'écoulement effectif de cette production à des coûts lentement croissants. Ainsi, l'émission de la monnaie s'équilibrerait sur le mouvement de la production, telle que le proposait déjà Douglas.

 

Cependant Maurice Allais n'étudie pas et n'évoque pas les possibilités de créditer directement la demande des consommateurs par l'augmentation de la monnaie de base dont il conçoit, par ailleurs, très bien la fixation par trimestre, majorée de 0,25 %. Il n'évoque pas la possibilité, comme nous le soutenons et souhaitons, d'allouer, tout aussi périodiquement, à chaque citoyen, actif ou non, une part, identique pour chacun, de cet accroissement monétaire sous forme de dividende familial. Il est pourtant clair que ces dividendes familiaux assureraient à chacun un complément de revenu indépendant de l'activité rémunérée, ce qui permettrait de supprimer les revenus de transfert, actuels systèmes de redistribution, de retraite, de santé, de chômage, et autres minima sociaux.

De cette façon, les agents économiques seraient parfaitement libres de diriger ces revenus vers l'épargne ou la consommation. Il n'en reste pas moins vrai que, déjà, comme le reconnaît Maurice Allais, ces premières propositions aboutissent à dessaisir les grands organismes de crédit de la possibilité de créer de la monnaie scripturale, c'est-à-dire du droit de battre monnaie, et à réserver à l'Etat seul le droit de créer de la monnaie à une allure déterminée. Sans doute ces propositions ne peuvent que susciter l'opposition de puissants intérêts et aller à l'encontre de nombreux préjugés, mais il est certain que « les mécanismes actuels du crédit reposent sur des bases pour une très grande part irrationnelles, dont l'origine historique est tout à fait empirique, qui n'ont jamais cessé de se révéler très dommageables, et qui n'ont jamais été pensées très sérieusement, sauf par une minorité d'économistes, et cela aussi bien en France que dans les autres pays d'Europe occidentale et aux Etats-Unis ».

Ces réflexions extraites de l'ouvrage de référence de l'oeuvre de Maurice Allais (opus cité) peuvent nous permettre de mieux comprendre les silences et les complicités tacites de la majorité des politiques devant cette création monétaire ex-nihilo inflationniste, et de cerner les différents groupes sociaux et organismes qui en tirent un profit, non gagné par le travail, et qui, en fait, perdurent grâce à elle. Elles nous permettent de mieux saisir les structures qui la protègent, mais aussi ceux qui, en définitive la paient dans l'inflation ou le prix de l'argent.

 

Les premiers bénéficiaires de cet extraordinaire privilège sont, bien évidemment, les banques qui gagnent autant qu'elles prêtent. Plus elles prêtent, plus elles gagnent et plus grande est leur sécurité. La chose est évidente pour tout le monde.  Cependant, la chose est plus complexe, car le mécanisme du crédit aboutit directement ou indirectement, sans que les agents économiques concernés en soient conscients, à un  transfert gigantesque de pouvoir d'achat au profit de certains et au détriment des autres. Les uns et les autres appartiennent à toutes les classes sociales. Or, ce mécanisme présente la caractéristique essentielle de privilégier les revenus non gagnés au détriment des revenus du travail. Et c'est contre cette tyrannie qui ne peut mener qu'au totalitarisme et à l'oppression humaine que nous nous élevons. Et que dire  « lorsque l'Etat », note encore Maurice Allais, « c'est-à-dire les hommes politiques qui détiennent le pouvoir de décision, par une politique délibérée, poursuivie pendant des années, a toléré, sinon encouragé et provoqué, une gigantesque inflation qui a dépouillé des millions de français à une échelle jamais atteinte au cours des pires scandales qu’ait connu le XIX e  siècle ! »

 

Qui doit alors posséder le pouvoir d'émission monétaire, de contrôle de la masse monétaire et, par conséquence, de ses stabilités interne et externe ? Posons la question.

 

 

 

CHAPITRE II :

 L'USUROCRATIE COLLECTIVE

OU LE DROIT D'AUBAINE

 

« En 1840, lorsque j'ai publié (le) premier Mémoire sur la propriété, j'ai eu soin de le distinguer de la possession ou simple droit d'user. Quand le droit d'abuser n'existe pas, quand la société ne le reconnaît pas aux personnes,  il n'y a pas, disais-je, droit de propriété, il y a simplement droit de possession. (...) L'homme n'a pas plus le droit d'abuser de ses facultés que la société d'abuser de sa force ».

P.J. Proudhon

(Théorie de la propriété, posthume, 1865.)

 

« La formule, « jus uti et abu tendi » (le droit d'user et d'abuser) est une expression païenne du droit de propriété ».

J. Duperray, Docteur en théologie

(La Question Sociale, Ed. SPES, Paris, nihil obstat - Imprimatur mai 1937)

 

Transférer les droits oligarchiques des banques à l'Etat, par le biais de la Banque de France n'éliminerait par le droit d'aubaine. Tout au plus, de « seigneurial » qu'il était, ce droit deviendrait « régalien ». Le pouvoir monétaire de l'Etat serait alors encore plus dépendant du bon vouloir des gouvernants, c'est-à-dire des agents en exercice du pouvoir collectif.

En jetant un regard sur ce transfert, Pascal Salin [23] s'interrogea sur les vices monopolistiques qu'il pourrait engendrer. Sa première objection concernait l’impôt d'inflation, c'est-à-dire la redistribution des revenus effectuée par le biais d'une création monétaire inflationniste. Maurice Allais y consacrait une large partie de son ouvrage. Par exemple, dans le cas d'une création monétaire ex-nihilo, la valeur monétaire se déprécie, de sorte que les possesseurs de monnaie voient fondre une partie de leur pouvoir d'achat qui est affectée aux bénéficiaires des demandes de crédit. La monnaie ex-nihilo, simple duplication de pouvoir d'achat, est alors créée au détriment des épargnants, au bénéfice des emprunteurs. L'inflation qui en résulte dépossède les uns d'une partie de leur pouvoir d'achat, qui est alors redistribuée aux autres, tout comme le ferait un impôt.

 

Pascal Salin souligne que si Maurice Allais préconise, à juste titre, un taux d'inflation faible, par exemple de l'ordre de 2 %, il est stupéfait de lire sous sa plume la suggestion selon laquelle « il conviendrait que tout l'impôt d'inflation soit récupéré par la puissance publique et constitue l'un des trois impôts importants du système fiscal ». En effet, la réforme monétaire proposée par Maurice Allais suppose que les banques ayant besoin de liquidités en monnaie centrale empruntent à la Banque de France à un taux d'intérêt élevé aux taux des obligations de premier rang, diminué de 2 %, intérêt qui apporterait des ressources à l'Etat provenant de l'accroissement de la masse monétaire [24].

 Certes, continue Salin, « M. Allais voudrait obliger les banques commerciales à n'émettre que de la monnaie gagée à 100 % en monnaie de la Banque centrale. Or, si l'Etat devient seul bénéficiaire de l'impôt d'inflation, comment penser que l'on pourra, mieux que dans le passé, contrôler l'expansion monétaire ? Le laxisme des autorités monétaires ne pourrait qu'être encouragé par le profit accru qu'elles retireraient de l'inflation ».

En l'occurrence, si dans le mode d'émission monétaire actuel, toute création monétaire ex nihilo redistribue, par le jeu de la duplication inflationniste, une partie des revenus épargnés au profit des emprunteurs privés et publics, rien ne permet d'affirmer que l'Etat, unique bénéficiaire de l'accroissement monétaire dans la réforme proposée par Maurice Allais, limitera les ressources qui en résultent. Il serait ainsi facile à la Banque centrale d'accorder davantage de prêts aux banques de second rang que ne l'exige une situation de stabilité monétaire, et d'accroître les rentrées non fiscales de l’Etat par l’impôt d’inflation, en dégradant progressivement la fonction de réserve de pouvoir d'achat de la monnaie, ce qui déprécierait d’autant la valeur réelle attendue de ses Obligations émises auprès du public.

 

Justifiant les ressources qui proviendraient de l'intérêt nominal de 6 % des prêts accordés aux banques par la Banque de France afin d'accroître la masse monétaire, M. Allais souligne que « ce complément de ressources ne correspondrait pas à une charge supplémentaire pour l'économie mais à un simple transfert à l'Etat des ressources correspondant à la création monétaire qui sont actuellement distribuées plus ou moins aveuglement à une foule de parties prenantes par le mécanisme du crédit ».  Pourtant, si nous savons que le mécanisme du crédit, actuellement, fait la part belle aux revenus non gagnés en distribuant de la monnaie ex-nihilo, plus ou moins aveuglément, au détriment des revenus gagnés et épargnés, rien ne saurait justifier la monopolisation par l'Etat d'une partie des ressources monétaires créées. Ressources qui ont pour contrepartie le travail des producteurs et l'échange réalisé grâce aux consommateurs.

Maurice Allais socialise ici l’intérêt, mais il ne l'annule pas. Il octroie à l'Etat une partie de la richesse créée par d'autres. Aucune justification morale ne saurait ici légitimer ce droit de péage à la production et à la consommation.  Cet intérêt freine et limite la production comme la consommation, soumettant les forces économiques à la puissance financière. L’économie est alors contrainte de limiter son devoir de production de biens et de services. En effet, « quiconque a reçu de la Divine Bonté une plus grande abondance, soit de biens extérieurs et du corps, soit des biens de l'âme, les a reçus dans le but de les faire servir à son propre perfectionnement et, également, comme ministre de la Providence, au soulagement des autres » (Encycl. Rerum Novarum).   

Dès lors, aucun péage d'ordre financier ne peut être légitime. Le consommateur a, quant à lui, le devoir de consommer et non de thésauriser, afin que la production rencontre sa finalité qui est d’être consommée et de perpétuer la vie. Pour cela il faut que les consommateurs aient entre leurs mains suffisamment de moyens de paiement immédiat, c'est-à-dire non épargnés et non investis pour être en mesure d’écouler la production.

 

DU DROIT D'ABUSER

 

De quel droit l'Etat s'arrogerait-il un intérêt [25] sur le droit de vivre et de produire des citoyens ? Ne s'agit-il pas là d'un droit seigneurial qui ne repose que sur le droit de la force, du droit d'abuser de sa force ? « Et qu'on n'en appelle pas à la providence de l'Etat, car l'Etat est postérieur à l'homme. Avant qu'il pût se former, l'homme déjà avait reçu de la nature le droit de vivre et de protéger son existence (Rerum Novarum).

Le gain que procure l'argent prêté peut se justifier quand il s'agit de compenser la privation d'un pouvoir d'achat (taux réel) augmenté d'une prime de risque et d’une estimation de l'inflation (taux nominal) ; mais dans le modèle proposé par Maurice Allais, il n'y a aucune privation de pouvoir d'achat puisque cette monnaie est créée pour autoriser l’échange qui sans elle n'aurait pas lieu [26]. Si cette monnaie n'est pas émise, l’échange n'aura pas lieu, ou le bien sera vendu à sa sous valeur sans compensation. La seule privation de pouvoir d'achat que l'on observe est supportée par les agents économiques, producteurs et consommateurs, contraints de réduire leur production et leur consommation. Il y a donc un abus du pouvoir de l'Etat et socialisation de « l'usurocratie ». Comme par ailleurs cette monnaie est, avec un cours forcé,  seule à pouvoir circuler à l'intérieur du pays, même si elle est mauvaise; le droit de produire, et par conséquent de vivre, est subordonné à une usure de 6 %.

Ainsi, si nous supposons que plusieurs monnaies puissent circuler, les agents économiques pourraient emprunter en une autre monnaie moins onéreuse. Et c'est cela que Pascal Salin exprime en doutant que l'Etat, seul bénéficiaire de la création monétaire, saura se limiter aux ressources que procure si facilement un accroissement monétaire rigoureux. Il écrit ainsi :  « Il y a une différence essentielle entre un émetteur privé de monnaie et un émetteur public, à savoir que l’émetteur public est seul à disposer des moyens de coercition, ce qui lui permet d'imposer le cours forcé pour obliger les individus à utiliser la monnaie qu'il émet, même si celle-ci est une mauvaise monnaie. Au lieu de dire que la création monétaire est un attribut de la souveraineté, il conviendrait de dire que le monopole de la contrainte dont dispose l'Etat lui permet de détourner à son profit une activité économique qui est particulièrement lucrative, surtout si, précisément, elle peut être instaurée en monopole comme c'est le cas pour la création monétaire » [27].

 

P. Salin oppose ainsi un espace monétaire concurrentiel à la réforme de Maurice Allais, estimant que par le jeu de la concurrence, la monnaie qui, en définitive, sera la plus utilisée, sera la meilleure, c'est-à-dire la moins inflationniste, alors que la situation de monopole monétaire que s’octroierait l’état n'assurerait en rien contre l'inflation puisque même avec un retour à une couverture de 100 % de tous les dépôts, si les banques n'émettaient plus de monnaie ex-nihilo, la Banque de France pourrait financer l'Etat sur ce qu'elle créerait alors directement par le biais de prêts à l'économie non justifiés par la croissance. P. Salin prône alors la privatisation de l'Institut d'émission. En effet, comment supposer que l'on puisse donner une réelle autonomie à la Banque de France par le biais d'une convention, d'une commission de surveillance, tant que la Banque de France dépendra de l'Etat ? Il s'étonne que M. Allais puisse suggérer « le retour à l'Etat du privilège exclusif de la création monétaire, d'autant qu'au cours de l'histoire la puissance publique a confisqué un rôle monétaire qu'elle n'avait pas inventé et qui ne lui appartenait pas (et qu'il ne convient donc pas de lui « rendre ») ».

 

Peut-on admettre cependant que l'Institut d'émission monétaire appartienne et soit géré par un quelconque groupe qui n'en aurait pas l'usage et le besoin pour produire et consommer alors que, puisque la monnaie sert d'abord l'échange, son émission devrait être contrôlée mutuellement et solidairement par les cocontractants de l'échange,  agents économiques producteurs et consommateurs, entreprises et familles.

 

DU POUVOIR D'EMISSION MONETAIRE

 

« Le idées courantes », nous dit Pascal Salin, « de même que la pratique, ne font guère que traduire la croyance universelle selon laquelle la création monétaire est un attribut de la souveraineté (...). Ceux qui détiennent le pouvoir dans la nation ont utilisé les moyens que leur donne cette position pour monopoliser la création monétaire. Même si leur monnaie est mauvaise, c'est-à-dire qu'il y a de l'inflation, les autorités imposent aux citoyens d'utiliser cette monnaie en imposant le cours forcé ou différentes mesures de contrôle des changes, ce qui ne les gène nullement pour proclamer que leur politique monétaire a pour but d'assurer le « bien commun ».  Et le plus admirable est que l'on les croit, de même qu'on les croit lorsqu'elles affirment que l'inflation est due à la hausse du prix du pétrole, aux spéculateurs internationaux, aux complots des firmes internationales, au désordre du système monétaire international, à l'anarchie des circuits commerciaux, à la pluie et au beau temps, au manque de civisme des citoyens et autres boucs émissaires » (opus cité). 

 

La chose est entendue, et nous n'avons de cesse de bousculer toutes ces idées reçues et intellectuellement confortables. Il nous faut aussi rappeler que si la France d'avant la création de la Banque de France disposait de nombreux instituts d'émission, ces instituts régionaux et communaux étaient assujettis à assurer une couverture or de 100 % à toutes les émissions qu'ils pouvaient engendrer, sauf justement à déprécier la valeur de la monnaie émise et à faire découvrir quelque retentissante escroquerie s'il venait à l'idée aux déposants de retirer tout leur or. C'est ainsi que la Maison de France dut procéder à de nouveaux ajustements de la valeur du franc. Jean Rivoire dans son « Histoire de la monnaie » (Que sais-je n° 227) remarquait bien sûr que l'affaiblissement des monnaies pouvait répondre à une disette de métaux précieux :: « on fabrique davantage de pièces pour une même quantité d'or et d'argent, répondant aussi aux besoins de l'économie, facilitant les exportations de biens », mais que plus généralement « sa véritable justification est de procurer des ressources à l'Etat. Ce n'est pas sans raison que Philippe Le Bel passera dans l'histoire sous le nom de « roi faux monnayeur » Signalons également que les Canonistes Saint Thomas d'Aquin et Nicolas Oresme condamnèrent cette exploitation abusive par le souverain de son « droit de seigneuriage », ou impôt d'inflation. Nous ne faisons ici que soutenir et reprendre cette thèse.

 

On a observé que les périodes inflationnistes et déflationnistes correspondaient à la découverte de nouvelles mines aurifères ou à la cessation d'exploitation de ces mines. De sorte que, comme le rappelle justement P. Salin, il n'y eut pas, à proprement parler, de droit régalien d'émission monétaire par le passé, encore que Saint Louis, dans une sagesse prémonitoire disait que « le premier devoir d'un roi est de frapper l'argent lorsqu'il en manque pour la bonne vie économique de ses sujets ».  Mais l'étalon or était, comme l'a très justement défini Henri Moreau, « une digue élevée à hauteur des encaisses détenues par la Banque de France ».

On sait que cette « relique barbare » qu'était l'étalon or fut peu à peu abandonnée, dans les faits, tout au long du XIX e siècle, compte tenu de la faculté donnée aux banques d'émettre autant de crédits qu'elles les désiraient, dans la mesure où elles respectaient un certain niveau de réserves capable de satisfaire les demandes de retrait de leur clientèle. Elle fut également abandonnée compte tenu de la rapide expansion de la production des marchandises, de l'expansion plus faible du stock d'or et de la capitalisation progressive de l'or mondial par certains pays exportateurs; et dans les lois, par le moratoire et le cours forcé de 1914, et la conférence de Gènes de 1922. Aussi, à défaut d'assurer techniquement la stabilité monétaire par l'étalon or, Pascal Salin, reprenant les propositions de Friedrick Von Hayek, envisage un système de monnaies concurrentielles nécessairement flottantes dans lequel « le marché sélectionnerait les bonnes monnaies », c'est-à-dire les plus avantageuses.

 

Mais le marché, en éliminant le monopole des Banques centrales, n'éliminera pas pour autant l'oligarchie bancaire. En effet, le marché ne peut supprimer le droit de seigneuriage, ou droit d'aubaine,  que constitue l'intérêt laissé à l'émetteur de monnaie. Il remettra cet intérêt dans une sphère concurrentielle, le marché monétaire,  lui permettant  de retrouver sa fonction de taux d’équilibre  du loyer de la monnaie à court terme. Mais dans les faits, le marché privilégiera les utilisateurs de monnaie, emprunteurs et épargnants, manipulant les plus grandes surfaces financières, offrant le moindre risque et la meilleure rentabilité. Le droit d’aubaine se sera déplacé du public au privé.

 

 

 

 

DROIT SEIGNEURIAL ET DROIT REGALIEN

 

Ce droit de seigneuriage, qu'il soit monopolistique ou oligarchique n'a aucune justification économique [28], si ce n’est celle de réguler l'émission monétaire dans la pratique actuelle de crédit ex-nihilo par duplication du pouvoir d'achat. Notons également qu'en préférant l'action du taux d'intérêt à celui de la couverture à 100 % des dépôts, cette politique assure à l'émetteur et à ses actionnaires (donc actuellement à l'Etat) des ressources non gagnées puisqu'ils « ne sont pas les propriétaires, mais les simples dépositaires et gérants du capital qu'ils administrent à leur gré » (Quadragesimo anno). C'est pourquoi nous affirmons que ce droit d'aubaine peut être assimilé à une spoliation légale, en ce sens que l'Etat abuse de ses facultés d'émission monétaire pour en tirer un profit non gagné qui appartient aux acteurs responsables de l'échange grâce à qui il a pu apparaître : les acteurs de la production et de  la consommation. « Supprimez le droit d'aubaine en gardant la propriété et tout sera changé », écrivait déjà Proudhon.

Comment, en effet, justifier ce droit d'aubaine s’il ne rémunère pas une privation de pouvoir d'achat et ne régule plus la duplication monétaire rendue impossible ? S'il est possible de discuter de la rémunération équitable d'un capital prêté en fonction de la richesse provenant du travail qu'il peut engendrer, comment justifier la rémunération d'un capital créé pour répondre à une nouvelle richesse, puisqu'en fait, en dernier ressort, cette nouvelle richesse pourrait s'échanger, se négocier par le troc, si les signes monétaires n'existaient pas, sans qu'il soit besoin de l'amputer d'une partie de sa valeur au bénéfice de l'émetteur de monnaie ? 

L’apparition, ces dernières années, sur le continent européen, de systèmes de troc multilatéraux, les systèmes d’échanges locaux (SEL), confirme cette hypothèse. Dans ces systèmes, les moyens d’échange ne portent pas d’intérêt, ni à l’émission, ni sur les comptes créditeurs, ni sur les comptes débiteurs.  Si stocker ces moyens d’échange ne présente aucun avantage, être à découvert ne présente aucun inconvénient. Ainsi, la seule utilisation rationnelle  de ces moyens d’échanges est de participer aux échanges des biens et services proposés. La vitesse de circulation, de mains en mains, de ces moyens d’échange, s’en trouve naturellement augmentée, accroissant corrélativement la consommation et la production des biens et services du circuit. Certains SEL dévalorisent d’ailleurs périodiquement les moyens d’échange détenus depuis trop longtemps par les mêmes acteurs, afin d’inciter ceux-ci à les échanger. Les SEL viennent ainsi pallier localement les carences des monnaies officielles Ces moyens d’échange, inspirés de la monnaie franche de Silvio Gesell (cf. infra), stimulent les échanges entre la production et la consommation, décourageant la thésaurisation, et ne servent en définitive que les populations locales. Des expériences semblables furent fréquentes dans le passé en Allemagne dans les années trente et en France dans les années cinquante.

 

C’est également afin d’émettre une monnaie de consommation que Louis Even proposa en 1964 des  lois provinciales de crédit social capables d'établir, dans chaque province canadienne, des Offices provinciaux de crédit représentant fidèlement le flux de production et de consommation en émettant la monnaie nécessaire à la consommation des familles, par le dividende, et à la production, par l'escompte compensé ou le bon d’achat

Comment émettre et distribuer cette monnaie de consommation, franche d’intérêt, que nous appelons crédit social ? Il s'agira ici de subdiviser le volume d’émission monétaire, franc d'intérêt, au plus bas niveau possible, entre les acteurs de l'échange, de sorte que chacun d'entre eux puisse posséder une parcelle de pouvoir économique qui vienne se contrebalancer, s’équilibrer au pouvoir de l'autre acteur contractant. Cet  équilibre  des  pouvoirs s'inscrira dans une optique coopérative et associative dans laquelle la répartition du crédit s'établit par le bas, contractuellement et mutuellement. 

 

Or, qui décide aujourd'hui de l'emploi des crédits à apporter aux agents économiques ? L'encadrement du crédit favorise tel ou tel secteur économique sans organiser la répartition de ce crédit en fonction des souhaits et besoins de chacun.   Il nécessite une planification étatique et donc d’une certaine socialisation du système. Quant à la sélection par les taux, elle ne fait qu'accroître les disparités sociales et territoriales. Elle réduit les possibilités de crédit en élevant les taux d'intérêt directeurs, sous le prétexte que l'économie des régions riches est en surchauffe, interdisant ainsi aux régions pauvres de combattre la désertification économique qu’elles peuvent traverser [29]. En effet, deux espaces géographiques, à consommation égale, peuvent produire différemment et, vice versa, à production égale, peuvent consommer différemment. Il est donc arbitraire d'émettre la monnaie nouvelle de façon identique, quant à son volume, quant à sa destination et quant à sa mission, sauf à retomber dans les erreurs précitées de l'encadrement du crédit ou de la distribution aveugle à une foule de parties prenantes, en fonction de leur surface financière et de la rentabilité attendue.

La monnaie n'est que l'instrument de l'échange, dans le temps. L'échange est un acte contractuel librement consenti entre les producteurs et les consommateurs de biens et de services. Aussi, la monnaie ne doit plus être la maîtresse des acteurs économiques mais leur servante. Elle doit donc appartenir mutuellement et réciproquement aux entreprises et aux familles, aux consommateurs et aux producteurs, les deux pôles économiques. Ainsi, comme le disait A. Lincoln, « le besoin ressenti depuis longtemps d'uniformiser la monnaie aux besoins sera satisfait. Les assujettis aux taxes seraient libérés des intérêts ». Ce sera l’objectif de la monnaie de crédit social que nous allons nous attacher à définir maintenant.

 

 

 

 

 

CHAPITRE III :

LES DIVIDENDES FAMILIAUX

 

« Au lieu de porter atteinte au capital - ce qui est discuté par beaucoup de personnes - contentons nous de faire admettre que le crédit est un bien commun et non la seule propriété des banquiers. Distribuons le  à tous les consommateurs de manière que chaque année, les chefs de famille soient crédités d'un pouvoir d'achat additionnel »

C.H. Douglas

(Economic Democracy, 1919)

 

« C'est un axiome pour l'économie « bourgeoise » et la civilisation mercantile qu'on n'a rien pour rien; axiome lié à la conception individualiste de la propriété (...). Bien au contraire, la loi de l'usus communis porterait à poser que, du moins et d'abord pour ce qui concerne les besoins premiers, matériels et spirituels de l'être humain, il convient qu'on ait pour rien le plus de chose possible (...).

Que la personne humaine soit ainsi servie dans ses nécessités primordiales, ce n'est après tout que la première condition d'une économie qui ne mérite pas le nom de barbare. Les principes d'une telle économie conduiraient à mieux saisir le sens profond et les racines essentiellement humaines de l'idée d'héritage; en telle sorte que tout homme, en entrant dans le monde, puisse effectivement jouir, en quelque façon, de la condition d'héritier des générations précédentes ».

Jacques Maritain

(Humanisme intégral)

 

« Philosophie politique bâtie sur l'héritage culturel; Condition d'héritier des générations précédentes. institution d'un nouvel organisme financier. La démocratie économique légiférerait en faveur d'une distribution plus véloce de l'immense productivité moderne ».

Henri Moreau

(Votre Avenir, 1962, Bruxelles)

 

Dans la réforme monétaire proposée par M. Allais, nous avons vu qu'après avoir dissocié les activités de dépôts des activités de prêts des banques, et modifié la législation en vigueur sur les réserves obligatoires par un retour à un taux de couverture à 100 % des dépôts, à vue et à terme, détenus par les banques auprès de la Banque de France, le système bancaire ne pourrait plus accorder de crédit ex-nihilo, c'est-à-dire au delà de ce qu'il détient en épargne déposée pour une durée identique ou plus longue à la durée du prêt. Ainsi, la Banque de France retrouverait le contrôle de la masse monétaire et serait en mesure d'accroître celle-ci en fonction du taux d'accroissement de la production nationale réelle. La Banque de France (BDF) ne serait plus tenue d'escompter les promesses à payer que détiennent les banques, mais accorderait son concours à l'économie en répondant aux emprunts lancés par le système bancaire auprès d'elle et auprès du public, au prorata de l'accroissement de la production observé. Ainsi, si lors d'une période, disons mensuelle, les indicateurs économiques de la BDF notent un accroissement de la production comparé à la période précédente, la BDF souscrirait aux emprunts lancés par les banques pour un montant égal à l'accroissement observé. La BDF créerait ainsi la monnaie en fonction de l'accroissement de la production.       

L'ACCROISSEMENT MONETAIRE

 

M. Allais souligne d’ailleurs « qu'en abandonnant au secteur bancaire le droit de créer de la monnaie, l'Etat s'est privé en moyenne d'un pouvoir d'achat annuel représentant environ 5,2 % du revenu national ». C'est donc dire qu'au regard de l'accroissement de  la masse monétaire annuel constaté au terme de cette période, les banques ont économisé, (ou se sont appropriées) 5,2 % du Revenu National que leur aurait coûté l'impossibilité de puiser dans les dépôts à vue et à terme plus courts pour prêter à plus long terme à leurs clients, comme tel aurait été le cas avec une réforme revenant à un taux de couverture à 100 % de tous les dépôts.

« Si cette réforme était appliquée », continue M. Allais, « les ressources supplémentaires dont l'Etat pourrait bénéficier sont faciles à estimer. La masse monétaire représente approximativement 50 % du revenu national, son accroissement au taux annuel de 6 % donnerait une recette de 3 % du revenu national.

En second lieu, pour assurer une couverture intégrale en monnaie de base, l'Etat devrait prêter au secteur bancaire, par l'intermédiaire de la BDF une somme globale égale à la valeur de la différence M - B [30] au moment de la mise en application de la réforme, entre la masse monétaire et la monnaie de base. Ce prêt pourrait être effectué à un taux égal au taux d’intérêt nominal des obligations de premier rang, soit environ 6 % ainsi qu'il vient d'être indiqué. Comme la différence M - B entre la masse monétaire et la monnaie de base représente une fraction d'environ 1/3 du revenu national, la recette correspondante représenterait environ 2 % du revenu national. Les ressources globales dont bénéficierait l’état seraient donc de l'ordre de 3,5 % du revenu national. On peut ainsi retenir pour ce supplément l'estimation modérée de 3 % ».

Si nous n'avons pas retenu le mode de distribution du crédit préconisé par M. Allais, notamment le transfert à l’Etat des droits oligarchiques, que s’octroient les banques sur la création monétaire, nous avons adopté le même raisonnement pour appréhender la création des nouveaux moyens de paiement.

 

Ainsi, à partir de ces données, nous nous sommes livrés, en observant la même rigueur de pondération des agrégats monétaires, à l'évaluation de l'accroissement monétaire de 1985 à 1987 (cf. Tableaux II et III), puis de 1994 à 1995 (Tableau VI). Il ne s'agit bien sûr que d'une approche théorique et non technique, approximative[31], qui importe moins par l'évaluation retenue que par la technique de calcul de la monétisation des ressources quasi-monétaires employée dans l'exemple illustrant notre propos.

Pour établir son calcul de la monétisation effective des disponibilités quasi-monétaires, M. Allais admet une estimation M* de la masse monétaire égale à la somme des disponibilités monétaires M2 et des deux tiers du montant des disponibilités quasi-monétaires 2 (M3-M2)3, soit M* = M2 +2(M3-M2)3.

 

En appliquant cette estimation M* aux années 1986 et 1987, nous obtenons un accroissement de : (cf. Tableau IV)

 

 

 

 

 

 

 

 

TABLEAUX II :

PRINCIPAUX AGREGATS DE MONNAIE AU 1er JANVIER 1988

en milliards  de francs

 

- Billets et monnaies divisionnaires

Moyens de paiements

- Dépôts à vue en francs

M1

 

1483

 

 

- Livrets A dans les C.E.

 

 

- Autres livrets défiscalisés dans les C.E.                   

Placements à vue

- Livrets Bleus au Crédit Mutuel

M2 - M1

- Livrets défiscalisés dans les banques et au Trésor

1251

- Livrets soumis à l'impôt dans les C.E.

 

- Livrets soumis à l'impôt dans les banques

 

 

 

 

- Placements et devises auprès des E.C. et du Trésor

Placements à terme

- Dépôts à terme, valeurs prises en réméré et bons de caisse

L - M2

    et d'épargne auprès des E.C. et du Trésor à terme     

1372

- Certificats de dépôt et bons négociables émis par les E.C.

 

 

 

- Bons du Trésor chez les ANF et les OPCVM                      

 

-  Billets de trésorerie chez les ANF et OPCVM

 

- Epargne contractuelle chez les EC   

 

 

 

 

 

 

             

AGREGATS DE MONNAIE EN FIN D'ANNEE

en  milliards de F

                                                                                          1985             1986               1987

M 1 (Moyens de Paiement) ......................................

 1326,9

    1406,7

  1463,3

M 2 - M1 (Placements à vue) ...................................

 1177,1

    1198,8

  1250,7

   Livrets défiscalisés ..............................................

  886,9

       891,7

    928,0

   Comptes d’épargne- logement ............................

     80,5

        90,2

      99,9

   Livrets soumis à l’impôt ..................................

  209,7

      216,9

    222,9

M 3 - M 2 (placement à terme) .................................

  561,8

      709,9

    898,4

  Dépôts et Titres du marché monétaire et devises ..

    27,5

        25,6

      33,2

  Dépôts à terme et bons d’épargne en francs   ........

 625,0

      645,4

    703,1

 Certificats de dépôts et bons d’établissement de crédit

      9,1

        39,0

    165,1

M - M 3 (Placement à terme) .............................

 250,6

      341,9

    473,3

  Bons du Trésor ..................................................

    10,5

        24,1

       82,5

  Billets de Trésorerie ............................................

      3,3

        22,5

       38,6

  Epargne contractuelle ........................................

 236,8

      295,4

     352,2

M 1 ........................................................................

1326,9

    1406,7

   1463,3

M2  ..............................................................

2504,0

   2605,5

   2713,9

M 3 .................................................................

3165,8

   3315,4

   3612,3

L ...................................................................

3416,4

  3657,3

  4085,5

 

 

 

 

 

 

TABLEAU III :

L'ACCROISSEMENT MONETAIRE DE 1986 A 1987

ET SA REPARTITION AGREGATIVE

 

en milliards de F.

AGREGATS

1985

1986

1987

ACCROISSEMENT

1986                 1987

Moyens de paiement M 1

(dont billets, pièces et dépôts à vue)

  1326,9

1406,7

1463,3

   + 79,8

    + 56,6

M 2 - M 1

   1177,1

1198,8

1250,7

   + 21,7

    + 51,9

Disponibilités monétaires M 2 (1)

  2504,0

2605,5

2713,3

 + 101,5

  + 108,4

M 3 - M 2

(dont placements à terme,

certificats de dépôt)

     661,8

709,9

     898,4

   + 48,1

  + 188,5

Masse Monétaire M 3 (2)

L - M3

(dont épargne contractuelle,

billets de trésorerie et

bons du Trésor négociables)

 

    250,6

 

341,9

 

     473,3

 

   + 91,3

 

  + 131,4

Ensemble des Liquidités L

  3416,4

3657,3

   4085,6

 + 240,9

  + 428,3

M * (3)

  2945,2

3078,7

   3312,8

 + 133,5

  + 234,1

Revenu National Brut

 

   4988

   5257,7

 

  + 269,7

                (Source INSEE  TEF 1988)

1): dont livrets soumis à l'impôt, livrets bleus, d'épargne populaire, Codevi, épargne logement et livrets A.

2): avec Titres du marché monétaire et avoirs en devise comportant des risques en capital.

3): M* = M2 + 2(M3-M2)3.

 

 

TABLEAU IV :

L'ACCROISSEMENT MONETAIRE 1986 ET 1987

EN MOYENS DE PAIEMENT IMMEDIAT

 

AGREGATS

1986

(en milliards de francs)

1987

(en  milliards de francs)

                    M 1

                            + 79,8

                          + 56,6

                    M 2

                          + 101,5

                        + 108,4

               M 2 - M 1

                           + 21,7

                          + 51,9

                   M *

                         + 133,5

                        + 234,1

                M* - M 1

                           + 53,7

                        + 177,5

 

 

LA RETROCESSION DU CREDIT

 

Nous avons donc cerné, avec l’accroissement de l’agrégat M*, l’accroissement périodique de la monétisation effective des disponibilités monétaires qui constitue le volume de crédit que la BDF aurait pu émettre sans intérêt si un plan de couverture intégral de tous les dépôts bancaires avait été mis en place. Ce volume de crédit constitue la première partie du crédit social. A présent, sa distribution va supposer que la Banque centrale délivre à tous les consommateurs un dividende de cet accroissement monétaire, accordant  à tous un pouvoir d'achat additionnel et d’équilibre. Nous obtiendrons ici, pour une population effective recensée au 1er janvier 1987 de 55.506.000 habitants (que nous arrondirons par excès à 55,6 millions) un ordre de grandeur approximatif, en 1986 appliqué sur M* de 133,5 Mds./ 55,6 Ms.  soit 2401 francs par an ou 200 francs par mois et par personne;  et en 1987, toujours appliqué sur M* de 234,1 Mds./ 55,6 Ms. soit 4210 francs ou 350 francs par mois et par personne. 

 

Nous retiendrons donc comme estimation de l'accroissement mensuel des moyens de paiement immédiat une base de 300 francs en 1987 [32], tout en notant que la réforme monétaire préconisée ici rendrait la création monétaire linéaire, et éliminerait de fait les variations observées d'une période à l'autre, consécutives à la politique de régulation monétaire menée par la Banque centrale, en relevant ou abaissant ses taux d'intérêt directeurs, ou en intervenant sur le marché interbancaire, afin de discipliner la création monétaire ex-nihilo. En effet, pour mener cette politique de régulation, elle ne peut, dans le système actuel, concilier les impératifs de maintien de pouvoir d'achat de la monnaie et les besoins en liquidité de l'économie, puisqu'elle intervient forcément à contre temps. C'est ainsi qu'une politique de relance économique par baisse des taux d'intérêt peut se traduire à moyen terme par une poussée inflationniste, et inversement, une politique désinflationniste peut créer un mouvement récessionniste. Dans de pareils cas, le marché réagit évidemment beaucoup plus vite que la Banque centrale, il anticipe ses mouvements en les accentuant ou en les annulant, selon l'intérêt spéculatif qu'il y trouve. Dans ce contexte, l'inflation zéro dans le temps relève de l'utopie. 

 

Nous avons donc estimé le montant des actifs de la masse monétaire qui peuvent immédiatement se transformer en pouvoir d'achat (moyens de paiement), sans risque en capital, à partir de l'agrégat M* de la masse monétaire où M* =  M2 + 2(M3-M2)3, avec M2 = moyens de paiement et placements à vue, et les 2/3 de M3-M2 = 2/3 des dépôts à terme et bons d'épargne en francs, des certificats de dépôts et bons des établissements de crédit.

En retenant comme agrégat de référence M*, nous obtenons une monétisation effective des disponibilités quasi-monétaires et des moyens de paiement :

de 2504 + 2(661,8)3 = 2945,2 Mds en fin 1985,

de 2605,5 + 2(709,9)3 = 3078,7 Mds en fin 1986,

de 2713,9 + 2(898,4)3 = 3312,8 Mds en fin 1987.

L'accroissement de la monétisation effective des disponibilités quasi-monétaires, appliqué sur M*, fut donc de 133,5 Mds de 1986 à 1987, et de 234,1 Mds de 1987 à 1988 [33].

 

La réforme monétaire créditiste, que nous vous soumettons ici, va impliquer alors que cet accroissement monétaire ne soit plus le fait des banques secondaires qui, par le refinancement des promesses à payer, ont pu délivrer le crédit aux agents qui en faisaient la demande ;  mais le fait de l'Institut d'émission ou BDF qui répartira, en parts identiques, sous forme de dividende, ce crédit devenu franc d'intérêt, donc social, aux populations actives comme non actives. Cet accroissement monétaire ne bénéficie pour l'heure, dans notre actuel système monétaire, qu'à une partie de la collectivité, répartie dans de nombreuses catégories sociales, aux institutions financières bien sûr, mais également aux emprunteurs et à certaines forces sociales au détriment de l'ensemble de la collectivité, notamment épargnants, c'est-à-dire en fait à tous les contribuables assujettis aux prélèvements obligatoires, ces derniers n'étant en fait que des épargnes forcées [34] dont une part croissante est utilisée à rembourser les intérêts des dettes publiques..

 

TABLEAU V  :  TABLE DE CONVERSION MONETAIRE

 

Mode d’emploi  :Pour convertir une somme exprimée en francs de l’époque en une somme représentant (approximativement) le même pouvoir d’achat en 1995, il suffit de multiplier le montant initial par le coefficient de l’année de référence.

Exemple : Une dépense de 65.000 F en 1962 correspond à une dépense de 65.000 X 6,44 = 418.600 F en 1995.

A noter qu’il convient d’exprimer le montant initial en francs réellement usités à l’époque : « anciens francs » de 1901 à 1959 inclus, « nouveaux francs » à partir de 1960 inclus. Les coefficients tiennent compte de la réévaluation formelle intervenue en 1960.

 

LE POUVOIR D’ACHAT DU FRANC

Coefficients de conversion en francs 1996

Année           Coefficient      

Année      Coefficient

Année       Coefficient

Année       Coefficient

1901        18,96

1926          3,12

1951          0,12

1976          3,06

1902        18,96

1927          3,01

1952          0,11

1977          2,80

1903        18,96

1928          3,01

1953          0,11

1978          2,57

1904        18,96

1929          2,83

1954          0,11

1979          2,32

1905        18,96

1930          2,80

1955          0,11

1980          2,04

1906        20,55

1931          2,94

1956          0,10

1981          1,80

1907        18,96

1932          3,20

1957          0,09

1982          1,62

1908        18,96

1933          3,33

1958          0,08

1983          1,48

1909        18,96

1934          3,47

1959          0,08

1984          1,38

1910        18,96

1935          3,79

1960          7,76

1985          1,30

1911        16,44

1936          3,52

1961          7,51

1986          1,27

1912        16,44

1937          2,80

1962          7,16

1987          1,23

1913        16,44

1938          2,47

1963          6,83

1988          1,20

1914        16,44

1939          2,30

1964          6,62

1989          1,16

1915        13,70

1940          1,96

1965          6,44

1990          1,12

1916        12,23

1941          1,67

1966          6,24

1991          1,08

1917        10,27

1942          1,39

1967          6,05

1992          1,06

1918          7,95

1943          1,12

1968          5,78

1993          1,03

1919          6,49

1944          0,91

1969          5,42

1994          1,02

1920          4,65

1945          0,61

1970          5,15

1995          1

1921          5,36

1946          0,40

1971          4,87

1996          0,98

1922          5,48

1947          0,27

1972          4,59

  (Source Insee)

1923          5,03

1948          0,17

1973          4,28        

 

1924          4,40

1949          0,15

1974          3,76

 

1925          4,11

1950          0,14

1975          3,37

 

 

Bien que notre estimation ne soit donnée ici qu'accessoirement (le mode de calcul du PIB, lui-même, étant matière à caution) cet accroissement monétaire correspondait, en partie, aux besoins plus ou moins bien exprimés de l'économie, puisque sans l'appoint du crédit bancaire, un écart récessionniste se serait révélée. Ecart récessionniste que comble sans cesse le crédit bancaire. En effet, sans ce crédit bancaire, la production offerte n'aurait pu s'écouler que si toute l'épargne investie précédemment, et travaillant à une future production, s'était remonétisée[35]. Ceci aurait interdit et arrêté le financement des productions en cours et nécessité l'assistance financière des instances monétaires internationales, FMI et Banque Mondiale qui, en contrepartie, auraient exigé le contrôle de la politique sociale du pays, comme la chose est devenue fréquente dans les relations Nord/Sud et Est. Toute l’activité économique est ainsi dépendante de l’oligarchie bancaire ou de la tutelle internationale. La réforme financière que nous proposons devra donc affranchir les activités économiques de ces deux tutelles par l’émission d’un volume de monnaie temporaire, sans intérêt, comblant l’écart récessionniste sous forme de crédit social distribué à tous les acteurs économiques.

