Démocratie participative

contre démocratie représentative

 

Peut-on fonder une démocratie de corps sociaux intermédiaires où la famille, l’atelier, la commune, disposeraient d’un pouvoir législatif ? C’est la question implicite posée par nos travaux. Ils font suite à la  réédition de la « Note sur la suppression des partis politiques » de Simone Weil 1.   

La philosophe privilégiait la démocratie comme moyen de recherche du bien commun, public et social. Comme Jean-Jacques Rousseau, elle pensait que celle-ci pouvait favoriser la raison collective et limiter les passions individuelles. 

 

Les partis contre la démocratie

 

Mais les partis politiques séquestrent la raison collective, et rendent illusoire la démocratie. Légués par les Constituants depuis la révolution française, les partis sont incapables de produire cette raison car, inversement, ce sont  « des machines à créer de la passion collective. Il faut donc les supprimer, puisqu’ils falsifient la démocratie, interdisent la production du bien commun, en exigeant à leurs adhérents de faire profession de servilité d’esprit.

 

C’est pour des raisons semblables que les corps intermédiaires furent éliminés du débat public et cantonnés dans la sphère privée, bien avant la révolution française. On reprochait à leurs mandataires de n’être que les porte-paroles de groupes sociaux, et de n’avoir aucune idée du bien commun. Ils n’avaient cependant qu’un rôle consultatif et ne possédaient aucune autorité politique 2.

 

Simone Weil fit deux propositions : tout d’abord remplacer le régime des partis par un  système dans lequel les candidats à des élections politiques se présenteraient à titre personnel, sans l'étiquette d'un parti. Puis ensuite, une fois élus, faire en sorte qu’ils puissent s'associer et se dissocier entre eux selon leurs affinités.

 

Il faut remettre ses propositions dans leur contexte historique. La critique d’alors reposait sur ce qui existait sous la très longue histoire (1873-1939) de la 3e  République, caractérisée par son instabilité ministérielle. C’étaient les partis qui faisaient et défaisaient les présidents du Conseil et les gouvernements.  Altération que dénonça le général De Gaulle dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 en stigmatisant « la rivalité des partis (qui) revêt chez nous un caractère fondamental (…) sous lequel s’estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays ». C’est aussi pourquoi il proposa d’instaurer une deuxième chambre dans laquelle « il serait normal d’introduire des représentants des organisations économiques, familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre, au-dedans même de l’Etat, la voix des grandes activités du pays 3». On sait qu’une tentative de cet ordre fut désavouée avec le référendum du 27 avril 1969.

Le pouvoir des partis fut encore réduit, par rapport à la situation que connut Simone Weil, quand un référendum autorisa, en 1962, l’élection du président de la république au suffrage universel, en lui assurant une double légitimité, législative et populaire.

Mais au-delà de ces mesures, on voit mal comment appliquer ses propositions sans interdire tous les partis politiques, les sociétés de pensée et …les cultes 4 puisqu’elle remarque dans « Attente de Dieu » que « l’Eglise comme toute collectivité, sans exception, commet un abus de pouvoir ». Mais les hommes étant ce qu’ils sont, on ne pourrait pas longtemps interdire à ces groupes de soutenir tel ou tel candidat à la députation,  et à ce dernier d’en user.

 

Partis politiques et corps intermédiaires.

 

Il faut en effet souligner que Simone Weil dénonçait les partis politiques parce qu’ils étaient des groupements d’idées. Cependant, dans « Les besoins de l’âme », elle  précisait qu’il faut « distinguer deux espèces de groupements : les groupements d’intérêts, auxquels l’organisation et la discipline seraient autorisés dans une certaine mesure, et les groupements d’idées, auxquels elles seraient rigoureusement interdites 5». Autrement dit, elle admettait que des corps intermédiaires constituant des groupements d’intérêt, groupements réels comme elle les appelait, puisse participer à la vie politique, car ils étaient seuls à pouvoir travailler à une véritable transformation sociale 6.