 

Créditer tous les citoyens, de la naissance à la mort, d'un revenu indépendant du salaire, correspondant globalement à l'accroissement monétaire nécessaire pour acquérir les biens et services mis à leur disposition sur le marché, permettrait, en effet, à la production de rencontrer enfin sa finalité : la consommation. Tout comme les crédits bancaires d'aujourd'hui sont destinés, pour une partie, à être consommés et pour l'autre, la plus grande, à être investis, les dividendes familiaux seront consommés ou épargnés. En consommant ces revenus, les ménages exprimeront librement leurs besoins, en les épargnant et en les prêtant aux institutions financières[36], ils participeront individuellement à l'expansion à venir [37].

Périodiquement, une nouvelle estimation de cet accroissement des moyens de paiement immédiat à créditer aux citoyens sera faite en fonction des prix collectifs à payer pour les biens consommables mis en vente dans le pays. A supposer que n partie des moyens de paiement immédiat se soit transformée en placements à terme non échu, c'est-à-dire non monétisables, il reviendra à l'Institut d’émission monétaire le soin d'ajuster, par la création de moyens de paiement, le pouvoir d'achat disponible afin de le porter à hauteur du prix collectif à payer [38] pour les biens et services produits. Ainsi en créditant directement à l'économie l'accroissement monétaire indispensable à l'écoulement de la production, nous pourrons établir et garantir dans le temps, sans processus inflationniste, l'équilibre entre la chose, le prix des biens consommables mis en vente, et le signe, les moyens de paiement nécessaires à leur acquisition.

 

LA RETROCESSION DES REVENUS INDIRECTS

 

Il convient cependant ici  de rappeler que les travaux de Douglas sont antérieurs à la mise en place de la politique qui se développa en France grâce à « un lointain penchant pour l'étatisme, remontant au Colbertisme et aux temps de la Révolution et de l'Empire » [39], et qui consiste en des transferts de redistribution étatique. Il s'agit des allocations de santé, de vieillesse, de famille et de chômage, qui constituent les salaires différés, créés selon les modèles keynésiens.

Ces revenus de transfert, ou de redistribution, s'élevaient en 1987 à 1190,94 Mds. de francs de cotisations versées pour 1247,01 Mds. de prestations sociales, dont : santé : 339,86 Mds., vieillesse : 637,90 Mds., famille : 171,33 Mds., emploi : 94,20 Mds. et divers : 3,69 Mds. Ces prestations sociales dont le coût est répercuté sur le marché, puisqu'elles s'insèrent dans le salaire, correspondaient à 22,87 % du Revenu National brut en 1987 [40].

Nous retiendrons l'ensemble de ces prestations sociales concernant la vieillesse, la famille, l'emploi, la santé et le poste « divers » [41]. Le montant des prestations perçues par les ménages en 1987 s'est élevé à 1247,01  milliards de francs.

Le principe retenu est d'en affecter le montant au volume de monnaie temporaire précédemment défini afin qu'il en constitue le socle imprescriptible et garantisse à toute personne, active ou non, quelque soit son âge, du seul fait de sa citoyenneté, un pouvoir d'achat disponible périodiquement, qu'elle sera libre d'épargner ou de consommer, assurée qu'elle serait d'en avoir la jouissance à vie. 

Sur une population de 55,6 millions de citoyens recensés en 1987,  le montant de 1247,01 Mds ainsi dégagé assurerait un revenu garanti de 22.428 francs pour l'année, soit 1869 francs par mois auquel il convient d'ajouter les 300 francs, estimation basse, dégagés par l'accroissement monétaire, soit un dividende de 2169 francs par mois pour chacun des 55,6 millions de citoyens de notre pays, en francs 87.

 

CONSTANCE DU PRINCIPE

 

Selon les principes  que je viens de précédemment énoncer, et afin d’en démontrer la constance, eu égard à l’évolution économique, notamment après la phase désinflationniste des cette décennie, je vous soumets dans ce paragraphe une estimation du volume de crédit social au terme de l’année 1995.

 

TABLEAU VI

AGREGATS ET ACCROISSEMENT MONETAIRES  EN 1994 ET 1995

 

en milliards de F.

Agrégats

  1994

  1995

Accroissement  

  %

M1

1671,9

1822,0

150,1

8,97

M2

3004,4

3268,0

263,6

8,77

M2-M1

1332,5

1446,0

113,5

8,51

M*

4484,6

4755,3

270,7

6,03

M*-M1

2812,7

2933,3

120,6

4,28

Source INSEE

 

Comme nous l’avons exposé plus haut, nous retenons comme partie du crédit social l’accroissement de la monétisation effective des disponibilités monétaires de l’agrégat M*, soit : D M* 1994 - 1995  =  M2 + 2(M3-M2)3 = 270,7 Mds. de francs 1995.

Sa distribution suppose tout d’abord que la Banque centrale délivre à tous les consommateurs un dividende de cet accroissement monétaire, ce qui  donnerait à tous un pouvoir d'achat additionnel. Nous obtenons ici, pour une population effective recensée au 1er janvier 1996 de 58 300 000 habitants, un ordre de grandeur approximatif  de 270,7 Mds./ 58,3 Ms. soit 4643,20 francs ou 386 francs par mois et par personne[42]. 

 

A ces 270,7 Mds. de francs viennent s’ajouter  les Prestations  Sociales reçues en 1995 [43].

Il s'agit toujours des allocations de santé, de vieillesse, de famille et de chômage. Ces transferts de redistribution s'élevaient en 1995 à 1933 Mds. de francs de prestations sociales versées, dont :santé : 521 Mds., vieillesse : 963 Mds., famille : 249 Mds., emploi : 159 Mds. et divers : 26 Mds. Ces prestations sociales correspondaient à 25,16 % du PIB 1995.

 

Nous retenons, comme précédemment, dans notre exemple l'ensemble de prestations sociales concernant la vieillesse, la famille, l'emploi, la santé et le poste divers. Le montant des prestations perçues par les ménages en fin 1995 s'est donc élevé à 1933 milliards de francs que nous affectons au montant de l’accroissement monétaire constaté pendant la même période, et précédemment défini, afin qu'il constitue un pouvoir d'achat additionnel pour tous et chacun.

Sur une population de 58,3 millions de citoyens, en 1995, le montant de 1933 Mds. ainsi dégagé assurerait un revenu garanti de 33.156 francs pour l'année, soit 2763 francs par mois auquel il convient d'ajouter les 386 francs dégagés par la monétisation effective de l'accroissement monétaire, soit un dividende de 3149 francs par mois pour chacun des 58,3 millions de citoyens de notre pays, en francs 96.

 

Bien que nous ayons retenu, dans ces deux exemples de 1987 et 1996, la valeur des prestations sociales fournies, supérieure à celle des cotisations sociales versées, un autre modèle peut également être envisagé. Ce modèle s’appuierait sur les ressources du système actuel de protection sociale, soit en 1995, 2242 Mds. de francs, englobant, outre les cotisations employeurs (1128 Mds), salariés (512 Mds.), travailleurs indépendants (104 Mds), et autres cotisations (17 Mds), les impôts et taxes (179 Mds) et les contributions publiques  (302 Mds) qui y sont affectés.

Nous obtiendrions alors un crédit social de 2512,7 Mds. dont 270,7 Mds au titre de la monétisation effective de l’accroissement monétaire et de 2242 Mds. au titre de la rétrocession du budget de la protection sociale, soit un pouvoir d’achat additionnel de 43.099 francs l’an ou 3591,6 francs par mois pour 58,3 millions de citoyens recensés.

L’agrégat du crédit social pourrait ainsi s’élargir à l’ensemble de ces revenus au fur et à mesure que la réforme serait introduite.

 

SOLVABILISER LA DEMANDE  AVEC LE  DIVIDENDE FAMILIAL

 

Que pourrions nous constater ? Tout d'abord, au delà des incidences sociologiques qu'engendrera ce revenu additionnel, l'octroi à chaque français(e) d'un dividende de plus de 3500 francs par mois en 1995 ne provoquera aucune inflation puisque ces moyens de paiement sont déjà actuellement distribués, soit par des revenus de transfert, soit par crédit bancaire [44]. Cependant à la différence de la redistribution et de la création des ressources monétaires actuelles, ce revenu additionnel ne sera plus dépendant d'une activité rémunérée ou d'une reconnaissance de dette. Le dividende solvabilisera la demande des agents à hauteur de l’offre.

Ce dividende du crédit social ne  sera pas  pour autant consommé. Il est même probable qu’une partie de ces dividendes sera épargnée. Mais cette nouvelle source de revenus favorisera une nouvelle répartition du temps que les agents consacrent à la collectivité, en contrepartie d'une rémunération. Par exemple, pour une consommation moyenne des ménages français de 2,7 personnes en 1987 [45], ce sont 2,7 dividendes, soit 5400 francs de 1987 qui seraient venus s'ajouter au salaire net.  Sur le même modèle de composition des ménages, si nous gardons le même indicateur statistique, ce sont 2,7 dividendes, soit en moyenne environ  8502 F. (3149 F. x 2,7) qui auraient constitué en 1995 le dividende familial moyen des agents, indépendamment des autres revenus, s’il y a lieu, c’est-à-dire des  revenus du travail et du capital. Un ménage composé d’un seul membre ne reçoit bien évidemment qu’un seul dividende. Dans ce contexte, l’'emploi ne sera plus la contrainte pesante sans laquelle la survie économique, l'échange, l'insertion sociale sont interdits.  Les ménages pourront réduire partiellement le temps consacré à l'activité rémunérée ;  l'emploi à mi-temps, l'alternance et la formation pourraient se développer sans pour autant pénaliser la consommation par manque de pouvoir d’achat. Le travail ne sera plus choisi pour des raisons uniquement matérielles, mais bien plus comme le prolongement naturel, social, de l'épanouissement personnel [46]. Pour d'autres, l'activité rémunérée restera le premier objectif. Ceux-là consacreront bien évidemment plus à l'épargne, épargne volontaire en vue de la constitution d'une solide amélioration du temps laissé aujourd'hui à la retraite. A terme, cette épargne ne diminuera pas pour autant les moyens de paiement entre les mains de la population si, investie dans la production, elle engendre de nouvelles richesses réelles.

Elle ne sera cependant compensée par l'émission de nouveaux moyens de paiement qu’à mesure que la production croîtra et viendra augmenter le  montant global des dividendes familiaux. Ainsi, l’épargne, investie dans la production, loin de pénaliser les plus défavorisés et de favoriser la concentration du capital, pourra avoir pour contrepartie un accroissement de l'émission monétaire, c'est-à-dire une augmentation du pouvoir d'achat des dividendes familiaux.

 

Sans doute convient-il ici d'expliquer notre raisonnement. On sait que la création des moyens de paiement (monnaie disponible) correspond en fait à la mise en pension définitive ou temporaire de promesses à payer détenues par les banques à l'Institut d'émission, la BDF. Les banques secondaires font escompter ainsi leurs promesses à payer quand elles n'ont plus suffisamment de liquidité. Ce qui signifie qu'elles ont prêté  l'épargne, et la partie des dépôts à vue et à terme de leurs clients, qui ne sont pas soumis aux réserves obligatoires. Les dépôts à vue comme l’'épargne ne sont donc ni conservés ni stockés. Ainsi, quand un épargnant désire retirer des fonds de sa banque, celle-ci négocie les promesses à payer en sa possession sur le marché interbancaire ou, en dernier ressort, à la BDF. Si la banque négocie ses promesses à payer sur le marché interbancaire, ceci implique qu'il existait des capitaux déposés non employés. On peut donc dire qu'à la remonétisation d'une épargne est venue correspondre la démonétisation de moyens de paiement.  Jeu à somme nulle. Par contre, si la banque s'adresse à la BDF, c'est qu'il n'y a pas correspondance, ou à un coût trop élevé, d'épargne à négocier. Dans ce cas, la possibilité de retrait des capitaux déposés signifie bel et bien qu'il y a eu création monétaire par anticipation des promesses à payer ou par duplication du pouvoir d'achat. C'est ainsi, avons nous vu, par cette création de faux droits, que se déprécie la monnaie.  Au début de la chaîne, nous avions un épargnant qui désire retirer ses fonds. A la fin de cette chaîne nous constatons que celui-ci est récompensé en monnaie dévalorisée, avec un intérêt, qui dans le cas de l'épargne populaire, de précaution, n'arrive pas toujours à maintenir son pouvoir d'achat initial. L'épargne ne peut donc pas être globalement interprétée comme une absence de dépense; elle correspond simplement à la dépense d'un revenu par un autre que celui qui l'a gagné ou encore, par celui qui l'a gagné, mais pour investir, par exemple pour construire un logement, ou pour consommer à terme.

 

LA DYNAMIQUE RETROCESSIVE DU BUDGET SOCIAL

 

Nous avons étudié les méthodes de reconnaissance du crédit social provenant, pour une part, de l’accroissement monétaire proportionnel à la croissance économique, et pour l’autre, du volume de capital nécessaire au financement du budget social, puis de sa distribution aux agents sous forme de dividendes. Il convient, maintenant, de cerner les mécanismes et les conditions de suppression du coût des revenus de transfert supportés par les entreprises et les mécanismes de leur rétrocession à l’actif de la Banque centrale, sur l’agrégat du crédit social.

 

Les revenus de transfert, revenus de redistribution, c’est-à-dire les salaires différés redistribués à d’autres agents économiques, que nous avons évalués précédemment de façon globale,  constitue le Budget Social de la nation. Ce ne sont pas stricto sensu des épargnes volontaires qui iront s’investir dans les productions à venir. Ce sont des prélèvements forcés (obligatoires) improductifs. A peine collectés, ils sont quasiment et instantanément dépensés par d’autres agents, retraités, chômeurs, et autres ayant-droits auxquels ils sont redistribués. Comme le notent ses détracteurs, cette technique de répartition par redistribution « crée beaucoup moins d'épargne que la capitalisation, puisque l'essentiel des cotisations sert à payer immédiatement les prestations » [47].

Nous n'avons donc pas affaire, avec ces revenus de transfert, à des investissements, mais bien à une charge pour notre économie puisqu'ils n'engendrent aucune création de richesse. Cependant l'analyse qu’en donnent les auteurs libéraux n'est pas pour autant exempte de critique [48] dans la mesure où, si la capitalisation autorise l'investissement, celle-ci n'est possible que si l'offre de travail est suffisante pour tous puisque ces revenus sont prélevés à une seule source, celle des revenus du travail rémunéré.

Mais même en admettant que la capitalisation puisse engendrer des investissements productifs d'emploi, nous constatons que la longévité de la vie et les avancées de la technique, c’est-à-dire le progrès qui, chaque jour, permet à l'homme de réduire le temps passé à la production de biens et services contre rémunération, ne permettront pas de dégager suffisamment d'emplois pour chaque être humain ? Il suffit pour s’en convaincre de comparer l’évolution dans le temps de la  population d’équivalents agents-vie actifs employés par les branches productives et de la population d’équivalents  agents-vie inactifs inemployés par les branches.  J’entends par équivalents agents-vie employés par les branches la somme des durées d’activité employée de la population totale pendant une période déterminée, et inversement par équivalents agents-vie inemployés par les branches la somme des durées d’inactivité, dont en activité inemployée, de la population totale pendant cette même période, en incluant en conséquence les durées de chômage, d’arrêt de travail maladie, d’enfance, de scolarité  et d’études, de retraites de chaque agent. Partagé, partiel ou monopolisé par quelques uns, l’emploi total, ou  équivalent agent-vie employé, ne pourra plus assurer le financement du budget social.

 

La rétrocession du budget social de la nation, des revenus de transfert, sur l'agrégat du crédit social, va donc permettre, d’une part, aux familles de disposer tout au long de leur vie, active et non active, d’un revenu indépendant de l’activité rémunérée et d’autre part, aux entreprises de diminuer leurs coûts de production, et par conséquent, d’accéder à une plus large autonomie financière. En effet, la suppression du financement du budget social par les entreprises leur permettra de moins recourir au crédit bancaire, d’acquérir des actions dans d’autres entreprises, et de renforcer leur taux d'autofinancement. Ceux-ci, faibles en France dans les années 1980, ne doivent leur bonne tenue qu’à la faiblesse actuelle des investissements. De  sorte que les potentialités de création de monnaie temporaire, à masse égale, diminuée de la charge inflationniste qu'elle comporte dans l'actuel système de duplication monétaire, viendront renforcer et s'ajouter au crédit disponible issu de l'accroissement monétaire des moyens de paiement immédiat que nous venons de déterminer.

 

Prenons ainsi pour exemple un entrepreneur produisant actuellement des valeurs commercialisées pour un montant de 150 francs qui se répartissent ainsi :

- 40 frs. de charges sociales,

- 60 frs. de salaire direct,

- 12,5 frs. d'amortissement des emprunts bancaires,

- 12,5 frs. de dividendes versés aux actionnaires de  son entreprise,

- 12,5 frs. de fonds de caisse d'autofinancement de ses investissements,

- 12,5 frs. d'intéressement des salariés.

Considérons, pour simplifier, que notre entrepreneur soit lui-même salarié.

Si nous retranchons maintenant les charges sociales supportées par l'entreprise, nous constatons qu'en conservant le même prix final des valeurs produites, l'entrepreneur peut déjà soustraire 12,5 frs. d'amortissement des emprunts bancaires et augmenter son autofinancement de la même façon, voire plus. Il n'a donc plus d'intérêt à payer à la banque créancière. Il n'aura donc plus à les amortir sur ses prix de vente ou en restrictions salariales, en revenus ou en personnel.

Actuellement, nous constaterions, dans notre système monétaire, un accroissement des possibilités de crédit bancaire, et soyons certains que les banques useraient de tous les procédés possibles pour placer celui-ci à intérêt auprès d’autres agents économiques. Mais avec le plan de couverture intégrale des dépôts bancaires proposé ici, il leur devient impossible de créer de la monnaie ex-nihilo. Seule, la Banque de France dispose de ce pouvoir régulateur. Ce nouveau volume monétaire pourra ainsi s’ajouter aux possibilités d’accroissement monétaire de la Banque centrale pour constituer, comme nous l’avons vu, le crédit social de la nation.

 

PRINCIPES ET TECHNIQUE DE RETROCESSION

DU BUDGET SOCIAL SUR LE CREDIT SOCIAL

 

En soi, la suppression du financement du budget social par les entreprises est une mesure peu innovante. De nombreux textes législatifs exonèrent déjà, sous certaines conditions,  les entreprises de ce financement, ou en  fiscalisent certains éléments.

La fiscalisation du budget social permet sans doute de rendre les entreprises plus  concurrentielles, et par conséquent de vendre davantage sur les marchés externes, si tant est qu’ils soient solvables. Mais sur le marché intérieur la demande n’est pas pour autant accrue puisque l’impôt consenti ne fait que redistribuer aux uns ce qu’il a retranché aux autres. Ce mécanisme souffre par ailleurs d’importants déséquilibres générationnels persistants ;  mais sa faillite repose essentiellement sur le fait qu’il a pour assiette un bien dont la production décroît puisqu’il est est financé par les revenus de l’emploi dont nous avons vu, en termes d’équivalents  agents-vie, la diminution.

Si l’emploi décroît, la productivité, par contre, s’accroît. Le principe de la rétrocession du budget social sur l’agrégat de crédit social va donc s’inscrire dans un cadre différent. L’intervention budgétaire, instrument privilégié des politiques néo keynésiennes de régulation, fondée sur le pouvoir discrétionnaire redistributif des pouvoirs publics, est abandonnée au profit d’un système distributif fondé sur le pouvoir créditeur l’Institut d’émission monétaire. En effet, ce financement n’a plus pour assiette la redistribution, par l’Etat, des revenus de l’emploi et du capital, mais la distribution, par la Banque centrale,  des revenus mutualisés de la productivité. 

Dans un système de répartition, une partie des revenus des actifs, revenus directement issus de la production, du travail et du capital, que nous appelons revenus primaires, est redistribuée aux inactifs en fonction de leurs droits acquis. Ces revenus de redistribution, que nous appelons revenus de transfert, sont issus des prestations sociales et des pensions de retraites. C’est sur cette base que les risques sont, pour l’essentiel, mutualisés, qu’il s’agisse des droits à la retraite, aux allocations chômage, des prestations de santé.

Dans un système de capitalisation, une partie des revenus de l’emploi, et du capital, est épargnée et capitalisée par les agents. A monnaie constante, ces revenus s’accroissent des intérêts engrangés pour constituer un capital de sortie ou une rente quand l’agent devient inactif ; mais pour autant qu’il ait suffisamment épargné et été employé, s’il n’a pour seul richesse que la force et le talent de son  travail.

Du point de vue économique, la capitalisation s’avère plus efficace puisque le capital ne reste pas improductif mais peut s’investir. Du point de vue social, la capitalisation ignore le principe mutualiste et favorise les agents ayant bénéficié de revenus et de périodes employées plus étendus que les autres.

Le principe de la rétrocession du budget social sur l’agrégat du crédit social va donc rompre avec la logique redistributive du système de répartition et avec la logique individualiste du système de capitalisation en mutualisant les revenus de la productivité qui seront distribués sous forme de dividende à chaque agent.

 

La technique de cette rétrocession s’articule autour de trois actions concomitantes avec

1- l’exonération des charges sociales des entreprises, c’est-à-dire la suppression des revenus de transfert ;

2- l’injection d’un volume de monnaie temporaire égal à l’ensemble des revenus de transfert précédemment supprimés et de l’accroissement monétaire déterminé plus haut, sous la forme d’un crédit, ou de traites, à court terme, sans intérêt ;

3-  l’application d’un coefficient multiplicateur sur chaque valeur ajoutée égal au volume des revenus primaires déduction faite des revenus de transfert, auquel nous ajoutons le rapport des revenus de transfert et de l’accroissement monétaire, constituant dorénavant l’agrégat de crédit social, sur les revenus primaires déduction faite des revenus de transfert.

Le coefficient multiplicateur de crédit social appliqué sur la valeur ajoutée peut ainsi s’exprimer

par  RP + RT + D M  ou  RP +  CS  ou 1+ co CS .

                RP

avec RP = revenus primaires après déduction des revenus de transfert, RT = revenus de transfert, D M = accroissement monétaire, CS = crédit social et co CS = coefficient de crédit social affecté aux revenus primaires après suppression des revenus de transfert.

 

 Ainsi, la rétrocession  d’un agrégat économique, les revenus de transfert, sur un agrégat monétaire, le crédit social, n’altèrera pas la valeur du Produit Intérieur Brut qui recense l’ensemble des valeurs ajoutées par les branches productives.

Prenons ici l’exemple d’un Produit Intérieur Brut (PIB) évalué à 110 unités monétaires  réparties pour 10 unités dans la formation brute de capital fixe (FBCF) et pour 100 dans le revenu national, ce dernier  redistribuant 30 % de sa valeur en revenus de transfert et en crédit, données macro économiques qui sont approximativement celles de la France de 1995 dont les prestations  sociales représentaient 25,16 % du PIB, comme signalé plus haut.

Les 30 unités monétaires des revenus de transfert et de crédit représentent 42 % du revenu national moins les revenus de transfert, ou de l’ensemble des revenus primaires après transfert : 30 / 70 = 42  % du revenu national. Après la rétrocession du budget social sur l’agrégat du crédit social, la valeur du PIB sera donc égale à 110, avec 10 au titre de la FBCF et 100  au titre du revenu national dans lequel  les revenus primaires  sont affectés d’un coefficient multiplicateur de crédit social ( 70 x 1,42 = 100).

Les entreprises, les producteurs et les fournisseurs, exonérés du financement des charges sociales, auront à supporter pour chaque valeur ajoutée un coût de production ramené à  70 % du coût antérieur. Ils appliqueront sur ce coût le coefficient multiplicateur de crédit social pour obtenir le prix de vente. Dans notre exemple, une valeur ajoutée de 7 unités monétaires  sera augmentée de 42 % de sa valeur ou affectée d’un coefficient de 1,42 soit un prix de vente de 10 unités (7 x 1,42 + 10).

Le revenu national (RN) est alors égal à l’ensemble des valeurs ajoutées affecté du coefficient multiplicateur de crédit social : RN = S VA x Co CS.

 

Les producteurs et fournisseurs multiplieront ainsi la valeur ajoutée des biens et services proposés à la consommation, par le coefficient de crédit social. Ils en recevront la valeur lors de chaque vente, qu’ils collecteront et rembourseront, à l’échéance du terme périodique, à la Banque centrale, tout comme ils collectent  aujourd’hui la taxe sur la valeur ajoutée pour le Trésor Public. Tout comme un agent emprunteur annule une dette en remboursant son créancier, tout comme un client annule une traite en remettant des disponibilités monétaires de même valeur à son fournisseur, le volume de crédit social sera annulé par la consommation et collecté par les fournisseurs qui le remettront à la Banque centrale émettrice.

Interprété comme des traites à court terme, le volume du crédit social est périodiquement annulé et un nouveau volume est réinjecté qui peut être  inférieur, égal ou supérieur, en fonction de la croissance économique de chaque nouvelle période.

En d’autres termes, l’Institut d’émission monétaire accordera périodiquement un volume de crédit social sans intérêt à l’ensemble de l’économie qui lui rendra en fin de période par la valeur collectée sur les échanges effectués. En pratique, il s’agira d’une mesure de destruction monétaire portant sur la valeur ajoutée de chaque échange. Ce mécanisme se reproduira à chaque période suivante en fonction des données économiques enregistrées.

Il va de soi que si le volume du crédit social, exprimé par son coefficient multiplicateur, ne se retrouve pas sur les valeurs ajoutées consommées, ceci traduira une augmentation de la propension marginale des agents à épargner ayant pour conséquence une diminution de la consommation. Nous observerions, dans ce cas, des constitutions  de stocks, à exportations égales par ailleurs, qui diminueront d’autant le volume nécessaire de valeurs ajoutées à produire lors de la période suivante. La croissance économique qui en résultera en sera naturellement amoindrie  tout comme le volume de crédit social qui sera corrélativement affecté

 

En effet, le crédit social constitué pour une part de l’accroissement monétaire  qu’exige la croissance économique, et pour l’autre de la rétrocession du budget social, après suppression des revenus de transfert, s’interprète comme  un volume de monnaie temporaire, sans intérêt, perpétuellement injecté dans l’économie par distribution mutuelle aux agents, et périodiquement annulé après consommation des valeurs ajoutées produites.

Dès lors que les valeurs ajoutées produites, ou pour le moins une partie,  ne sont pas consommées, il n’y a pas lieu d’injecter de crédit social, ou pour le moins d’un volume égal au précédent. Le crédit social est un volume de monnaie de consommation périodiquement injecté dans l’économie. Ce volume de monnaie temporaire n’est donc pas thésaurisable puisqu’il est périodiquement  repris par l’Institut d’émission. Il a pour objectif de faciliter, en comblant l’écart existant entre le prix global de production et les moyens de paiement disponible, l’écoulement de la production.

Pour autant, l’agent, serait-il privé de revenus du travail ou du capital, et ne disposait-il que du dividende de crédit social, préservera sa liberté d’épargner puisque l’annulation du crédit social porte sur un volume monétaire collecté sur les valeurs ajoutées consommées. En effet, si un agent ne disposant que du dividende de crédit social en épargne une partie, celle-ci ne peut-être annulée sur les valeurs ajoutées qu’il s’est abstenu de consommer. Pour que l’ensemble des valeurs ajoutées produites soient consommées, un autre agent va donc consommer des valeurs ajoutées au delà du pouvoir d’achat qu’offre son dividende de crédit social, c’est-à-dire tout naturellement avec une partie de ses revenus primaires. Cette partie de revenus primaires, annulée après consommation, se substituera  alors au crédit social non consommé de l’agent précédent et permettra de retrouver le volume initial de crédit social émis. La liberté de consommer et d’épargner de chaque agent est ainsi intacte.

 

LA MUTUALITE COMMERCIALE

 

Le coefficient multiplicateur de crédit social s’appliquera dans le cadre d’un espace territorial d’économie intégrée sur les biens et services consommés sur le marché intérieur. Les importations pourront aussi  être affectées de ce coefficient, alors que les exportations

seront affectés du coefficient multiplicateur de crédit social propre aux pays importateurs qui l’appliquent, ou à défaut du système de taxes à l’exportation en vigueur dans ces pays.

Cependant, dans le cadre d’accords de libre échange, il est souhaitable que les principes de mutualité sociale puissent se développer.

En effet,  nous estimons que l’échange, qu’il soit interne ou externe, n’a pas vocation à donner plus qu’il ne prend, mais doit permettre d’offrir au deux parties contractantes plus qu’il ne demande. A cette fin, il doit être équilibré.

Pour autant, nous admettons bien volontiers que chaque nation ait besoin d’échange, au même titre d’ailleurs que chaque autre espace sociétal, en commençant par la sphère domestique ou familiale, et communale. Ces échanges extérieurs accroissent la diversification de l’offre et par conséquent la demande, d’autant que par le jeu de la concurrence, ils permettent de réduire les prix. Mais nous savons, par contre que, si dans le cadre d’accords de libre échange,  les produits importés sont moins chers que les produits intérieurs, les entreprises nationales qui veulent survivre  devront réduire la masse salariale au détriment des ouvriers.

Toutefois, afin d’équilibrer les effets de ces avantages d’une part, et de ces inconvénients, d’autre part, P.J. Proudhon proposait (Système des contradictions économiques) de mutualiser les avantage de production que tire l’une des deux parties sur les deux. Ces avantages de production, propres à chaque pays, constituent, en effet, autant de rentes de situation différentielles qui accordent un revenu non gagné au pays exportateur au détriment du pays importateur.  Ainsi, des sols plus productifs, des coûts de production moins élevés, des meilleurs rendements capitalistiques, une technologie plus avancée, peuvent constituer, lors des échanges extérieurs, autant d’avantages comparatifs qui privilégient l’un des deux pays  au détriment de l’autre.

Ces rentes différentielles doivent donc être mutualisées entre le pays exportateur et le pays importateur  par un impôt de compensation qui en répartirait la valeur entre chacun. Par exemple si un pays A produit un bien pour 5 F alors qu’un autre pays B produit le même bien pour 10 F, un impôt de compensation taxera le bien produit par A de la moitié de la rente différentielle, soit 2,5 F  qui seront versés au pays B.

La mutualisation de ces rentes différentielles qui, pour Proudhon, devait constituer le nouvel ordre de mutualité commerciale, ne devrait pas cependant, être mise en oeuvre par la puissance publique de l’Etat qui n’en a pas la compétence. L’identification de ces rentes et leur mutalisation devraient être assurées par les chambres du commerce et s’insrcrire dans le cadre corporatif  que nous décrivons dans notre  seconde partie.

 

Enfin, il semble préférable de procéder à la mise en place de la rétrocession du budget social de la nation de façon progressive pour accompagner l’extinction graduelle des droits ouverts dans le précédent système de répartition.  A ce jour, nous pouvons estimer l’extinction des encours sociaux de ces droits, compte tenu de l’âge moyen des français et de la gestion des  cotisations déjà versées par les populations actives sur environ 20 ans. Période d’extinction graduelle, pendant laquelle l’introduction du crédit social, d’un montant équivalent à la perte de ressources, viendra compenser l’extinction progressive des prestations sociales distribué sous forme de dividende à chaque citoyen, actif ou non.

Il restera, à présent, à procéder à l'abaissement des prix ou à l'augmentation des dividendes familiaux dans le respect des objectifs et décisions des populations concernées. La rétrocession des charges sociales a permis à l'entreprise d'annuler le coût croissant et composé de l'intérêt de la dette qui grevait son budget. Ici aussi, le crédit social a supprimé l'intérêt, économiquement inefficace. Dans notre proposition, le dividende familial assure à toutes les familles un revenu minimum et à certains un complément de revenus qu'ils pourront épargner pour l'avenir commun. Et ceci d'autant que le dividende s'accroîtra au fur et à mesure que l'épargne productive, c'est-à-dire le pouvoir d'achat investi dans la production réelle, se développera, puisque l'objet de l'épargne est de créer de nouvelles richesses, qui, à leur tour, nécessiteront un accroissement monétaire.     

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE IV :

L’AJUSTEMENT DES PRIX

 

« L'exactitude  de l'analyse  faite par Douglas n'a jamais été réfutée, et la réforme qu'il propose,  avec sa  fameuse formule d'ajustement des prix,  est la seule réforme  qui aille jusqu'à la racine du mal. Personnellement,  je suis  convaincu  que la  finance capitaliste doit inévitablement engendrer des guerres, des révolutions et l'affamation de millions d'êtres humains, dans un monde d'abondance potentielle.

J'ai étudié le sujet durant quinze années et je considère une réforme financière telle  que  proposée  par  Douglas  comme essentielle au rétablissement  d'un  système  économique  chrétien  de  propriété largement répandue et, par conséquent, la seule option à opposer à celle d'un communisme athée... Je ne vois qu'un seul choix : c'est ou bien le Crédit Social de Douglas, ou bien le chaos du communisme. Tout  le  noeud  de  la  tragique   transition   du  capitalisme  au communisme est actuellement situé dans la finance ».

Père Peter Coffey

Docteur en philosophie, Maynooth, Irlande

(Lettre au Père Richard, Jésuite canadien, 1932).

 

LES PRIX ET LE POUVOIR D’ACHAT

 

Les prix grimpent. Sur le long terme, de nombreux prix baissent, mais l’observateur constate généralement, sur le court terme, l’inverse. Les apparences sont mauvaises conseillères. Nous avons vu que l’inflation est l’une d’entre elles.  C’est pourquoi les prix, calculés en monnaie courante, donnent l’impression de monter, alors qu’à la vérité, c’est le pouvoir d’achat de la monnaie qui diminue.

D’une façon générale, les prix de chaque bien et service produit évoluent selon la productivité dégagée dans le temps. Ainsi le prix des automobiles n’a cessé de baisser depuis cinquante ans tandis que celui d’une coupe de cheveux stagne depuis un siècle. Les gains de productivité du secteur secondaire furent, durant ces dernières décennies, conséquents, alors qu’ils furent quasiment nuls dans certaines branches du tertiaire. Il en est de même des prix des biens du secteur primaire qui évoluent en fonction des progrès enregistrés dans les modes d’exploitation. Ces prix évoluent également en fonction des fluctuations de la relative rareté ou abondance des matières premières utilisées.

 

Mais, quand bien même la stabilité globale de l’ensemble des prix des biens et services seraient assurée sur le marché intérieur, la hausse des prix de matières premières, produits semi-finis ou services importés  peut également faire grimper les prix des biens et services dans lesquels ils sont incorporés. Ce fut, par exemple, le cas avec les hausses du prix des produits pétroliers,  en 1973 et 1979, qui renchérirent l’ensemble des prix des biens et services. La stagnation du pouvoir d’achat salarial des agents économiques, voire l’accroissement de leurs prélèvements sociaux  ou fiscaux, peut, d’autre part, réduire leur niveau de vie et donner l’impression que le coût de la vie augmente. Cette nouvelle impression n’est qu’à moitié fausse, car si le prix unitaire de chaque produit n’augmente pas, il n’en est pas de même du coût de la vie sociale, c’est-à-dire en société.

 

Enfin et surtout, la valeur des fonds propres d’une entreprise (capital social et dette) est garantie par la valeur de sa production. A volume identique, une baisse de cette valeur engendrerait mécaniquement une baisse des fonds propres de cette entreprise. Cette moins value inciterait alors les apporteurs de capitaux, actionnaires et prêteurs, à investir dans une autre entreprise. C’est pourquoi une baisse de valeur de chaque prix unitaire des biens et services produits doit être compensée par un accroissement en volume de la vente de cette production.

Mais cet accroissement en volume de la production ne sera possible que si des débouchés effectifs ou potentiels, c’est-à-dire de nouveaux marchés sont reconnus. L’entreprise doit donc, afin d’accroître ses parts de marché et d’en capter de nouveaux, l’entreprise doit dégager une productivité suffisante capable de réduire ses coûts de production dont notamment la masse salariale. Comme la réduction de la masse salariale va diminuer la solvabilité du marché interne, le concours palliatif du crédit bancaire ex nihilo et le commerce extérieur seront encouragés.

Ainsi, les échanges internationaux qui se développèrent dès le XV e siècle, soutenus par les grandes découvertes et les théories mercantilistes, s’accélèrent aujourd’hui  avec la mondialisation financière. Ainsi,  le crédit ex nihilo, contenu jusqu'à la fin du XIX e siècle par la digue protectrice de la contrepartie aurifère que possédait la monnaie, s’est accru dès la première partie du XX e siècle avec l’introduction de la monnaie scripturale, pour représenter de nos jours 85 % environ de la masse monétaire (cf. Tableau VII infra).

Mais le commerce extérieur exige que les biens et services proposés sur des marchés ouverts à la concurrence soient compétitifs. Les entreprises s’attachent à en réduire les coûts de production, et notamment la masse salariale ; alors qu’inversement, le crédit bancaire ex nihilo  les surenchérit. La demande globale des consommateurs est ainsi amputée d’une partie de la masse salariale et du coût du remboursement des crédits, c’est-à-dire des intérêts composés qui peuvent aller jusqu'à représenter la même valeur que le capital lui-même.  Il en résulte une confrontation permanente des agents économiques et une diminution générale du niveau de vie qui ne peut être compensée, toutes choses égales par ailleurs, que grâce au progrès de la productivité.

Nous nous apercevons donc, à l’énoncé de ces différents paramètres, que l’évolution des prix résulte de la confrontation de plusieurs variables aux effets opposés qui peuvent affecter l’ensemble ou une partie de la production, une branche de celle-ci, un seul bien ou service produit, ou même une seule unité de production. C’est pourquoi la stabilité de l’indice global des prix n’interdit pas d’observer des variations, autre que saisonnières, sur les prix de certains biens en fonction de la productivité dégagée lors du cycle productif, des aléas des marchés ou des contraintes importées. 

 

Bien sûr, la répercussion d'une hausse des prix n'ait rien de mécanique, on peut imaginer que les entreprises l'absorbent sans modifier leur prix de vente; mais encore faut-il que l'investissement autofinancé n'en pâtisse pas et que les entreprises soient assurées de rattraper cette perte par des gains de productivité futurs qui ne pourront donc pas être distribués aux salariés.  Il s'agit donc là, pour l’entreprise et du point du vue micro économique, d'un jeu à somme nulle où les gains de productivité viennent annuler les effets d’enchérissement du financement externe des charges financières qu’exige le crédit bancaire, ou des matières premières et produits semi-finis incorporés dans la production, ou des charges sociales que supporte la masse salariale. Mais il ne s’agit pas pour autant d’une annulation pour l’économie nationale, car, du point de vue macro-économique, dire que la productivité annule les effets d’enchérissement de la masse salariale revient à dire que la productivité autorise la réduction de celle-ci, autrement dit réduit le volume d’emplois et d’effectifs qui compose celle-ci. Plus la productivité croît, plus l’emploi décroît sans pour autant que ce dernier se déverse sur d’autres secteurs.

Cependant, il ne peut être question de comprimer la productivité, sauf à accepter une réduction drastique du pouvoir d’achat ; mais il convient d’en sociabiliser les effets afin qu’adossés arbitrairement, par une espèce de droit d’aubaine, à un secteur productif, à une activité ou à un espace,  au détriment de tel autre, ils puissent profiter à tous sans pour autant exiger des déracinements destructeurs, avilissants et engendrer, en définitive, l’exclusion. C’est l’objectif du second procédé d’émission monétaire créditiste.  

 

LE MECANISME D'EQUILIBRE CREDITISTE

 

Le second procédé d'émission monétaire créditiste peut se présenter comme un instrument de régulation des prix, comme un mécanisme d’ajustement et d’amortissement des différentes variables et contraintes internes et externes qu’ils incorporent. En période d'équilibre de ces différentes variables, il peut s'inscrire comme un instrument de baisse des prix.

De quoi s'agit-il ? Louis Even remarquait d'abord : « Il y a des gens qui n'ont pas besoin de tout leur argent pour acheter des produits et qui préfèrent épargner ou en placer. Cela diminue le pouvoir d'achat effectif global ; Seul, l'argent consacré à acheter forme un pouvoir d'achat immédiatement effectif. Pour cette raison et pour d'autres, l'équilibre entre les prix et le pouvoir d'achat n'est pas atteint... Mais le Crédit Social y pourvoit par un mécanisme régulateur qui respecte la liberté de chacun, rend l'épargne des mieux fortunés bénéficiaires pour tous, et en même temps empêche toute inflation des prix ».

Ce mécanisme détruit instantanément et automatiquement les mouvements de hausse des prix observés sur certains produits. C'est un escompte que les producteurs et les fournisseurs vont appliquer sur les prix des biens et services offerts à la consommation, et que la Banque centrale leur restituera par une compensation monétaire équivalente financée sur le crédit social. Les créditistes appelèrent ce mécanisme l'escompte compensé ou le prix ajusté. Mécanisme qui peut également prendre la forme de Bons d’achat.  En effet, dans le mode d'émission monétaire créditiste, cette compensation de la Banque centrale aux producteurs et fournisseurs complète, en l’accompagnant, la distribution des dividendes familiaux. Ainsi s'équilibrent et se contrebalancent les pouvoirs financiers des producteurs et des consommateurs.

La nouvelle monnaie de crédit social emprunte deux voies régulant d'une part les prix, et d'autre part, le pouvoir d’achat disponible, en fonction de l'épargne préalablement formée (et investie dans une nouvelle production) et du niveau de croissance observé.

L'émission de la monnaie nouvelle, sous forme de dividende, soutenant la demande, et de compensation, soutenant l’offre,  restitue alors en moyens de paiement immédiat une partie de l'épargne investie, à hauteur des prix collectifs à payer pour les biens et services consommables nouvellement produits.

 

LE THEOREME A + B

 

Pour illustrer cette technique, nous exposerons à présent le théorème A + B de C.H. Douglas (cf. note 35). Nous commencerons par comparer le pouvoir d'achat effectif, c'est-à-dire les moyens de paiement immédiat dont disposent les consommateurs au prix collectif de la production des biens et services consommables dans le pays, importations et exportations incluses, à un moment T. A cette fin, nous allons décomposer le prix d'un bien en fonction de la vitesse de transformation des valeurs qu'il représente en pouvoir d'achat immédiat. Ce prix se décomposera d'un groupe de valeurs immédiatement convertibles en liquidités. Il s'agira du groupe A comprenant des salaires nets, des appointements, des rémunérations du travail, auxquels nous ajouterons les revenus de la propriété et de l'entreprise qui ne sont pas réinvestis. Ce groupe A est caractérisé par le fait que la monnaie ainsi distribuée apporte au public un pouvoir d'achat immédiat.

A ce premier groupe il conviendra d'ajouter les paiements effectués pour achat de matières premières, achat et entretien de matériel, gestion des stocks, les charges financières et sociales (cotisations salariales incluses), les impôts et taxes, et les bénéfices réinvestis, qui constitueront le groupe B. Ce groupe B se caractérise par le fait que ses valeurs ne se convertissent pas immédiatement en pouvoir d'achat. Il en est ainsi des traites commerciales dont la conversion en pouvoir d'achat immédiat s'échelonnera dans le temps.

Nous pouvons donc dire que le prix collectif de la production est composé des groupes A + B, alors que le pouvoir d'achat immédiat entre les mains du public au temps T, n'est constitué que par le Groupe A. Aussi, A ne peut pas acheter A + B.

Après avoir exposé ce théorème,  Douglas concluait: « Le taux de distribution du pouvoir d'achat aux individus est représenté par A. Mais puisque tous les paiements doivent entrer dans les prix, le taux de formation des prix ne peut être inférieur à A + B, une proportion du produit au moins équivalente à B doit être distribuée par une forme de pouvoir d'achat non comprise dans le groupe A » [49]. L’écart récessionniste entre le prix global de la production et les moyens de paiement entre les mains de la population est ici manifeste.

Evidemment, dans l’enchevêtrement des différents cycles de production, les actifs du groupe B écrivent un flux constant et continu et finissent par se transformer en pouvoir d’achat immédiat constituant le groupe A. Mais dans le même temps, le groupe A dessine un flux inverse transformant une partie du pouvoir d’achat immédiat en pouvoir d’achat différé constituant le groupe B ; alors que de nouveaux cycles productifs achevés viennent accroître le prix collectif de la production (A’+B’). Nous nous apercevons ainsi qu’à la première période, la production A + B ne peut être écoulée que par l’appoint, à hauteur de B, de crédit bancaire; alors qu’à la période ultérieure, la production  A’ + B’ ne peut être écoulée qu’avec l’appoint de crédit bancaire à hauteur de  A’ - A et B’ ou B ‘’.  

Nous pouvons ainsi dire que plus la production s’accroît, plus la monnaie temporaire de crédit augmente. Il n’est, pour s’en convaincre, que de constater qu’à volume identique avant la seconde guerre mondiale, le volume de la monnaie de crédit représente, notamment depuis ces deux dernières décennies, six fois le  volume de la monnaie centrale dans le seul agrégat des moyens de paiement immédiat M1 (cf. Tableaux VII).   

 

TABLEAUX VII :   MONNAIE DE CREDIT

 

Agrégats en % de M 4

1974

1995

 Monnaie permanente : Billets

14,5

4,5

Monnaie temporaire : Dépôts à vue

42,4

27,9

 Total Billets et Dépôts à vue : M1

57

32,5

Monnaie temporaire : M4 - M1

43

67,5

Masse  Monétaire : M4 (*)

100

100

 

en % de M 1

1938

1959

1974

1995

Monnaie fiduciaire

59,2

42,8

25,6

14

Monnaie scripturale

40,8

57,4

74,4

86

(source Insee)

(*) :  M4 auparavant L,  est égal  à l’ensemble de la masse monétaire

 

Cependant, le théorème A + B fut énoncé par Douglas alors que l'émission monétaire, notamment en Grande Bretagne, avait encore pour contrepartie une parité or. Dans ce contexte, quels que fussent les besoins de l'économie, la Banque centrale ne pouvait réescompter les traites commerciales que si elle possédait une contrepartie or. La déficience du pouvoir d'achat était alors manifeste, d'autant que la production, au XIX e siècle, était soumise aux aléas des rentrées et sorties d'or du pays.

Mais, au sortir de la première guerre mondiale, avec l'abandon progressif de l'étalon or, les banques de second rang, pallièrent cette déficience chronique du  pouvoir d'achat en anticipant la production par des mécanismes de duplication monétaire et d'émission de « faux droits » contre remise des promesses à payer escomptées au public (cf. Chapitre I).

L'analyse de Douglas, écrite durant cette période, dénonçait, certes, le manque de crédit inhérent à l'assujettissement aurifère de la monnaie, tout comme le fit avant lui P.J. Proudhon dans sa tentative d'organisation du crédit en 1848 - 1849, mais surtout elle proposait d'équilibrer dans le temps le flux des biens et services au circuit monétaire, à l'aide de deux variables: sa vitesse de circulation et son émission. Il s'agissait donc de contrebalancer simultanément les mouvements de la production, dépréciation et accroissement, aux mouvements de démonétisation ou de rémonétisation, c'est-à-dire de transformation des moyens de paiement en épargne et inversement, par deux procédés d'émission monétaire, le dividende et l'escompte compensé.

Si le dividende entend accroître, par une expansion monétaire simultanée, le pouvoir d'achat des consommateurs, l'escompte des prix accordé par les producteurs et les fournisseurs permet d'atteindre le même équilibre entre le pouvoir d'achat immédiat collectif et les prix collectifs de la production. Mais, dans cette dernière figure, la Banque centrale compensera les producteurs et les fournisseurs d'un volume de crédit social identique qui leur permettra de retrouver le niveau de financement de leurs investissements et d'établir entre les différents métiers et professions de la production une compensation de type corporatif.

TECHNIQUE DE L'ESCOMPTE COMPENSE

ET DU BON D’ACHAT

 

Pour illustrer cet ajustement, reprenons l'exemple de Louis Even dans « Sous le signe de l'abondance ». Prenons l'hypothèse d'un pays qui a fourni en biens de capital et de consommation une production totale évaluée à 120 millions de francs pendant une période déterminée. Dans le même temps, les dépenses totales de la population se sont élevées à 90 millions de francs.

Si le prix demandé par le producteur pour acquérir un bien est de X francs, le prix ajusté que paiera effectivement le consommateur sera de  X. 90/120  =  X.3/4  = X. 0,75/1, soit une baisse de 0,25/1. Le consommateur bénéficiera donc d'un escompte de 25 % qui sera compensé aux différentes branches productives par la Banque centrale.

Deux techniques peuvent alors être envisagées:

- Le Bon d'achat grâce auquel le bien est vendu au prix demandé par le fournisseur producteur tandis que le client consommateur reçoit une compensation équivalente à l’escompte sous la forme d’un crédit auprès de la Banque centrale.

- L'escompte compensé avec lequel le bien est vendu au prix escompté. L'escompte est alors compensé au fournisseur par la Banque centrale.

Ici, l'expérience, la pratique, la commodité prévaudront pour déterminer, selon le type de produit et la nature des transactions, la technique appropriée.

 

Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur nature, pour peu qu'elles indiquent leur bénéfice moyen sur leur chiffre d'affaires et pratiquent des prix leur permettant de préserver celui-ci, pourront ainsi bénéficier de cette compensation.

Il leur suffira pour cela de se faire enregistrer auprès des autorités compétentes. Le contrôle en la matière reviendra aux différentes corporations professionnelles fédérées (cf. seconde Partie). Celles-ci pourront ainsi promouvoir entre elles des compensations mutuelles. Cependant, chaque entreprise, producteur et fournisseur, restera libre de bénéficier de cette mesure. Mais, leur handicap sera d'autant plus grand que le taux de l'escompte sera élevé, et le produit vendu meilleur marché. Toutefois une entreprise incapable de produire un bénéfice après plusieurs exercices pourra être exclue de cet avantage compétitif dans la mesure où, si elle ne sait dégager ni bénéfice ni investissement, cette compensation reviendrait en fait à lui offrir des subventions et à dériver ainsi vers un assistanat d'entreprises, contraire à la philosophie sociétale de nos propositions.

Il reste que si la réforme financière créditiste tend à l'abolition progressive des taxes telles qu'elles se présentent aujourd'hui [50], il peut arriver que l'escompte compensé soit nul ou négatif. Ceci pourrait être, par exemple, le cas lorsque l’activité économique traverse une phase de récession. Dès lors, le volume de crédit social à annuler doit être supérieur à celui qui sera émis lors de la période suivante. L’escompte compensé est alors absorbé par le mécanisme précédemment exposé de remboursement  du volume de crédit social sur la consommation.

 

Hormis ce cas d’école, le prix ajusté, par bon d'achat ou escompte compensé, a pour fonction de rendre la valeur de la production globale parfaitement équilibrée à la consommation exprimée en pouvoir d'achat. Si, sauf pour les biens ne bénéficiant pas du prix ajusté, tous les articles de production du pays sont payés, dans notre exemple précédent, aux 3/4 de leur coût de production, et compensés au 1/4 restant, les consommateurs pourront obtenir toute la production de 120 millions de francs avec 90 millions de francs de pouvoir d'achat immédiat. Le prix ajusté peut donc s'exprimer le plus simplement possible comme étant :

le prix marqué x      Consommation + Exportation

                             Consommation + Importation

 

Il n'y a donc plus d'entrave financière à la consommation, si l'on excepte celle qui s'articule autour de l'épargne, et qui, à terme, reviendra dans le circuit de la monnaie de circulation pour l'acquisition d'un bien de capital [51]. La mévente d'un produit devient alors un indicateur du marché qu'il conviendra de suivre lors des prochains cycles de production. Le consommateur, libre, car solvable,  sanctionne en effet, par l'abstinence, le produit dont il ne ressent pas le besoin, et oriente ainsi la ligne directive de la production. 

Le faux besoin, nécessaire à l'entrepreneur dans le système capitaliste, pour compenser la baisse tendancielle de son taux de profit, est éliminé puisque le consommateur dispose avec ce mécanisme de prix ajusté d'un véritable pouvoir sélectif des besoins ressentis.

 

L’AMORTISSEMENT ET L’ANNULATION

 DES VARIABLES

 

Prenons maintenant un deuxième exemple: Supposons que le prix de la production proposée à la consommation soit de 10 et le pouvoir d'achat effectivement disponible (c'est-à-dire les moyens de paiement regroupés dans l'agrégat monétaire M1) de 8. Le rapport P/C (Production/Consommation) s'inscrit 10/8 ou 1,25/1 alors qu'il devrait être de 1/1 (un) pour atteindre son but. Comme 8 ne peut pas acheter 10, un escompte abaisse le prix de la production de 2 points, ou ramène le prix de 1,25 à 1, afin que la production rencontre la consommation. Cette opération d'escompte de 25 % est compensée d'un montant identique aux fournisseurs, ce qui leur permet de rééquilibrer leur budget (charges, marges bénéficiaires...). Cette compensation leur est garantie par la Banque centrale. Il s'agit donc là d'un coefficient d'ajustement des prix ou de régulation monétaire.

Comme nous l’avons vu,  différentes variables peuvent infléchir les prix et les faire grimper. On sait cependant que la répercussion d’une hausse des prix n'a rien de mécanique, et qu'à l’exception de quelques cas isolés, les fournisseurs répugnent à ces hausses de prix imprévisibles [52].  C’est pourquoi la garantie d'être compensés par la Banque de France doit leur permettre de ne pas répercuter sur la consommation finale ces hausses de prix incontrôlables. Il est évident que l'ampleur de ces hausses n'est pas identique pour chaque produit ou service mis en vente. Si nous limitons cette approche aux incidences d'une hausse de matières premières incorporées dans le bien produit, par exemple, les répercussions sont d'inégales grandeurs selon que la fabrication du produit final fasse appel à peu ou beaucoup de ces matières premières.

 

Il appartient, avons-nous dit d’autre part, aux groupes professionnels fédérés au sein d'organisations professionnelles corporatives, de déterminer la nature et les incidences de ces hausses, puis d'en justifier le coût et les effets auprès de l'Institut d'émission monétaire. Si la participation au mécanisme d’émission monétaire par l’escompte compensé leur est consentie par les partenaires sociaux, notamment locaux,  l’escompte consenti à la clientèle annulera cette hausse à sa source. Elle ne viendra donc pas réduire le pouvoir d’achat collectif des consommateurs. Les fournisseurs, bénéficiaires de la compensation, n'auront  plus à comprimer leurs marges bénéficiaires au détriment des investissements futurs.

Expliquons nous. Pour ce faire, nous allons comparer la régulation du prix d’un bien affecté par la raréfaction d’une matière première, d'une multitude d'incidents et d'événements qui peuvent toujours déprécier notre appareil productif, importés ou internes, selon le mode d'émission monétaire de notre actuel système financier et selon le mécanisme créditiste de l'escompte compensé.

 

I : REGULATION DES PRIX

SELON LE MECANISME FINANCIER ACTUEL

 

Nous disons qu’une variable, hausse des charges sociales ou financières, du prix d’une matière première ou d’un produit semi-fini, d’une raréfaction des débouchés,  renchérit le coût d'une (ou de plusieurs) production(s) donnée(s).

 

Premier cas -  Le fournisseur répercute cette hausse sur ses prix. La masse monétaire en circulation (moyens de paiement de l’agrégat M1) ne peut plus satisfaire la demande globale de biens exprimés en monnaie.

Première réponse : Afin de rééquilibrer l'offre à la demande, les agents économiques réalisent (remonétisent) leur épargne (M3 - M1), ils désinvestissent. Il s'agit là du commencement d’un mécanisme de récession économique engendrant moins d'investissement, donc moins de richesses à créer, et par conséquent moins d’emploi.

Deuxième réponse : Les agents économiques ne désinvestissent pas, mais préfèrent emprunter pour boucler leurs trésoreries. Il y a donc création monétaire ex-nihilo, et anticipation d'une épargne qui n'est pas encore formée. Aussi la masse monétaire (épargne constituée + moyens de paiements + monnaie ex-nihilo) se gonfle et devient supérieure à la valeur des biens exprimés en monnaie. Il s'agit là du mécanisme inflationniste classique.

 

Second cas - Le fournisseur ne répercute pas cette hausse sur ses prix.

Première réponse : Il comprime ses marges bénéficiaires et, de fait il devra réduire l'investissement. C’est le début du mécanisme de récession précédemment cité.

Deuxième réponse : Il peut, de la même façon, ne pas redistribuer les gains de productivité aux salariés, c'est-à-dire comprimer la masse salariale. Ici le fournisseur privilégiera l'investissement au détriment des salariés. C'est l'austérité. Les salariés ne comprennent pas pourquoi leurs salaires sont comprimés tandis que les profits augmentent. Si logiquement la création d'emplois ne doit pas diminuer puisque l'investissement n'est pas réduit dans l'opération, il y a un nouveau partage de la valeur ajoutée au détriment des salariés qui ne retrouvent plus leur pouvoir d'achat précédent.

 

Bien évidemment nous savons que ni l'investissement ni la masse salariale ne sont aussi systématiquement privilégiés ou réduits, d'autant que c'est au niveau de chaque entreprise, selon son approche micro économique, que se dessine le nouveau partage de la valeur ajoutée. Nous pouvons d’ailleurs introduire un autre agent, l'Etat, qui peut choisir entre la récession ou l’inflation, selon qu'il préfère un resserrement ou un relâchement de sa politique monétaire, tout comme n'importe quelle entreprise, sans que l'idée générale énoncée ici soit contredite. C'est la politique du « stop and go », où l'arbitrage entre l'inflation et le chômage apparaît comme la contrainte de base de la régulation monétaire conjoncturelle.

Face à une hausse des prix, le système financier actuel nous oblige ainsi à choisir entre l'inflation pour maintenir la croissance ou la récession pour combattre l'inflation. Dans tous les cas de figure, il nous force à changer le mode de partage de la valeur ajoutée pour favoriser les groupes qui, selon le bon  gré de l'Etat, en ont le plus besoin ou ceux dont les représentants sont majoritaires dans le gouvernement. Qu’il s’agisse de déterminer l’intérêt général ou de servir certains groupes de pression, ce nouveau partage va accorder des rentes aux uns sans en compenser les autres. Il s'en suit naturellement un conflit permanent entre salariés et employeurs, épargnants et emprunteurs, Etat et fournisseurs.

 

II : AJUSTEMENT DES PRIX

SELON LE MECANISME REGULATEUR CREDITISTE

DE L'ESCOMPTE COMPENSE.

 

Nous disons à présent qu’une variable, hausse des charges financières, du prix d’une matière première ou d’un produit semi-fini, d’une raréfaction des débouchés,  renchérit le coût d'une (ou de plusieurs) production(s) donnée(s).

Les organismes corporatifs constatent la hausse du coût de cette production, ils la font apprécier et enregistrer auprès de l'Institut monétaire, la Banque centrale. La participation au mécanisme d’émission monétaire de l’escompte compensé leur est accordée.

Les fournisseurs escomptent alors le prix de vente de leur production du montant de la compensation qui leur est consentie par la Banque Centrale. Ils ne vont donc pas répercuter cette hausse. Les prix collectifs à payer restent égaux aux moyens de paiement.

Dans un second temps, sur justificatif de l'escompte consenti à la consommation finale, la Banque Centrale accroît la masse monétaire en compensant ces corporations d'un montant identique. Les fournisseurs restent parfaitement libres de convertir cette compensation en placements et investissements,  ou en moyens de paiement, donc en pouvoir d'achat immédiat. Cette compensation intervient après la diffusion dans le pays des produits dont les prix sont en hausse. Elle autorise ainsi les producteurs à retrouver les conditions d'équilibre du partage de la valeur ajoutée. Nous constatons qu’il n'y a pas eu d’excès de la demande globale exprimée en monnaie par rapport à l'offre de quantités produites.

La fraction de crédit social que la Banque centrale a consentie aux fournisseurs sous la forme d'une compensation de l'escompte, accordée aux prix à la consommation, a comme contrepartie la création de nouvelles richesses intervenue pendant la période de diffusion dans le pays des produits  surenchéris. C'est-à-dire que l'accroissement des richesses nouvelles, la croissance de la production, est venue annuler les effets inflationnistes ou de récession de la hausse du prix de certaines matières premières. La création monétaire a suivi l'accroissement des richesses produites, elle ne l'a pas devancé comme précédemment. En effet, là où l’appoint du crédit bancaire avec intérêt venait financer le surcoût du prix d’achat en se répercutant sur les prix de vente, l’escompte à la clientèle va permettre de maintenir le prix de vente à son niveau antérieur tandis que sa compensation  financera, sans demander d’intérêt, le surcoût du prix d’achat.

 

Le financement de la hausse est alors  supporté par l'autre source d'émission monétaire du système créditiste: les dividendes familiaux. Cette hausse est alors amortie par l'ensemble de la nation, dans le temps si les impératifs sociaux l'exigent, mais à court terme. Ainsi, cette compensation diminuera, au pire, le montant global de la partie variable du dividende familial, mais n'altérera en rien les potentialités productives de la nation. En période de  stabilité  de prix, la croissance de l’activité économique est alors répartie mutuellement entre les corps de la production, par le mécanisme de l'escompte compensé, et les familles, par le dividende, en fonction de la volonté mutuelle exprimée par les différents acteurs sociaux participant  aux échanges économiques.

 

L’émission monétaire du crédit social va donc emprunter deux voies complémentaires, l'une accroîtra le revenu des consommateurs, l'autre facilitera la circulation de la production. Aucune des deux parties de l'échange ne sera spoliée. Ces deux voies équilibrent mutuellement le pouvoir financier détenu par la sphère productive et par la sphère domestique.

Il appartiendra alors aux fournisseurs producteurs et aux consommateurs de négocier, de façon contractuelle et commutative, au plus bas niveau social, en fonction des conditions qui leur sont propres, la répartition du crédit social, franc d'intérêt, entre les deux pôles de l'échange.

 

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE V : L'USURE

 

«  Se faisant un fouet de cordes, il les chassa tous du temple, avec leurs brebis et leurs boeufs; il dispersa la monnaie des changeurs, renversa leurs tables ».

Jean, II, 14, 16.

 

«  L'usure, en parlant communément, signifie la perception d'intérêts excessifs sur le prêt d'un capital. Si nous parlons  scientifiquement, tous les  intérêts sont de  l'usure, même si le taux est légal, qu'il  soit modéré ou trop important. Ces distinctions, pour si  importantes  qu'elles  soient  du point de vue juridique ou moraliste ne peuvent altérer le caractère intrinsèque de l'opération, en vertu de laquelle le prêt devrait être gratuit comme l'exigerait son essence ».

René De La Tour Du Pin 

(Pour un Ordre social chrétien, 1889).

 

« L'usure est une taxe prélevée  sur  le pouvoir d'achat, sans égard pour la  productivité,  et souvent  même  pour  les possibilités de produire ».

Ezra Pound

(L'or et le travail).

 

«  Qu'est-ce-que le prêt à intérêt, sinon tuer un homme ».

Saint Ambroise

 

Nous nous sommes attachés, dans nos précédents chapitres, à dénoncer le droit d'aubaine, qu'il soit de seigneuriage, oligarchique ou étatique, et qui, au nom de la force, tend à légitimer le droit d'abuser. Nous avons, de la même façon, observé que l'intérêt demandé par les instituts d'émission monétaire ne se justifie, sur le plan strictement économique, que parce qu'il régularise la création monétaire ex nihilo, à contrepartie d'endettement, des banques secondaires. Supprimons la cause pour détruire l'effet !

En dissociant les activités de prêts et de dépôts des banques secondaires, et en revenant à un taux de couverture à 100 % de tous les dépôts, nous supprimons la cause et la justification économique de l'intérêt demandé par la Banque Centrale pour l'émission de monnaie centrale. L'émission monétaire n'a plus alors pour contrepartie des promesses à payer non échues, mais l'accroissement de la richesse réelle du pays. Il s'en suit que la Banque centrale n'a plus à s'octroyer une « prime de liquidité » ayant pour fonction de limiter la duplication monétaire des banques secondaires. Le droit d'aubaine n'existe plus.

 

Il reste, cependant, que les agents économiques seront amenés tout naturellement, à  épargner et à investir, donc à négocier leur épargne sur le marché. L'intérêt réapparaîtra-t-il ici, et dès lors, n'aurait-on éliminé le droit d'aubaine monétaire que pour le transférer du public au privé ? Dans le cas contraire, peut-on et doit-on supprimer l'intérêt ?

 

L'INTERET VERROUILLE LA PRODUCTION.

 

L'intérêt que réclame la monnaie est considéré comme l'une des composantes essentielles de l'équilibre économique. La hauteur des besoins d'investissement actuels ne peut plus supposer que la monnaie épargnée soit retirée du circuit monétaire,  et comme jadis thésaurisée dans le bas de laine de nos aïeuls. Il existe, en fait, depuis toujours, plusieurs théories justifiant l'intérêt. Citons en cinq: la théorie de la fructification (l'argent permet d'acheter une terre qui rapporte des fruits), la théorie de la productivité (le capital qui assiste le travail a droit à une rémunération), la théorie du travail (les rentiers sont considérés comme des fonctionnaires de la collectivité), la théorie de l'utilité (la valeur se définit par rapport à la rareté) et la théorie de l'abstinence (la prodigalité, c'est le fruit défendu du paradis terrestre).

L'intérêt est aussi devenu l'instrument, privilégié et sélectif, qui permet aux monnayeurs et changeurs de monnaie d'attirer les capitaux, de favoriser les investissements productifs ou spéculatifs, selon leur bon plaisir; ou a contrario, de freiner la demande de monnaie. La démocratie économique à laquelle nous aspirons ne peut reconnaître l'existence d'un droit unilatéral qui présuppose qu'un bien s'accroît en valeur par l'usage et dans le temps.  

Déjà P. J. Proudhon, à la différence de Karl Marx, avait observé que le pouvoir d'abuser des propriétaires s'appuyait sur la monnaie, à la valeur toujours constante au XIX e siècle. En effet, celle-ci porte intérêt alors que les biens et les marchandises subissent naturellement une moins value que seul leur accroissement, donc le travail dont on les affecte, peut contrebalancer.

Comparons, par exemple, l'évolution dans le temps, d'un capital monétaire (KM) à un capital physique (KP), de valeur égale à temps n.

A temps n + 1, le capital monétaire porte x % d'intérêt (x = plus value monétaire)  et le capital physique se déprécie de y % (y = moins value monétaire).

Sans intervention du travail, le différentiel capitalistique à n + 1 est alors de x + y  à l'avantage du capital monétaire. La moins value du capital physique est venue s'ajouter et renforcer la plus value perçue par le capital monétaire. Pour un pouvoir d'achat initial de même valeur où à temps n :  KM = KP, une concentration du capital monétaire s’est formée  à temps n + 1, augmenté d'un revenu non gagné. Comparé à KP qui portait à temps n la même valeur que KM ;  à temps n +1, KM s’est valorisé de x + y. Le capital monétaire s’est accru de son intérêt et de la dépréciation du capital physique. L’échange est inégal, le droit d’aubaine évident, le marché est faussé et les écarts sociaux s’accroissent.

 

Il s'en suit que seul le travail accompli sur le capital physique KP peut permettre de lutter contre cette appropriation abusive des valeurs x et y. Nous nous apercevons alors que le capital monétaire croît d'autant plus vite que le capital physique décroît. Or, si les capacités physiques du travail et de la production dépendent du coût de leur financement, de l'intérêt demandé sur les investissements nécessaires à leur mise en oeuvre, le capital physique ne sera pas toujours en mesure d'organiser le travail. L'intérêt, coût du prêt monétaire, fixé unilatéralement par l'offreur, verrouille ainsi la production et condamne le capital physique à se plier à ses désitératas. 

 

Silvio Gesell [53] notait ainsi que lorsque Proudhon eut compris que l'argent fait fonction de verrou, son mot d'ordre fut : « Combattons le privilège dont jouit l'argent, en élevant les marchandises et le travail au rang de numéraire ». Car lorsque deux privilèges s'affrontent, ils s'annulent réciproquement. Conférons aux  marchandises le poids de l'argent comptant: les privilèges se balanceront ».

C'est pourquoi là où Marx appela à la paralysie de l'appareil productif, notamment par la grève, pour permettre au prolétariat de conquérir la plus value qui lui échappe; Proudhon appela au développement du travail, à l'accroissement de la production qui, seuls, sont en mesure d'abaisser le coût de l'intérêt et de contrebalancer son pouvoir. En effet, non seulement l'intérêt accroît  le  coût   de   financement   de  la  production,   et  par  conséquent,   en  réduit  ses possibilités d'écoulement, mais de plus, il présume du gain tiré de l'usage du prêt, que celui-ci se traduise par une plus ou une moins value.

Silvio Gesell illustra cette inéquité et la substance économiquement inefficace de l'intérêt dans une « robinsonade » introductive à sa « Théorie de l'intérêt et du capital » (opus cité). Nous la reprenons ici.

 

L'APOLOGUE DE ROBINSON

 

«  Comme chacun sait, Robinson se trouvait seul sur une île. Il tua des porcs, sala les viandes, confectionna des vêtements. Bref, selon ses estimations, il pouvait pourvoir largement à ses besoins pour les trois années à venir.

Tandis qu'il procédait à un dernier calcul, il vit venir à lui un homme.

- Hé, cria l'Etranger, le naufrage de mon bateau me force d'aborder ici. Ne pourrais-tu me prêter des provisions jusqu'au jour où j'aurai défriché un champ et rentré ma première récolte ?

Robinson, à ces mots, pensa à ses réserves, à l'intérêt qu'il en tirerait et à la splendeur de la vie de rentier. Il s'empressa d'accepter.

 

- Très bien, dit l'Etranger. Mais je te préviens: je ne paie pas d'intérêt, sinon je préfère me nourrir de chasse et de pêche. Ma religion m'interdit tout autant de payer de l'intérêt que d'en exiger.

R- Belle religion, mais qu'est-ce qui te fait croire que je vais accepter ?

E- Ton égoïsme, Robinson, car tu y gagnes, et pas mal.

R- Je ne vois pas l'avantage que j'aurais à te prêter gratuitement mes provisions.

E- Je vais te le montrer. J'ai besoin de vêtements, tu le vois, je suis nu. As-tu des habits en provision ?

R- Cette caisse là est pleine à craquer.

E- Mais ces vêtements, là, enfermés, c'est la nourriture de prédilection des mites.

R- Tu as raison, mais comment faire autrement. Ailleurs, ils craignent les souris et les rats.

E- Comment faire autrement ! Prête moi ces vêtements et je m'engage à t'en faire de nouveaux dès que tu en auras besoin, et ces vêtements seront même, parce que neufs, meilleurs que ceux que tu retirerais plus tard de cette caisse.

R- Oui, Etranger, je veux bien te prêter cette caisse, car je vois qu'il m'est avantageux de te prêter les vêtements même sans intérêt [54].

E- Montre moi ton froment. J'en ai besoin pour semer et cuire.

R- Je l'ai enterré sur la colline.

E- Tu l'as enfoui pour trois ans ! Et la vermine ? Et les larves ?

R- Je sais. Mais comment les conserver autrement ? Si seulement je connaissais le moyen de défendre mon capital contre les forces de destruction de la nature.

E- Prête moi une partie de tes provisions, je te réglerai cette fourniture avec du froment frais de mes moissons, kilo pour kilo, mais toujours sans intérêt.

R- C'est avec joie et en te remerciant. Et si je t'offrais toute la réserve en stipulant que contre dix sacs tu n'en doives que neuf ?

E- Non, je te remercie. Cela aussi s'appelle de l'usure, à la place du bailleur, c'est le preneur qui serait capitaliste. Mes convictions condamnent l'usure, y compris l'intérêt renversé mais j'ai encore besoin d'autre chose: une charrue, un chariot, des outils. Me prêteras-tu sans intérêt le tout ?

R- J'accepte. Je me réjouis de pouvoir désormais conserver ces biens pour l'avenir, en bon état et sans travail, grâce au prêt.

E- Tu reconnais alors l'avantage que tu trouves à me prêter ces biens  sans intérêt [55] ?

R- Je le reconnais. Mais je me demande pourquoi dans mon pays les prêteurs demandent un intérêt.

E- La cause, tu dois la chercher dans l'argent.

R- Quoi, la source de l'intérêt viendrait de l'argent ? Mais écoute ce que dit Marx de l'argent et de l'intérêt: « La force du travail est la source de l'intérêt (plus-value). L'intérêt, qui fait de l'argent un capital, ne peut provenir de l'argent. S'il  est vrai que l'argent est un moyen d'échanges, alors il ne fait rien d'autre que payer le prix des marchandises qu'il achète. Si de ce fait il ne change pas, il n'augmente pas de valeur.

Donc, l'intérêt (la plus value) doit provenir des marchandises achetées que l'on revendra plus cher. Ce changement ne peut s'occasionner ni à la vente ni à l'achat: dans ces deux transactions ce sont des équivalents qui sont échangés. Une seule hypothèse reste donc: que le changement se produit par l'usage que l'on fait des biens après l'achat et avant la revente ». (K. .Marx, « Le Capital », Chap.VI).

E- Tu es sur cette île depuis longtemps.

R- Trente ans.

E- Cela se voit. Tu t'en rapporte encore à la théorie de la valeur. Il n'est plus personne pour la défendre aujourd'hui.

R- Quoi ! Tu viendrais dire que la théorie marxiste de l'intérêt est morte. Ce n'est pas vrai, je la défendrai.

E- Très bien. Alors défends toi, mais pas avec des mots mais avec des actes. Tu disposes d'un capital. Moi, je suis nu. Jamais le vrai rapport entre prêteur de capitaux et emprunteur n'est apparu sous un jour plus clair qu'entre nous deux. Maintenant, essaye de me soutirer de l'intérêt.

R- Ah, non merci, les rats, les souris et les larves ont rongé ma force de capitaliste. Mais dis-moi comment expliques-tu la chose ?

E- L'explication est simple. S'il existait sur cette île une organisation économique faisant usage d'argent, et si moi, naufragé, j’avais besoin d'un prêt, je devrais dans ce cas m'adresser à un prêteur d'argent pour acheter ensuite ce que tu viens de me prêter sans intérêt. Mais ce prêteur d'argent ne s'inquiète ni des rats ni des souris ni des larves. Je ne puis l'aborder de la façon dont je me suis adressé à toi. Une perte est la rançon de toute possession de marchandises. Cette perte n'atteint que celui qui doit conserver les marchandises, non celui qui prête l'argent. Le prêteur d'argent ignore, lui, ces soucis. Tu n'as pas refermé ton coffre à habits lorsque j'ai refusé tout paiement d'intérêt, la nature de ton capital t'engageait à poursuivre la discussion. Le capitaliste d'argent, lui, me claque au nez la porte de son coffre-fort, lorsque je lui annonce que je ne paie pas d'intérêt. D'ailleurs, ce n'est pas de l'argent que j'ai besoin mais d'habits, que je devrais payer avec cet argent. Les habits, tu me les vends sans intérêt, l'argent nécessaire, je dois le renter.

R- De la sorte, il faudrait chercher l'origine de l'intérêt dans l'argent, et Marx aurait eu tort?

E- Il se trompait. Il sous estimait l'importance de l'argent, ce grand nerf de l'économie. Dès lors, il n'est pas surprenant qu'il se soit trompé dans d'autres questions fondamentales.

R- Ainsi le banquier peut fermer son coffre au nez de celui qui lui refuse l'intérêt, cette puissance, il la tire de la supériorité de l'argent sur les marchandises. Voilà le noeud.

E- Tout de même, quelle force de suggestion ont les rats, les souris et les larves. Quelques heures d'économie politique nous ont appris plus que des années d'étude dans les grimoires d'économie politique ».

(d'après Silvio Gesell, 5 mai 1920.)

L'USURE ET LES HOMMES

           

Si l'intérêt, l'intérêt simple, verrouille la production, que dire alors de l'intérêt composé, qui, à terme, peut exiger de l'emprunteur, le double ou le triple du capital monétaire emprunté. Ainsi, un capital prêté de 100.000 francs sur 10 ans à 10 % d'intérêt exigera un remboursement de 259.374 francs [56]. On comprend dès lors que les agents économiques emprunteurs, incapables de dégager une telle plus value sur dix ans, spéculent sur l'inflation. 

 

Dans son manifeste « Pour le démantèlement de la servitude de l'intérêt de l'argent », Gottfried Feder comparait la croissance du grand capital bancaire, nourrie des intérêts des intérêts de l'argent, à une avalanche éternelle. Il écrivait ainsi: « La belle histoire de l'invention du jeu de l'échec est connue. Le riche roi indien Sherman concéda à l'inventeur du jeu, pour le remercier, l'accomplissement de ses demandes. Celle-ci consista en ce que le roi fasse déposer sur la première case du jeu un simple grain de blé, sur la seconde deux, sur la troisième quatre et ainsi de suite sur toutes les cases suivantes en doublant chaque fois ce qu'il y avait sur la case précédente. Le roi sourit de l'apparente modestie du

savant et ordonna d'apporter un sac de blé pour le satisfaire. On sait ce qu'il advint et que le désir du savant ne put jamais être exaucé, que même le prince le plus riche du monde ne l'aurait pas pu. Toutes les récoltes du monde entier pendant mille ans n'auraient pas réussi à remplir les soixante quatre cases de l'échiquier... ».

 

Nous concevons ainsi que le problème de la dette des pays en développement soit insoluble dans un système qui admet que l'on puisse  prêter  à X % d'intérêt alors que ces pays ne peuvent engendrer qu'une croissance de la production inférieure ou à peine égale à X %. Sans compter les spéculations à la baisse des prix de certaines matières premières que ces pays exportent, alors que, pour la plupart, ils pratiquent la monoculture chère aux épigones d'Adam Smith. Sans compter la faible part des achats que leur font les pays industrialisés, ni leurs besoins de consommation, consécutifs à leur expansion démographique, qui diminuent d'autant la part de plus value productive laissée à l'investissement et au remboursement des intérêts de la dette. Même donc, sans prendre en compte ces contraintes spécifiques, nous ne pouvons que conclure au caractère intrinsèquement assassin de l'intérêt monnayé unilatéralement.

 

Si l'Eglise admet le principe de la propriété privée, et par voie de conséquence, reconnaît à son détenteur le droit d'épargner et de prêter, droit de la personne humaine qui découle directement du décalogue, on sait qu'elle a condamné le principe de l'intérêt de l'argent, considéré comme un bien fongible, qui se consomme à l'usage. Les Pères de l'Eglise, depuis les temps les plus anciens, ont toujours dénoncé sans équivoque, l'usure rappelait Alain Pilote (Vers Demain 1991) . « Saint Thomas d'Aquin, dans sa « Somme Théologique » (2.2, question 78) résume l'enseignement de l'Eglise sur le prêt à intérêt: « Il est écrit dans le livre de l'Exode (22, 25): « Si tu prêtes de l'argent à quelqu'un de mon peuple, au pauvre qui est avec toi, tu ne seras point à son égard comme un créancier, tu ne l'accableras pas d'intérêts ». Recevoir un intérêt pour l'usage de l'argent prêté est en soi injuste, car c'est faire payer ce qui n'existe pas; ce qui constitue évidemment une inégalité contraire à la justice... c'est en quoi consiste l'usure. Et comme l'on est tenu de restituer les biens acquis injustement, de même l'on est tenu de restituer l'argent reçu à titre d'intérêt ».

 En fait, la seule fois dans l'Evangile où il est mentionné que Jésus fit usage de violence, c'est justement pour condamner cet intérêt exigé sur l'argent créé, lorsqu'il chassa les changeurs d'argent du temple avec un fouet, et renversa leur table (tel que rapporté dans Saint Mathieu 21, 12-13, et Saint Marc 11, 15-19). Il existait en ce temps là une loi qui stipulait que la dîme ou taxe au temple de Jésuralem devait être payée par une pièce de monnaie spéciale, appelée « demi-shekel du sanctuaire », dont les changeurs d'argent s'étaient justement arrangés pour obtenir le monopole. Il y avait plusieurs sortes de pièces en ce temps là, mais les gens devaient obtenir cette pièce spécifique pour payer leur dime.

De plus, les colombes et les animaux, que les gens devaient acheter pour offrir en sacrifice, ne pouvaient être achetés autrement que par cette monnaie, que les changeurs d'argent échangeaient aux pèlerins, mais moyennant de deux à trois fois sa valeur réelle en temps normal. Jésus renversa leur table et leur dit: « Ma maison est une maison de prière, et vous en avez fait une maison de voleurs ».  

F.R. Burch, dans son livre « Money and its true function », commente ainsi ce texte de l'Evangile: « Tant que le Christ limitait son enseignement au domaine de la moralité et de la droiture, il n'était pas dérangé, ce ne fut que lorsqu'il s'attaqua au système économique établi, chassa les profiteurs et renversa les tables des changeurs de monnaie qu'il fut condamné. Le jour suivant, il était questionné, trahi le second, jugé le troisième et crucifié le quatrième jour ».  

 

En 1311, au Concile de Vienne, le Pape Clément V déclarait nulle et vaine toute la législation civile en faveur de l'usure, en soulignant que « si quelqu'un tombe dans cette erreur d'oser audacieusement affirmer que ce n'est pas un péché que de faire l'usure, nous décrétons qu'il sera puni comme hérétique et nous ordonnons à tous les ordinaires et inquisiteurs de procéder vigoureusement contre tous ceux qui seront soupçonnés de cette hérésie ».

Le 1er novembre 1745, le pape Benoît XIV publiait l'encyclique « Vix Pervenit », adressée aux évêques italiens, au sujet des contrats, où l'usure, ou prêt à intérêt, est clairement condamnée. Le 29 juillet 1836, le pape Grégoire XVI étendait cette encyclique à l'Eglise universelle. Il y écrivait : « L'espèce de pêché qu'on appelle usure, et qui réside dans le contrat de prêt, consiste en ce qu'une personne, s'autorisant du prêt même, qui par sa nature demande qu'on rende seulement autant qu'on a reçu et soutient conséquemment qu'il lui est dû, en plus du capital, quelque profit, en considération du prêt même. C'est pour cette raison que tout profit de cette sorte qui excède le capital est illicite et usuraire. 