Mais les historiens nous disent qu’ils ne furent jamais, à l’exception de la période médiévale, où la notion d’individu n’existait pas, chargés de produire du bien commun. Ils portaient un mandat impératif. C’est-à-dire qu’ils défendaient exclusivement les intérêts de leurs mandants. Inversement, les mandataires des partis politiques portaient un mandat représentatif, et devaient en conséquence penser au bien commun avant le bien particulier du parti.

Cette transformation du mandat impératif en mandat représentatif s’affirma en France quand la notion de représentation, qui était de droit privé, muta en droit public. Le Constituant Emmanuel Siéyès encouragea cette mutation en créant le concept juridique de « nation » considéré comme un « corps d’associés vivant sous une même loi commune et représenté par la même législature, dont la souveraineté est fondée par la volonté générale 7». La démocratie représentative était née.

A l’inverse, Rousseau, partisan d’une démocratie directe, estimait que les députés ne pouvaient être que « des commissaires », et porter un mandat impératif 8.

En France, c’est la conception de Siéyès qui l’emporta. Le droit public enseigna, sous l’influence notoire du Club des Jacobins, que « l'intérêt général ne se déduit pas de la somme ou de la composition des intérêts particuliers.9 ».

Cette conception n’est pas universelle. La doctrine britannique reconnaît par exemple que  l'intérêt général résulte de l'addition entre les intérêts particuliers. John Stuart Mill illustra ce point de vue en soulignant que : "chaque classe connaît des choses qui ne sont pas connues des autres gens et chaque classe a des intérêts plus ou moins spécifiques » 10.

Frédéric Le Play, les catholiques sociaux, Pierre Joseph Proudhon et les socialistes français, tentèrent de réhabiliter les corps intermédiaires dans la vie publique du XIXe siècle. Mais dans le contexte anticlérical et des attentats anarchistes du début de la IIIe république, c’est Emile Durkeim, le père de la sociologie française, qui fit admettre leur nécessité en forgeant le concept de « solidarité organique. » Il fut suivit par de nombreux publicistes qui ont marqué des générations d’étudiants, Léon Duguit, Maurice Haurioux. C’est à la suite de leurs travaux que se forgea l’idée de démocratie participative, développée récemment en France par Pierre Rosanvallon.

 

Réhabiliter les corps intermédiaires.

 

On juge un système à sa tendance naturelle. Or, Simone Weil nous l’a démontré, parce que les partis politiques sont, par définition, concurrentiels, ils  tendent à se dissocier et à se désolidariser des autres. Ce sont des  instruments de cloisonnement. Ils ont permis le passage d’une société organiquement solidaire à une dissociété compartimentée. 

Je vais emprunter à la théorie des jeux  coopératifs de John Nash l’exemple du dilemme des prisonniers 11 pour illustrer ce cloisonnement.

Deux voleurs sont arrêtés et placés dans deux cellules séparées sans possibilité de communication. La police leur propose individuellement deux options :

1e option : Si l’un avoue et l’autre nie, celui qui avoue sera libéré et celui qui nie prendra dix ans de prison,

2eoption : S’ils nient tous les deux, ils seront chacun condamnés à deux ans, et s’ils avouent tous les deux, ils prendront chacun huit ans.

S’ils pouvaient s’entendre et délibérer, la meilleure solution serait pour eux de nier tous les deux car ils ne prendraient que deux ans chacun.

Mais ils ne peuvent communiquer. Ils vont donc évaluer, rationnellement, dans chacune des options proposées, la décision qui est la meilleure pour leur propre intérêt. Et ils constatent que, quoique décide l’autre, dans les deux options, chacun à intérêt à avouer. Et ils avouent tous les deux. Et ils prennent huit ans…. Alors que s’ils avaient pu coopérer ils n’auraient pas avoué et auraient pris 2 ans.

Cet exemple démontre que dans une société cloisonnée, la protection rationnelle de ses propres intérêts débouche sur une irrationalité collective : Dans l’exemple, 8 ans de prison contre 2.