Et certes, pour ne pas encourir cette note infamante, il ne servirait à rien de dire que ce profit n'est pas excessif, mais modéré; qu'il n'est pas grand, mais petit... En effet, la loi du prêt a nécessairement pour objet l'égalité entre ce qui a été donné et ce qui a été rendu... Par conséquent, si une personne quelconque reçoit plus qu'elle n'a donné, elle sera tenue à restituer pour satisfaire au devoir que lui impose la justice dite commutative... ».

 

Cependant, au fil des siècles, l'approche de l'Eglise fut plus nuancée, et connut plusieurs variations. Si, dans son langage, elle désigna pendant longtemps par le mot « usure » le prélèvement d'un intérêt pour un prêt d'argent, elle semble aujourd'hui distinguer l'intérêt de l'usure selon la fonction de production ou de consommation que l'on attribue au prêt. « Depuis plus d'un siècle », écrit Pierre Haubtmann [57], « l'Eglise distingue entre intérêt normal de l'argent et usure. Plusieurs explications ont été proposées de cette variation, et l'accord est loin d'être réalisé entre les théologiens. Voir le Père Villain, « l'enseignement social de l'Eglise, Spes, 1953, T.I., pp. 102 à 135, où on trouvera un excellent exposé de la question, et des solutions diverses proposées par les théologiens ».

Monseigneur Pierre Haubtmann se ralliait à l'opinion du Père Villain qui estimait « que la doctrine classique de la non légitimité de l'intérêt reposait sur le fait, alors exact, que la possession actuelle de l'argent n'avait aucune valeur économique particulière. Or, aujourd'hui, il n'en est plus de même: « le rôle de l'argent est profondément modifié ».

Selon St. Alphonse de Liquori, dans son résumé de la Théologie morale, Tome VI de ses oeuvres, le prêt consiste à donner une chose qui se consomme par l'usage, à la charge d'en restituer une autre de même qualité, dans un temps déterminé, et l'usure consiste dans un profit estimable à prix d'argent, que l'on tire du prêt, pour l'usage de la chose prêtée. Elle est défendue par le droit naturel aussi bien que par le droit positif, puisque dans les autres choses l'usage est distinct de la propriété, tandis que dans les choses consomptibles par l'usage, l'usage ne peut pas être distingué de la propriété, puisque l'usage que l'on fait de la chose fait qu'on cesse de l'avoir; il suit de là que dans le prêt la propriété des objets est nécessairement transférée à celui qui les reçoit, et, si celui qui les a fournis en exige quelque intérêt, il l'exige d'objets qui ne lui appartiennent plus et qui sont improductifs par leur nature, comme de l'argent, du blé, etc [58].

 

Dans ses Décrétales,  sous le pape Grégoire IX (1227-1241), l'Eglise consacra à l'usure un livre entier, et la condamna sans réserve. Cependant, au seizième siècle commença à prévaloir, autorisé par la loi civile et la coutume, l'usage d'accepter un intérêt modéré pour l'argent prêté. Le 1er novembre 1745, le pape Benoît XIV, dans son encyclique Vix pervenit, se proposa de formuler « sur l'usure, une doctrine certaine » sans vouloir rien décerner au sujet de ces autres contrats  « où les théologiens et les canonistes se partagent en des avis différents ».

Pourtant, en ce qui concerne le processus de comptabilisation des intérêts dans le temps, le R.P. Spicq rappela que « le temps n'est pas vénal », ce qui revenait à condamner les intérêts composés. Au demeurant, déjà  Saint Thomas refusait à voir dans la perte du temps la source d'un droit à intérêt, car, pour lui, le temps n'appartenait pas au prêteur et ne pouvait se vendre. Il n'est d'ailleurs qu'une condition nécessaire à toute entreprise. Aussi, alors que les théories plus modernes de l'intérêt définissent l'intérêt comme le prix du temps, les scolastiques ne pouvaient admettre que la durée ait une influence économique pouvant fonder une différence de prix. « Dans la morale thomiste, les prix varient dans, et même d'après, le temps et l'espace sans que ce double élément soit la cause déterminante de cette variation ».

 

 

Il reste cependant, selon le Père Thomas Pèques (Du péché de l'usure dans les prêts)., que « le prêt sous sa première forme ou le prêt-assistance qui n'est, comme tel, qu'un des modes de subvenir à la nécessité d'autrui, devrait garder, dans la vie ordinaire des hommes, une plus grande place. Nous devons expliquer ici les règles données plus haut au sujet de l'aumône et au sujet du droit d'usage tel que nous l'a expliqué saint Thomas dans la question de la propriété.  Ceux qui ayant plus que le nécessaire ne savent point subvenir à la nécessité des petits, en leur prêtant gratuitement et sans autre charge  que de rendre l'argent prêté quand ils pourront vraiment le rendre, mais se montrent en toute circonstance d'une absolue rigueur dans l'exigence de l'intérêt, s'agirait-il même du simple intérêt ordinaire ou légal, n'échapperont point, devant Dieu, à la responsabilité du péché de l'usure. Et l'on peut bien dire qu'une des grandes causes du malaise social aujourd'hui est dans la méconnaissance ou l'oubli de ce devoir sacré »

Selon le Père, dans ses commentaires, la doctrine de Benoît XIV peut se résumer en ces trois points:

«1er - Tout gain, si minime soit-il, voulu pour le prêt en tant que tel, est absolument illicite, et oblige à la restitution.

2 e - Mais l'usage d'exiger quelque chose en plus de l'argent fourni peut être légitimé, s'il se trouve quelque chose ajouté à la raison du prêt, ou si le mode de livrer son argent est lui-même distinct du prêt proprement dit.

3 e - Toutefois, il est des cas où l'homme est tenu de prêter son argent purement et simplement, sans rien exiger au delà de ce qu'il a prêté » (P. Thomas Pègres, Commentaire de la Somme théologique T.XI.).

En fait, pour Saint Thomas, comme pour Aristote et les Pères de l'Eglise, souligne le R.P. Spicq (Renseignements techniques accompagnant la traduction de la Somme théologique, « La justice »)., « le travail est le titre lucratif essentiel ». C'est « une fausse conception (de penser) que l'argent doit rapporter quelque soit son placement, qu'il est de soi lucratif; c'est ce qu’appelle sa rentabilité, sa vertu propre de productivité. A quoi il faut opposer le principe aristotélicien toujours vrai: « l'argent ne fait pas de petits, de soi il est improductif  (...).  L'argent n'a pas d'autre utilité réelle que de constituer un intermédiaire des échanges; son usage est d'être dépensé. En ce sens, l'argent est stérile, il n'est pas par lui-même productif, il ne fait pas des « petits » comme un champ ou un troupeau (...). Il y aura usure au sens large du terme dès lors que l'on tirera profit d'une chose improductive, sans y avoir mis aucun travail, aucun frais, aucun risque; ou encore lorsqu'on s'enrichira d'une façon disproportionnée en regard du travail et de la responsabilité engagée »

Il semble bien, néanmoins, que l'actualisation par le Saint Siège de la doctrine traditionnelle sur l'usure n'ait pas été faite jusqu'ici. Et elle ne le sera pas tant que les discussions entre théologiens n'auront pas été assez profondes et précises pour bien déterminer la ligne de séparation, exposée par Benoît XIV dans Vix Pervenit,  entre « le profit tiré de l'argent à bon droit et qui peut donc être conservé aussi bien du point de vue de la loi que de celui de la conscience; et cet autre profit, tiré de l'argent de façon illégitime et qui, selon la loi et selon la conscience, doit être considéré comme à restituer »

 

L'histoire de l'usure, nous le savons, est vieille comme le monde. Nous trouvons dans l'Ancien Testament des règlements sur l'abolition de l'intérêt de telle manière que tous les sept ans il puisse y avoir ce que l'on appelait une « année de jubilé », c'est-à-dire d'abolition annoncée par trompettes pendant laquelle toutes les dettes des citoyens étaient effacées. En 594 avant Jésus-Christ, Solon abolit, à l'aide d'une loi, la servitude des dettes, puis dans la Rome antique, la loi de 332 avant Jésus-Christ interdit à tous les citoyens romains toute prise d'intérêt. En 443, le Pape Léon I e le Grand promulgua une interdiction totale d'exiger des intérêts. De son côté, la législation civile adhéra peu à peu aux conceptions canoniques. Selon Gottfried Feder, la peine de mort pour prise d'intérêt était notifiée dans la réglementation des Etats Allemands de 1500, 1530 et 1577. Malgré ces interdits, souvent subordonnés aux différentes conjonctures politiques que les Etats traversèrent, l'intérêt se perpétua à travers les siècles.

C'est en remontant les siècles que Silvio Gesell s'aperçut, grâce au travaux de Gustav Billeter dans son « Histoire du taux d'intérêt dans l'antiquité gréco-romaine jusqu'à Justinien » que l'intérêt, ne fût-ce qu'un moment, un jour par an, un an par siècle, en l'espace de deux millénaires, ne baissa jamais jusqu'à zéro. Gesell calculait, bien sur, l'intérêt réel sur des périodes de stabilité monétaire. Avec les périodes de dépréciation monétaire traversées depuis la première guerre mondiale, on sait que l'intérêt peut être inférieur à zéro et négatif si le taux d'inflation, durant le même terme, excède sa valeur réelle. Il est, là aussi, usuraire, puisqu'inversement, c'est l'emprunteur qui jouit d'un revenu non gagné.

Quoiqu'il en soit, il ressort de ses travaux que le taux historique de l'intérêt serait de l'ordre de 3 à 4 %, comme ce fut le cas du temps de Sylla (82-79 avant J-C) jusqu'à Justinien (527-565) dans l'antiquité, soit sur une période de 650 ans. Adam Smith notait, par ailleurs, dans ses « Recherches sur la nature de la richesse des nations », (1776) que sous le règne de la reine Anne (1703-1714), en Angleterre, l'Etat empruntait à 3 % et que le taux de 5 % semblait être au dessus du taux du marché. Cependant, en 1546, la limite légale du taux d'intérêt était de 10 %.

 

LA « RIBA » ISLAMIQUE

 

La civilisation islamique condamna également l'intérêt. La principale règle coranique dans le domaine économique stipule que Dieu a rendu licite l'achat et la vente, le commerce, et illicite l'intérêt ou usure, ou « riba » (du verbe arabe rabâ: accroître et augmenter) [59].

Selon J. Schacht, dans son Encyclopédie de l'Islam, l'usure est  « d'une façon générale, tout avantage précaire illégitime sans équivalent du service rendu ». Déjà, le prophète Mahomed condamnait l'intérêt à faible taux tout comme celui à taux élevé. Cependant, M. Arkour note dans « Islam, Religion et Société » que « l'enseignement religieux chrétien comme celui du Coran interdit l'usure et condamne l'enrichissement continu, égoïste et personnel, ainsi que la concentration des richesses dans les mains de quelques-uns aux dépens de larges couches de la population ».

Le problème posé par l'usure ou « riba » a soulevé de nombreuses controverses au fil des siècles, et plus encore ces dernières décennies qui ont littéralement vu exploser les flux financiers entre les pays islamiques et non islamiques. En droit musulman, il convenait de déterminer ce qui est « halal » (ou licite) et ce qui est « haram » (ou illicite), chose d'autant moins aisée que l'emploi des capitaux épargnés ou prêtés n'est plus maîtrisé, dans l'internationalisation des flux financiers par les épargnants.

De nombreuses « Fatwa », ou règles de loi coranique, sont venues, au XX e siècle, enrichir la jurisprudence islamique sur ce sujet. Aujourd'hui le gain que retire l'argent est légal (halal) lorsqu'il ne lèse aucune des parties contractantes. Il peut être alors qualifié d'encouragement à l'épargne et à la coopération et accepté par la « Shari’a ».

A contrario, est illégal (haram) le gain demandé à l'argent alors que le débiteur ne réalise pas ou ne peut réaliser suffisamment de bénéfice pour le dégager. La majoration de la dette après l'échéance, et la multiplication des intérêts qui renouvelle sans cesse la dette sera également « haram ». En tout état de cause, le gain que procure un capital épargné ne peut être fonction de la durée de cette épargne ni même être déterminé à l'avance, il ne peut être que le résultat d'une association dans un commerce, dont le bénéfice effectif ne peut être connu qu'au terme de son activité. Dès lors, exiger un intérêt, quelqu'il soit, d'un prêt consenti à un tiers, commerçant, industriel ou particulier, sans participer aux risques et aux pertes éventuels de celui-ci sera prohibé. Par contre, prêter le même capital en participant aux gains et aux pertes éventuels de l'emprunteur sera licite, puisqu'il s'agit d'une association où le risque est bilatéral, et par conséquent partagé.  

Cependant, afin de respecter les règles coraniques, les autorités musulmanes invitent les fidèles qui déposent des capitaux dans des entreprises bancaires non musulmanes à retirer les intérêts en les donnant aux musulmans pauvres conformément à une « fatwa » répondant à la révélation du Coran : « Tout ce que vous donnerez à usure pour augmenter vos biens ne vous produira rien auprès de Dieu. Mais tout ce que vous donnerez en aumône pour obtenir les regards bienveillants de Dieu vous sera porté au double ». Certains pays musulmans s’attachent à respecter le principe de l'association aux profits et pertes dans le maniement de l'argent, et dans l'union du capital et du travail. Cette association est appelée « Mudarãba » ou société de spéculation islamique (expression qu'il ne convient pas ici de prendre dans le sens péjoratif qui nous est connu, mais dans son sens etymologique d’observer et de compter sur.

 

Dans la Shari’a, la Mudarãba est définie comme un contrat associant le capital de l'un au commerce exercé par l'autre. C'est une forme de coopération qui unit les deux facteurs de la production, le capital et le travail.

La société de « spéculation islamique » autorise l'investissement des capitaux dans des projets utiles à la nation et estime que le capital ne représente qu'un dépôt entre les mains de l'ouvrier. Enfin, elle exige que les bénéfices ne soient pas fixés d'avance en volume ou en priorité, mais selon des quote-parts du profit indivis. Cette spéculation peut aboutir soit à des gains, soit à des pertes, sans que rien ne soit garanti à l'avance. La notion de risque est ici mutualisée La principale différence entre la spéculation islamique sur laquelle la Banque Islamique est fondée et le prêt à intérêt, moteur de notre système financier, réside dans le fait que notre système bancaire détermine a priori l'intérêt, qu'il soit prêteur ou emprunteur; alors que la spéculation islamique (qui observe) ne le détermine qu'en fin de période, a posteriori.

Par exemple: « en ce qui concerne les déposants de fond à la banque, à qui on annoncerait préalablement qu'à la fin de l'année ils percevront, disons 3 % que la banque ait réalisé ou non un bénéfice suffisant pour remplir cette promesse, cela l'Islam l'interdit; par contre, si la banque dit à la fin de l'année: nous avons réalisé des bénéfices; après déductions des réserves contre les éventualités, nous sommes en mesure de vous payer disons les mêmes 3 %, à titre de participation proportionnelle aux gains, l'Islam l'admet volontiers ». 

La spéculation islamique peut donc s'analyser, quant au fond, comme un contrat associant les spéculateurs, l'épargnant qui apporte le capital et l'ouvrier qui emploie celui-ci, aux profits et pertes résultant de l'opération.

 

LE DIVIDENDE PARTICIPATIF

 

La société de spéculation islamique distingue donc l'intérêt qui reste toujours condamnable de la participation aux gains ou pertes d'une affaire. La participation aux profits et pertes d’une entreprise procure un dividende participatif qui peut être positif ou négatif, prélevé sur le bénéfice ou la perte de l’exercice, en fonction d’un pourcentage mutuellement établi au préalable.

Cette distinction entre l'intérêt et le dividende fut également celle de Louis Even. Il expliquait ainsi : « Si mon voisin me prête 5000 $  que je consacre à l'achat d'une ferme, ou d'animaux, ou d'arbres ou de machines avec lesquels je produirai d'autres choses, ce prêt a été un placement qui m'a permis de produire d'autres choses. Je crois qu'il serait convenable pour moi de lui marquer ma reconnaissance en lui passant une petite partie des produits que j'obtiens grâce au capital producteur que j'ai ainsi pu me procurer...

C'est mon travail qui a rendu son capital profitable. Mais ce capital lui-même représente du travail accumulé. Nous sommes donc deux, dont les activités, passées pour lui, présentes pour moi, font surgir de la production.  Nous pouvons donc nous diviser les fruits de cette collaboration. La production due au capital est à déterminer, par entente et équité. Ce que mon prêteur va retirer dans ce cas est, à proprement parler, un dividende (nous avons divisé les fruits) ». Nous constatons, qu’à l’inverse de l’intérêt, avec le dividende participatif, les profits sont divisés, après entente, et avec équité par l'association et la coopération. Ces profits de la coopération ne sont pas fixés d'avance en volume, mais selon le principe des quote-parts. Ceux-ci ne sont plus déterminés unilatéralement mais par contrat mutuel.

L'intérêt que demande un banquier sur le prêt qu’il accorde ou l'obligation sont de nature différente. C’est une réclamation faite par l'argent, en fonction du temps seulement, et indépendamment des profits et pertes que peut enregistrer le capital.

Si nous plaçons 5000 F dans des Bons du Trésor, obligations d’Etat. S'il s'agit d'obligations à 10 %,  nous toucherons 500 F tous les ans, même si le capital ne génère aucun profit. C'est cela l'intérêt. « Nous ne voyons rien qui justifie cette réclamation », écrit Louis Even,  « sauf l'habitude reçue. Elle ne repose sur aucun principe. Donc, dividende, oui, parce que subordonné à une croissance de la production. Intérêt, non, car dissocié des réalités, et basé sur la fausse idée d'une gestation naturelle et périodique de l'argent ».

C'est naturellement la condamnation sans équivoque de la multiplication des intérêts qui aboutit à perpétuer la dette qui est formulée ici. Comme cet intérêt est la base même de notre système financier usurocratique, il n'y a pas lieu de s'étonner outre mesure de voir s'accroître démesurement le capital financier alors que le capital productif stagne.

C’est pourquoi Even conclua comme les jurisconsultes musulmans, en écrivant que « le petit intérêt que le banquier inscrit au crédit du déposant de temps en temps, même à taux fixe, est en réalité un dividende, une partie des revenus que le banquier, avec le concours d'emprunteurs, a obtenu d'activités productrices ».  Mais si ce dividende est le résultat de la division des gains de la collaboration du capital et du travail, il implique que le prêteur a également une part de responsabilité à préserver et à respecter dans l'emploi qui est fait de son capital. En ce sens, Even émettait le voeu de voir l'organisation économique future permettre à l'apporteur de capitaux d'être parfaitement responsable de l'usage qui est fait de son épargne.  « Il serait d'ailleurs bien préférable que le bailleur de fonds et l'entrepreneur fussent moins dissociés. L'industrie moins grosse d'autrefois était beaucoup plus saine: le financier et l'entrepreneur étaient la même personne. Le marchand du coin est encore dans le même cas. Pas de magasin à chaînes. La coopérative, l'association de personnes, gardent la relation entre l'usage de l'argent et son propriétaire, et ont l'avantage de permettre des entreprises qui dépassent les ressources d'une seule personne.

Dans le cas des compagnies qui émettent des actions sur le marché, l'argent vient sans son propriétaire. C'est un mal généralisé. Nous avons déjà expliqué en octobre 1942 comment on pourrait graduellement y remédier, en introduisant la propriété corporative de la grande industrie. Les membres de l'industrie en deviendraient graduellement les propriétaires, sans nuire aux intérêts acquis. Mais cela demanderait d'abord un système créditiste ».

 

Il deviendrait alors possible d'assainir le marché financier en responsabilisant dans l'association coopérative l'apporteur de capitaux, épargnant, à l'agent  économique, emprunteur. La valeur estimée de la participation serait alors déterminée par contrat mutuel en quotité, et non pas en volume, et exigée en fonction des profits et pertes dégagés par l'opération, de façon à ne léser aucune des parties contractantes [60].

 

 

CHAPITRE VI : LE DESENDETTEMENT

 

« La taxation est  un  dividende  négatif.   Il  existe  un chemin de traverse,  simple et direct,  pour passer  du système  actuel  d'un esclavage modifié à un régime de confort,  de sécurité  et  de liberté: abolir le dividende négatif et lui substituer un dividende positif ».

Clifford Hugh Douglas

Newcastle - Upon-Tyne, 9 mars 1937.

 

« No  proposal to redistribute  the National  Debt  has ever received the slightest encouragement from socialist leader ».

(« L'idée d'une  redistribution  de la  dette nationale n'a jamais reçu le moindre encouragement de la part des dirigeants socialistes ».)

Clifford Hugh Douglas

(Social Credit)

 

Le passage d'une économie d'endettement à une économie de crédit social suppose au préalable la conversion de la dette en crédit. Pour ce faire, il importe que les différents agents économiques, collectifs ou individuels, publics ou privés, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises ou des simples particuliers, retrouvent une situation financière assainie, seule capable de promouvoir les conditions d'équité et de dynamisme indispensables à l'optimum social et économique recherché. 

Tovy Grjebine avait, dans cet esprit, mené des travaux [61] qui devaient donner lieu au dépôt d'une Proposition de loi organique, n° 157, enregistrée le 22 juillet 1981. Cette étude présentait une technique de financement obtenu par le changement des contreparties monétaires. Cette technique n'est pas sans rappeler le procédé des « effets Méfo » appliqué par le Dr. Schacht, d'après le plan de l'économiste Ernst Wagemann, dans l'Allemagne de 1933 qui comptait alors six millions de chômeurs.  Nous reprenons dans ce chapitre des extraits significatifs de l'exposé des motifs précédant la proposition de loi organique n° 157 [62], que nous analyserons dans le cadre d'une hypothèse de préfinancement créditiste.

 

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

 

Tendant à limiter le rôle de l'endettement dans la création de la monnaie et à permettre une nouvelle politique économique assurant la résorption du chômage et l'indépendance énergétique.

 

EXPOSE DES MOTIFS

 

« (...) Il nous a semblé logique de tester tout d'abord la politique qui était décrite dans l'exposé des motifs. Nous avons obtenu un résultat extrêmement prometteur:

- le chômage diminuerait de 500.000 en trois ans;

- l'équilibre extérieur ne se trouverait pratiquement pas affecté (baisse du franc de 1 % en trois ans);

- le taux d'inflation resterait voisin de la valeur prise comme valeur de base : la valeur actuelle plus 0,5 % par an (...) ».

Nous rappellerons que dans les années 1980-81, époque de l'étude et de la présentation de cette proposition de loi, le taux d'inflation était de l'ordre de 13,1% (fin 1980) et 12,5 % (fin 1981); le taux de base bancaire atteignit 17 % en mai 1981, record historique; le chômage touchait 2.129.995 personnes recensées (janvier 1981) et le solde du commerce extérieur accusait des déficits de 101,91 Mds. de frs. (1980) et de 104,7 Mds. (1981).  

 

« La politique de reprise qui résulte de nos propositions n'est pas faite avec une monnaie supplémentaire obtenue par la voie du crédit, comme il était d'usage de faire jusqu'à présent. La reprise est déterminée en remplaçant une monnaie par une autre dont l'origine est différente. Le remplacement de la monnaie actuelle due à l'endettement des agents économiques par une monnaie à contrepartie d'Etat, provoque un désendettement de ceux-ci sans pour autant augmenter la quantité de monnaie - d'où l'effet de reprise sans inflation que le modèle économétrique a noté. La reprise ne provoque pas de déséquilibre de la balance commerciale parce que cette reprise est dirigée entièrement vers la suppression des importations de pétrole. Cette reconversion énergétique étant notamment organisée en utilisant une énergie abondante dans le pays : l'eau chaude obtenue à la place des rejets actuels des centrales électriques, et de l'eau géothermique. (...) ».

La technique de relance présentée ici n’utilisait pas les déficits, au sens conventionnel du terme, du budget comme proposé dans les modèles keynésiens. En fait, de  1974  à 1981, ces déficits budgétaires, le financement par crédit ex-nihilo et les manipulations monétaires qui les accompagnaient, engendrèrent une persistante poussée de l'inflation qui ne résorba aucunement le chômage, comme certains économistes l’avaient soutenu. Situation nouvelle, inconnue chez Keynes, que l'on appela alors « stagnation ».

Il s'agissait donc dans cette proposition :

- d'augmenter la masse monétaire d'une monnaie à contrepartie d'Etat à mesure que les agents économiques remboursent leurs dettes ou investissent.

- de réduire la dépendance énergétique de façon à rééquilibrer la balance commerciale et de garantir la stabilité du franc.

La nouvelle monnaie émise à contrepartie d'Etat n'aurait pas été inflationniste puisque son émission devait correspondre à l’extinction, à l'annulation des dettes des agents économiques, ou à la transformation des moyens de paiement immédiat en épargne. Ainsi, à la transformation des moyens de paiement, soit par annulation avec le désendettement, soit par placement avec l'investissement, aurait correspondu une émission de monnaie définitive, saine, non gagée par une promesse à payer, de même équivalence.

Cette idée selon laquelle à toute épargne nouvelle doit correspondre une émission nouvelle suppose par conséquent que la création monétaire ne soit plus anticipée, mais soit simultanée à la renonciation d'un pouvoir d'achat correspondant.

 

A L'ORIGINE ETAIT LA DETTE

 

« (...) La cause de l'inflation doit être recherchée dans la récession ou plus précisément dans la situation que nous avons créée pour lutter contre la récession : nos gouvernements successifs ont cru qu'il était plus sage d'augmenter la masse monétaire à partir du crédit, de l'endettement, que de l'augmenter en contrepartie de créances sur l'Etat, ou de créances internationales. Ainsi 85 % de la monnaie française ont été créés à partir du crédit, principalement du crédit aux entreprises. Les dettes ne sont pas également réparties entre tous les Français et ce sont surtout les entreprises qui supportent les endettements les plus élevés. Les agents économiques qui fixent les prix sont ainsi ceux qui ont intérêt à la hausse des prix. Ils espèrent voir leur endettement diminuer grâce à l'inflation.

Là aussi les courbes statistiques viennent à l'appui de cette analyse :

Les augmentations de prix apparaissent bien corrélées avec les augmentations du taux d'intérêt. Les entreprises devaient répercuter leurs frais financiers sur leurs coûts, chaque hausse du taux d'intérêt apparaît donc sur la courbe des hausses de prix.

Pour certaines entreprises, l'inflation est vitale. En effet, si celle-ci venait à s'arrêter, les intérêts de leurs dettes deviendraient réels, leur bénéfice devrait doubler pour pouvoir payer des intérêts aussi lourds. L'endettement de la sidérurgie française représenterait deux fois et demi son chiffre d'affaires annuel, or, il lui était impossible d'accroître ses bénéfices de la manière, tout arrêt de l'inflation est donc impossible tant que les modes de création de la monnaie ne sont pas révisés ». 

Nous ne devons cependant pas oublier que l’un des principaux intéressés par une politique de l'inflation était l'Etat, qui, si le taux d'intérêt réel excèdait trop celui de l'inflation, devrait multiplier l'impôt pour pouvoir payer l'accumulation de ses déficits.

D’autre part, il en hélas fréquent que les entreprises placent à court-terme leur marge d'auto-financement et empruntent quand les commandes de production l'exigent. Situation paradoxale qui a toujours entretenu la création monétaire bancaire.

 

(...) On comprend alors l'échec des gouvernements des pays en crise dans leur lutte contre l'inflation: ils n'ont pas pensé à s'attaquer à l'endettement d'une manière globale en créant de la monnaie par une autre voie. (...). La croissance de l'inflation a obligé le Gouvernement et la Banque Centrale à augmenter progressivement le taux de l'escompte de la Banque Centrale. Les statistiques montrent ainsi une lente montée de ses deux taux et cela depuis le moment où le gouvernement a pratiquement cessé de créer de la monnaie au nom de l'Etat, c'est-à-dire depuis les années soixante. Comme la masse monétaire ne croissait que par la voie du crédit, les entreprises devaient emprunter pour investir. Le rapport fond propres/fonds empruntés a commencé à fléchir. Avec la montée des taux d'intérêts, il devenait dangereux d'emprunter pour investir à long terme, car si jamais l'inflation baissait, les entreprises auraient été liées par des dettes à fort taux d'intérêt réel. Même les plus solides n'investissaient plus que pour des projets super-rentables. Cette baisse des investissements a constitué donc une deuxième raison pour le développement du chômage ».

Cette constatation m’amène à souligner que s'il est de bon ton de dénoncer le « productivisme » exigé aujourd’hui des agents, une certaine idéologie réductrice suppose que le capital en soit le responsable. On s'aperçoit à la lecture de cette analyse que seule la méconnaissance de la nature de la monnaie peut autoriser le maniement des foules et les amener à croire que le capital s’oppose résolument au travail..

 

« (...) Le précédent gouvernement avait souhaité que les entreprises assainissent leur situation et, dès lors, recommencent à investir. Cette proposition est incompatible avec l'origine de la masse monétaire actuelle de la France. En effet, si les entreprises remboursent leurs dettes, la masse monétaire va diminuer de plus de 25 % et, dès lors, le pays connaîtra une récession encore plus grave. Même aujourd'hui le rapport masse monétaire/PNB est très près du minimum tolérable ».

Ce qui signifie bien que les investissements mais également le pouvoir d'achat étaient et sont toujours proches du minimum tolérable !  Ce rapport ne s’est pas amélioré depuis. A l’inverse, comme nous l’avons vu (cf. Tableaux VII supra), la monnaie à contrepartie d’endettement n’a fait que croître.

 

« Une entreprise peut rembourser ses dettes, la majorité des entreprises ne peut pas le faire, du moins tant qu'aucune action n'est entreprise par l'Etat. Si, en revanche, le gouvernement introduisait de la monnaie sur contrepartie d'Etat, les entreprises pourraient rembourser leurs dettes. La masse monétaire augmenterait à cause de l'action du gouvernement et diminuerait à cause du remboursement des dettes. On entrevoit le mécanisme d'une nouvelle politique que nous appellerons la politique du changement des contreparties de la monnaie ».

En effet, comme les dettes constituées par le recours au crédit bancaire ne sont que de la duplication de pouvoir d'achat, si les agents économiques les remboursent, il n'y aura plus duplication du pouvoir d'achat puisqu'il y aura annulation de la masse monétaire ex-nihilo. Quand une banque accorde des crédits, elle remplace, dans son portefeuille, les dépôts à vue qu'elle prête par des promesses à payer, traites, effets commerciaux, papiers commerciaux non échus, ce qui implique une duplication monétaire.

Elle peut, si la Banque centrale les accepte, échanger ces promesses à payer contre des moyens de paiement (billets de banque). Dans ce cas, la Banque centrale a ratifié la création monétaire. Si la Banque Centrale n'accepte pas ces promesses à payer, elles se détruisent à l'échéance avec leur remboursement. A l'origine de la création monétaire, il y a donc une dette. Mais, si, à présent, les agents économiques remboursent leurs dettes alors qu’aucun autre groupe d’agents ne s’endettent, il n'y aura plus suffisamment de signes monétaires ;  de sorte que sans l'introduction d'une nouvelle monnaie, sainement créée, en contrepartie d'une richesse non consommée et dont la production fut financée grâce à la constitution d'investissements; les agents économiques devront toujours et encore avoir recours à la monnaie bancaire de duplication pour autoriser l'échange.

 

« (...) Toute croissance nécessite une croissance parallèle de la masse monétaire. Si cette monnaie n'est pas introduite par l'Etat, elle sera demandée aux autres sources possibles et en premier lieu au crédit. On peut expliquer ainsi pourquoi les crises étaient cycliques au XIX e siècle et pourquoi cette périodicité rapide a disparu au XX e siècle. On peut montrer finalement comment la carence de la création de la monnaie par l'Etat a obligé l'économie a avoir recours au crédit, pourquoi aujourd'hui les 85 % de la monnaie sont dus à celui-ci. Ainsi c'est bien « l'écart récessionniste », écart entre la production et les possibilités des consommateurs, qui a créé une demande supplémentaire de monnaie ».

Nous retrouvons ici l’écart récessionniste  qu’expliqua Douglas avec son  Théorème A + B, en 1930.

« Mais c'est l’abstention du gouvernement qui a obligé de créer cette monnaie par la voie du crédit; une fonction essentielle n'a pas été  assurée. Or, nous avons vu que c'est aussi le crédit qui apparaît comme la cause principale de l'inflation. (...) La création de la monnaie par voie du crédit a été un palliatif mais pas une méthode définitive pour éviter les crises de récession. (...).

Puisque la quantité de monnaie doit augmenter comme le PNB, l'Etat doit pouvoir créer et introduire cette monnaie dans l'économie. Pour introduire plus de monnaie que les impôts n'en retirent, le budget de l'Etat doit être « déséquilibré ». Ce déséquilibre est indépendant de l'importance du budget par rapport au PNB. Cette politique n'implique pas une économie dirigiste, puisque ce déséquilibre peut apparaître simplement en réduisant les impôts sans réduire les dépenses de l'Etat. Une telle différence s'appelle présentement un « déficit » et ce terme à lui seul condamne une fonction mal comprise et qui, dès lors, ne peut être assumée. En fait, il n'y a pas de déficit: l'Etat n'est pas une entreprise; En revanche, il y a des tâches que lui seul peut assumer: c'est ainsi que dans une économie en expansion il doit augmenter les moyens d'échanges. (...) Le fait de créer davantage de moyens d'échanges monétaires ne doit pas être appelé un « déficit » mais devrait être appelé par un nom qui donne une image plus correcte de la situation ».  

En réduisant les impôts sans diminuer les dépenses, voire même en les augmentant parallèlement à l'accroissement monétaire, l'Etat ppurrait introduire une nouvelle monnaie qui, pour ne pas être inflationniste, devra être émise en proportion de l'accroissement du PNB. C'est donc dire que toute nouvelle émission monétaire, par le canal bancaire, serait inflationniste. Ce procédé nécessite alors le retour à un taux de couverture intégral de tous les dépôts bancaires par de la monnaie de base (ou centrale), condition sine qua non qui interdirait toute création monétaire ex-nihilo. Les auteurs de cette proposition de loi abordent ce point plus loin avec quelques nuances sans pour autant émettre de règle stricte sur ce sujet.

En effet, si l'Etat est seul habilité à introduire les nouveaux moyens de paiement, il les utilisera au financement de son budget, puisqu'il ne diminue pas ses dépenses, et à des travaux d'intérêt général qu'il commandera à l'économie. C'est donc dire que l'Etat, au fil des ans, en accaparant les nouveaux moyens de paiement, deviendra l’unique client des entreprises, et donc pourra déterminer unilatéralement les besoins socialement utiles.

 

« Par ailleurs, il ne faut pas mettre à la disposition du gouvernement une monnaie déjà existante, car cette technique ne ferait que déplacer une monnaie sans en créer de nouvelle. Il ne faut donc pas vendre des bons du Trésor aux agents économiques mais donner des ordres d'émission à la Banque Centrale. La monnaie ainsi créée ne peut apparaître que sur le compte du Trésor. Il n'y aura donc pas augmentation de la dette nationale. Cette création monétaire doit être définitive et elle ne doit faire intervenir qu'un service et une institution d'Etat: le Trésor et la Banque Centrale. Il faut en somme élargir « le droit régalien de battre monnaie », qui existe toujours pour les pièces, en un droit d'émission de billets mais en instituant un mode de contrôle et un cadre légal. Ce contrôle peut-être beaucoup plus strict que les règles arbitraires qui limitent aujourd'hui la création de la monnaie par la voie du crédit ».

Cette proposition de loi posait les jalons d’une réforme de la création monétaire bancaire, encore qu'il ne s'agisse pas « de rendre » mais « d'élargir » le droit régalien de battre monnaie, ce qui ne suppose pas l'interdiction de création monétaire par le jeu du crédit.

Il s'agissait de permettre aux particuliers, familles et entreprises, de financer leurs propres travaux, acquisition ou investissement, sans désépargner, par la voie du crédit bancaire, fut-il réduit, mais également de laisser quelque souplesse au système d’émission.

 

« (...) La législation du « déficit » du budget ne suffit pas. Avec la législation actuelle toute création de pièces de monnaie peut-être définitive alors que toute émission de billets ou de monnaie scripturale ne peut être que temporaire. Il résulte de cette situation qu'il faut sans cesse augmenter « le déficit ». Si l'économie croît par exemple de 3 % par an, la masse monétaire doit croître au même rythme. Si l'introduction de monnaie se fait en vendant des bons du Trésor à échéance d'un an, l'année suivante il faudrait réintroduire non plus 3 % mais 6 % puisque la moitié de ce « déficit » servira à maintenir « en vie » la monnaie créée l'an passé. Cette situation est évidemment absurde. Elle n'apparaît pas avec autant de clarté parce que les créances sur l'Etat peuvent avoir des vies plus longues, mais il n'en reste pas moins qu'un dispositif de création définitive doit être créé.

Le budget de croissance qui introduit le supplément de monnaie nécessaire à la croissance doit être financé par des bons spéciaux sans intérêt et sans échéance, vendus directement à la Banque de France (arts. 2 et 3 de la présente loi). On peut les appeler aussi des ordres d'émission. Une fois la monnaie émise par le Banque centrale, elle ne peut aller que sur le compte de l'Etat ». 

Il est précisé ici que « ces ordres d'émission » ou « bons du Trésor spéciaux » sont vendus « sans intérêt et sans échéance » à la Banque Centrale, preuve s'il en est que l'intérêt ne se justifie plus dès lors qu'il ne rémunère pas une privation de pouvoir d'achat à la condition implicite qu'il y ait impossibilité de duplication du pouvoir d'achat. 

 

« L'augmentation de monnaie nationale peut se faire par la réduction fiscale. Il n'y a aucune raison d'augmenter indéfiniment le rôle de l'Etat, tout donne à penser qu'il faut même le réduire dans bien des cas. En période normale, l'introduction de la monnaie nouvelle se ferait donc en diminuant les prélèvements fiscaux.

Pendant les périodes exceptionnelles (périodes de guerre, de sous emploi ...) l'introduction de monnaie nouvelle pourrait ainsi se faire à l'aide d'un budget de dépenses supplémentaires. Dans la conjoncture actuelle ce troisième budget pourrait servir à financer une reconversion énergétique accélérée ».

Sans réduction d'impôt, en période exceptionnelle, l'Etat pourrait alors financer, avec la nouvelle monnaie, les dépenses supplémentaires. Bien évidemment, dans l'esprit de Tovy Grjebine, il s'agissait de financer la recherche et l'exploitation d'énergies nouvelles et nationales afin d'assurer parallèlement à cette relance notre indépendance énergétique et l'équilibre de la balance commerciale. Ces propositions ne sont pas sans rappeler le plan d’Ernst Wagemann, mis en oeuvre par le Dr. Schacht. Wagemann écrivait ainsi : « en 1933, l'Allemagne aussi a ouvert les écluses de la monnaie, mais elle a veillé, en même temps, par un programme de travaux largement conçus, à canaliser soigneusement les moyens de paiement. (...)  A notre époque, au contraire, on prélève depuis des années en Allemagne, à des fins d'intérêt public, jusqu'à 40 % du revenu du peuple par voie d'impôts, de contributions sociales, de taxes administratives, etc. Ajoutons à cela que, par la voie du crédit, une partie de l'épargne est drainée pour les besoins de l'Etat. De sorte que, tout compté, depuis des années, la moitié environ, en chiffre rond, du travail du peuple allemand, va aux besoins publics » [63].

Nous nous apercevons ainsi, qu'en laissant la monnaie nouvelle aller sur le compte de l'Etat, à toute période exceptionnelle le risque d’une dérive étatique centralement planifiée peut exister, avec les contraintes et sujétions que cela comporte puisque cela previendrait à enlever aux particuliers, pour les transférer à l'Etat, les fonctions qu'ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. Fonctions parmi lesquelles s'expriment les besoins sociaux, si tant est que l'homme ne soit pas dépossédé de son autonomie, de son libre arbitre, par l'Etat qui les exprimerait à sa place.

 

LE CHANGEMENT DES CONTREPARTIES MONETAIRES

 

« (...) Ainsi depuis 1971 nous avons appris que la monnaie est définie par ce qu'il y a devant elle et pas derrière elle, par son pouvoir d'achat. Les monnaies fortes sont les monnaies des pays où il n'y a pas d'inflation. Le yen, monnaie forte, n'a que des papiers comme contrepartie ».

C’est en effet par l'annonce du président Nixon, qui le 15 août 1971 déclara que le dollar cessait désormais d'être convertible en or, que le système monétaire international de changes fixes fut abandonné. Devant la monnaie, il y a l’échange. C’est pourquoi. la monnaie doit être définie par la valeur que tous les échanges nécessitent pour que la production atteigne la consommation.

 

« Nous avons dit que la récession, le chômage et l'inflation pouvaient être expliqués par l'endettement des agents économiques. Une technique de désendettement, « de remplacement des contreparties de la monnaie », peut donc permettre la résorption du chômage et la diminution de l'inflation. Mais il ne faut pas que la reprise qui va suivre provoque un déséquilibre de la balance commerciale.

La politique économique que cette proposition de loi permettra doit donc faire face aux trois problèmes simultanément.

(...) Les opérations de désendettement sont vieilles comme le monde car les crises de récession son apparues parallèlement à la monétisation des échanges. Solon, le législateur, a organisé une opération de désendettement de la Grèce antique. Les romains ont pratiqué de la même manière plusieurs opérations de désendettement. Aujourd'hui, avec la monnaie papier, ces opérations sont plus faciles à organiser: c'est la politique du changement des contreparties de la monnaie.

Les actions politiques peuvent différer mais le principe reste le même. On introduit   une monnaie à contrepartie d'Etat  et on détruit la monnaie qui avait été créée par  les dettes. On modifie parallèlement les coefficients des réserves obligatoires et d'encadrement du crédit.

Par exemple, chaque français recevrait du Trésor un crédit de 1000 F qui ne serait  utilisable que pour payer des dettes régulièrement contractées ou pour acheter des actions. Le contribuable recevant cet avoir indiquerait les actions qu'il souhaite acquérir. Dans les deux cas la somme transite entre ses mains sans qu'il puisse la dépenser, il n'y a donc pas d'augmentation brutale de la consommation bien que l'opération porte sur 50 milliards de francs. En fait, toute l'opération serait faite par les bureaux des percepteurs avec des fonctionnaires supplémentaires embauchés temporairement.

Les entreprises qui accepteraient d'émettre des actions pour payer leurs dettes se verraient exemptées de l'impôt sur les sociétés, pour le même montant. Le désendettement des entreprises se ferait donc par deux voies: une augmentation de l'actionnariat et un remboursement égal au montant de l'impôt sur les sociétés. La participation capital-travail progresserait de 50 milliards alors que l'endettement des agents économiques diminuerait de 50 milliards. Rien ne s'oppose à fixer un montant plus important à cette opération ou à la renouveler plusieurs années de suite ou plusieurs fois dans l'année.

En supposant que l'on se limite à une mesure par an, l'endettement diminuerait donc de 100 milliards de francs par an, alors que la monnaie émise par l'Etat augmenterait du même chiffre. Cependant la nouvelle monnaie sera une monnaie « Banque de France » alors que la monnaie qui disparaîtra n'était qu'une monnaie de compte bancaire et nous savons que toute introduction de monnaie « Banque de France » peut permettre la création d'une quantité supérieure de monnaie bancaire. Pour éviter cet effet multiplicateur, le coefficient de réserves obligatoires devra être modifié en conséquence ainsi que le coefficient d'encadrement du crédit. La masse monétaire en circulation restera donc identique alors que des milliards de dettes auront disparu, sans que personne ne soit lésé ».  

L'intitulé de cette proposition de loi est explicite: Il s'agit de « limiter la monnaie d'endettement », en aucune façon il n'est question de l'éliminer. Cette proposition suppose la coexistence de deux sources distinctes d'émission monétaire.

Les coefficients de réserves obligatoires, s'ils n'assureront pas une couverture à 100% de tous les dépôts, seront modifiés dès lors que la monnaie d'origine bancaire excédera le seuil de 10 % de la masse monétaire. Cette monnaie devra permettre aux agents économiques de financer leurs besoins puisque l'Etat monopolisera 85% de la nouvelle monnaie.

Celle-ci, monnaie à contrepartie de bons du Trésor spéciaux, émise par des ordres d'émission à la Banque Centrale financera une partie du budget de l'Etat et des travaux d'intérêt général que l'Etat commandera aux entreprises afin de relancer l'emploi. Nous répartirons approximativement les 5% restants sur les créances détenues par la Banque de France sur l'étranger, excédent résultant des opérations d'import-export des entreprises et aux opérations de la BDF sur le marché des changes.

Parallèlement, les agents économiques qui se désendetteront permettant ainsi l'élimination de la monnaie d'endettement, ou/et acquerront des actions, bénéficieront d'une remise de l'impôt ou d'un crédit du Trésor de même équivalence. En conséquence, ne seront bénéficiaires de cet accroissement monétaire que les agents qui se désendettent ou effectuent des placements, leur pouvoir d'achat effectif restant égal par ailleurs.

 

PREALABLE A UNE REFORME FINANCIERE

 

L’introduction de ce plan de relance économique, par changement des contreparties monétaires, dans le cadre de nos propositions de réforme financière et institutionnelle exigera cependant quelques modifications. A l’exemple, le mode de répartition et la distribution proprement dite de cette nouvelle masse monétaire n'emprunteront pas les mêmes circuits. Ils doivent s'inscrire, selon nous, dans une optique associative et coopérative de la société, qui aboutit à un nouveau partage de la valeur ajoutée, alors que, chez Grjebine, ils impliquent l’émergence d’un monopsone ou d’un seul client privilégié au détriment des besoins particuliers. En outre, ils ne remettent aucunement en cause l'actuel partage de la valeur ajoutée dont la concentration s’accroît..

Ainsi, dans cette proposition de loi, l'allocation de la monnaie nouvelle passe par une remise fiscale, sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, ou par un crédit du Trésor, en admettant que l'agent économique ne soit pas assujetti à l'impôt. Cette allocation est individualisée. Elle est proportionnelle aux placements (ou désendettement) de chaque agent économique.

Individuellement et globalement, aucun pouvoir d'achat n'a évolué puisque ces nouveaux moyens de paiement viennent remplacer ceux que l'argent a immobilisés par son placement, ou annulés par son désendettement. L'évolution du pouvoir d'achat est donc toujours dépendante du rapport de force issu de la situation salariale puisque c'est uniquement et toujours autour du salaire que se discute le partage de la valeur ajoutée. Mode de partage qui entretient le principe de la lutte des classes par l'opposition du salariat au patronat. Par contrecoup, la constitution d'un portefeuille d'actions, et par suite l'évolution des revenus, seront dépendants du salaire. En effet, bien que le texte n'évoque pas de règlement à ce sujet, il est probable que la remise d'impôt ou le crédit que le Trésor allouera aux agents économiques devra respecter un certain seuil, de la même façon qu'une ligne de crédit bancaire est consentie en fonction de la quotité d'amortissement disponible prélevé sur le pouvoir d'achat de l'emprunteur. On en déduit alors que la monnaie nouvelle sera répartie en proportion du salaire ou des revenus indexés sur celui-ci.

 

LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

 

Nous nous sommes précédemment aperçus que le circuit de distribution et de la répartition de la nouvelle monnaie peuvent ne pas être forcement liés ou proportionnels au salaire ou à une quelconque activité rémunérée. Quels seraient alors les modèles répartitifs, si nous appliquions les principes de notre réforme financière ?

Economiquement, le résultat sera le même puisque nous retrouvons la même constitution d'épargne et le même pouvoir d'achat. Les agents économiques sont tout aussi bénéficiaires dans l'opération puisque la privation momentanée d'une partie de leur pouvoir d'achat leur permet d'accroître leurs revenus. Si les revenus s'améliorent également sans que l'inflation n'apparaisse, ce sont les agents économiques, par contre, qui relancent la production par l'épargne qu'ils engrangent et les besoins qu'ils expriment.

Mais socialement, le résultat n'est plus le même, un nouveau partage de la valeur ajoutée est apparu.

 

En effet, dans la proposition de loi étudiée, un agent disposant de 5000 F de revenu, dont 1000 F redevables à l'impôt, et 4000 F de pouvoir d'achat, achète une action à 1000 F et reçoit une remise d'impôt du Trésor de 1000 F. Son revenu est toujours de 5000 F dont 4000 F de pouvoir d'achat et 1000 de placement. Il est exempté d'impôt.

Un second agent disposant de 10.000 F dont 2000 redevables à l'impôt et 8000 F de pouvoir d'achat, achète deux actions à 1000 F et reçoit une remise d'impôt de 2000 F. Son revenu est toujours de 10.000 F dont 8000 F de pouvoir d'achat et 2000 F de placement. Il est exempté d'impôt.

L'Etat a émis 3000 F de bons du Trésor spéciaux, sans intérêt, ni échéance, afin de financer son budget, que la Banque de France lui a acheté en créant 3000 F de monnaie nouvelle. Les précédents moyens de paiement comprenaient 3000 F de rentrées fiscales et 12.000 F de pouvoir d'achat collectif, soit 15.000 F. Ils sont toujours de 15.000 F.

 

En reprenant le même exemple, nous allons nous apercevoir que la répartition issue d’une réforme financière créditiste va s’écrire différemment.

Les deux agents sont crédités chacun d'un dividende de 1500 F, indépendamment de l'impôt auquel ils sont toujours assujettis, et ceci afin que l'évolution du budget de l'Etat ne soit ni liée ni proportionnelle à leurs placements.

Le premier agent disposant d'un revenu de 5000 F dont 1000 redevables à l'impôt, et 4000 de pouvoir d'achat, achète une action à 1000 F, reçoit un dividende de 1500 F et paye 1000 F d'impôt. Son revenu est de 6500 F dont 4500 F de pouvoir d'achat, 1000 F de placement et 1000 d'impôt. Le dividende n'est pas imposable.

Le second agent disposant d'un revenu de 10.000 F dont 2000 F dus à l’impôt, et 8000 F de pouvoir d'achat, achète 2 actions à 1000 F, reçoit un dividende de 1500 F et paye 2000 F d'impôt. Son revenu est de 11.500 F dont 7500 F de pouvoir d'achat, 2000 de placement et 2000 F d'impôt. Le dividende n'est pas imposable.

 

DIVIDENDE ET ESCOMPTE COMPENSE

 

Pour exprimer plus complètement cette nouvelle répartition, intégrons à présent dans ce modèle le second mode d’émission monétaire du crédit social, l'escompte compensé. Nous supposons alors que les (ou certaines) entreprises escomptent leurs produits à la clientèle pour un montant équivalent à  10% de la nouvelle monnaie émise, égal dans notre exemple à 300 F, soit une baisse de l'indice des prix de 2%. Nous prenons 15.000 F, montant des moyens  de paiement égal aux prix collectifs à payer comme référence). Cet escompte de 300 F sera compensé aux différentes entreprises par la Banque Centrale.

Comme l'émission de monnaie nouvelle doit être de 3000 F, nos deux agents seront crédités chacun d'un dividende de 1350 F, soit 2 x 1350 F + 300 F de compensation aux entreprises.

Le premier agent disposera d'un revenu de 6350 F dont 4350 F de pouvoir d'achat, 1000 F de placement et 1000 F d'impôt.

Le second agent disposera d'un revenu de 11.350 F dont 7350 F de pouvoir d'achat, 2000 F de placement et 2000 F d'impôt.

Dans cet exemple, nous nous apercevons que sur chaque modèle proposé, le montant global des moyens de paiement est identique à celui de la situation initiale. L'émission de la monnaie nouvelle ne fut donc pas inflationniste parce que sa répartition entre les moyens de paiement et les placements fut équilibrée à la production disponible.  Par contre, dans le modèle issu de la réforme créditiste, l'Etat n'a pas à intervenir dans le mécanisme de relance, en accroissant son budget, si les agents augmentent leurs placements. Comme le dividende n'est pas dépendant des précédents revenus, salaires ou pensions ou allocations diverses des agents, mais répond à une philosophie coopérative, il assure à tous et chacun un pouvoir d'achat indépendant du salaire et atténue les écarts de niveau de vie sans léser qui que ce soit.  Mais, détail psychologiquement important, en valeur constante, le pouvoir d'achat a augmenté et l'indice des prix a baissé. Chaque partie prenante, famille comme entreprise, est alors à même de mesurer l'intérêt de la coopération créditiste. Henri Moreau appelait la technique de l'escompte compensé un « prixomètre ». Il est, en effet, un excellent indicateur de production selon qu'il soit positif ou négatif.

Nous verrons dans les chapitres suivants que ces deux techniques d’émission monétaires créditistes, l’escompte compensé et le dividende familial, pourraient être définies et cogérées par des sénats intercorporatifs décentralisés représentatifs des collèges communaux, régionaux et nationaux, des producteurs et des familles.

De plus, si les agents économiques tirent globalement le même bénéfice dans l'opération, nous nous apercevons que la répartition, dans la proposition de loi étudiée, aboutit au même partage de la valeur ajoutée que dans la situation vécue sous la dette. Partage qui, comme nous venons de le voir, engendre et entretient les antagonismes de classes. A contrario, le modèle créditiste va les inciter à coopérer en les associant mutuellement.

Ainsi, si nous introduisons un mouvement de mobilisation de l'épargne, ou un  flux de placements, sans que pour autant la production n'ait augmenté en quantité, nous observons toujours cette propension à la concentration capitalistique dans le partage de la valeur ajoutée quand la répartition est individualisée, ce qui ne se produit pas dans le modèle créditiste.

 

Ainsi, dans le modèle issu de la proposition de loi étudiée, si le premier agent revend son action au second, aucune action n'ayant été émise, chacun paiera son dû à l'impôt. Le premier agent disposant d'un pouvoir d'achat de 4000 F en paiera 1000 à l'impôt et en touchera 1000 de la vente de son action. Son pouvoir d'achat sera toujours de 4000 F. Son patrimoine sera nul.

Le second agent disposant de 8000 F de pouvoir d'achat en paiera 2000 à l'impôt et 1000 pour le rachat de l'action. Son pouvoir d'achat sera de 5000 F. Son patrimoine atteindra 3000 F. On note un écart de 1000 F dans les pouvoirs d'achat.

A l’inverse, dans le modèle créditiste que nous proposons, le premier agent disposant d'un pouvoir d'achat de 4350 F en paiera 1000 à l'impôt et en touchera 1000 de la vente de son action. Son pouvoir d'achat sera de 4350 F. Son patrimoine sera nul. Le second agent disposant d'un pouvoir d'achat de 7350 F en paiera 2000 à l'impôt et 1000 pour le rachat de l'action. Son pouvoir d'achat sera maintenant de 4350 F et son patrimoine atteindra 3000 F. L'écart des pouvoirs d'achat est nul.

 

Dans cet exemple, sans nouvelle émission monétaire, la différence de pouvoir d'achat de 1000 F constatée dans le modèle issu de la proposition de loi  s’estompe dans le modèle créditiste.

Cette différence se répartit entre le premier agent (350 F), le second (350 F) et les prix (300 F). Il n'y a plus de processus accumulatif. Dans le modèle créditiste, la répartition coopérative incite les bas revenus à épargner pour favoriser l'accroissement des revenus du dividende, et les plus hauts à tirer les plus humbles vers l'abondance. On peut écrire que l'épargne est placée au service de toute la collectivité sans que l'économie ne soit socialisée et l'Etat hypertrophié. Chacun reçoit sa part de progrès, de l'épargne, du travail, et de l'échange, quelque soit sa position sociale, son âge, son talent, sa richesse. Chacun participe à l'effort d'épargne collectif, selon ses moyens et ses charges, et de cette coopération pourra naître la prospérité. Mais n’est-ce pas là le juste usage de la propriété ?

 

Les auteurs de cette proposition de loi concluaient par ces mots prémonitoires: « Les novations sont aussi difficiles à introduire dans le monde pratique. Je suis donc sûr qu'il y aura des levées de boucliers de tous les doctes professeurs, il en a été de même pour Ernst Wagemann ainsi que pour J.M. Keynes (...) ». Tout reste encore à accomplir.

 

 

 

 

 

 


 

 

DEUXIÈME PARTIE

 

LA SYMBIOTIQUE

 

 

 

 

« Politica est ars homines  ad vitam socialem inter se constituandam, colendam conservandam consociandi. Unde sumbiôtike vocatur ».

 

(La politique est  la science  qui  consiste à unir les hommes entre eux pour les amener à la vie sociale, de sorte que celle-ci soit plus effective et mieux conservée entre les associés. C'est pourquoi nous l'appelons la symbiotique.)

 

Johannes Althaus dit Althusius

(Politique 1, 1603)

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE VII :

LE CADRE FEDERAL

 

 

« La liberté est de deux sortes:

 - simple, c'est celle du barbare, du civilisé même, tant qu'il ne reconnaît pas  d'autre loi que celle du chacun chez soi, chacun pour  soi; - composée,  lorsqu'elle  suppose,  pour son existence,  le  concours  de  deux  ou   plusieurs libertés. Au point de vue barbare, liberté  est  synonyme  d'isolement, celui-là est le plus libre dont l'action est la moins limitée par celles des autres ; l'existence d'un seul individu sur toute la face du globe donnerait ainsi l'idée de la plus haute liberté possible.

Au point de vue social, liberté et solidarité sont termes identiques: la liberté de chacun rencontrant dans la liberté d'autrui,  non plus une limite,  comme dans  la Déclaration  des  Droits  de l'homme et du citoyen de 1793,  mais  un  auxiliaire,  l'homme le plus libre  est  celui  qui a  le plus  de  relations  avec  ses  semblables.

Ces deux manières  de  concevoir  la  liberté  s'excluent  l'une l'autre.  Il en résulte que la liberté du sauvage ne peut pas être rationnellement et justement  revendiquée  par  l'homme  vivant  en  société,  il  faut choisir ».

Pierre Joseph Proudhon

(Confession d'un révolutionnaire, 1849)

 

« Les deux raisons contraires.  Il faut commencer par là:  sans cela, on n'entend rien, et tout est hérétique; et même, à la fin de chaque vérité, il faut ajouter qu'on se souvient de la vérité opposée ».

Blaise Pascal

 (Pensées)

 

La réforme financière créditiste, que nous venons de présenter, s'inscrit dans une optique coopérative qu'il convient d'enrichir et de prolonger, comme le notait la Commission de religieux chargée de son étude (cf. supra), d'une réforme des institutions par l'organisation corporative. Il s'agit de concevoir un modèle sociétal, contractuel, qui puisse inverser, comme le soulignait Douglas (Economic democracy) « la poursuite du pouvoir et la remplacer par la poursuite de la liberté, et cela implique une modification du système de redistribution », afin que ce contrat, d'essence commutative, « non seulement laisse le contractant libre, mais ajoute à sa liberté; non seulement lui laisse l'intégralité de ses biens, mais ajoute à sa propriété... »  (P.J.Proudhon, Idée générale de la révolution au XIX e siècle, 1951), et se lise comme le lien d'équilibre apportant plus qu'il ne prend aux différentes parties qui le nouent. 

Il ne s'agit donc pas d'institutionnaliser un droit à la paresse mais d'instaurer, grâce au dividende familial, ce que le professeur Henri Guitton a pu appeler « un revenu de dignité », comme garantie de l'autonomie économique. Sur ce point, C.H. Douglas et Louis Even sont très clairs et ne laissent planer aucun doute. Chez Douglas par exemple, tout individu qui refuse un emploi dans lequel il est qualifié, sauf exception médicale, se voyait supprimer le droit au dividende. En effet, ce refus se comprend comme une rupture de contrat qui entraîne, en conséquence, l’extinction des droits.

 

La réforme institutionnelle qui doit prolonger la réforme créditiste ne peut donc reposer que sur la participation citoyenne. Elle exige que les citoyens soient associés à la vie économique de la nation et qu'ils en partagent, en conséquence, ses pertes et ses profits. Si dès lors l'un d'entre eux rompait ce contrat d'association, il ne pourrait, en conséquence, en recevoir les avantages. C'est le fondement de la solidarité. Le même principe s'applique pour le fournisseur. Si celui-ci refusait d'appliquer un escompte sur les produits qu'il met en vente, aucune compensation ne pourrait lui être accordée par l'Institut d'émission monétaire, d'autant que les dividendes et escomptes compensés sont dépendants de l'activité économique collective. Comme la croissance économique est une variable, les dividendes et les escomptes compensés ne peuvent être que des coefficients, variables, de la richesse globalement produite grâce au travail et à l'investissement collectifs.

 

RESPONSABILISER LES CITOYENS

 

La responsabilité s’analyse comme le corollaire de la solidarité. Elle est au centre de la philosophie associative et coopérative de notre réforme institutionnelle. L’objectif qu’elle s’assigne est de responsabiliser les citoyens. Aussi, pour Louis Even, le dividende n'était pas une aumône publique, mais une répartition des revenus aux sociétaires. Il voyait très bien qu'actuellement, « les fonds servant aux secours directs sont prélevés sur les revenus actuels ou futurs d'autres membres de la société. Pour donner un peu de pouvoir d'achat à des crève-faim, le secours direct enlève du pouvoir d'achat à des gens qui ne sont pas encore nés. A l'inverse, le dividende du crédit social n'a aucun de ces caractères malfaisants. C'est un revenu distribué par tous, parce qu'il appartient à tous. Il ne crée de charge pour personne, ne prive personne. Il ne crée pas d'inflation, parce qu"il est conditionné par la présence actuelle ou immédiatement possible de produits ». Il ne s’agit donc pas de léser qui que ce soit, mais de constater que le surplus de production crée un surplus monétaire qu'il convient de répartir entre les dividendes familiaux et les escomptes compensés.

 

LES CORPS INTERMEDIAIRES, LIEUX  D’EXPRESSION DES BESOINS

 

C'est donc ici que le principe de subsidiarité doit s'exercer contractuellement. Car ce pouvoir d'achat additionnel revenant à la famille doit lui permettre de répondre par elle-même aux besoins de tous les membres qui la composent. Ainsi c’est à ce corps intermédiaire, le plus proche de la personne dans l'ordre de la hiérarchie sociale, et le plus conforme à l'ordre naturel, qu’il revient la tâche d’organiser la socialisation de ses membres et de décider de ses besoins temporels, tant de consommation que d'épargne.   En matière d'investissement comme de protection sociale, nous devons nous souvenir, comme nous le demandait Hyacinthe Dubreuil [64] que « l'initiative populaire avait autrefois, et depuis longtemps, créé des mutuelles qui constituaient des institutions libres et autonomes, dont l'administration était assurée par les intéressés eux-mêmes. Eux-mêmes déterminaient les taux des cotisations, fixaient l'importance des secours accordés et exerçaient sur ces secours un contrôle direct, rendu possible par le peu d'étendue des groupements, dans lesquels la plupart des membres étaient autant de témoins de la vie quotidienne des sociétaires. Il est évident qu'en administrant ces sociétés autonomes, les sociétaires avaient les moyens de prendre conscience de leurs responsabilités mutuelles et, par conséquent, d'y acquérir une éducation formée au contact des réalités... Mais, tout ce que l'on fait aujourd'hui semble, au contraire, dicté par une volonté systématique de supprimer tout exercice de la liberté, sur l'un des terrains où son bénéfice moral serait le plus précieux, tant pour la vie privée des individus que  pour la vie publique » (Réflexions sur le progrès social).

 

C’est pourquoi, dans le même ordre d'idées, il convient d’envisager et de susciter des associations locales d'investissement qui auraient pour objectif de diriger l'épargne vers des besoins ressentis, qu'il s'agisse d'une école, d'une entreprise ou d'une quelconque nouvelle richesse commune [65] ?  Cependant, afin que les fonds d'une région, voire d'une commune servent d'abord aux entreprises, et aux familles de cette région ou de cette commune, encore faudrait-il assujettir l'émission et la distribution monétaires aux besoins fédérés de ces corps sociétaux, corps intermédiaires. Autrement dit, de leur rendre toute leur souveraineté financière.

A cette fin, il importe que ni l'individu, ni la famille ne puissent être absorbés par l'Etat, car «  il est juste que l'un et l'autre aient la faculté d'agir avec  liberté aussi longtemps que cela n'atteint pas le bien général et ne fait tort à personne » (Léon XIII, Rerum Novarum). Pour rendre cette souveraineté financière aux corps sociaux, le dividende familial va organiser l'ordre économique de façon à ce que la distribution du crédit social soit tout d’abord subordonnée à la composition du premier corps social, la famille, et qu'il vienne compléter la rémunération d'un travail libre (et nous verrons dans le chapitre suivant ce que nous entendons par ce qualificatif). Le premier des objectifs que nous devons atteindre est de rendre aux familles ce droit à l'autonomie de gestion de leurs affaires, alors « plus parfaitement sera réalisé l'ordre hiérarchique des divers groupements selon le principe de la fonction supplétive de toute collectivité, plus grandes seront l'autorité et la puissance sociale, plus heureux et plus prospère l'état des affaires publiques » (Pie XI, Quadragesimo Anno). Mais cette autonomie ne signifie nullement individualisme, ni indépendance. C’est même le contraire. En effet, un corps ne peut être autonome que par rapport à un ensemble dans lequel il  s’intègre mais ne se confond pas. « Il est curieux de constater que tant de personnes attribuent un sens inexact au mot « autonomie » qu'ils confondent avec indépendance » soulignait Hyacinthe Dubreuil (L’équipe et le ballon, 1948). « Il y a, pourtant, entre ces deux termes, une nuance importante puisque, si l'indépendance signifie absence de toute autorité extérieure, l'autonomie sous-entend, au contraire, que l'organisme qui en jouit est solidaire d'un ensemble plus important. C'est pourquoi le terme d'interdépendance est inséparable de celui d'autonomie ». Cette interdépendance s'affirme fondamentalement, en la matière, entre les familles et leurs fournisseurs, les deux parties de l'échange, dans une coopération qui accroît plus qu’elle ne prend  et tend inexorablement vers le mieux être. Ici, une authentique solidarité peut s'exercer dans le choix des investissements à réaliser qui, si l'épargne n'est pas suffisante, seront complétés par les escomptes compensés.

Nous savons en effet que pour préserver la stabilité de la monnaie, la masse monétaire ne peut croître qu'en fonction de l'accroissement de la production, et que la production ne peut croître qu'en raison de la croissance de l'investissement productif. En conséquence, si l'investissement productif chute, la croissance sera nulle ou négative. Il s'en suivra une période de stagnation ou de récession pendant laquelle le volume monétaire en circulation va s’enfler alors que la production stagne. Dans notre système monétaire actuel, l'investissement est maintenu artificiellement au niveau souhaité par le biais d'une duplication du pouvoir d'achat, c'est-à-dire par une création monétaire ex-nihilo que l'emprunteur doit rembourser capital et intérêt. Ce cas de figure implique que l'investissement ne peut croître qu'avec l'inflation, inflation qui en dépréciant les épargnes effectives, répartit les richesses arbitrairement et, de fait, affecte le bien commun et l'ordre de la répartition au bénéfice d'une foule de parties prenantes et notamment de l'Etat.

Mais, avec  la réforme financière créditiste que nous proposons, la création monétaire ex-nihilo est rendue impossible par le retour à un taux de couverture à 100 % de tous les dépôts, de sorte que l'investissement ne peut plus excéder la hauteur de l'autofinancement propre aux entreprises (bénéfice non distribué aux actionnaires, et réinvesti), et de l'épargne des familles sauf à supposer de faire appel aux capitaux étrangers [66].  En conséquence,  il  convient de s'assurer que l'investissement souhaité est atteint avec l'autofinancement des entreprises et l'épargne disponible des familles. Dans le cas de figure contraire, seul l'escompte compensé pourra venir combler l'écart existant entre l'investissement recherché et la trésorerie disponible. En effet, dans le modèle d’émission monétaire créditiste, le volume de monnaie temporaire, additionnel, aujourd'hui vendue au plus offrant par le système bancaire, est dorénavant émise de deux façons complémentaires: par le dividende familial qui  crédite les familles d'un revenu en fonction de leur population; et par l'escompte compensé qui crédite les fournisseurs en fonction de la baisse des prix qu'ils compensent sur leurs marchandises. Ce dernier mode d'émission monétaire permet de moduler le montant des dividendes familiaux, et d'en affecter la différence sur les escomptes compensés. Ainsi, les entreprises qui escompteront leur prix de vente, écouleront plus aisément leur production, et recevront une compensation égale au montant de l'escompte qui viendra combler l'écart existant entre l'investissement recherché et la trésorerie existante. Mais là encore, nous nous apercevons que la répartition du crédit social entre les dividendes familiaux et les escomptes compensés est fonction de différentes variables que seules les familles et leurs fournisseurs sont en mesure de percevoir directement. Il en est de même des besoins d'investissement des entreprises, des possibilités effectives d'emploi que ces investissements pourront couvrir, selon la population des familles, du pouvoir d'achat que leur offre le travail disponible, de la nouvelle division du travail qu'engendrera l'apport additionnel des dividendes familiaux, et des besoins qu'expriment les familles de telle ou telle production de biens et services. Ces besoins ne s’expriment donc plus uniquement par la confrontation de l’offre et de la demande sur un marché limité aux seuls agents économiques solvables. Ce choix ne peut donc être déterminé que dans le cadre de contrats commutatifs établis par les agents économiques eux-mêmes au plus bas niveau possible d'élaboration de l'équilibre à atteindre entre la production et la consommation. En effet, ces besoins ne sont pas identiques d'un espace à l’autre, d’une région à l'autre. Des graphiques de concentration salariale, par régions, nous démontreraient, si l'on en  doutait, que le volume de production, la densité de la population  et la division du travail qui en découle, sont variables dans l'espace. Par exemple, 15 % d'une population peuvent concentrer l'emploi disponible dans une région donnée là où celui-ci se répartit sur 60 % de la population dans une autre région. Il importe donc que ces contrats soient démultipliés et établis par chaque corps intermédiaire et autonome, organique et spatial, de la base jusqu’au sommet de l’édifice social.

 

LE CREDIT, LIEN FEDERATIF DES CORPS INTERMEDIAIRES

           

Ceci implique par conséquent que le crédit social, masse monétaire additionnelle, soit cogéré au sein de Chambres fédérales par les familles et leurs fournisseurs, ou leurs représentants, qui détermineront par contrat, son affectation vers la demande, avec les dividendes familiaux, et vers l’offre, avec les escomptes compensés, en fonction de l’optimum social mutuellement souhaité pour les  corps intermédiaires de leur ressort territorial. Dans tous les cas de figure, ce pouvoir d'achat additionnel ne pourrait pas être inflationniste puisqu'il existe déjà, socialement mal employé il est vrai, puisque  vendu moyennant intérêt par le système de « faux-monnayeurs » du crédit bancaire, ou encore redistribué quasiment immédiatement aux assistés de notre société sous forme de retraites (assistance intergénérative), d'assistance chômage, maladie ... sans pour autant que les citoyens n'aient eu le loisir de faire fructifier le capital dont ils furent privés.

A l'inverse, le créditisme mutualise les risques - puisque si la production de l'ensemble de la nation baisse, le pouvoir d'achat additionnel de chacun baisse -, et ainsi responsabilise chaque agent économique et les rend tous solidaires.

La solidarité ne peut-être que le contraire de l'assistanat. Elle ne peut être qu’interactive et synallagmatique, nous l’oublions trop souvent. A la différence de l’assistanat qui exige un certain assujettissement à l'interventionnisme étatique, la responsabilité ne peut exister qu’avec le respect de la subsidiarité qui lui permet de s’exprimer. Aussi dans le modèle contractuel et mutualiste du  crédit social, ce sont les entités, les organismes situés au niveau le plus bas de l'organisation sociale qui assurent la répartition et la distribution de la richesse créée, qui déterminent la production nécessaire à leurs  besoins. Le dividende familial et l'escompte compensé permettent à la société de s'organiser par le bas et non plus par le haut. Ce sont les citoyens qui interviennent et régulent les échanges. Ils assurent donc tout leur rôle économique, puis, par mandat, les communautés intermédiaires, locales, régionales et ainsi de suite jusqu'à l'Etat dont les fonctions ne sont plus d'intervenir ni de diriger mais de conseiller et de coordonner. « Et ceci s'applique à tous les paliers de la hiérarchie sociale, selon les juridictions respectives » soulignait Even. « Qu'il s'agisse de l'économie de la famille, de l'économie provinciale, de l'économie fédérale, une bonne organisation de la société veille à ce que cette satisfaction des besoins temporels de tous soit opérée le plus concrètement possible dans le cercles des organismes inférieurs, des organismes en contact le plus immédiatement avec les individus ».C'est d'ailleurs cet attachement au principe de subsidiarité, à une conception organique, décentralisée, autonome et responsable de la société qui différencie essentiellement la conception mutualiste du crédit social des pensées contemporaines socialiste ou étatique.  Louis Even écrivait ainsi: « C'est cela même qui fait la grande différence, la différence énorme entre le crédit social et les différentes formes du socialisme. Les deux veulent une réforme qui assure la sécurité économique, la satisfaction des besoins temporels; mais le crédit social veut que chaque personne conserve le droit de disposer d'elle-même, tandis que le socialisme fait des plans pour que l'Etat dispose des personnes ». 

 

Notre réforme institutionnelle est organique. Elle ne peut donc s'inscrire que dans un cadre fédéral, corporé,  garant de l'autonomie des corps sociaux qui participent à l'échange, et mutualiste, afin que ces corps sociaux puissent déterminer de façon commutative, l’optimum souhaité de la consommation, par le dividende familial, et de l'investissement, par l'épargne dégagée et l'escompte compensé. Ainsi cette réforme organique permettra de réguler la production par le bas, par les tous premiers corps sociaux concernés, autonomes et interdépendants, sans que l'Etat puisse dicter à chacun ce qu'il doit avoir et à la production ce qu'elle doit faire. La solution humaine sera alors de faire venir l'argent là où est le besoin et non pas de faire naître le besoin là où est l'argent. Il ne s’agit rien de moins que de rendre le pouvoir « aux peuples ». Mais non pas à une entité abstraite s’exprimant au nom du peuple, mais à toutes ces composantes, c’est pourquoi j’écrit ce mot au pluriel.  En effet, « le peuple », écrivait Proudhon, « n'est autre chose que l'union organique de volontés individuellement libres et souveraines, qui peuvent et doivent se concerter, mais n'abdiquer jamais ».  Il faudrait donc en tirer les conséquences afin que tous et chacun, chaque famille, chaque atelier comme chaque commune,  puissent s’élever à la dimension d’acteur responsable de la vie économique et sociale.

 

LE PRINCIPE FEDERATIF ET INTERCORPORATIF

 

« Pour que la République soit autre chose qu'un vain symbole à l'échelle nationale, il faut qu'elle soit constituée par une série et une superposition de petites républiques qu'il est possible d'établir dans tous les compartiments de la vie économique et sociale » écrivait Hyacinthe Dubreuil (La fin des monstres, 1938). Encore faudrait-il que le gouvernement supérieur n'absorbe pas les pouvoirs des gouvernements de moindre importance et enlève les obstacles qui interdisent la constitution de ces républiques fédérées. Cet obstacle est d'abord financier puisque la réalité du pouvoir ne peut se mesurer, en fait, qu’au crédit réel de chacune de ces républiques, c’est-à-dire des corps intermédiaires dans leurs fonctions et compétences respectives, qu'il s'agisse des familles, des entreprises, des régions et des communes. Enlever les obstacles qui interdisent la constitution de ces républiques revient alors à rendre à chacune d'entre elles le crédit financier qui correspond au crédit réel qu'elles développent, crédit financier aujourd'hui monopolisé par quelques uns qui le dispensent aux plus offrants. Tant que le crédit financier ne sera pas distribué en fonction du crédit réel de chacune de ces républiques, nous n'aurons qu'une alternative: ou le socialisme accapareur et l'Etat redistributeur ou l'individualisme libéral et l'accroissement des disparités sociales par accumulation des profits non gagnés. « Il faut se garder d'une double erreur », écrivait le cardinal Verdier, « de l'individualisme qui nie ou atténue à l'excès l'aspect social et public du droit de propriété; et du collectivisme qui nie ou atténue trop l'aspect individuel de la propriété ». Si cet obstacle se lève, alors les libres responsabilités pourront élever l'homme jusqu'à la symbiotique.  Jacques Duboin avait, me semble-t-il, pressenti la chose dans sa critique de la Charte précorporative de 1941. Dans un courrier au Chef de l'Etat français, il envisageait alors « de créer une quarante et unième corporation, celle des consommateurs, dont tous les français, de leur naissance à leur mort, feraient partie. Elle prendrait en charge la production des quarante premières, et la répartirait équitablement aux français sans intervention d'une pompe aspirante et refoulante. A ce moment là, tout risque de surproduction aurait disparu, comme par enchantement. Au contraire, chacun s'enquerrait, avec le plus vif intérêt, de l'importance de la production possible le jour où toutes les entreprises corporatives travailleraient à plein collier. On pourrait même augmenter leur nombre et faire appel à tous les perfectionnements techniques que la science tient encore en réserve. Quel chiffre de production atteindrait-on ? Pour avoir un ordre de grandeur, chaque comité d'organisation devrait faire une enquête auprès de ses ressortissants, en précisant bien qu'ils sont dispensés de jouer le troisième acte de la pièce, puisque c'est la corporation des consommateurs qui s'en chargerait ». Il s'agissait, comme le nota H. du Moulin, directeur du Cabinet civil du Maréchal Pétain, dans l'accusé de réception qu'il adressa à Jacques Duboin, « d'intégrer dans le régime corporatif  l'élément consommateur et de résoudre le complexe problème de prix en évitant la stagnation d'une production cristallisée au profit de la défense des intérêts professionnels des Corporations reconnues » [67]. En mettant l'accent sur l'indispensable coopération des agents de la consommation et de la production, Jacques Duboin voyait bien qu'ainsi s'équilibraient les pouvoirs des uns sur ceux des autres, de telle façon que le droit d'abuser soit annulé par l'établissement d'une liberté composée [68].

Il ne saurait être question cependant que les professions et plus encore leurs unions se constituent en milieu clos et se substituent à toutes les organisations des familles et des communes. Il ne saurait êgalement être question que l'Etat puisse diriger toute vie sociale par corps constitués interposés. Il s'agira ici, de rendre aux Républiques fédérées des régions et des communes, le crédit social qui leur revient en fonction de leur composition démographique et de laisser aux organismes autonomes familiaux et professionnels la liberté de la répartir entre les dividendes familiaux et les escomptes compensés. Ainsi renaîtrait l'harmonie dans la cité, solidaire et fédérée, dans le respect de son organicité.

 

 

 

 

CHAPITRE VIII :

L'ATELIER

 

 

« Si donc  le contrat  que je fais  avec  quelques uns,  je pouvais le faire  avec  tous;  si tous pouvaient  le  renouveler  entre eux;  si  chaque   groupe  de  citoyens,  commune,   canton,  département, corporation,  compagnie,  etc,  formé  par un semblable contrat et considéré comme  personne morale,  pouvaient ensuite, et toujours dans  les mêmes termes,  traiter avec chacun des autres groupes et avec tous,  ce serait exactement comme si ma volonté se répétait à l'infini. (...)  Ainsi  le principe contractuel,  beaucoup mieux que le principe  d'autorité, fonderait l'union des producteurs, centraliserait leurs forces, assurerait l'unité et la solidarité de leurs intérêts ».

Pierre Joseph Proudhon

(Idée générale de la Révolution au XIX e siècle, 1851)

 

« On ne saurait trop le redire,  c'est la bourgeoisie qui a commencé à saboter, et tout le sabotage a pris naissance dans la bourgeoisie. C'est  parce  que la  bourgeoisie  s'est  mise  à traiter comme une valeur de Bourse  le travail  de l'homme  que le travailleur s'est mis, lui aussi, à traiter comme une valeur de Bourse son propre travail. C'est parce  que la bourgeoisie  s'est  mise  à exercer un  chantage perpétuel sur le travail de l'homme que nous vivons sous ce régime de coups de Bourse et de chantage perpétuel que sont notamment les grèves ».

Charles Péguy

(L'argent)

 

Nous ne pouvons bien évidemment pas ignorer la difficulté de mise en place d'une authentique organisation fédérative, en France, où la tradition centralisatrice est très forte et ancienne, compte-tenu des apports successifs du colbertisme, du jacobinisme et du socialisme étatique. Pourtant, la décentralisation pose un problème qui n'appartient à aucun parti, à aucune autorité prétendument représentative de l'intérêt général, mais aux peuples français, dans les organismes multiséculaires et naturels, fonctionnels et géographiques, que sont la famille, l'atelier, la commune et la région. Ce n'est donc pas en confiant à un parti, quelqu'il soit, le soin de les représenter que les peuples retrouveront cette élémentaire substance de la liberté. Mais c'est en leur faisant prendre conscience qu'avec toutes les responsabilités dont on les dispense, c'est toujours un peu plus d'autonomie et de libre arbitre qu'on leur retire, les amenant ainsi à se déshumaniser lentement et inexorablement. Il s'agit donc, pour nous, de cerner un mode d'organisation sociale capable de servir et de valoriser l'homme en libérant ses forces créatrices de l'esclavage de l'argent.

 

LE CONTRAT SYMBIOTIQUE

 

Le productivisme et le consumérisme sont des déformations de la vie sociale  qui posent comme finalité à l’activité humaine la production et la consommation de biens et services. Pour y satisfaire, les oligarchies financières et les firmes capitalistes, confrontées, par le jeu de la concurrence, à la baisse de leur taux de profit, anticipent des politiques de développement en suscitant de nouveaux comportements générant à leur tour des nouveaux et souvent faux besoins dont la demande assure la rentabilité de leurs capitaux au détriment des besoins réels des populations. Le nomadisme et le mobilisme qui caractérisent ces faux besoins créent des messianismes virtuels qui en détachant les sociétés du réel peuvent les préparer au plus subtil des asservissements.

 

« Il est un aspect de la vie du passé », écrivait H. Dubreuil [69], « qui a pour nous beaucoup plus d'importance que le côté pittoresque  que l'on  imagine,  c'est le cadre économique et social dans lequel nos ancêtres ont vécu... Au contraire de la situation d'aujourd'hui, où des millions de travailleurs ignorent la destination de ce qu'ils font et le prix auquel ce produit atteindra le client, la plupart pouvait venir faire sa commande dans l'atelier même; et en discuter le prix avec le « maître » devant ses « compagnons ». A ce point de vue, il semble que la vie corporative du Moyen-âge offrait le spectacle d'une communauté relative, dans laquelle régnait certainement une sensation d'unité sociale plus complète que celle de la société d'aujourd'hui ». Bien que ce mode d’organisation ne soit pas transposable tel quel, nous estimons toujours conforme à la nature des choses, et nécessaire à l'ordre social, que soit garantie aux personnes et aux collectivités, à tous les niveaux, la part d'autonomie que réclame le plein exercice de leurs responsabilités tant dans l'échange que dans le cadre du contrat de société. Nous considérons légitime et souhaitable, que chaque personne, et chaque institution ou groupement, dans le domaine politique, économique ou social, puisse disposer d'un pouvoir correspondant à la portion du bien commun dont il a la charge.  Notre proposition de distribution du crédit social, par le canal des dividendes familiaux et des escomptes compensés, aux différents corps intermédiaires fédérés, à chaque niveau de leur pouvoir d'intervention dans les domaines économiques et sociaux, comme communaux et régionaux, répond à ce souhait. En établissant des contrats mutuels, elle  respecte le principe d’interdépendance de la justice sociale et de la liberté. Ainsi, le contrat de crédit social, fondé en droit,  peut devenir réalisable dans les faits. C’était là également le souhait de Louis Even qui demandait un ajustement monétaire permettant aux familles, aux entreprises et aux régions de s'administrer de façon autonome: « Si le gouvernement fédéral n'intervenait dans les provinces que pour leur donner de l'argent, sans leur imposer la manière de l'employer, dirait-on qu'il empiète sur l'autonomie provinciale ? Et si les gouvernements provinciaux distribuaient de l'argent aux familles selon les besoins en face des biens, sans imposer des conditions à la famille pour l'usage de cet argent, est-ce que la famille ne pourrait pas commencer à goûter l'autonomie ? Si nous avions un gouvernement créditiste, il distribuerait les émissions d'argent aux gouvernements provinciaux proportionnellement aux populations des provinces, laissant les gouvernements provinciaux libres d'en disposer à leur gré (...). La principale fonction d'un gouvernement supérieur, c'est d'enlever les obstacles, pour que les administrations inférieures puissent elles-mêmes voir à leurs affaires ».