C’est la même irrationalité que nous développons. Car nous sommes dans une démocratie représentative qui, comme le souligne Jacques Généreux, « organise un marché politique concurrentiel où des entreprises publiques (les partis) proposent les options entre lesquelles les citoyens doivent choisir 12». Ils sont incapables de produire du bien commun. Ils sont dans une logique de rivalité, de concurrence, qui ne peut produire que du cloisonnement.

 

La propension d’une assemblée de corps intermédiaires serait toute différente. Les corps intermédiaires ne sont pas en rivalité, ils se complètent.  Ils ne se dissocient pas, ils s’harmonisent.

Comme le note la doctrine sociale de l’Eglise, « ils ne sont pas en mesure de parvenir par eux-mêmes à leur développement plénier 13 ».Alors que par définition, le corps intermédiaire est partiel,  a besoin d’autres corps intermédiaires, le parti politique  est autosuffisant. Voire omnipotent jusqu’à vouloir éliminer les autres ? comme le soulignait Simone Weil.

 

Mais donner un pouvoir législatif à des corps intermédiaires implique de passer du concept juridique de nation à celui de fédération, qui seul permet de reconnaître leurs souverainetés. Sans cette reconnaissance publique de souveraineté parcellaire,  aucun pouvoir législatif ne pourra leur être accordé. En conséquence, si nous voulons  réhabiliter et réintroduire les corps intermédiaires dans le débat public, il faut nous détacher du concept de souveraineté nationale  pour que…  vive la Fédération française.

 

A la différence des représentants du  parti politique, les représentants des corps intermédiaires ne peuvent pas créer de passion collective, ni de servilité d’esprit. Leur passion est circonscrite à leur sphère de compétence. Elle ne concernera qu’une branche, qu’un aspect, qu’une subdivision du bien commun. C’est justement la mise en place de fédérations qui autorise le respect du principe de subsidiarité.

Mais pour les autres domaines qui pourront relever du bien commun, et s’écarter de leur sphère de compétence, la notion de mandat impératif perd ici de sa réalité.

Concrètement, en quoi  10 représentants, 5 de droite et 5 de gauche,  dont 2 nationalistes, 2 conservateurs, 2 libéraux, 2 socialistes et 2 altermondialistes seraient-ils plus habilités à reconnaître le bien commun relatif à  une baisse des impôts locaux, à l’augmentation du temps de travail, à une loi sur l’adoption, que 10 représentants dont 2 bouchers, 2 parents d’élèves, 2 chercheurs, 2  villageois, et 2 sportifs de haut niveau ? Et s’il s’agit de traiter de l’avenir de la viande d’origine française ou de l’utilité des professeurs agrégés dans le premier cycle du second degré, ne croyez vous pas que les intérêts particuliers de nos 2 bouchers ou de nos 2  parents d’élèves seront bien minces face à tous les autres intérêts particuliers. En revanche, les mêmes préoccupations sociales ne seront-elles pas viciées par la passion collective, le mimétisme  social, et la servilité idéologique des représentants des partis publics ?

 

Enrichir la démocratie participative.

 

Le modèle de démocratie le mieux adapté à la mise en place, du plus haut niveau au plus bas niveau, d’assemblées législatives de mandataires des corps intermédiaires apparaît être la démocratie participative. Elle peut emprunter des éléments de fonctionnement à la démocratie directe, comme les assemblées de base, le suffrage indirect, le scrutin proportionnel par liste, voire le tirage ou sort. Mais elle peut respecter une stricte séparation, voire une subdivision des pouvoirs, et  ne se dissout pas à mesure qu’elle s’exerce dans des corps politiques plus vastes et plus peuplés. Elle peut permettre de réduire la nuisance des partis, et de la classe politique qu’ils suscitent, puis de les rendre finalement inutiles.

Des procédés de démocratie participative s’appliquent dans de nombreuses collectivités locales et Etats. . 

La Constitution du Venezuela 14 la cite, alors qu’un article du traité de Maastricht l’évoque 15.