 

Ce contrat symbiotique [70] peut d’ailleurs s'expliquer simplement. Il s’agit de concevoir l'organisation sociale comme un ensemble organique dans lequel chaque élément autonome, décentralisé, coopère à l’harmonie sociale. Ce contrat s’applique dans les faits par la rétrocession du crédit social aux différents corps intermédiaires spatiaux et organiques qui rend à tous et à chacun, fournisseurs et consommateurs, les pouvoirs et les moyens financiers de participer et de commander à l'économie, et par là de gouverner et de réenraciner le comportement sociétal.

 

L’ABOLITION DU SALARIAT

 

Si cette remarque s’impose pour l'organisation des espaces économique et politique, elle peut également s’appliquer dans les microcosmes qui s’y intègrent, comme c’est le cas  pour l'organisation sociale du travail. En effet,  il est vrai que tant que les familles n'auront pas les  moyens  d'intervenir dans  la production de la multitude d’entreprises qui constitue le tissu économique national, et plus précisément dans sa distribution, la production ne remplira pas son rôle et il sera vain d'attendre une quelconque paix sociale. Mais il est également vrai, comme le soulignait Dubreuil, que « tant que le personnel n'aura pas les moyens d'intervenir dans la gestion, mais précisons plus particulièrement dans l'organisation du travail, le malaise interne et permanent de l'entreprise continuera, avec ou sans dialogue, et il sera vain d'attendre la collaboration totale que l'on recherche ».

S'il faut, comme nous le verrons, comprendre la division qui sépare l'employé de l'employeur, pour mieux la supprimer, dans ce qu'il est convenu d'appeler le marché du travail; il faut également pouvoir appréhender la division qui sépare aujourd'hui les consommateurs des fournisseurs.  Supprimer cette division entre l'employé et l'employeur, s'inscrit tout naturellement dans l’esprit de la réforme institutionnelle de responsabilisation que nous proposons.

H. Dubreuil nous a montré les errements de la pensée sociale de la révolution industrielle à l'ère postindustrielle, il en a dénoncé les tares et démontré que la nature de l'homme était incompatible à une organisation sociale centralisée qui le déresponsabilise. Au terme de ses études et de ses expériences, il conclut à la nécessité de sortir du système salarial où l'homme ne fait que louer son temps alors qu'il aspire, en l’échangeant et en la négociant, à la reconnaissance de sa participation à l’oeuvre commune.  « Il faudrait donc », écrit Dubreuil, « passer une sorte de Rubicon (...) si l'on veut faire sauter le verrou qui symbolise la division de l'entreprise en deux camps » [71]. Il faut également se souvenir, rappelle Dubreuil (La fin des monstres),  que le salaire moderne, étant basé sur un calcul arbitraire du coût de la vie, consiste essentiellement à ne point rendre au travailleur l'équivalent de ce qu'il a produit. « Autrement dit, comme le salaire est, par définition, une quantité inférieure à la production qu'il est censé payer, on peut affirmer qu'il organise littéralement le déséquilibre économique ». Curieusement, à sa façon de sociologue, Dubreuil constate comme Douglas la persistance d’un écart récessionniste. Mais, alors que ce dernier propose de résorber cet écart récessionniste en introduisant, avec le crédit social, un revenu additionnel indépendant de l'activité rémunérée,  Dubreuil  étudiera les frustrations et les rigidités sociales qu’engendre la conception du travail perçu comme l’unique source de distribution des revenus. A l’inverse pourtant,  « le travail », écrit-il, « c'est l'action, l'action utile, celle qui continue la création. Aussi vaudrait-il mieux toujours substituer « action » à « travail », puisqu'hélas le mot « travail » traîne avec lui si péniblement tant de préjugés et tant de mauvais souvenirs à cause des souffrances dont la méchanceté et la bêtise des hommes l'ont entouré ».

 

Le « travail », en effet, tel qu’il est communément compris aujourd'hui, est perçu comme un emploi, c’est-à-dire comme un temps employé contre une rémunération, contre un salaire. Il est possible que la tournure d'esprit capitaliste protestant ne soit pas étranger à cette réduction conceptuelle du sens du travail, engendrée par la sanctification du capital et du profit. Il s'agissait déjà pour le sociologue Max Weber,  du résultat d'un long processus d'éducation qui a, en fait, dénaturé le message de Saint Paul. Le commentaire qu’en fit Pie XI,  dans Quadragesimo anno, remet à cet égard, le travail à sa juste place : « Observons à cet égard combien c’est hors de propos et sans fondement que certains en appellent ici au témoignage de l’Apôtre : « Si quelqu’un ne veut pas travailler, il ne doit pas manger non plus » (St. Paul, II, Thess. III 10). L’Apôtre, en effet, condamne par ces paroles ceux qui se dérobent au travail qu’ils peuvent et doivent fournir ; il nous presse de mettre soigneusement à profit notre temps et nos forces d’esprit et de corps, et de ne pas nous rendre à charge d’autrui, alors qu’il nous est loisible de pourvoir  nous-mêmes à nos propres nécessités. En aucune manière, il ne présente ici le travail comme l’unique titre à recevoir notre subsistance ».

Dubreuil, reprenant à son compte cette pensée de Le Play: « Le but suprême de tout travail est la vertu, non la richesse ». affectait souvent le qualificatif « utile » au mot « travail ». Nous en déduisons qu'il existe un travail inutile, celui que l'on improvise, au demeurant de plus en plus, pour donner un pouvoir d'achat, toujours redistribué, aux « privé d’emploi », mais non point de travail.  La dissociation du revenu et du travail autorisée par le principe du dividende familial, éviterait le recours au travail inutile, précaire ou aux autres procédés d'assistanat pour assurer ce revenu.  Ce dividende rend ainsi la liberté et la responsabilité aux citoyens de définir, par eux mêmes, le travail utile, c'est-à-dire l’avantage qu’ils peuvent trouver à participer aux oeuvres communes et la production utiles. Il ne s'agit donc plus aujourd’hui de penser le travail comme une contrainte d'ordre matériel imposée par une répartition des revenus uniquement gagée sur le temps loué à l'employeur, mais de le concevoir comme l'apport créatif de chacun à l'oeuvre collective de la civilisation. Révolution conceptuelle d’un monde en mutation. Il s'agit ici de libérer le travail de la contrainte du matériel et du financier dans laquelle l'organisation financière l'a aliéné. Il s'agit donc de faire disparaître les systèmes de travail basés sur le salaire.

 

Qu'est-ce que le salaire ? Chez Hyacinthe Dubreuil, c'est le paiement de ce que les juristes appellent « le louage d'ouvrage ». Quelles que soient les apparences créées par les divers « systèmes » en usage pour le fixer, sa base principale est à la disposition de celui qui l'emploie. Le salaire est-il une norme rigide ?  « Waldeck Rousseau, sans aller jusqu'aux détails de l'organisation du travail, avait suffisamment compris la nature intime du problème pour déclarer que « le travail arrivera progressivement à demander sa rémunération de moins en moins au louage d'ouvrage et de plus en plus à l'association »[72].  Dubreuil constatait alors que ce louage d'ouvrage est effectué en faisant usage de deux unités: unités de temps, heure ou mois, contre monnaie. « Ainsi, l'argent ne paie directement que du temps, autrement dit la présence directement constatée et mesurée de la pendule ». En conséquence, le salarié discutera pour obtenir un meilleur monnayage du temps qu'il loue à son employeur; tandis que l'employeur prendra en compte le prix des objets qu'il fabrique, prix dont il a également à rendre compte devant le client. « Littéralement, les deux antagonistes ne parlent pas la même langue, puisqu'ils discutent d'une matière qu'ils ne mesurent pas avec la même unité. Car on sait bien que l'employeur discute du point de vue du prix des objets qu'il fabrique tandis que son personnel se base sur le temps qu'il passe à l'usine. Cette absence d'unité commune aux deux parties entraîne des conséquences sociales considérables. Car c'est elle qui implique, en fait, la division absolue qui existe entre les deux parties en présence. C'est elle qui sépare absolument les travailleurs de l'entreprise qui les emploie. Disons plus, elle les sépare de la nation » [73]. En effet, cette absence d'unité dans le calcul de la rémunération implique qu'en demandant une augmentation salariale à l’employeur, les salariés vont pénaliser l'optimum de vente des produits créés par l'entreprise et l'optimum de distribution dans le pays.

Pourtant, le seul contrat qui engage l'entreprise est, en fait, celui qui le lie à son client. Ainsi, la juste rémunération est celle qui est strictement calculée sur la base de la valeur du service rendu et négocié sur le marché. Mais cet idéal de justice ne peut être atteint si la valeur des biens et services produits excède le pouvoir d’achat contenu dans les salaires. L’augmentation artificielle des salaires n’aura pour effet que d’accroître la valeur de la production, sans pour autant que celle ci puisse rencontrer la consommation. C’est pourquoi un pouvoir d’achat additionnel émis sous forme de crédit social doit venir équilibrer la valeur de la consommation à celle de la production.

 

En effet, la valeur monétaire d’une production est égale au prix à laquelle elle est négociée sur un marché. Elle n’est donc pas systématiquement égale au coût qu’elle engendra.

On sait qu'il se passe un certain délai entre le moment où la production sort de l'usine et celui où elle est négociée sur le marché; de sorte que l'on ne peut connaître d'avance sa valeur marchande, le profit ou la perte que l'on va en tirer. Or, le salaire mensualisé anticipe cette valeur avec les risques économiques que cela comporte. D’autres modes de rémunération nous sont cependant connus. Ainsi, les entreprises japonaises délivrent, durant le mois oeuvré, deux acomptes fixes représentant chacun environ un tiers de la rémunération globale et ne délivrent le solde qu'en fonction du résultat de la négociation marchande, à terme. Ainsi, aucune inflation par les coûts salariaux ne peut apparaître et, de plus, les fonds, gérés par l'entreprise durant ce laps de temps, lui permettent d'équilibrer sa trésorerie dans l'attente du verdict des marchés.

 

Comment alors déterminer la juste rémunération ? Et plus exactement, comment organiser le travail de telle façon que l'on puisse mesurer la valeur du service rendu ? Hyacinthe Dubreuil a développé et défini, à partir des modèles passés et contemporains, un modèle organisationnel du travail qu'il nomma « le fédéralisme industriel », que nous appelons d'une façon plus générique, l'organisation fédérale du travail, ou, en hommage à P.J. Proudhon, l'ateliérisme. « Il est bien connu », souligne Dubreuil, « qu'en beaucoup d'entreprises on a souvent de la peine à localiser  l'origine des pertes ou des inconvénients divers qui s'y produisent, et qu'il faut alors faire tomber dans le vague dépotoir des « frais généraux ». Or, l'application de la méthode des budgets séparés, qui doivent être tenus  chacun  en équilibre,  permet au contraire de fixer avec certitude les endroits  suspects,  et d’y exercer  un contrôle difficile à réaliser autrement. On sait qu'une entreprise considérable s'est assurée un succès spectaculaire, en plaçant son fonctionnement inférieur sur cette base, et qu'elle est allé jusqu'à donner une telle individualité à ses groupes de production que, d'un groupe à l'autre, l'acheminement du travail qui est en cours est accompli de la même manière qu'une opération commerciale. Quand un objet passe d'un groupe à l'autre, le second l'achète au premier dans l'état où il est. Ce qui permet de comprendre avec quelle attention il contrôle cet état, puisqu'à ce moment il prend la responsabilité des conséquences qui pourraient s'ensuivre pour lui quand à son tour, il le transmettra au groupe suivant »[74].

Dubreuil va alors envisager ici, tout comme il concevait une organisation politique décentralisée, une organisation du travail entièrement articulée sur le modèle fédéral. Puisqu’au sein d'une entreprise la répartition des tâches est effectuée en fonction de subdivisions techniques, il est ainsi possible de déterminer des unités de gestion autonomes, ateliers ou équipes, qui d'amont en aval, coopèrent au même ouvrage et participent à la prospérité commune. Chaque unité, selon le type d'entreprise, s'organise avec son propre budget, passe des commandes, en amont, et vend sa production, en aval, aux autres unités constituées dans l'entreprise. C’est ainsi que la rémunération de l'ouvrier n’est plus le salaire « mais le résultat d'un équilibre normal entre deux forces discutant ensemble sur un pied d'égalité, sous la seule loi des exigences de la concurrence ». Dubreuil exprima cette idée force dans « L’équipe et le ballon » : « S'ils vendaient du travail au lieu de louer simplement leur personne et leur temps, les ouvriers ne seraient plus des salariés, c'est-à-dire des êtres passifs, mais ils deviendraient des entrepreneurs ».  Il s'agirait alors d'un contrat de même nature que celui qui lie le vendeur au client, chez les indépendants, artisans et commerçants. Ainsi, exprime-t-il dans « Promotion », « si l'on étudiait les raisons profondes de l'attitude des artisans et petits commerçants, on y trouverait certainement la clé de la plupart des problèmes qui troublent la vie du travail industriel. Car leur attitude psychologique est déterminée par la nature dont leur activité est payée. Pour eux, pas de systèmes compliqués  et obscurs, dans lesquels l'intéressé ne peut voir clairement si ce qu'il reçoit correspond exactement à la valeur de ce qu'il fait. Comme leur activité revêt en même temps un caractère commercial et qu'elle apparaît toujours comme un échange où tout est visible et compréhensible, on peut voir avec quel intérêt ils s'y livrent. On peut voir aussi comment la fameuse question de la durée du travail se pose d'une façon tout à fait inverse de celle qui règne dans les ateliers où l'ouvrier trouve toujours le temps long. Si nous comprenions bien cette réflexion, nous verrions qu'il n'y a qu'un moyen de transformer profondément la vie de l'ouvrier industriel, c'est de découvrir pour lui un mode de paiement qui s'apparente à celui qui fait régner la paix chez les gens de petits métiers. C'est vers cette sorte de problèmes qu'il faudrait orienter les esprits » .

 

L'ORGANISATION FEDERALE DU TRAVAIL : L'ATELIERISME

 

Le salarié, aujourd'hui,  n’est que le maillon d'une chaîne de production ou de services. Il ne peut être conscient de la valeur du service qu'il rend à la société, ce qui n'était pas le cas dans les petites unités productives du Moyen-âge (cf. supra). Il ne peut suivre les différentes modifications, valeurs ajoutées qu'a subi et que subira, après sa propre intervention, le produit auquel il travaille. Il ne peut donc déterminer la valeur de son travail. Tout au plus, est-il conscient du coût de sa propre intervention dans le processus de création. L'idée de Dubreuil est alors de permettre, à nouveau, à l'ouvrier de vendre son travail au lieu de louer son temps. Pour que l'ouvrier soit en mesure de déterminer le prix de son oeuvre, il doit pouvoir bénéficier d'une organisation sociale, au sein de l'entreprise, qui le laisse libre de fixer, par contrat, la valeur du service rendu.

 

Autrement dit, à la notion de salaire quantité vague et arbitraire, source  de conflits toujours renaissants, il faudrait substituer celle d'une valeur fixée par contrat.

Le principe de ce contrat, c'est le contrat d'équipe préconisé par H. Dubreuil (cf. note 74):  « C'est ce qui serait possible si l'on basait le contrat sur chaque groupe de travail techniquement isolable, sur le milieu dont la gestion puisse être directement compréhensible, et dans lequel il serait, dès maintenant, capable de « s'organiser ». C'est ce milieu qu'il faudrait prendre pour point de départ et pour base, afin d'y introduire cette même loi de l'échange normal qui gouverne et détermine l'activité du chef d'entreprise. C'est à cet endroit qu'il faut le faire entrer dans le domaine de la gestion. Et si l'on a parlé de partager avec lui des responsabilités par une méthode de « cogestion », c'est-à-dire de gestion partielle, on pourrait au contraire, dans son groupe, lui confier la gestion totale des responsabilités qui existent dans ce champ particulier. (...) Pour  arriver à ce résultat, il suffirait de considérer chaque groupe élémentaire de travail, chaque unité irréductible de l'entreprise comme une entreprise indépendante, ou plutôt autonome en lui accordant le budget particulier qui pourrait résulter de la subdivision du budget général de l'entreprise. C'est sur la base de ce budget qu'il serait possible d'établir un véritable contrat de travail, qui deviendrait alors entièrement analogue aux multiples contrats d'entreprise que nous voyons fonctionner autour de nous, en y déterminant cette activité spontanée que le régime du salarié n'excitera jamais (...).  Ce contrat, réduit à la dimension des groupes élémentaires que l'on trouve dans n'importe quelle entreprise, placerait leurs membres devant des responsabilités auxquelles ils sont généralement capables de faire face dès maintenant, et sans autre préparation. Car n'oublions pas qu'il ne s'agit là que d'une fraction du travail de l'entreprise, c'est-à-dire n'impliquant pas des éléments de comptabilité aussi compliqués que ceux qui figurent dans les « postes » divers d'un bien général ».

Il deviendrait alors possible d'appliquer le principe du contrat mutuel, réciproquement profitable à toutes les parties prenantes, qui apporte plus à chacun qu'il ne leur prend. Comme au sein d'une entreprise la répartition des tâches est effectuée en fonction des subdivisions techniques. Il suffirait de déterminer des unités de gestion autonomes, ateliers ou équipes, en fait, des petits groupes de travail techniquement isolables, qui d’amont en aval, participent au même ouvrage et à la même prospérité. Chaque unité, selon le type d’entreprise, s’organiserait avec son propre budget, passerait des commandes en amont, vendrait sa production en aval, aux autres unités constituées dans l’entreprise. Ainsi, les ouvriers vendraient du travail au lieu de louer simplement leur personne et leur temps, les ouvriers ne seraient plus des salariés, assujettis et passifs, mais ils deviendraient des entrepreneurs responsables.

Il est bien évident que cette approche de l’organisation fédérale du travail par la constitution de plusieurs unités de gestion autonomes et coopératives, ne peut pas s’appliquer de la même façon à toutes les entreprises. Cependant, il reste, comme le soulignait Maurice Allais que « le véritable intéressement et la participation réelle des agents à une bonne gestion doivent être cherchés dans une décomposition aussi grande que possible de l’entreprise en unité de gestion distinctes et d’une décentralisation aussi grande que possible des décisions, l’intéressement des agents se faisant dans chaque unité élémentaire. Cette recherche comporte naturellement des difficultés d’application, elle est complexe... Mais elle seule offre vraiment des possibilités de participation et d’intéressement efficaces et directes à la gestion »[75]. L’ateliérisme ou organisation fédérale du travail n’est cependant qu’un principe générique dont l’application ne peut être uniforme. Elle doit s’adapter à la taille de l’entreprise, à son activité principale afin de concevoir  sa décomposition en plusieurs unités de gestion, autonomes et coopératives de la façon la plus optimale possible.

 

Cette organisation fédérale du travail exige par ailleurs de considérer les deux aspects psychologique et technique du problème,. Le premier aspect demande la mise en place d’une éducation sociale et civique, éducation citoyenne que Proudhon appelait démopédie, qui puisse faire naître et susciter les propositions d’organisation de la base de la hiérarchie sociale. Il y a là sans doute tout un discours de participation à tenir, qui ne peut supporter les arrières pensées politiques et idéologiques, par nature centralisatrices et réductrices.

Le deuxième aspect implique de résoudre, au cas par cas, les données techniques inhérentes à chaque type d’entreprises, d’industrie ou de commerce, et d’avancer prudemment et par paliers, sur la voie de la décentralisation des décisions. Pour sa part, Dubreuil proposait une méthode, « que l’on pourrait appeler la silencieuse méthode de la tâche d’huile, par l’extension graduelle et sans tapage d’une nouvelle méthode de règlement des problèmes quotidiens du travail (...) . C’est dans la mesure où le personnel fera la preuve qu’il est capable de prendre des responsabilités de plus en plus grandes qu’on lui en confiera de nouvelles... Pourquoi ne pas considérer l’atelier comme ce qu’il pourrait être, c’est-à-dire, après la famille naturelle, le second milieu où chaque être humain pourrait faire l’apprentissage de sa sociabilité ? Le centre du problème est  dans la question de l’organisation du travail »[76]. « Si nous voulons créer l’esprit de communauté et de coopération, il faut savoir que les conditions de cette coopération ne peuvent être considérées utilement que par échelons successifs, et à l’intérieur de cadres assez restreints pour que les participants les plus humbles puissent en concevoir aisément l’ensemble » [77].

Cet idéal d’organisation autonome et fédérale du travail, appliqué à l’intérieur de l’entreprise, pourra être atteint quand les entreprises pourront se subdiviser en autant d’unités de gestion, autonomes et coopératives, techniquement viables dans lesquelles les rapports humains ne seront plus à sens unique.

Nous savons aujourd’hui que la technicité demandée par la majorité des opérations effectuées dans une entreprise n’autorise pas la compréhension de la multitude d’apports qui la précède ou la suit. Ainsi, l’opérateur ne perçoit pas directement la valeur qu’il ajoute au produit semi fini. Pourtant, l’identité de chaque acte de travail peut être retrouvée. Pour Dubreuil, « si le coup d’oeil d’un homme ordinaire ne peut embrasser l’ensemble de l’entreprise et apercevoir en même temps la place qu’y prend proportionnellement sa personne, il est incontestable que cette vision lui deviendra beaucoup plus facile si les limites en sont ramenées au champ restreint d’un « département ». Il n’est même pas interdit de songer, en suivant la même ligne de décomposition, et si les limites d’un tel département restent trop grandes à quelque autre subdivision destinée à grouper un nombre d’hommes plus restreint encore (...). Il ne nous reste plus alors qu’à examiner ce que pourra être la rémunération et non plus le salaire. Le salaire est en effet un solde de paiement qui sous-entend essentiellement la subordination de la personne de l’ouvrier. Mais à partir du moment où l’homme est rémunéré d’après la valeur de son travail, et non plus du seul fait que sa personne est à la disposition de celui qui l’emploie, il n’est plus un salarié, pas plus que le tailleur qui se charge de faire un vêtement avec l’étoffe que lui apporte un client n’est le salarié de ce client ».

 

Si l’organisation fédérale du travail peut s’appliquer à l’intérieur de l’entreprise, elle doit se prolonger  au dessus d’elle. En effet, l’entreprise ne constitue pas un circuit fermé à toutes interactions, imperméable aux milieux extérieurs. Son modèle d’organisation agit sur les sociétés civiles. Ainsi, chez Dubreuil, l’idée fédérale et coopérative ne s’appliquait pas seulement à l’organisation du travail. « Si l’on entend développer l’idée d’une communauté d’intérêts, cette communauté doit s’incarner dans une autre forme d’association, d’une autre nature que celle que les ouvriers ont due constituer, au siècle passé, pour se défendre contre les abus de l’industrialisme. L’idée de base du groupement nouveau devra être celle de l’unité considérée dans ses diverses formes, c’est-à-dire : unité de l’entreprise, unité de la profession, unité de l’industrie ».

Ce principe d’organisation subsidiaire étant acquis, il nous reste également à le transposer dans l’ordre domestique et civil, en l’appliquant à  l’unité de la famille, à l’unité de la cité, à l’unité de la région, pour arriver, par étapes, au sommet de la pyramide sociale, à la fédération des fédérations, à la confédération intercorporative. Cette dernière, enrichie par la diversité d’origine de ses membres, sera compétente pour arbitrer les différents conflits d’intérêt qui pourraient surgir, tant du coté de la consommation que de la production, et pour étendre le principe fédéral jusqu’à la coordination mutuelle des différentes organisations fédérales, professionnelles, civiles et territoriales.

L’application de cette organisation fédérale et coopérative aux différents corps territoriaux constituant des communautés d’intérêt, naturelles et historiques, comme la région, le pays, la commune, va donc exiger qu’ils puissent organiser leur économie de façon autonome et régler leur production en fonction des besoins exprimés par leur population. Il conviendra donc de mettre à leur disposition une partie, ou une subdivision, du crédit social corrélative à leur représentation démographique, et de laisser ces corps territoriaux libres de déterminer, par eux-mêmes, la répartition de cette monnaie additionnelle entre les fournisseurs et les familles, sous la forme d’une aide à l’investissement d’un montant équivalent aux escomptes consentis par les entreprises sur leurs produits, en application de la technique de l’escompte compensé, et d’un pouvoir d’achat additionnel, sous la forme de dividendes familiaux attribués aux populations de leur ressort.

Cette répartition sociale du crédit social permettra alors à la population de suivre l’usage qui en est fait, d’en bénéficier individuellement et collectivement, et de régler la production en fonction de ses propres besoins. Il ne s’agit pas seulement, en effet, d’attribuer un revenu additionnel à chacun, mais d’enraciner l’économie en dotant les corps territoriaux d’un financement capable de contrebalancer l’économie de marché, par définition volatile, puis d’en orienter et d’en suivre l’usage afin de le rendre collectivement utile.

C’est avec clarivoyance que, dans un article écrit dans la « Revue syndicale suisse », (1938), H. Dubreuil écrivait que « l’économie antérieure à la production industrielle était surtout une économie localisée, dans laquelle la production se réglait spontanément selon les besoins. Alors, les besoins, c’est-à-dire la consommation, jouaient leur rôle naturel de moteur de l’activité productrice... Du fait de la proximité de ces deux éléments, le besoin et le travail, et la consommation se réglaient l’une sur l’autre de façon naturelle... La révolution industrielle a détruit graduellement cet ancien équilibre lorsqu’elle est parvenue à organiser le travail et les échanges de façon à pouvoir répandre ses produits à travers les contrées les moins avancées du globe... A partir de ce moment, le caractère du salaire a commencé à se modifier, pour ne prendre l’aspect que de la ration d’entretien nécessaire au travailleur pour qu’il puisse continuer à assumer la production. Car ce travailleur n’était plus un client indispensable, ce qu’il ne pouvait acheter pouvait être vendu au loin... C’est la révolution industrielle qui a créé le salaire moderne ».

Il y a une espèce de prémonition dans ce texte de Dubreuil, à une époque où la globalisation financière, et le mobilisme économique qu’elle implique, engendre la renaissance d’économies locales, de proximité, sous diverses formes, enracinées, et au fond plus proches de la pensée économique des canonistes que des libéraux, fussent-ils sociaux, de cette fin de siècle.

Comme le souligne Dubreuil, dans l’économie antérieure, notamment médiévale, la production se réglait spontanément sur la consommation, ce qui permettait aux consommateurs de jouer pleinement leur rôle naturel de moteur de l'activité productrice. Or, de nos jours, l'investissement ne répond plus aux besoins de la production locale, et par suite, la production ne répond plus aux besoins des populations (cf. chapitre précédent). L'investissement, qu'il soit le fait de l'épargne ou du crédit bancaire, ne sert plus les intérêts humains du travail et de la consommation, il obéit à la loi unilatérale du possesseur du capital et s'inscrit ainsi dans une logique spéculative, qui bien qu'immorale n'en est pas moins dans l'ordre des choses. Montesquieu, déjà, avait remarqué que tout homme qui a du pouvoir a tendance à en abuser.

Mais il serait vain ici de croire que l'Etat soit en mesure de corriger ces abus par des mesures coercitives; qu'elles soient fiscales ou de contrôle des changes, celles-ci n'interdirent jamais la fuite des capitaux, ni le chômage massif que connaît l'Europe, ni l'importance des mouvements spéculatifs. Aujourd’hui, dans le monde, les flux financiers sont supérieurs aux flux commerciaux et productifs dans un rapport qui dépasse 30/1. Demain, la société du Net ne connaîtra plus les frontières des Etats.

On ne peut réformer la société par l'initiative de l'Etat, corriger l'abus par un autre abus. La concentration du pouvoir étatique accompagne la concentration du capital. « Cette fascination dominant les intelligences, la société tourne dans un cercle de déceptions, poussant le capital à une agglomération toujours plus écrasante, l'Etat à une extension toujours plus tyrannique de ses prérogatives, la classe travailleuse à une déchéance physique, morale et intellectuelle, irréparable » [78].

C'est pourquoi seuls  les corps intermédiaires, parce que proches, sont capables de jouer le rôle d’amortisseurs naturels entre l’autorité de l'Etat, trop éloigné, ne fut-il qu'une simple agrégation intercorporative et confédérée de ceux-ci, et la liberté des personnes. Aussi, là où la répartition du crédit social va apporter à chacun la part d'autonomie et de pouvoir financier qui lui revient, c'est au sein des corps intermédiaires spatiaux et fonctionnels que seront négociées, contractuellement déterminées et mises en oeuvre les compensations d'interdépendance sociale que cette autonomie induit.

 

 

 

 

 

CHAPITRE IX :

DE LA SOUVERAINETE ORGANIQUE ET POPULAIRE

 

 

« ... Souveraineté du  peuple  partout  et toujours;  souveraineté de l'homme pour tout ce qui est et  qui peut-être de l'individu; souveraineté de la commune pour toutes les choses  de la commune; souveraineté des pères et mères pour tout ce qui est de la famille, souveraineté du producteur pour tout ce qui est du travail, du commerce et de l'industrie, (...).

La grande majorité  des républicains,  mêmes démocrates, même socialistes, n'entendent point ainsi la souveraineté (...). Les uns, et je suis du nombre, demandent la sincérité des institutions  démocratiques, c'est-à-dire la distribution à l'infini de  la  souveraineté ».

Pierre Joseph Proudhon

(Carnets III, 1848-1850)

 

« Le crédit social,  lui,  distribuerait  le pouvoir  le plus  largement possible entre tous les membres  de la société.  Le pouvoir économique,  par un  pouvoir d'achat  garanti  à  chaque  individu.   Le pouvoir politique, en faisant des députés les représentants réels  de leurs électeurs, et non plus les domestiques d'un parti ».

Louis Even

(Qu'est-ce que le vrai crédit social, 1965)

 

« La souveraineté du peuple, c'est-à-dire son aptitude  effective à donner des ordres,  croîtrait avec son unanimité;  et si tout le peuple demandait le même résultat,  il  n'y aurait aucune possibilité de partis, et il serait également impossible de résister à sa demande ».

Clifford Hugh Douglas

(Liverpool, le 30 octobre 1936)

 

 

La distribution de pouvoirs, autonomes et responsables, qu'engendrera l'instauration une réforme institutionnelle dont la clef de voûte serait les corps intermédiaires, et d'une économie de crédit social, devra s'équilibrer et s'harmoniser autour de contrats mutuels qu’établiront les espaces et les fonctions sociales dans et par lesquels s'exercent les libertés. Que doit-on entendre ici par contrat mutuel ? Il s'agit d'établir une alliance, un « lien juré », entre les différents corps territoriaux et organiques de la société civile par laquelle ceux-ci garantissent la réciprocité de l'échange, du droit et de l'obligation, et qui, en tout état de cause, leur accorde plus qu'elle ne leur prend.  

 

Nous devons envisager ici une véritable inversion sociale qui permettrait par une subdivision des pouvoirs, financier, économique, social et politique, de rendre à chaque personne et à chaque institution, à tous les niveaux, la portion du Bien collectif dont elle a la charge, à travers deux pôles de solidarité, l'un horizontal et fédéral, l'autre vertical et corporatif. Cette ambition ne s'apparente cependant aucunement à une vue de l'esprit, ni à un sophisme abstrait que l'on aurait poussé au bout de sa logique, elle fut, en effet, à l'origine de nos sociétés médiévales.   Dans son ouvrage sur « L'autonomie communale et la reconstruction de l'Europe », A. Gasser rappelait ainsi que « les bourgeoisies médiévales armées ont lutté pour une morale collective plus haute que celle du monde antique. Influencées par le christianisme, elles ne tolèrent pas l'esclavage dans leurs murailles. Elles apprécièrent et favorisèrent le travail artisanal, elles eurent de la vie une conception nouvelle, qui reconnaissait la dignité du peuple travailleur et le mérite des métiers. En général, elles ne firent pas usage de leur force militaire pour la conquête mais se bornèrent à se défendre. Les tendances libertaires de la politique intérieure ne furent plus menacées par la volonté de puissance extérieure. Ainsi s'accomplit, en principe, la fusion de la morale chrétienne et du civisme communalisme.. ».

 

Ce qui faisait alors proprement la commune, c'était l'engagement solennel de former un seul corps, au sein duquel tous les participants se considéraient comme égaux. Ce mouvement des communes était fondé à l'intérieur sur un rassemblement fédératif des familles et des corps de métiers. Pour Bernard Voyenne, cela signifie « que la vie sociale s'organise au sein de sphères distinctes mais complémentaires: l'une est particulière et limitée, l'autre générale et englobante. Les activités locales et professionnelles s'exercent dans leur domaine propre, fondé sur la propriété familiale ou la finalité corporative, elles disposent pour cela de quelques libertés, sans qu'elles puissent toutefois les étendre hors de leur champ propre, en s'unissant avec d'autres pour former des ensembles plus vastes » [79]. Il ne s'agit donc pas d'un modèle abstrait mais tout simplement d'une organisation empirique de la société qui ne fut dévoyée que par l'avidité des intérêts particuliers qui soutenaient la croissance du pouvoir central. « Mais, l'âme de toute fédération ou confédération », continue B. Voyenne, « exige à la fois la pleine autonomie des constituants et leur union sur un pied d'égalité. Des hommes ou des groupements qui ne seraient pas libres ne pourraient se fédérer; mais ceux qui abandonneraient cette liberté en s'unissant ne le seraient pas davantage. De sorte que le pacte fédératif,  loin de commencer avec l'alliance des cités, doit être d'abord au sein de la cité elle-même. Le vouloir vivre ensemble n'est que le corollaire de la possibilité d'exister séparément. Si légitime ou utile qu'en soit l'objet, l'essentiel de l'alliance ne réside pas tant dans ses finalités - qui seront, en quelque sorte, données par surcroît - que dans la reconnaissance mutuelle par les contractants de leurs droits réciproquement garantis. C'est cette confiance, exprimée dans le pacte ou serment, qui fonde proprement la fédération, et est sa raison d'être ». Cette approche suppose alors la prise de responsabilités et de libertés par les différents groupes et personnes constituant les cités, c'est-à-dire la restauration des droits communaux, des droits fondés sur la propriété familiale et la finalité corporative de leurs groupements spécifiques, autonomes et autogérés.

 

LA CONSUBSTANTIALITE CONTRACTUELLE

FEDERATIVE ET CORPORATIVE

 

Dans la formation de l'éthique fédérative, la place qu'occupa Johan Althaus, dit Althusius, né vers 1557, est primordiale. Althusius s'inspira des traditions communalistes et corporatives pour en faire un imposant corps de doctrine qui fut le premier monument de la pensée fédéraliste.

Pour Althusius, nous dit Bernard Voyenne, « l'essentiel, c'est d'établir la genèse et par conséquent la finalité du pouvoir: il vient du peuple et il est fait pour le peuple. De plus, au sein de cette tradition, dont notre auteur n'est pas seul à se réclamer, lui appartient en propre une conception  organique  de  la souveraineté populaire, qui n'est le fait ni d'une addition d'individus, ni d'une masse indistincte, mais d'une coalescence de communautés imbriquées et étagées. En cela, il est bien le premier théoricien fédéraliste, tout en annonçant d'ailleurs d'autres écoles de pensée de type corporatiste, dont le « fédéralisme ne se distinguera qu'avec Proudhon ». Le mot de corporation n'est apparu d’ailleurs, selon Luc Benoist, ( Le compagnonnage et les métiers, PUF Que sais-je), qu'en 1776, et très paradoxalement, dans l'édit de Turgot qui les supprima mais qui ne fut pas appliqué de suite. Le mot de compagnonnage lui même ne date que du XIX e siècle.

Chez Althusius, « l’Etat est déjà beaucoup plus nettement que ne l'était la cité antique, de nature fédérale, puisqu'il est fait d'un ensemble très diversifié de cellules familiales et professionnelles, de collèges de fonctions et de communes territoriales qui, tous, sont dotés de la personnalité morale, possèdent leurs biens propres et se gouvernent eux-mêmes. Chaque communauté particulière est régie, sauf cas particulier, par un Sénat élu suivant le principe majoritaire, déléguant lui-même un exécutif permanent. La communauté générale, ou Etat, est gouvernée suivant le même principe par des représentants des communautés constituantes, formant un Sénat de compétence générale dont les décisions ont force de loi dans toutes les affaires ordinaires de la cité. »..

Nous nous apercevons ici, qu'à l'origine, le fédéralisme et le corporatisme découlaient du même principe organisateur et que leur dissociation plus récente ne repose en fait que sur l'atrophie de la conception des corps intermédiaires et de leurs droits naturels. Atrophie qui s'est écrit sur plusieurs siècles et qui, dans sa phase révolutionnaire progressa rapidement. Ainsi, avant même l'édit d'août 1762, préparé par Pontchartrain, qui supprimait les magistratures élues pour les remplacer par des offices héréditaires, les commissaires puis les intendants du roi étaient devenus les maîtres véritables des collectivités locales. A cette centralisation de la souveraineté territoriale devait suivre le décret d'Allarde du 17 mars 1791 qui supprimait les corporations, et la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui interdisait la reconstitution d'associations professionnelles, centralisant ainsi la souveraineté organique.  

C'est aussi Mirabeau qui déclara : « Il faut changer la division actuelle des provinces parce que, après avoir aboli les prétentions et les privilèges, il serait imprudent de laisser subsister une administration qui pourrait offrir des moyens de les réclamer et de les reprendre ». Et La Fayette de surenchérir: « Surtout ne faîtes pas des provinces qui puissent devenir des républiques ».  C'est ainsi que le 22 décembre 1789 donna naissance à la départementalisation du royaume d'après le plan de l'abbé Siéyés [80] dont le but essentiel était de dissiper la crainte de voir se constituer des républiques fédératives [81]. Ceci fit écrire à Edmund Burke (Réflexions sur la Révolution française): « On s'est vanté d'avoir adopté une disposition géométrique au moyen de laquelle toutes les idées locales seraient éteintes... Ce qui arrivera vraisemblablement, c'est qu'au lieu d'être français, les habitants de ce pays ne tarderont pas à n'avoir plus de patrie ». Il ne restait plus alors, pour couronner cette nouvelle organisation des pouvoirs, qu’à introduire le principe de « souveraineté nationale » qui apparaît pour la première fois dans la Constitution du 3 septembre 1791.

 

En effet, il faut comprendre ici que c'est la même logique centripète qui présida à l'atténuation puis à la disparition des franchises spatiales, tant régionales que communales, et organiques, qu'il s'agisse des confréries, des Ordres ou  des  corporations qui se dressaient sur tout le territoire. Le fondement de la Souveraineté Nationale supposa  que le pouvoir vienne de la nation, non pas comme une agrégation, une coordination de ses parties, mais comme un tout indivisible. Elire un représentant  n'est pas alors un droit mais une fonction. Ce représentant n'a pas à se justifier devant ses électeurs, son mandat n'est pas impératif, il n'est que représentatif. Il s'en suit qu'il ne représente pas une partie de la population déterminée de façon territoriale ou organique, mais l'intérêt général exprimé par l'ensemble de la nation. Ce principe ne peut donc être qu'éminemment centraliste puisqu'il repose sur une entité indivisible, distincte des individus qui n'ont aucun droit personnel à faire valoir. Au contraire, le fondement de la souveraineté, chez Althusius, est populaire et fonctionnel. Il implique que le mandat accordé au représentant d'une partie, territoriale ou organique, de la population, soit impératif ; c'est-à-dire que le mandataire exécute impérativement son mandat conformément à la volonté de ceux qui lui en ont confié la charge. Cette souveraineté est alors spatialement et fonctionnellement fractionnée.

La réforme institutionnelle que nous proposons ici doit donc reposer sur la consubstantialité fédérale et corporative. Elle ne peut par contre, reconnaître le principe du suffrage universel qui étouffe, au nom d’un prétendu et abstrait intérêt général, les libertés et solidarités des corps et communautés de la nation.

 

LE POUVOIR MONETAIRE COMME ATTRIBUT DE LA SOUVERAINETE

 

Si la notion de souveraineté nationale est, somme toute, assez récente, nous pouvons nous interroger sur les effets que cette conception provoqua sur le mode d'émission monétaire et sur le pouvoir dont s'octroya l'Etat pour étouffer tout reliquat de souveraineté populaire. En ce sens, si nous ne pouvons pas dire, comme les auteurs hayekiens (cf. chapitre II) que « l'Etat a usurpé le pouvoir monétaire », nous devons admettre, par contre, que la souveraineté nationale a confisqué et monopolisé ce pouvoir. En fait, la souveraineté, selon Loyseau, dans son « Traité des Seigneuries » (1609) se limitait à « faire loix, créer officiers, et forger monnoye ». Cette souveraineté pouvait avoir un sixième droit: « lever deniers sur le peuple ». En conséquence de quoi, il apparaît historiquement que le pouvoir monétaire est bel et bien un attribut de la souveraineté. Mais ceci n'a pas interdit aux tenants de la souveraineté de déléguer cette attribution à leurs vassaux. Ainsi, après que Charlemagne eut créé un nouveau système monétaire unitaire dans son royaume, ses successeurs déléguèrent aux grands féodaux le droit de battre monnaie, de sorte que l'on assista bien vite à une différence de valeur des différentes unités monétaires territoriales. M. Dauphin Meunier, dans son « Histoire de la Banque », notait également que « les villes libres d'Allemagne, les cités italiennes, les principautés enclavés dans l'empire ou dans les royaumes occidentaux avaient leur système monétaire particulier ». En France même, ce n’est qu’à partir de 1715 que les empreintes locales qui avaient continué à se produire concurremment avec le numéraire frappé par la Couronne, disparaîtront pour faire place à la seule monnaie émise par les hôtels royaux  [82]. Ces monnaies locales assuraient, en fait, l’essentiel des transactions dans un monde moins mobile et ouvert que le notre. Elles permettaient de contrebalancer déjà le pouvoir naissant de l’économie de marché.

Mais ce qu’il faut retenir de ceci, qu’il s’agisse du droit régalien ou du droit seigneurial de battre monnaie, c’est la ponction que le seigneur, ou le roi, ou les pouvoirs publics, s’octroyaient, à l’occasion de la frappe monétaire. « Pour ce qui est des ponctions, chaque fois que des métallurgistes fournissent de l'or ou de l'argent aux ateliers monétaires, ils reçoivent en paiement une quantité de monnaie contenant moins de métal qu'ils n'en ont apporté. La différence couvre les frais de frappe et le « seigneuriage », c'est-à-dire le profit que s'octroient les pouvoirs publics et qui constituent, dans certains cas, une part importante de leurs recettes » [83]. Cet ancien droit seigneurial se perpétua avec la Caisse d'Escompte, institution financière qui escomptait les effets de commerce avant la création de la Banque de France.

De nos jours, si les frais de frappe ne peuvent plus justifier l'existence d'une ponction, la nationalisation, c’est-à-dire le monopole que l’Etat détient sur le capital social de la Banque centrale, corrélative à la notion même de centralisme étatique, ne peut s'accorder d'une répartition distributive. En effet, cette répartition distributive serait, en quelque sorte contraire au principe de la souveraineté nationale qui suppose l’unité et surtout l’indivisibilité de la République.  Elle ne peut reposer, en conséquence, que sur la loi de l'offre et de la demande pour départager les candidats à la transformation en liquidités de leurs actifs.  Il lui devient alors nécessaire de choisir un critère de répartition de ce crédit, et ce critère ne peut être que celui du marché.

 

 

JUSTICE DISTRIBUTIVE ET LOI DU MARCHE

 

Avec le réforme financière créditiste que nous avons précédemment exposée, la monnaie n'est plus cédée selon les mécanismes du marché, en fonction de l’offre et de la demande. Ces mécanismes réducteurs, puisque la demande doit être solvable, ne sont plus nécessaires. En effet, la Banque centrale n'a plus à acheter les promesses à payer détenues par les banques secondaires pour leur délivrer de la monnaie centrale puisqu’il n'y a plus anticipation de pouvoir d'achat, puisque le système de couverture fractionnaire des dépôts détenus par les banques n'existe plus, et qu'un système de couverture intégrale des dépôts par rapport à la monnaie de base a supprimé la possibilité de création monétaire bancaire à contrepartie d'endettement. La Banque centrale n'est plus « prêteur en dernier ressort contraint », mais elle a la charge, en quelque sorte, de régler les rapport d'un bien commun, c’est-à-dire le crédit social, à chaque personne particulière participant à l'activité économique de la nation, au titre de la production, de la consommation et de l'échange. La répartition du crédit est alors le fait de la justice distributive.

 

La rémunération des épargnes et comptes à terme déposés dans les banques secondaires nous semble cependant souhaitable et serait légitime s’il s’agissait de justice commutative qui réglerait, après accord mutuel, par la participation aux profits et pertes, les rapports d'une partie (l’épargnant) à une autre partie (l'emprunteur). Les banques secondaire échangeront toujours entre elles, si le besoin s’en fait sentir, sur le marché monétaire, des promesses à payer, effets de commerce, effets publics, et autres actifs financiers, contre de la monnaie centrale.  « Pour ce qui est des banques privées, il n'est pas question de les supprimer, ni de les étatiser », estimait d’ailleurs Douglas. « elles pourraient continuer à récolter l'épargne ou même effectuer des placements, mais elles n'interviendraient pas comme créatrices d'un instrument, la monnaie, le crédit, qui est social par sa nature même. Dans ces conditions pourraient-elles subsister ?  Ce serait leur propre affaire. Un fait est certain: elles devraient s'adapter ou disparaître comme le cheval de trait disparaît devant le tracteur. Accordons leur, cependant, assez d'intelligence (leur technique est remarquable) pour s'adapter à la démocratie économique » [84].

Par contre, ces banques et institutions financières ne pourront plus faire réescompter les promesses à payer en leur possession auprès de la Banque centrale puisqu'elles seront tenues de respecter la durée de dépôt pour laquelle les fonds d'épargne leur furent confiés. Elles devront donc être en mesure de rendre ces fonds à terme échu à leurs propriétaires sans qu'il soit besoin pour cela de recourir à la création monétaire de la Banque centrale. Elles ne pourront engager sur le marché monétaire que l'épargne réelle de leurs clients, et ceci pour une période qui, en tout état de cause, ne pourra être supérieure à celle pour laquelle le déposant a accepté de se séparer de ce pouvoir d'achat immédiat afin d'en faire l'avance à un autre agent économique

 

« Selon Saint Thomas d'Aquin », écrit Jean Madiran, « il existe deux sortes de justice particulière: la justice commutative qui règle les relations de personne à personne; la justice distributive qui règle les relations du bien commun à chaque personne particulière. La justice commutative exige une équivalence arithmétique dans les échanges individuels; la justice distributive réclame la proportionnalité dans la répartition d'un bien commun.

En résumé, dans toute société qui est un tout dont les membres sont les parties, la justice générale règle les rapports des parties au tout; la justice particulière distributive les rapports du tout aux parties (aux particuliers); la justice commutative règle les rapports des parties (des particuliers) entre eux » [85]. La répartition du crédit social, issu de l’activité collective des corps et communautés nationales,  ne peut donc être qu’un acte de justice distributive puisqu’elle règle les rapports du tout, le crédit,  aux parties, les corps et communautés,  et ne peut donc être soumise à la loi du marché, loi d’exclusion, réductrice qui ne peut que favoriser un eugénisme social  destructeur.

 

Il reste que la Banque centrale n’aura plus à intervenir sur le marché monétaire et à proposer par monnayage, selon la loi de l'offre et de la demande, les nouveaux signes monétaires, ou correspondant à l'accroissement de la masse monétaire, nécessités par la progression de la production nationale afin d’en irriguer l'économie. Cette progression de la production nationale ne peut être qu’un bien collectif qui fut mis en oeuvre grâce à la coopération et aux échanges des agents producteurs, mais également consommateurs, puisque si ceux ci n'avaient pas consommé, les producteurs auraient cessé de produire. C'est donc cette coopération de tous et chacun qui permit la croissance et la multiplication de la richesse. L'enfant qui vient de naître, et qui demande à consommer, participe déjà à la croissance économique. Comme acteur, il doit être solvable puisqu’il permet aux producteurs d'augmenter leur production. Les salariés qui furent remplacés par la machine de l’inventeur, et licenciés, doivent être solvables, car ce sont eux qui achèteront les biens produits par cette machine capable d'augmenter la production et d'en réduire le coût [86]. C'est pourquoi, puisque des hommes ont choisi de vivre ensemble, de s'unir entre eux pour arriver à la vie sociale afin que celle ci soit conservée et observée entre tous, l'accroissement de la production, la prospérité ne peuvent être le fait d'un seul agent économique, c'est une volonté commune, une oeuvre coopérative, un bien commun; et à ce titre, ils ne peuvent être répartis selon la justice distributive.

L’application de la justice distributive ne peut s'accommoder de la loi de l'offre et de la demande, c'est-à-dire qu'elle ne peut supposer l'existence d'un intérêt sélectif, d'un droit seigneurial, lors de la répartition d’un crédit qui tire sa justification de l'activité globale des consommateurs et des producteurs, de toute la société. Ce crédit doit être social puisque, comme nous le notions plus haut, la fonction économique de la ponction de la Banque centrale, prime de liquidité ou intérêt, ne se justifie plus dans un système de couverture intégrale de tous les dépôts. C’est pourquoi, ce crédit doit être réparti proportionnellement du tout aux parties.

 

Quand la Banque centrale aura apprécié la valeur, en volume, d’accroissement de l’activité productive globale de la nation, elle aura pour mission de rétrocéder socialement le crédit au plus bas niveau possible de la pyramide sociale, afin que cette monnaie soit répartie par contrats mutuels entre ses utilisateurs, fournisseurs et consommateurs. Ainsi, chaque  région, et au sein de celle-ci, chaque pays ou commune, fédérés, libre et autonome financièrement, pourront rendre à chacun des corps qui les constituent, c'est-à-dire aux foyers familiaux et aux différents groupements de production, la part de crédit qui lui revient. Ce crédit social national réparti en crédits sociaux régionaux, puis en crédits sociaux communaux sera alors affecté en dividendes familiaux et dans les mécanismes d’escompte compensé par un Sénat communal où les différents représentants des familles et des corps de métiers et de production seront  chargés d’établir les contrats mutuels de crédits sociaux. Il reviendra alors à ce Sénat communal intercorporatif la tâche de diriger le crédit communal vers les familles, par les dividendes familiaux, et vers les groupements de production, par les escomptes compensés dans le respect des contrats établis. Ainsi pourrait-on parler de souveraineté monétaire des citoyens, de monnaie affranchie et de plein pouvoir d'achat.

 

 

 

 

 

CHAPITRE X :

UNE NOUVELLE CITOYENNETE

 

 

« L’ homme vit dans de toutes petites communautés ».

Simone Weil

 

« Point de milieu: La Commune sera souveraine ou succursale, tout ou rien ».

Pierre Joseph Proudhon

 

« La future  Union de  Russie a le  plus besoin de démocratie. Mais étant  donné   la  complète  impréparation  de  notre  peuple  aux complexités de la vie démocratique, elle doit peu à peu, patiemment et solidement  se construire  par en bas, et ne pas être simplement proclamée par  en  haut  au son de trompe et précipitamment, d'un seul coup, dans toute son ampleur et son étendue.  (...) Tous (ces) défauts mentionnés ne s'appliquent quasiment pas à la démocratie des petits espaces, petite ville, bourg, bourgade cosaque, canton (groupe de villages)  et  jusqu'aux  limites  d'un district (d'un rayon). C'est uniquement sur un territoire de cette ampleur que les gens pourront déterminer sans se tromper leurs élus ».

Alexandre Soljenitsyne

(« Comment réaménager notre Russie », 1991)

 

 

Les principes de la réforme institutionnelle dépeinte dans ces chapitres reposent sur une conception organique de la Souveraineté populaire qui implique la reconnaissance de sa divisibilité en autant de parties - domestiques, productives et civiles - qu'elle en est composée. Il s'agit là d’un principe de philosophie politique, du profil civique qui résulte, avec la réforme financière créditiste,  de la rétrocession du pouvoir monétaire aux citoyens. Ces deux volets complémentaires, social et économique, doivent engendrer l’avènement d'une nouvelle citoyenneté, avec ses droits et ses obligations contractuels et mutuels. Cette nouvelle citoyenneté rend la personne héritière d'un droit imprescriptible au dividende familial, de sa naissance à sa mort, comme garantie de son autonomie financière.  L’autonomie est interdépendance. Aussi, cette autonomie de la sphère familiale a pour corollaire une interdépendance sociale qui vient la prolonger et l'enrichir dans le cadre d'une liberté agrégée de plusieurs libertés, qui loin de se réduire, s’accroissent mutuellement. C’est pour cela que n’appelons liberté composée  (cf. exergue de notre Chapitre VII), fondement de la Symbiotique,.

 

En affirmant que la société domestique a sur la société civile, elle-même, une priorité logique et une priorité réelle, auxquelles participent nécessairement ses droits et ses devoirs, Léon XIII rappelait que la finalité de toute organisation sociale doit tendre  la prééminence de la sphère familiale, mais il n'en concluait pas pour autant à la prépotence de celle-ci. En effet, si la société domestique a des droits envers la société civile, elle a également des obligations envers elle, et, de la même façon, si la société civile est investie de droits, elle est également chargée d'obligations envers la société domestique. Il s’en suit que les rapports, les communications et les échanges qui s'établissent entre les sociétés domestiques et civiles doivent être de nature contractuelle afin que les droits de l'une viennent contrebalancer les obligations de l'autre, afin que les libertés et les devoirs de l'une et de l'autre puissent s'équilibrer, s'harmoniser et se compléter réciproquement et mutuellement.

 

 

UNE SOCIETE CIVILE ORGANIQUE ET COMPOSEE

 

Mais si nous pouvons cerner aisément l'espace d'autorité, de liberté, de pouvoir et d'autonomie de sociétés domestiques concrétisé par la Famille, il n'en est pas de même de la société civile, qui, par sa nature même, est fonctionnellement composite, agrégative et corporée, ainsi que le désignait l'ancien droit par des « mesnages et collèges en un seul corps » (Jean Bodin, De la République, 1576).

Le concept de société civile a pu s'identifier au pays réel, par opposition au pays légal, encore qu'aujourd'hui l'image d'un pays administratif [87] conviendrait mieux. Cependant, si le pays administratif, plus encore que le pays légal, est un tout indivisible, compact et unitaire, il n'en est pas de même de la Société Civile, concept générique, qui désigne l'ensemble du monde associatif [88]. En conséquence, la Société Civile ne peut se réduire à une dimension concentrique résultant d'une vision englobante et centraliste qui ne pourrait que la dénaturer, et par conséquent en donner une image viciée. C'est pourquoi nous n’avons pas affaire, à la vérité, quand nous parlons du pays réel, à des individus additionnés dans une multitude, mais à des communautés imbriquées et étagées, par espaces et par fonctions, qui jadis traitaient et contractaient entre elles sur le même pied d'égalité, comme nous le soulignions précédemment. P.J. Proudhon a ainsi pu écrire que « les fonctions dans la société doivent être coordonnées, et non subalternisées » (Carnet II).  En effet, à l'inverse de la société administrative, la société civile ne se meut pas selon des critères normatifs centralement établis et hiérarchisés qu'une jurisprudence viendrait sanctionner; elle connaît ses propres usages et secrète par elle-même les conditions d'accord, de respect, et de mutualité, dans l'exercice de sa compétence et de la solidarité. Elle génère un droit coutumier. Parler de la société civile comme d'un tout indivisible devient une absurdité et entretient un dangereux contre sens si l'on ne perçoit pas la diversité, la multiplicité d'objectifs qu'elle sous-tend, et par suite, les inévitables antagonismes et contradictions qu'elle induit et qui, de la pesanteur à la grâce, l'émancipe et l'avance vers le but recherché. L'essence même de la société civile réside dans sa composition multicellulaire et le mouvement perpétuel de ses oppositions et de ses complémentarités. C’est pourquoi nous pouvons dire, reprenant Blaise Pascal, que « c'est un cercle où le centre est partout et la circonférence nulle part ).

 

Ceci posé, si d'autres interprétations furent données de ce mouvement sociétal, il faut constater qu'elles concluent à terme, à la nécrose de la société civile, en ce sens qu'elles en corrompent le libre arbitre par la mort de ses cellules. Ainsi, la dialectique matérialiste traduit l'essence antinomique de la société en termes de lutte des classes, et aboutit à en détruire la substance multicellulaire, source de sa richesse et de son dynamisme.

D'une autre façon, la « catallaxie » hayekienne, sorte de force incitative qui capterait et mobiliserait les cellules en fonction du profit qu'elles dégagent sur le marché, repose également sur une vision réductrice et centripète puisqu'elle n'admet que le profit comme source motrice de la civilisation. En ce sens, elle s'inscrit également, par une inversion des raisons, dans une démarche matérialiste qui ne peut concevoir la diversité d'aspirations des membres d'une même société.

Il est donc essentiel de percevoir l'organicité de la société civile, qui, par l’interactivité qu’elle produit, est la raison même de son dynamisme, pour apprécier les conflits d'ordre affectif et psychologique qui animent ses différentes composantes. Cette appréciation nous permet d’éclairer les rapports que ces différentes composantes sociétales peuvent entretenir avec la société domestique.

Nous avons déterminé dans notre précédent chapitre les rapports qui règlent les relations du Bien commun à chaque personne particulière. En l'espèce, il s'agissait de réguler la rétrocession du crédit social à chaque citoyen. Le problème que nous nous posons maintenant est différent. Il ne s'agit plus de régler les relations du Bien commun à chacun, mais les relations d'une multitude de parties, les familles, et d'une autre multitude de parties, qui sont autant de petites républiques fonctionnelles et spatiales, imbriquées et étagées, appelées société civile. Société qui ne peut être que composée, c'est-à-dire multi-cellulaire, corporée et fédérée, ou ne plus être: là est la question !

Il nous faut donc, non pas régler les rapports d'un tout aux parties, mais régler les rapports de parties particulières et distinctes entre elles. Il ne s'agit pas encore de justice générale qui règle les rapports des parties au tout et ne peut intervenir qu'en tout dernier lieu, et après la création d’un ordre sociétal corporé, mais de justice commutative. La justice commutative ne réclame plus la proportionnalité dans l'échange du bien commun, du crédit mais exige une équivalence quasi arithmétique dans les échanges individuels. Cette équivalence arithmétique implique alors une loi d'équilibre, de réciprocité, de mutualité et de compensation dans les rapports que les parties entretiennent entre elles.

C'est ici qu'il convient de déterminer l'organe naturel primaire de la société cellulaire dans lequel pourra s'exercer la libre coopération des hommes sans qu'ils aient besoin, de délégation de pouvoirs en transfert de compétences, d'abdiquer la moindre parcelle de leur souveraineté, dans lequel les participants, si modestes soient-ils, pourront concevoir aisément et en toute responsabilité l'ensemble des enjeux.

« Sur ce point particulier », écrivait Hyacinthe Dubreuil (Promotion, 1963), « l'atelier peut être comparé à la commune, qui est aussi la cellule à partir de laquelle s'édifient les divers étages de la société civile. Il s'en suit que ces deux groupes de base, en quelque sorte parallèle, peuvent ou pourraient constituer les écoles élémentaires propres à former l'éducation des citoyens ». Tout comme chez Proudhon, l’accent est mis sur la démopédie ou apprentissage quotidien de la citoyenneté. Chez ce dernier, si la famille ne pouvait disposer seule du contrat social puisqu'elle n'en est qu'une partie et ne peut en conséquence traduire toutes les aspirations de la société, il crut un temps que l'atelier, parce que la production était la première fonction de la société, devait constituer le groupe primaire dans lequel s'élaborerait le contrat commutatif et synallagmatique de base, mais l'atelier n'est également qu'une partie de la société. Il s'aperçut alors que la commune était le lieu privilégié, le cadre naturel dans lequel l'homme domestique et l'homme productif pouvaient affirmer leur liberté composée et établir leur interdépendance sociale, dans laquelle l'inversion sociale pouvait se réaliser.  Cette inversion sociale pose le principe selon lequel l'état social actuel, éminemment coercitif, ne peut améliorer le sort du genre humain - les lois ne peuvent changer les moeurs - et implique que la loi ne soit plus que la ratification des différents contrats que noueront entre eux les organes corporés de la cité.  

La commune devient alors à l’espace de la symbiotique ce que l'atelier est à la sphère productive et la famille à la sphère domestique. Elle est le lieu dans lequel les contrats que négocieront les différents corps de la société apparaît le plus pertinent par sa proximité, pour établir des relations de réciprocité et de solidarité ; car l’éloignement distend le lien,  rend le secours approximatif, trop court ou trop long, trop faible ou trop fort. Et il finit enfin par transformer le soutien mutuel en un droit à sens unique, et par remplacer l’aide à l’initiative par l’assujettissement et l’asservissement.

 

L'ALLIANCE COMMUNALISTE

 

Bernard Voyenne rappelait dans son « Histoire de l'idée fédéraliste », ce qui faisait proprement la commune. C'était « l'engagement solennel de ne former qu'un seul corps, au sein duquel tous les participants se considèrent comme égaux ». Nous retrouvons ainsi, dans un acte de Louis VII, l'expression d'une synonymie rigoureuse entre les deux termes « communiam aut commune juramentum ». L'esprit communal était fondé sur un rassemblement domestique et corporatif, c'est-à-dire qu'il s'agissait d'une communauté d'ordres où les tâches étaient réparties, ordonnées selon les capacités de chacun, et non d'une société de classes. Tous étaient indistinctement « bourgeois ». Il s'agissait donc, avec la citoyenneté, d'une alliance entre corps égaux qui unissait les membres des sphères domestiques et corporatives à un espace géographique et historique. C'est pourquoi le principe de subsidiarité n'impliquait pas le moins du monde l'idée d'un inégalitarisme des fonctions et des ordres. Il ne s'agissait pas d'établir des rapports hiérarchiques entre groupes humains mais des collaborations et des participations sur la base d'échanges contractuels librement consentis.   C'est Malesherbes qui, en 1775, au nom de la Cour des Aides, constatait: « (...) il restait à chaque corps, à chaque communauté de citoyens, le droit d'administrer ses propres affaires; droit que nous ne disons pas qu'il fasse partie de la constitution primitive du royaume, car il remonte bien plus haut; c'est le droit naturel; c'est le droit de la raison. Cependant, il a été enlevé à vos sujets, Sire, et nous ne craindrons pas de dire que l’administration est tombée à cet égard dans des excès qu'on peut appeler puérils. (...) On en est venu de conséquences en conséquences jusqu'à déclarer nulles les délibérations des habitants d'un village quand elles ne sont pas autorisées par un intendant; en sorte que, si cette communauté a une dépense à faire, il faut prendre l'attaché du subdélégué de l'intendant, par conséquent suivre le plan qu'il a adopté, employer les ouvriers qu'il  favorise, les payer suivant son arbitraire. (...) Voilà, Sire, par quels moyens on a travaillé à étouffer en France tout esprit municipal, à éteindre, si on le pouvait, jusqu'aux sentiments de citoyen; on a pour ainsi dire interdit la nation toute entière et on lui a donné des tuteurs » [89].  

Ainsi, aujourd'hui encore, la commune, groupement naturel et spontané [90] n'est toujours qu'une collectivité assujettie aux contrôles de l'Etat et ne disposant qu'en apparence des autonomies administrative et financière. Pourtant, à l'inverse d'autres constructions étatiques comme le département, les communes ne furent pas créées par la loi. Elles ne doivent rien à la volonté générale, mais elles doivent tout à la libre coopération humaine. Elles écrivirent spontanément et librement le premier lien social, contractuel et réciproque qui « est l'accord et la foi jurée entre les parties, c'est-à-dire la promesse tacite ou expresse d'une communauté de biens et de services, d'aide, de conseil, dans le droit commun requis pour l'utilité et le besoin de la vie sociale intégrale dans l'Etat » (J. Althusius).

Les communes remontent loin dans le temps, du Moyen-âge au modèle de la cité grecque. Antérieures à l'Etat, les communes constituent des communautés naturelles, organiques, fondées au fil des siècles par les besoins et le génie des hommes, tout comme le furent les provinces qui n'étaient, en fait, que des alliances de cités.  Aussi, quand nous opposons une décentralisation organique des fédérations naturelles aux tentatives étatiques contemporaines de décentralisation, nous opposons, en fait, la société civile composée, les corps intermédiaires, véritables organes de la nation, au pays légal et administratif, conçu de telle sorte qu'il ne peut se distendre. Car ces organes se créèrent et s'imbriquèrent par eux-mêmes, comme naturellement, et loin d'exister comme accidentellement, par une volonté temporelle dite générale, mais en fait conjoncturelle, se façonnèrent comme mûs par un impératif transcendant partagé par tous: les nécessités communes, la civilisation, le besoin d'union, de solidarité que leur population ressentait. Population communale qui était elle-même organisée en autant de fédérations, en autant d'ordres, de fonctions, égaux en droits, en libertés comme en obligations, ainsi qu'en témoignent les multiples confréries, corporations et familles qui tissèrent la France. Nous ne devons jamais oublier que ce sont les familles qui firent les communes, les communes qui firent les provinces et les provinces qui firent l'Etat.

 

La commune apparaît anthropologiquement, mais aussi historiquement, comme l'espace de dialogue et de concertation dans lequel les différentes fédérations  domestiques et productives pourraient nouer le lien social qui les unit et les prolonge. Ce lien contractuel devrait être proposé, discuté, adopté et devrait impliquer que les chefs de famille et les agents de la production s'obligent réciproquement et également les uns envers les autres pour un ou plusieurs objets particuliers, dont la charge incombera alors aux mandataires [91] désignés, qui devront répondre impérativement de leur mandat devant les parties contractantes, afin que celles-ci  se réservent toujours une part de souveraineté et d'action plus grande que celle qu'ils abandonnent.  Cette première alliance contractuelle et réciproque entre les différents intervenants, les différentes cellules de la société civile composée, établie au plus bas niveau possible de la pyramide sociale, ne doit pas pour autant nous faire oublier l'autre signification de la subsidiarité. Son étymologie nous le rappelle d'ailleurs, dans subsidiarité, il y a subside. Le contrat communaliste doit ainsi pouvoir répondre aux exigences de solidarité et d'autonomie des communautés primaires cocontractantes, que celle-ci soient domestiques, productives, culturelles, universitaires, associatives, d'autant que chaque personne est, à quelque titre que ce soit, productive, quand bien même elle ne vendrait pas ses services [92].  C'est aussi dans cet esprit de réciprocité contractuelle et de subsidiarité que nous pourrions envisager, après la rétrocession du crédit social à la sphère communale, la répartition de celui-ci entre les sociétaires communaux, c'est-à-dire les citoyens. En effet, comme nous l'avons vu, les dividendes familiaux et les compensations accordées aux producteurs en échange d'une baisse du prix de leurs services, ne sont pas des revenus de redistribution comme les revenus de transferts sociaux que nous connaissons aujourd'hui; ce sont des revenus de participation que les citoyens perçoivent au titre de leur coopération, de leur fonction et de leur rôle dans la société civile composée.

Ainsi pourrions nous, comme le suggérait Douglas (Economic Democracy)., permettre à chaque personne « par le réajustement de la structure économique et politique, d'obtenir un tel contrôle de l'initiative que, en l'exerçant, chaque individu puisse profiter des bienfaits de la science et de la machine: qu'avec leur aide, il soit placé dans une position avantageuse qui lui permette, en commun avec ses concitoyens, de choisir avec une liberté croissante et en toute indépendance s'il acceptera ou refusera de participer à tout projet qui puisse lui être proposé ».

Il serait alors possible de parler d'une nouvelle citoyenneté si les corps domestiques et productifs s'obligeaient réciproquement et également les uns envers les autres pour s'assurer l'autonomie économique et la solidarité sociale au sein de chaque commune, de façon à ce que cette réciprocité des obligations et des droits soit aisément identifiable et constante. Cette nouvelle citoyenneté se caractériserait par la souveraineté spatiale et organique du peuple, c'est-à-dire par son aptitude effective à donner des ordres ». Souveraineté qui croîtrait avec la liberté composée de chacun dans la mesure où « si tout le peuple demandait le même résultat, il n'y aurait aucune possibilité de partis, et il serait également impossible de résister à sa demande »[93].

 

LA SOLIDARITE

 

Mais cette subdivision et cette rétrocession des pouvoirs administratif et financier, à chaque cellule de la société, à partir de la plus petite et de la plus proche entendent que les organismes qui jouissent de cette autonomie, la famille, l'atelier et la commune, soient solidaires d'un ensemble plus grand. C'est pourquoi, comme l'écrivit H. Dubreuil, « le terme d'interdépendance est inséparable de celui d'autonomie  », formule qui traduit différemment les concepts pascalien et proudhonien des libertés contraires et de la liberté composée.

« L'obstacle à vaincre, c'est l'individualisme, ce faux frère de la liberté, né du protestantisme et de la révolution. Il n'a point entamé la constitution de l'Eglise, mais il désagrégé l'ordre social fondé par l'Eglise... si bien que les catholiques, sans y prendre garde, ont perdu le sens du nom qu'ils portent. Ils ne voient pas, où ils ont oublié que la notion même de catholique exclut l'individualisme, l'isolement, et appelle le groupement, l'union, la discipline pour l'action collective » [94].

Pour que cet ordre puisse s'appliquer et s'exprimer, il convient de susciter une nouvelle agrégation et coopération des cellules sociétales corporées et fédérées dans un mouvement d'association progressive ascendant, organique (ou vertical) et spatial (ou horizontal), afin que cette union synallagmatique et commutative puisse venir prolonger les libertés de chacun. 

Alors, dans le cadre de cette association progressive, pourra pleinement prospérer la liberté composée de chacun, « alors les riches et les dirigeants, trop longtemps indifférents au sort de leurs frères moins fortunés, leur donneront des preuves d'une charité effective, accueilleront avec une bienveillance sympathique leurs justes revendications, excuseront et pardonneront à l'occasion leurs erreurs et leurs fautes » [95]. Nous ne devons pas oublier que la solidarité n'est que la transposition sociale de l’interdépendance organique des cellules d’un même corps. C'est pourquoi « ce terme de solidarité, familier aux ouvriers, n'est en fait que la traduction pratique de la loi: aimez-vous les uns les autres. (...) Sans avoir lu Saint-Paul, ces ouvriers découvraient qu'ils étaient tous « membres d'un seul corps ! »[96].

Pie XI constatait dans Divini Redemptoris, « ...quand Nous voyons cette foule d'indigents accablés par la misère et pour des causes dont ils ne sont pas responsables, et à côté d'eux, tant de riches qui se divertissent sans penser aux autres, qui gaspillent des sommes considérables pour des choses futiles, Nous ne pouvons Nous empêcher de constater avec douleur que non seulement la justice n'est pas suffisamment observée, mais que le commandement de la charité reste encore incompris. (...). Nous voulons parler de cette charité chrétienne patiente et bonne « qui sait éviter les airs de protestation humiliante et toute ostentation;  charité qui, depuis les débuts du christianisme, a gagné au Christ les plus pauvres d'entre les pauvres, les esclaves »

 

Comment ne pas voir alors que la solidarité perd toute signification et toute pertinence quand elle devient anonyme, incommensurable, et s'accompagne de dispositions coercitives et obligatoires. Peut-on croire, soulignait encore H.Dubreuil, (opus cité).  qu'une « bonne mécanique administrative peut très efficacement remplacer l'amour. On verse à un guichet et on touche à un autre. Qu'est-il besoin d'amour, cette sotte vieillerie à laquelle il serait imprudent de se fier ? (...) De sorte que, continuant à vivre dans l'isolement individualiste, nous seront « libres », libérés de la préoccupation d'aimer nos frères... » C'est Frédéric Bastiat, qui ne fut pas toujours aussi bien inspiré, qui écrivait: « Supposez que le gouvernement intervienne, il est aisé de deviner le rôle qu'il s'attribuera. Son premier soin sera de s'emparer de toutes ces caisses sous prétexte de les centraliser; et pour colorer cette entreprise, il promettra de les grossir avec des ressources prises sur le contribuable... Quand chacun, au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir de les favoriser, quand aura cessé toute surveillance mutuelle et que feindre une maladie ce ne sera pas autre chose que jouer un bon tour au gouvernement . 

En effet, remarquez comme l’éloignement et l’anonymat font perdre de vue que la solidarité n’est pas gratuite. Lointaine, mécanisée, sans lien organique de proximité, ce système rompt l’équilibre solidaire entre les êtres en présence. Il crée un faux droit, un faux dû sans contrepartie solidaire. Alors, l'assuré perd totalement de vue que ce qu'il reçoit a été versé par quelqu'un envers lequel il s'engage.  Or, chacun sait que la grande majorité des protections sociales, qui fait appel à l'appareil administratif de l'Etat, ne fait pas apparaître le caractère de réciprocité de l'échange et fond la responsabilité personnelle dans l'anonymat et l'éloignement de la gestion. Les concepteurs modernes du mode de financement répartitif des caisses de retraite n'avaient sans doute pas prévu que la baisse de natalité des générations suivantes rendrait inefficace le principe centraliste de la solidarité inter-générative. La solidarité est alors détournée. Elle n'est plus réciproque, elle n'est plus mutuelle. La personne qui ne fait pas souche est-elle solidaire de ses contemporains, pères et mères de plusieurs enfants ? La solidarité, ici, exigerait, au contraire, qu'elle finance d'autant plus la caisse répartitive inter-générative qu'elle ne participe pas au remplacement des générations [97].

 

Si nous avons perdu le sens des solidarités naturelles, c'est sans doute parce qu'elles « furent refusées aux individus au nom d'un individualisme philosophique et politique » [98] à travers le centralisme administratif. Aussi, comme le suggère Jean-Yves Naudet, « même dans le cadre d'une solidarité publique, pourquoi toujours raisonner dans un cadre étatique ? La subsidiarité, là aussi, doit jouer, et les communes, (...) communautés plus proches des gens, sont infiniment mieux adaptées » [99]. Nous nous apercevrions aussi que la solidarité est le prolongement naturel de l'autonomie de chaque corps sociétal, qu'elle vient unir, afin de promouvoir la souveraineté de chacun. Or, ces autonomies, « ces libertés ne seraient pas respectées, ni dans leur lettre, ni dans leur esprit, si venait à prévaloir la tendance à attribuer à l'Etat et aux autres expressions locales du pouvoir public une fonction centralisatrice et exclusive d'organisation, de gestion directe ou de contrôle des services. Cela finirait par dénaturer la légitime fonction qui leur est propre: promouvoir, stimuler, intégrer, et aussi - en cas de nécessité - suppléer les initiatives des libres formations sociales, selon le principe de subsidiarité » [100] . L’une des erreurs historiques des écoles socialistes fut d'avoir oublié ce principe supplétif permanent et de transférer ces libertés et ces responsabilités sociétales à l'Etat. La réforme institutionnelle que nous préconisons s’inscrit à l'opposé de cet assistanat étatique, paralysant, dégradant et économiquement inefficace. Elle suggère de rétrocèder,  à chaque cellule de la société civile, la part du pouvoir financier qui lui revient, avec le crédit social, afin de promouvoir une authentique solidarité mutuelle et réciproque, corporée et fédérée, basée sur la libre formation et association des organes naturels, fonctionnels et spatiaux de la nation. De sorte que si l'individu tombe, le groupe corporatif ou associatif local puisse le relever, et si ce groupe primaire tombe à son tour, une fédération intercorporative ou inter-associative locale puisse le relever, et si celle-ci tombe à son tour, une confédération puisse la relever. Ce modèle d'association n'est point du domaine de l'utopie,    « c'est la structure même des Confédérations ouvrières qui le montre »  nous rappelle H. Dubreuil.. On voit tout de suite comment la solidarité pourrait s'établir entre les différentes localités par la formation, au dessus des caisses locales, d'une caisse fédérale qui pourrait intervenir pour équilibrer les différences de situation qui peuvent survenir d'une localité à une autre ». Il s’agira là,  en quelque sorte, d’un second niveau de solidarité, dans lequel la caisse fédérale jouerait un rôle analogue aux caisses de réassurance.

Ainsi, par la coordination des organes domestiques, civils, productifs, à chaque échelon de la vie sociale, et par l'extension du principe fédéral, nous arriverions, au niveau supérieur, à donner à l'Etat une forme confédérale, intercorporative et composée, qui ne serait que la reproduction au niveau national de l'organisation contractuelle basique de la Commune. Comment concevoir alors l'agrégation, la coordination, la coopération et l'équilibre des souverainetés domestiques, productives et civiles, actives, dans la Cité ?

 

 

 

 

 

CHAPITRE XI :

L'INVERSION SOCIALE

 

 

« Avec  le  suffrage  ou vote universel,  il  est  évident  que  la loi n'est ni directe ni personnelle,  pas plus que collective. La loi de la majorité n'est pas ma loi, c'est la loi de la force; par conséquent le gouvernement qui en résulte  n'est pas mon gouvernement, c'est le gouvernement de la force ».

P.J. Proudhon

(Idée générale de la Révolution au XIX e siècle, 1851)

 

« Le suffrage universel, tel  qu'il  fonctionne  encore, ne donne aux citoyens qu'une illusion de souveraineté. Il  faudrait  que  tous  les  citoyens  prennent  eux-mêmes   leurs responsabilités dans l'étendue entière de l'activité sociale ».

H. Dubreuil

(Lettre aux travailleurs français, 1939)

 

« Les règles essentielles à  l'organisation  des  ateliers se confondent, à  beaucoup  d'égards,  avec  les  principes  généraux  de la  constitution des sociétés ».

Le Play

(cité par La Tour du Pin, Jalons de Route et H. Dubreuil, Le travail et la civilisation)

 

« La première erreur,  la plus funeste,  qui  ait pesé sur l'humanité, c'est d'avoir mis le gouvernement au dessus de la société ».

P.J. Proudhon

(Carnet II, 1845-46)

 

 

En tout premier lieu, nous ne pourrions prétendre à l'équilibre des souverainetés de chacun des corps sociaux si l'un d'entre eux prévalait sur les autres sans en avoir reçu auparavant l'accord, et ceci quelle que soit la nature ou la dimension de la sphère de formation du contrat. Si chacun devrait savoir que « l'on ne change pas la société par décret » [101], nous pouvons cependant observer qu'au nom de la volonté dite générale, mais en fait seulement contractuelle et majoritaire, tout est mis en oeuvre pour favoriser la coercition et amoindrir le consensus social, pour exercer un contrôle toujours plus étouffant sur les cellules de la société alors qu'il conviendrait, par le libre exercice du droit associatif, de les responsabiliser progressivement par la collaboration, la concertation et la solidarité réciproque. L'ordre n'est plus alors social, il est monarchique et ne peut se distendre sous peine de se rompre.

 

DU DROIT DE LA FORCE AU CONTRAT COMMUTATIF

 

A l'origine du mal se trouve le mode de distribution du pouvoir, le suffrage universel. Celui-ci a pour objet de rechercher une majorité mais ne s'attache pas à établir un contrat consensuel entre les différents corps sociaux. Cette majorité devenue, par la grâce de l'urne, le gouvernement, ne peut, pour se maintenir, qu'exercer un contrôle toujours plus autoritaire, c'est-à-dire étouffer les libertés des minorités et refuser de donner à chacun la parcelle de souveraineté qui lui revient. Là où le contrat va rechercher à établir l'équité du rapport des droits et des obligations entre les parties, afin de les unir dans le respect et la confiance mutuels, le suffrage universel ne pourra aboutir qu'à l'oppression de la volonté majoritaire sur les autres. Là où le contrat va travailler à la convergence des volontés divergentes, à l'établissement de leur agrégation dans la liberté composée, le suffrage universel va amplifier ces divergences en abandonnant le pouvoir à la volonté unilatérale d'un seul, personne ou parti.

C'est ce que disait déjà l'ardent défenseur de la décentralisation que fut Royer-Colard. Il pensait que « si l'élection, et l'élection seule, confère la représentation, la chambre élective sera seule représentative. La représentation de la nation se concentrera sur elle. Or là où il y a une représentation nationale, là est la toute puissance; il ne reste devant elle que des pouvoirs subordonnés ou ennemis, destinés à recevoir la loi, s'ils ne la font eux-mêmes, ou disparaître ». C'est ainsi que petit à petit, mais inexorablement, le Gouvernement va atrophier et asphyxier l’agrégation naturelle de la  société civile.

« Religion pour religion, l'urne populaire est encore au dessous de la sainte ampoule mérovingienne » [102] écrivait à son tour Proudhon car « la loi de la majorité n'est rien de plus qu'un expédient, lequel se réduit au droit de la force » [103]. Ainsi, ce droit de la force va se focaliser en un centre d'autorité omniprésent et omnipotent.  L'histoire abonde de la permanence du combat des sociétés contre les forces concentriques.

 

C'est à la suite d'une enquête de Guerrier de Dumast, « Le pour et le contre sur la résurrection des provinces », que des intellectuels de province lancèrent, en 1884, « Le manifeste de Nancy », dont l'objectif était d'arriver par le tranquille exercice des libertés locales à la possession innocente et incontestée de la liberté politique, et de fortifier les communes. Ils affirmaient en conclusion: « Quant à servir l'Etat, comme cela s'entendait à Sparte, à Rome aussi avant le christianisme, comme le voulait Platon (...), c'est abdiquer son libre arbitre, c'est adorer un être imaginaire, c'est se faire idolâtre. Brisons l'idole: décentralisons. C'est le vrai moyen de clore les révolutions, et en même temps, de nous apprendre à être libres »

Comment inverser cet ordre centripète afin d'autoriser autant de pouvoirs parcellaires qu'en exige la reconnaissance d'un authentique espace tissé des libertés composées de chaque cellule agrégée, corporée et fédérée de la société ? Cette inversion suppose que les citoyens eux-mêmes s'emploient à régénérer l'organicité de la société. Il serait alors possible de rendre à chaque fonction corporée la parcelle de souveraineté qui lui est due, dans la famille, dans l'atelier, dans la commune, dans le pays et la région, cadres de pertinence et de compétence sociales.