 

C’est également parce qu’ils ont vu le danger que ce concept représentait pour la démocratie représentative, et les partis politiques, que des gouvernements, et des élus, veulent aujourd’hui se l’approprier. Ici, on organise des jurys populaires, là on nomme des états généraux de la santé, de l’environnement. Mais l’idée dépasse l’usage qui en est fait. Quand un outil politique est pertinent, il doit servir à la construction du bien commun indépendamment de ceux qui l’utilisent.

En revanche, il nous appartient d’en enrichir l’efficacité, en promouvant  un nouveau modèle d’assemblée législative et délibérante dans un Etat fédéral.

- Dans un Etat fédéral, parce que le fédéralisme suppose la création d’assemblées législatives à chaque niveau de compétence, à chaque échelon d’organisation politique.

- Une assemblée législative délibérante, parce qu’elle a également pour mission de créer, par  délibération, du bien commun.

A cette fin, on pourrait regrouper les représentants désignés, élus, nommés, ou cooptés [1] par les corps intermédiaires  par grands secteurs de la société civile. Je vous citais en introduction la trilogie proudhonienne de la famille, de l’atelier et de la commune. On pourrait aussi parler du monde de l’entreprise, du monde de la famille, du monde municipal, et de bien d’autres mondes de la société civile qui s’y rattachent, ou peuvent tantôt s’y associer, tantôt s’en  dissocier, comme Simone Weil le souhaitez. A vous d’y travailler, démocratie participative oblige. Je vous en remercie.

 

Janpier Dutrieux

 

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1- Editée en 1950 sept ans après sa mort. Réédition 2006, Flammarion.

2 - Ainsi, les mandataires de ces groupes sociaux ou corporatifs servaient les intérêts du groupe et n’avaient d’ailleurs aucune idée du bien commun qu’ils ne pouvaient pas même entrevoir. Ils n’avaient d’ailleurs qu’un rôle consultatif ». Même au XVIe siècle, les Etats généraux ne possédaient ni autorité politique ni initiative en matière législative

3 - Discours de Bayeux, Général de Gaulle, 16 juin 1946. Textes politiques français, Stéphane Rials, Que sais-je ? PUF n°2171, 1983.

4 - « L'Église commet un abus de pouvoir quand elle prétend contraindre l'amour et l'intelligence à prendre son langage pour norme. Cet abus de pouvoir ne procède pas de Dieu. Il vient de la tendance naturelle de toute collectivité, sans exception, aux abus de pouvoir. » Attente de Dieu, 1950. Réédition 1985 Fayard.

5 - Simone Weil, Les besoins de l’âme, L’enracinement, Gallimard 1960.

6  - Bernard Lanza, Simone Weil, Fragments-diffusion (site et cahier p.5).

7 - Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? E. Siéyès, chap. 3, pp. 37-49. Poche PUF 2005.

8 - « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être des représentants, ils ne peuvent être que ses commissaires » J.J. Rousseau, Du contrat social, livre III, chap. XV, p. 429.

9  - D. Schnapper, La Communauté des citoyens, Paris, Gallimard, 1994, p. 91

10 - Extrait d'un discours aux Communes du 13 avril 1866 (cité par P. Rosanvallon dans Le sacre du citoyen, p.453)

11 -  John Nash, prix Nobel d’économie 1994, Le dilemme des prisonniers illustre la théorie des jeux coopératifs.

12  - Jacques Généreux, La dissociété, Seuil 2007, p. 420.

13 - Compendium de la Doctrine sociale de  l’Eglise, § 168, p. 94, CERF 2005.

14 - « Refonder la République pour établir une société démocratique, participative et actrice multi-éthnique et pluri-culturelle protagoniste, dans un État de justice, fédéral et décentralisé qui consolide les valeurs de la liberté, de l'indépendance, de la paix, de la solidarité, du bien commun, de l'intégrité territoriale, de la convivialité et de l'autorité de la loi pour cette génération et les générations futures; garantir le droit à la vie, au travail, à la culture, à l'éducation, à la justice sociale et à l'égalité sans discrimination, ni subordination aucune; " (Constitution bolivarienne de la République du Venezuela, Caracas 15 décembre 1999.)

15 - article I-47 du traité sur l’Union européenne 1992 : Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyennes et citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union.

 

 

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