Hyacinthe Dubreuil, en rendant hommage à Proudhon, reviendra à plusieurs reprises sur cette idée: « Chaque homme, d’après lui (P.J. Proudhon) dispose d'une fraction de pouvoir dont il doit veiller à ne pas se laisser déposséder sous prétexte de délégation. Il a pour cela des formules frappantes qui sont restées: « L'atelier remplacera le gouvernement ». Ce qui veut dire qu'à un gouvernement centralisé, il faut substituer une sorte de dispersion du pouvoir dans les différents corps sociaux et particulièrement dans ce qu'il appelle les « armées industrielles », ce qui, d’après l'idée qu'il nous en donne ne sera pas autre chose que les groupements corporatifs entre lesquels se partagent le travail de la nation. Cette dispersion ne signifiera pas incohérence ou anarchie, car ces diverses forces devront être coordonnées sur la base du fédéralisme, qui est la seule sauvegarde de l'autonomie et par conséquent de la liberté, tant au point de vue professionnel qu'au point de vue régional ou politique. En cela, Proudhon est le plus authentique interprète de la passion des travailleurs français pour la liberté »[104] .

Ces idées ne sont certes pas nouvelles mais elles témoignent de l'exigence humaine des libertés et du combat sans cesse renouvelé contre l'oppression. Le véritable problème posé ici est celui de la répartition des pouvoirs entre les différents groupes constituant la société, puis de leur coordination dans les sphères d'intervention sociale dans lesquelles ils s'insèrent. Ainsi, écrit encore Dubreuil, (La fin des monstres, 1938), « pour que la République soit autre chose qu'un vain symbole à l'échelle nationale, il faut qu'elle soit constituée par une série et une superposition de petites républiques qu'il est possible d'établir dans tous les compartiments de la vie économique et sociale ».  Cette dispersion du pouvoir n'est pas incohérence, au contraire, elle demande pour prospérer la coopération organique de chacune des souverainetés ainsi établies sur une base contractuelle, de la base au sommet, dans un processus d'agrégation fédérale.

« En effet, lorsque je traite pour un objet quelconque avec un ou plusieurs de mes concitoyens, il est clair qu'alors c'est ma volonté seule qui est ma loi; c'est moi même qui, en remplissant mon obligation, suis mon gouvernement. Si donc le contrat que je fais avec quelqu'un, je pouvais le faire avec tous; si tous pouvaient le renouveler entre eux; si chaque groupe de citoyens, communes, cantons, départements, corporations, compagnies, etc, formé par un semblable contrat et considéré comme personne morale, pouvaient ensuite, et toujours dans les mêmes termes, traiter avec chacun des autres groupes et avec tous, ce serait exactement comme si ma volonté se répétait à l'infini. Je serais sûr que la loi ainsi faite sur tous les points de la République, sous des millions d'initiatives différentes, ne serait jamais autre chose que ma loi, et, si ce nouvel ordre des choses était appelé gouvernement, que ce gouvernement serait le mien » [105].

Est-il possible, techniquement et sans amoindrir l'efficacité des corps ainsi constitués, de remplacer le suffrage universel, c'est-à-dire le droit de la majorité, et en dernier lieu le droit de la force, par le contrat commutatif ? Est-il possible, aussi, par paliers et échelons progressifs, de former un gouvernement qui ne soit qu'une agrégation, parce que coordonné contractuellement, des corps fonctionnels et spatiaux de la nation, de reconstruire l'Etat, non plus comme une force coercitive et étouffante, mais comme une confédération de services supplétifs qui viendraient accroître la souveraineté de chacun[106]? Il faudrait pour cela que les différents organes corporés établissent entre eux des contrats mutuels, non pas par résignation ou par obligation, mais en retrouvant leur essence originelle. Il faudrait que ces contrats soient conclus sur une authentique base de réciprocité à tous les niveaux de la vie sociale. Alors, le contrat serait social et l’autonomie, indispensable à la dignité, de tous, respectée.

 

« Fédération », nous dit Proudhon, « du latin foedus, génétif foederis, c'est-à-dire pacte, contrat, traité, convention, alliance, etc ..., est une convention par laquelle un ou plusieurs chefs de famille, un ou plusieurs chefs de famille, une ou plusieurs communes ou Etats, s'obligent les uns envers les autres pour un ou plusieurs objets particuliers, dont la charge incombe spécialement alors et exclusivement aux délégués de la fédération » [107].

C'est donc une union, une alliance basique et circonférencielle entre les différentes cellules sociales qu'il s'agit d'opposer à l'autorité unilatérale, à la fictive volonté générale, émanant du suffrage universel.

 

LE SERVICE DE DEPUTATION

 

Cette alliance, cette fédération de base, doit être en mesure de s'exprimer, d’établir des  contrats et de désigner son ou ses représentants. Mais le mode de désignation de ses représentants ne peut se faire par le suffrage universel, sauf à retrouver, en bas de l'édifice social, la même erreur dénoncée au sommet.

Le principe qui devra prévaloir, au sein de chaque assemblée constituante fédérale, quelle que soit sa nature, ne devra plus être issu du fait majoritaire mais plutôt du fait contractuel intégral ou encore collectif. Il ne s'agira plus d'établir une autorité, un pouvoir sur la base d’une majorité qui forcerait la collectivité mais de rechercher l'unité organique sur une assise consensuelle et contractuelle dans laquelle tout droit aurait un devoir en contrepartie.

Quand cette union organique sera établie et pourra garantir la réciprocité des échanges, il sera possible de procéder à la désignation d'un mandataire chargé de représenter  cette fédération à l'échelon supérieur. Cette députation deviendra alors un devoir civil, ordonné par l'intégralité du groupe à l'un des siens. Elle ne proviendra plus du fait majoritaire issu de l'anonyme volonté générale sortie de l'urne  et son arbitraire [108]. Mais elle supposera un mode de désignation faisant appel à des critères techniques, déontologiques, nominatifs, coutumiers, spécifiques à chaque corps constitué et à son assemblée constituante. Avec ce principe, l'assemblée de chaque corps constitué sera souveraine pour tout ce qui est du ressort de son champ d'intervention. Elle possédera son libre arbitre est demeurera libre d'édicter ses propres lois et règlements pour s'auto-administrer et s'autogérer. Elle seule sera compétente pour déterminer le mode de désignation de ses mandataires et pour les révoquer, si besoin est. Cette désignation pourra emprunter aux techniques de nomination administrative et pourra être assimilée à un service, voire s'établir par mobilité. La rémunération du mandataire pourrait également être déterminée contractuellement par chaque corps constitué [109]. Mais surtout, elle, et c'est son essence même qui le dicte, suppose que ce ne soit plus le parti politique qui propose son candidat au public, mais que ce soit au contraire une assistance concernée et compétente, nominative et non plus anonyme, qui ordonne à l'un des siens de la représenter. Là aussi, il convient d'inverser les rôles afin que la démocratie, et les peuples cessent de se plier devant la partitocratie et ses alliés. A cette partition idéologique de la société, il convient avant tout d'opposer une unité organique que nous pouvons atteindre par l'alliance réciproque, mutuelle, synallagmatique et commutative des différentes cellules qui la composent.

 

Il serait vain, en effet, de demander l'application du principe de subsidiarité si l'on s'arrange d'un système dans lequel, d'une part, les  représentants du peuple ne sont pas désignés directement par celui-ci mais proposés à son suffrage par le biais d'associations dont le commerce réside justement dans la conquête du pouvoir, c'est-à-dire, en fait, dans la confiscation de la souveraineté de chacun. Système réducteur dans lequel les décideurs ne représentent pas impérativement un espace social, une fonction organique de la société civile, mais un tout anonyme, qui parce qu'il est indivisible, ne peut qu’étouffer et renier l'organicité sociale et par conséquent, au lieu de le prolonger, en détruire l'harmonie.

Que ce système se ramifie jusqu’à la base de l’édifice social n’en atténue pas pour autant la pression puisque les mêmes modalités de désignation des représentants, les mêmes processus d'élaboration des lois et des règlements, les mêmes comportements unilatéraux de puissance publique, mis au service de l'Etat, sont servilement reproduits par les différents conseils politiques et civils de moindre niveau, notamment municipal, et par une énorme majorité d'entreprises et d'administrations. Il est, par conséquent, stérile et illusoire de vouloir diminuer la pression que l’Etat exerce pour en changer l’esprit et susciter des espaces propices à la mise en oeuvre de libertés concrètes. Nous ne ferions ainsi, la nature ayant horreur du vide, que transposer les mêmes modalités, les mêmes processus et comportements unilatéraux de puissance publique à un échelon plus proche et plus réduit d’application, sans pour autant en modifier les principes. Nous en rapprocherions les effets sans en éliminer les causes. Mais, à l’inverse, c'est à ce niveau de proximité, au plus bas niveau possible de l'édifice politique, à l'échelon de la démocratie locale, qu'il est possible d'imaginer et de mettre en oeuvre de nouvelles modalités de désignation des représentants, de nouveaux processus d'élaboration des contrats commutatifs et de nouveaux comportements multilatéraux et mutualistes de puissance publique. « Il serait enfin temps de donner aux élus des collectivités territoriales la liberté et la responsabilité auxquelles ils ont droit » déclarait Gaston Deferre lors du débat parlementaire précédant la loi du 2 mars 1982. Certes, depuis la loi du 5 avril 1884, les maires ne sont plus nommés par le pouvoir central comme ils l’étaient depuis le premier Empire, il n'en reste pas moins vrai que les conseils municipaux, bien qu'aidés par des conseils économiques et sociaux locaux, consultatifs, sont constitués et organisent le pouvoir selon les mêmes critères dénoncés plus haut.

 

Aussi, comme nous avions opposé à l'organisation actuelle du travail un ordre fédéré dans lequel les ateliers, les équipes, d'une même entreprise, établiraient des contrats mutuels et contrebalanceraient leurs pouvoirs sur un pied d'égalité, nous pouvons de même reproduire ces mêmes principes de contractualisation mutuelle à la constitution des assemblées politiques, et en tout premier lieu du Conseil Municipal.   C'est en effet, au niveau de cette assemblée, chargée de gérer un petit espace, que les citoyens pourront faire la preuve qu'ils sont en mesure de prendre des responsabilités contractuelles de plus en plus grandes. Une réforme appliquée à ce niveau pourrait, de contrats municipaux en contrats régionaux, s'étendre jusqu'au niveau national, et rendre à la personne humaine les libertés et la souveraineté, pleines et entières, dont on la dispense aujourd'hui par le biais de l'urne universelle  et majoritaire. Il convient donc de procéder de bas en haut par la fédération progressive de collèges contractuels inter-associatifs et intercorporatifs.

 

CHAPITRE XII:

LE SENAT INTERCORPORATIF

 

 

« Les individus  ne sont  vraiment aptes,  de même que les groupes sociaux,  à se prononcer  que sur les questions qui  les concernent directement,  sur lesquelles  ils peuvent disposer d'une information complète et directe »

Jacques Langlois

(Défense et actualité de Proudhon, 1976)

 

« Nous voulons la représentation directe, nous voulons donc le sénat communautaire qui aura pour heureuses conséquences la fin des agglomérats esclavagistes de droite et de gauche, et l'épanouissement de la  libre entreprise d'autre part ...

 Le but essentiel du communautarisme est  précisément  de stimuler  l'action de la base vers le sommet ».

Henri Moreau

(Votre Avenir, 1962) 

 

«  Il est tout naturel que les instruments d'une production sociale, qui a les deux caractéristiques d'être parcellaire et collective, soient possédés à l'état social », estimait le marquis René de la Tour du Pin [110], alors que le Cardinal Verdier remarquait à son tour « qu'il faut se garder d'une double erreur: de l'individualisme qui nie ou atténue à l'excès l'aspect social et public du droit de propriété, du collectivisme qui nie ou atténue trop l'aspect individuel de la propriété »[111]. Espace privilégié où pourrait se négocier la répartition des pouvoirs, des rôles et des moyens correspondants, entre les différentes fonctions sociales constituant la société, le Sénat intercorporatif aura pour mission d'institutionnaliser des rapports sociaux consensuels qui, par les lois de réciprocité et de mutualité, dépassent les situations conflictuelles, et respectent, et le droit individuel, et le droit commun de propriété.

 

LA COOPERATION INTERCORPORATIVE

 

   Il s'agira ici, après avoir assuré l'autonomie des activités productives et domestiques, d'organiser leur coordination et leur coopération au sein d'une assemblée désignée et mandatée selon des normes propres à chacune d'elles (cf. chapitre précédent), par l'établissement de règles municipales, puis régionales, et enfin nationales, négociées contractuellement à chaque niveau de compétence sénatoriale. Le sénat intercorporatif communal composé des mandataires nommés par les associations et corporations communales aura pour tâche de négocier les contrats communaux, et de désigner, selon les mêmes critères contractuels, ses représentants au niveau d'intervention supplétive, au sein du sénat intercorporatif régional.

Il en sera de même pour atteindre le niveau suprême de coordination avec le sénat intercorporatif confédéral. Soulignons et rappelons ici que chaque mandataire, à quelque niveau que ce soit, ne pourra prendre un engagement contractuel au sein de la sphère supérieure, qu'après accord préalable tout aussi contractuel de l'assemblée d'ordre inférieur dont il est issu et qu'il représente impérativement. Faute de quoi cette assemblée pourrait prononcer sa révocation et la rupture du contrat pour abus de pouvoir.

Face à ces sénats intercorporatifs fédéraux et territoriaux, chaque corps social, entreprise et association, fonctionnelle, pourra se fédérer, de façon autonome et complétive dans le cadre des activités qui ressortissent de sa sphère de compétence, au sein d'unions locales, régionales et nationale corporatives. Ainsi, à supposer qu'une crise générale atteigne une industrie à l'échelon local, son union corporative régionale, voire nationale, pourrait prendre des mesures de compensation interne capables de la soutenir par le moyen d'une caisse régionale, voire nationale de forme et de structure fédérales. Si d'aventure cette crise s'étendait à toute la corporation au niveau national, le sénat national intercorporatif serait alors à même de prendre des mesures compensatrices de soutien intercorporatif. Ces interventions, compensations et soutiens entre les spécificités organiques et territoriales de la nation pourraient dès lors s'appliquer à toute la population, à quelque degré que ce soit. Une industrie atteinte au niveau local pourrait ainsi bénéficier d’un contrat d’escompte compensé accordé par le sénat intercorporatif local si celui-ci le juge nécessaire, l’industrie comme le sénat restant libres d’en accepter les clauses. Supposons  pour l'exemple, que des industries locales ne créent pas d'emplois locaux et ne participent pas à l'amélioration sociale locale. Elles se voient alors refuser des appuis du sénat intercorporatif local.  Mais cette industrie pourra toujours, de façon subsidiaire, négocier une aide auprès de son instance corporative supérieure qui aura, in fine, la faculté de déposer cette demande devant le sénat intercorporatif.

En fait, le schéma architectural social suppose ici un double niveau de subsidiarité, l'un horizontal, l'autre vertical, organique et spatial, qui implique, dans la détermination de la décision, de considérer  la fonction et l'espace pour lequel on se prononce. Cette différenciation des intérêts propres n'est évidemment pas possible avec le suffrage universel et le principe d’indivisibilité.  La Tour du Pin  remarquait que ce ne sont ni les luttes de la concurrence, ni les prépotences des monopoles, ni les jeux de la spéculation qui constituent les ressorts de la production dans l’organisation corporative. Mais il ne pensa pas en étendre le principe aux espaces politiques territoriaux, et pourtant la consubstantialité  des fédérations et des corporations le demande. C’est l’objet du contrat symbiotique, de l’accord local jusqu'au consensus national. En effet, en présentant l'idée d'un collège intercorporatif, Hyacinthe Dubreuil soulignait que « sans doute l’égoïsme est une réalité qui n'est pas niable. Mais dans un collège intercorporatif, il est évident que ces divers égoïsmes s'annulent en se confrontant. Il y a des circonstances dans lesquelles cette confrontation a permis de barrer la route à des prétentions corporatives de nature à léser les autres corporations qui, dans cette confrontation, sont amenées à changer de point de vue. En effet, devant une corporation émettant des exigences dont les membres des autres corporations feraient les frais, le collège des autres corporations ou industries est  amené  à prendre tout simplement le point de vue ... du consommateur » [112].

C’est pourquoi un sénat intercorporatif, loin de favoriser la constitution de monopoles de production, par l'accumulation du capital et l'asphyxie de la concurrence, permettra au public de définir lui-même les règles du jeu de cette concurrence.  Ainsi, toutes les parties,  les cellules de  la société civile,  le public corporé, pourraient mutuellement réguler, organiser, maîtriser et contrôler les marchés. Il s'agira ainsi d’établir une réelle démocratie économique, d’équilibre des pouvoirs, établie à chaque niveau de compétence des  corps sociaux intermédiaires fédérés. C'est le même principe qui présidait à la vision proudhonienne de l'organisation sociétale. En effet, comme le rappelle Jacques Langlois, « s'il faut remettre aux groupements décentralisés, qu'ils soient territoriaux ou socio-économiques, les pouvoirs qui les concernent, c'est aussi que cela permet la limitation réciproque des pouvoirs, car chaque instance garde une zone d'autonomie inaliénable pour des raisons organisationnelles »[113].

Les pouvoirs exprimés par les différents groupes organiques et spatiaux de la société civile se trouveraient alors réciproquement contrebalancés par l'interdépendance économique de leurs fonctions respectives,  domestique et productive, et par l'interdépendance politique de leurs espaces territoriaux, communes, régions et nation. Cette organisation intercorporative suppose donc l'instauration, au sommet, d'une assemblée agrégative des différents mandataires des corps économiques et des espaces sociaux, les uns nommés par leurs corporations, les autres par leurs espaces territoriaux.

 

UNE CHAMBRE DE CONTRACTUALISATION

 

Doit-on ici pour autant concevoir cette assemblée sous une forme bicamérale ou monocamérale, dans laquelle des sénateurs territoriaux siégeraient à côté de sénateurs socioprofessionnels corporatistes ? Il faut rappeler que l'initiative du Général de Gaulle, lors du référendum du 27 avril 1969, tendait à fondre l'actuel Sénat et le Conseil Economique et Social dans une assemblée mi politique, mi corporative, mais consultative. Cette initiative fut désavouée par la nation, non pas tant parce qu'elle s'inspirait d'une démarche corporative mais principalement parce qu'elle réduisait les pouvoirs de cette seconde chambre qui perdait l'initiative des lois, et ne possédait plus qu'un pouvoir consultatif.  Ce projet fut, comme le soutint à l'époque Maurice Duverger, rejeté, parce que l'opinion avait toujours en mémoire le despotisme que provoqua l'expérience monocamérale de la Première République en 1793, de la Convention, dans laquelle une seule assemblée dominait l'exécutif et établissait un régime de confusion des pouvoirs [114]. Cet argument est trop sérieux pour que nous l'évincions et ne l'expliquions pas.

 

Le monocaméralisme du régime conventionnel jacobin s'appuyait sur une seule assemblée qui élisait un comité exécutif, le Comité de Salut Public, à ses ordres, et révocable à tout moment. Dans ce modèle, l'assemblée était élue au suffrage universel et son autorité n'était contrebalancée par aucun autre contre pouvoir, les  coalitions ouvrières étaient interdites depuis la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, les départements avaient été créés par les décrets du 26 février et 4 mars 1791 afin de détruire tout esprit de résistance au pouvoir central dans le pays [115].  Ce n'est donc pas, en soi, le monocaméralisme qui est rejeté par l'opinion, mais à travers l'expérience Conventionnelle, les régimes qui reposent sur une confusion des pouvoirs, ou régime d'assemblée.

Tout autre est notre proposition qui repose sur une approche fédérale et contractuelle, et dissocie dans les différents mandats de députation, la représentation organique des unions associatives et corporatives d'une part, et la représentation territoriale d'autre part. Il ne peut donc y avoir confusion des pouvoirs puisque chaque corps intermédiaire établit ses propres règles à l'intérieur de sa sphère de compétence, au demeurant limitée à son objet,  et négocie par contractualisation mutuelle avec les autres organes corporés, pour les compétences liées ou déléguées. De plus, les mandataires de cette assemblée ne sont plus responsables que devant leurs corps respectifs.  Dans ce modèle, à la base, le sénat communal, est composé des mandataires des unions corporatives et associatives communales. Le sénat régional est composé des mandataires des unions corporatives et associatives régionales et des sénats communaux qui viennent contre balancer, synthétiser et coordonner les pouvoirs individuels détenus par les unions régionales. Puis, au sommet, le sénat intercorporatif confédéral est composé des mandataires des unions corporatives et associatives nationales et des sénats régionaux.

Nous pouvons donc dire, comme l'envisageait Jacques Langlois (opus cité), qu'ainsi, « le pouvoir économique, exprimé par les rapports à la fois de conflit, mais aussi de réciprocité et de mutualité des services entre les différents groupes fonctionnels constituant la société civile, c'est-à-dire la trame économique du pays, se trouve être contrebalancé par le pouvoir politique qui s'incarne dans les rapports de pouvoir instauré entre les groupes territoriaux de la nation ».

Le pouvoir exécutif est, par conséquent, dispersé entre les différents organes fonctionnels et spatiaux de la nation et se coordonne au niveau du sénat confédéral, en procédant de bas en haut, et de la circonférence au centre. Il n'y a donc plus, à proprement parler, de pouvoir exécutif, mais une coordination, une agrégation de pouvoirs exécutifs, établis sur trois niveaux. Dans ce modèle, le pouvoir législatif a fait place à des négociations adaptées à chacun. C'est la contractualisation des relations entre les collectivités fédérées [116].   Ainsi, « la multiplicité des sources indépendantes de pouvoir et la hiérarchie de ces sources entraînent la multiplicité et la hiérarchie des types de lois et de dispositions normatives »[117]. Au premier degré, chaque corporation peut élaborer ses dispositions normatives. Au second degré, les corporations peuvent ensuite élaborer mutuellement des règles communes. Ce n’est qu’au troisième degré que le sénat intercorporatif pourra élaborer des contrats d'intérêt commun. Les mandats sont révocables.

Nous pouvons définir alors le principe organisationnel de la société politique. Chaque corps constitué édicte contractuellement ses propres règlements et dispose pour cela de toute l'autonomie qui lui est nécessaire. Les ingérences collatérales ou supérieures, de nature unilatérale, reliques du droit de la force, ne sont plus juridiquement fondées et font place à des contractualisations bi ou multilatérales. Ainsi, un contrat intercorporatif ou associatif régional ne sera exécutif que dans sa sphère territoriale de négociation. Un contrat corporatif ou associatif régional ne le sera qu'entre sociétaires de cette corporation ou de cette association régionale, le même principe s'appliquant à l'échelon local. Par contre, un contrat intercorporatif et associatif multilatéral négocié par le sénat intercorporatif confédéral sera exécutif pour tous les citoyens.

En d'autres termes, le principe de la contractualisation repose sur des opérations diamétralement opposées à celles qui sont imposées aujourd'hui au public par le politique. Ce n'est plus l'exécutif qui impose la loi aux sociétés. Ce sont les sociétés qui font remonter les normes de convivialité vers l'exécutif. Les sociétés des hommes gouvernent l’administration des choses.

 

Il n'y a, sans aucun doute, aucun messianisme dans cette proposition, d'autant que si la réciprocité des échanges et des communications est techniquement possible, à quelque niveau ou fonction que ce soit, elle est certainement plus complexe à atteindre humainement, compte tenu, sur le fond, des psychologies et des aspirations de chacun, et sur la forme, de la nécessité de maintenir un état d'effervescence sociale, de contradictions et même de conflits, seul capable de dynamiser la connaissance d'une symbiotique de convivialité. Cependant, au delà de ces difficultés, qui en elles mêmes sont essentielles, car seules capables de nous donner la mesure de notre perfectibilité sociale, cette proposition s'enracine dans la personne humaine, se prolonge en elle, et à ce titre, place à la base de l'architecture sociale, et comme objectif, la dignité de l'homme à laquelle sont intimement liés le principe de solidarité et le principe de subsidiarité. En vertu du premier, l'homme doit contribuer, avec ses semblables, au bien commun de la société, à tous les niveaux. En vertu du second, ni l'Etat ni aucune société ne doivent jamais se substituer à l'initiative et à la responsabilité des personnes et des communautés intermédiaires au niveau où elles peuvent agir, ni détruire l'espace nécessaire à leur liberté[118].

 

LE SENAT COMMUNAL

 

 Le modèle basique de la contractualisation sociale est assurément le sénat intercorporatif communal. Au sein de celui-ci seront négociés les contrats, pour tout ce qui concerne la vie communale, par les mandataires des associations des familles, des groupements professionnels, civils et sociaux. Ceux-ci auront la charge de définir les normes administratives propres à leur cité, de déterminer les missions de chacun, et de répartir mutuellement le crédit social. Supposons ainsi qu'un groupe professionnel ait quelques difficultés à financer ses investissements. Après avoir exposé ses raisons et ses objectifs devant le sénat communal, il appartiendra à ce dernier, s'il le juge utile, et si la chose est possible, de le soutenir en le faisant participer au mécanisme de l'escompte compensé. Dans ce cas, l'ensemble de la population qui utilise les services ou la production de ce groupe bénéficiera d'un escompte sur ses prix ou d’un bon d’achat équivalent. Les professionnels et fournisseurs  seront, quant à eux, compensés d'un montant identique à l’escompte qu’ils auront appliqué à la vente. Si, par contre, le Sénat intercorporatif, le groupe professionnel, ou l’entreprise concernée, ont des objectifs par trop divergents, et de fait, n’aboutissent pas à établir entre eux un contrat, ce groupe professionnel pourra faire appel à sa corporation régionale, celle-ci intervenant pour équilibrer les variations de distribution observées d'une commune à l'autre. Il appartiendra évidemment à cette corporation de déterminer les conditions  de cette  solidarité interne. Le  même  principe peut d’ailleurs s'appliquer aux associations domestiques et civiles dont l’imagination n’a pas à être limitée pour améliorer les normes et les cadres d’une authentique solidarité organique.       

 

L'intérêt de la négociation du contrat de  crédit social, au niveau communal, repose tout d’abord sur la nature humaine de la transaction. En effet, ce crédit n'est plus offert au plus offrant, ni à celui qui représente le moins de risques ou s'appuie sur une plus grande surface financière. Il est accordé, sous forme de compensation, au fournisseur qui se met au service de la consommation, à celui qui présente le plus de pertinence sociale, c'est-à-dire d'avantages, du point de vue de l'utilité perçue par les citoyens, du cadre et de la qualité de la vie sociale. Il en est de même du dividende familial, premier circuit de distribution du crédit social. Le sénat communal libère donc ce crédit afin qu'il soit utile à l'ensemble de la communauté, si celui-ci va permettre de créer de nouveaux emplois, par exemple, ou élever le niveau du bien être culturel, social et matériel de la cité.

Nous pouvons donc dire que sans retirer à ses bénéficiaires l’usage et la possession du capiutal que constitue le crédit social, son utilisation abusive devient impossible puisque sa répartition est issue d’un contrat mutuel associant et unissant chacune des parties dans une relation interactive. Le bailleur n’est plus dissocié de l’entrepreneur mais tous deux sont réciproquement responsables. C’est pourquoi les sénats intercorporatifs seront ici, à chaque niveau de régulation de l'interdépendance sociale, communal, régional, et confédéral, le lien de responsabilité, la garantie associative entre le bailleur et l'entrepreneur. Ce crédit ne pourra alors plus servir des actions spéculatives et être utilisé à des fins invisibles où l'argent n'est plus qu'un instrument de domination, et de puissance; il devra servir conjointement et réciproquement les intérêts de ceux par qui il fut possible. Prolongeant l’oeuvre de son père, Marie Louise Duboin n’a eu de cesse de dénoncer l’irresponsabilité et l'anonymat qui président aux transactions financières dans notre actuel système financier. Elle remarquait que « lorsqu'un individu aujourd’hui veut créer une entreprise, il s'adresse à une banque pour lui emprunter les fonds dont il a besoin. La banque lui prête contre garanties et ne se préoccupe que d'avoir l'assurance que son client la remboursera et lui paiera les intérêts », peu lui importe alors l’utilisation de ces fonds. L’irresponsabilité sociale issue de cette dissociation entre le bailleur et l’entrepreneur doit être maîtrisée. A ce titre, elle suggère un autre modèle dans lequel, par exemple, « ce même individu, ou plus souvent un groupe d'individus, devra proposer un contrat auprès de la commune dans laquelle il projettera de s'installer. Un contrat dans lequel il décrira ce qu'il veut produire afin que l'on puisse juger de l'utilité de son projet, dans lequel il justifiera de ses capacités pour y parvenir, ainsi que la production qu'il s'engagera à fournir dans des délais précis. Si son contrat est accepté par la commune, celle-ci lui fournit les moyens demandés, pour la durée fixée. Il n'aura pas ensuite à rembourser un prêt, mais il devra à terme, fournir la preuve que ce qu'il a produit a effectivement intéressé les consommateurs. Dans de telles conditions, il y a bien un marché entre l'ensemble du personnel d'une entreprise et le reste de la société représenté par la commune; les deux parties peuvent discuter le contrat » [119].

 

Il existe déjà, avons nous précédemment observé,  dans chaque commune, une représentation organique des fonctions essentielles de l’activité humaine qui irrigue, de bas en haut, le tissu social et en constitue la trame économique. C'est donc, déjà à ce niveau, que cette organicité doit être considérée. Il convient cependant de convenir que tout ne va pas pour le mieux dans notre système électoral et parlementaire. Nous pensons généralement que la cause doit être cherchée dans le mode de scrutin. Or, le principe de proportionnalité des votes ne peut changer l’indivisibilité du pouvoir. Il convient donc de remplacer cette idée de proportion des votes par celle d'une division de chaque vote individuel afin d'y séparer l'économique du politique, puis dans l'économique, d'offrir à chaque capacité le moyen de l'exprimer par des organes appropriés, c’est-à-dire au sein de corps intermédiaires souverains [120]. Ceci suppose alors que chaque personne  puisse se prononcer et prolonger sa souveraineté dans tous les organes sociaux dont il est, en quelque sorte, le copropriétaire et le sociétaire. Or, il ne le peut s'il abandonne les multiples facettes de sa souveraineté politique, économique,  civile, et les contradictions internes qui s'y rapportent, d'une façon indistincte et anonyme, dans un vote universel qui l'excède, sur lequel il se repose sans doute, mais qui le prive de toute autonomie, de toute liberté, et lui interdit d'exprimer son unicité et sa nature intrinsèquement originale dans tous les domaines d'activité sociale qu'il embrasse.

A l'inverse, dans notre proposition, cette même personne négociera, contractuellement, dans le cadre de chacune des sphères d'intervention sociale auxquelles elle participe, les règles qui lui sont propres; et de la même façon elle désignera, dans chacun de ces corps intermédiaires associatifs, les mandataires chargés de la représenter fonctionnellement dans les organes à compétence supplétive, c'est-à-dire de niveau supérieur. Elle devra donc négocier, associer sa souveraineté à d'autres souverainetés et mandater plusieurs porte-parole en tant que consommateur, en tant que fournisseur, en tant que citoyen, en autant de fois que ses fonctions sociales le demandent. L'organicité de sa souveraineté ne s'exprimera plus en une seule fois, ce qui est un non sens, mais en autant de fois que ses fonctions sociales l'exigent.

 

Les intérêts souverains de cette même personne seront ainsi représentés organiquement et non plus de façon indivisible, au sein du sénat communal intercorporatif. Elle aura un mandataire, nommé dans le cadre de l'association des familles auxquelles elle appartient, chargé de représenter ses intérêts domestiques, puis un mandataire nommé dans le cadre du groupe professionnel auquel elle participe, chargé de représenter ses intérêts de producteur et fournisseur. Et de même pour toutes les activités sociales, culturelles et associatives qui collaborent à la vie de la cité.

Nous pouvons donc dire qu'à travers cette configuration, les contradictions et les dilemmes que ce sénat communal intercorporatif, de premier niveau, aura à trancher, seront alors les mêmes que cette personne aurait dû résoudre en confrontant ses propres motivations de consommateur, de producteur, de citoyen et en définitive d’être social intégré.

Cette organicité étant la même dans les sénats supplétifs de niveau supérieur, régional et confédéral, la loi qui viendra sanctionner le consensus social final sera introduite dans la vie par l'initiative spontanée des citoyens. Et ceci implique d'abord que la contractualisation soit scellée entre, et par, les sphères primaires elles-mêmes, puis, qu'elles mandatent l'un des leurs auprès de la sphère d'intervention supplétive afin d'y élaborer de nouveaux contrats mutuels qui puissent leur ouvrir de nouveaux droits qui ne leur prennent pas plus qu'ils ne leur apportent.

Dans cette proposition, les différents organes corporés et autonomes auront à négocier deux catégories de contrats, les uns fonctionnels et internes à leur spécificité, les autres sociaux et intercorporatifs. C'est donc en fonction des situations sociales, conjoncturelles, propres à chaque espace communal que seront élaborés mutuellement par les citoyens les différents contrats sociaux et notamment les contrats de crédits sociaux. Alors,  les groupements professionnels et les associations domestiques et civiles du sénat intercorporatif détermineront, sur cette base mutuelle, le montant des dividendes familiaux à affecter à la consommation, en respectant toutefois un seuil minimum déterminé périodiquement par le sénat intercorporatif national. Puis ils pourront accorder aux secteurs productifs qui le demandent et s’engagent à escompter leurs prix de vente, le bénéfice d'une compensation équivalente au montant de ces escomptes.

C’est également à ce niveau primaire d'interdépendance sociale que devra être mise en oeuvre l’association mutuelle du créancier et de l’entrepreneur. Ainsi, des plans d'épargne et d'investissement pourront être négociés entre les producteurs et les consommateurs, notamment par ceux pour qui l'apport du dividende familial ne constitue qu'une partie résiduelle du revenu. L'épargne gérée localement pourra alors s'investir dans des emplois à vocation locale et sociale, voire d'utilité publique. Cette relocalisation responsabilisera l'épargnant quant à l'usage qui est fait de son épargne. De cette façon, l'emprunteur n'aura plus la possibilité d'utiliser celle-ci pour des emplois qui ne lui furent pas prescrits ou accordés contractuellement, sauf à rendre inexécutif ce contrat avec toutes les conséquences juridiques que cela entraîne. La rémunération de cette épargne pourra alors être négociée selon le principe de la participation aux profits et pertes (cf. Chapitre V), avec ou sans intermédiation bancaire.

Par cette approche contractuelle et de proximité,  à ce niveau communal, pourront alors se développer des espaces de protection sociale gérés mutuellement par les familles et les sphères de production. C'est, en effet, l'une des hérésies économiques spécifiques au mythe de l'Etat-providence que d'abandonner la gestion de la production sociale, et de l'épargne qu'elle induit, à l'Etat au lieu de la confier aux entreprises, alors que seules les entreprises sont en mesure de produire de la richesse, donc de faire fructifier cette épargne, tandis que l"Etat fut toujours, tout au long de notre histoire, responsable de la dépréciation de celle-ci. Des organismes mutuels corporatifs, associatifs, gérés localement, seraient par conséquent mieux à même de garantir cette protection sociale, et, par le mécanisme fédéral, d'en réduire les risques par des systèmes de compensation et de péréquation entre leurs caisses.

Ainsi l'interdépendance sociale exprimée par l'organicité sociétale, en contrebalançant les pouvoirs de chacun, permettrait de limiter les abus de l'individualisme et de développer l'esprit civique.

 

Quant à la fiscalité, tant locale, régionale que nationale, c'est-à-dire plus exactement au financement des travaux et des services publics, il est clair que celle-ci dépendra de la disposition du public à assurer de façon privative ces travaux et services ou à les laisser à la collectivité.

A ce sujet, Douglas écrivait dans « Warning Democracy » (1934): « Il est bien entendu que la taxation, dans sa forme actuelle, est un moyen non nécessaire, inefficace et vexatoire d'atteindre le but ostensiblement proclamé. Mais bien qu'il en soit ainsi, une certaine forme de taxation est inévitable tant que doivent exister côte à côte les services publics et la production pour les besoins privés. Les services publics exigent une certaine quantité de biens et de travail, le mécanisme par lequel ces biens et ce travail sont transférés du secteur privé au secteur public constitue, dans son essence, une forme de taxation ».

Il est évident ici que si certains travaux ou services, de dimension communale, régionale ou nationale, n'étaient pas assurés ou mal assurés par les corporations, les sénats de même niveau auraient pour mission d'en garantir la réalisation.

Pour autant, le financement de ces travaux devra-t-il prendre obligatoirement la forme vexatoire, inquisitoire et coercitive de la taxation, alors qu'il pourrait emprunter la voie contractuelle ?

 

Il est probable que de nombreuses tâches d’utilité publique devront sans doute encore trouver par l’impôt la source de leur financement. Aucun impôt n’est incolore mais tous peuvent modifier le comportement des agents. C’est pourquoi il convient de définir une base d’imposition qui, au service de la production et de la croissance, ne puisse annuler les effets du crédit social, mais au contraire les soutenir.

Ainsi, nous avons vu que le crédit social peut s’interpréter comme un volume monétaire périodiquement injecté et annulé. Il a pour objectif d’équilibrer périodiquement les moyens de la demande à la valeur de l’offre. A ce titre, ce volume monétaire ne peut être thésaurisé puisqu’il est périodiquement annulé. Ce qui ne veut pas dire pour autant que les agents qui n’auraient pour unique ressource que le dividende familial, financé par le crédit social, ne pourraient pas l’épargner et le prêter. En effet, le mécanisme d’annulation du crédit social, en fin de cycle, joue sur le volume monétaire déterminé par le coefficient multiplicateur ayant été appliqué, indépendamment de l’affectation que les agents ont donné à la monnaie reçue à ce titre. Ce n’est pas la monnaie de crédit social qui est identifiée, mais son volume, par le coefficient multiplicateur.

Mais la nature ayant horreur du vide, la prime de liquidité, c’est-à-dire l’intérêt que demandait ce volume monétaire lors de son émission, se reportera sans doute sur toute une série d’autres biens physiques, productibles et reproductibles. En d’autres termes, le droit d’aubaine ou droit d’abuser d’une situation donnée pourra se transporter sur  des capitaux physiques. Il conviendrait alors de neutraliser les revenus issus de ces droits d’aubaine. A cette fin, l’impôt sur le capital des biens physiques, que proposait Maurice Allais,  permettrait de mutualiser ces revenus non gagnés  et d’en faire bénéficier les collectivités.

Il ne s’agirait pas, cependant,  d’un impôt qui  viendrait s’ajouter aux impôts actuels, mais d’un impôt de substitution aux impôts directs frappant aujourd’hui les revenus du travail et de l’épargne, et par conséquent économiquement inefficaces et démotivants. A l’inverse, l’impôt sur le capital serait un  impôt sur l’inertie qui ne pèserait que sur les biens physiques improductifs et thésaurisés. Cet impôt n’étranglerait pas le capital investi en bien physiques mais l’obligerait à créer de la richesse, à produire et à se reproduire. En effet, le remplacement des impôts sur le revenu et sur les bénéfices par l’impôt sur le capital incitera les possesseurs de biens physiques à accroître les gains de productivité attendus de leur capital afin d’en annuler le manque à gagner.  L’une des conséquences de l’impôt sur le capital physique sera également d’accroître les investissement productifs. Et, pour clore ce cercle vertueux, rappelons que tout accroissement de la productivité et des investissements productifs augmente corrélativement l’assiette du crédit social

Avec l’impôt sur le capital des biens physiques, il s’agira  en quelque sorte d’une prime à la production et d’une pénalité à la passivité. Si l’impôt sur les revenus et les bénéfices taxent le travail et la production issus  de l’outil, l’impôt sur le capital taxera l’inactivité de l’outil de production.

L’assiette de cet impôt pourrait reposer sur le capital national, reproductible avec les structures, les équipements, les  stocks et biens durables, et non reproductible avec les terres. Comme le capital reproductible couvre environ quatre fois le revenu national, et le capital non reproductible environ une fois, l’ordre de grandeur du capital national est d’environ cinq fois le revenu national. Maurice Allais estime ainsi qu’un impôt de 2 % sur les biens physiques possédés par les particuliers et le secteur productif, rapportés au capital national, rapporterait une recette de l’ordre de 8 % du revenu national  qui permettrait de supprimer la quasi totalité des impôts indirects perçus par l’Etat [121].

 

Il reste cependant que d’autres tâches d’utilité publique pourraient rapidement emprunter une voie contractuelle en utilisant la gamme offerte par les instruments de la concession. Ainsi, le sénat pourrait établir des contrats avec une ou plusieurs corporations compétentes et leur confier ces missions de services ou travaux publics. Leur financement pourrait alors prendre la forme de compensations, accordées aux maîtres d'oeuvre, et s'inscrirait dans le cadre des services et des biens escomptés à la clientèle, s'il s'agit d'un service ou de travaux à finalité non marchande; ou de plan d'investissement et de gestion locale de l'épargne entre le sénat et la population, rémunérée selon le principe de la participation aux profits et pertes, s'il s'agit de  biens marchands; ou encore d'une combinaison technique de ces deux procédés, selon la nature du service ou des travaux [122].

Le principe fondamental, à l'origine de ces différents types de contractualisation, demeure le même, le sénat ne vient sanctionner que les besoins et aspirations nés de l'initiative des populations, il ne prend pas plus qu'il ne donne. Il n'ordonne plus. Il coordonne.

 

 

 

 

POST - PROPOS

 

 

Quand l'Homme se libérera du labyrinthe de chaos et de disgrâce dans lequel il erre, l’ordre ne se déclinera plus sur le mode impératif mais se conjuguera sur un mode coopératif. Cet objectif est à la portée de tous les hommes de bonne volonté.

 

Nous savons pourtant des cyniques, des atomistes, pour qui, ni la destinée, ni encore moins les dynamismes de la foi, de l'amour, et de la vie, ne peuvent, à proprement parler, revenir aux Hommes. Ceux-là peuvent sans doute s’accommoder des puissances malignes, statiques, cataleptiques, qui, étouffant le libre arbitre de la personne, veulent éteindre sa dignité.