58 – décembre 2002

 

Monnaie de foire, bractéates, méreaux et renovatio monetae :

Vers une théorie de la régénération monétaire.

 

 

Pendant le moyen âge, la monnaie circulait peu. Dans les campagnes, l’autarcie était la règle. Ce n’est que pendant les foires que la monnaie apparaissait. L’opinion commune associait ainsi la monnaie au marché et au tonlieu. Le tonlieu, ou bureau du percepteur, était une taxe perçue sur les marchandises transportées, payée par les marchands pour étaler dans les foires et marchés. Lors de ces marchés, les mesures et les monnaies étaient fournies par l’autorité publique. La monnaie, comme le tonlieu, s’interprétaient alors comme des instruments de la souveraineté.

En Angleterre, c’est à la saint Michel, le 29 septembre, que se réglaient les loyers, les rentes et les taxes et se décident les embauches. Dans les villes, les transactions se faisaient au comptant, en monnaie. Le Parisien paya jusqu’au XVe siècle son pain avec des pièces de 5 à 10 deniers - les blancs. L’anonymat et les difficultés à créer des réseaux de solidarité ne permettaient pas toujours de vendre à crédit. En Flandres, quand la monnaie venait à manquer, les boulangers utilisaient des règles de bois imbriquées qui recevaient une entaille pour chaque pain remis.

 

Une monnaie circonscrite dans le temps et l’espace.

 

Dans les décennies qui vont suivre l’an Mil, les pays et les communautés furent dominés par les princes et les  seigneurs qui rebâtirent localement monnaie.

Des monnaies au pouvoir libératoire restreint et limité dans le temps commencèrent à circuler. Il s’agissait notamment des bractéates et des méreaux.

§         Les bractéates 1 étaient des monnaies unifaces, dont l’émission était limitée. Elles étaient notamment frappées lors des grandes foires périodiques. Les monnaies émises lors des foires précédentes étaient exclues, mais en contrepartie de leur remise à l’atelier monétaire, et moyennant un prélèvement, leurs titulaires pouvaient acquérir de nouvelles pièces. Les villes voisines agissaient de même. Ces bractéates ne servaient exclusivement qu’à l’échange dans un espace et dans un temps donnés. Ces pièces de monnaie changeaient souvent d’effigie lors des grandes foires annuelles, une taxe était prélevée à chaque refonte. C’était une constante monétaire de l’époque.

Il s’agissait  d’un système de renouvellement des précédentes générations de monnaie, appelé renovatio monetae qui perdura jusqu’en 1440 où il fut abandonné à Brunswick. Il s’exerça partout en Occident dans le cadre d’un  empire, d’un royaume ou d’une ville, avec des rythmes de longévité des monnaies variés, de sept à trois ans en Angleterre, tous les ans en Bohême, en Saxe et Thuringe, voire deux à trois fois l’an comme à Magdebourg 2. L’archevêque de Magdebourg, Monseigneur Wichmann avait en effet décrété, vers 1130, qu’aux deux grandes foires annuelles, toutes les pièces de monnaie changeraient d’effigie. Une taxe de 6 % était prélevée à chaque refonte. En Pologne, on battait monnaie quatre fois l’an.

De fait, les échanges monétaires de l’époque devaient être beaucoup plus véloces que nous nous l’imaginons actuellement. La monnaie ne pouvait être thésaurisée sous peine de subir un impôt de 25 % parfois au moment de la nouvelle fonte 3. Ce système délimitait l’usage de la monnaie dans un horizon temporel et un espace géographique donnés, le circuit était circonscrit dans le temps et l’espace. Il conduisait à une fuite devant la monnaie, à s’en soulager rapidement, puisque aucun utilisateur ne voulait prendre le risque de subir une taxe dont ils ignoraient  à l’avance la valeur.

§         Les méreaux furent, à l’origine, émis par les églises pour le paiement des aumônes, puis par des confréries - ils contrôlaient l’accès et la présence des confrères aux assemblées corporatives - et ensuite par des villes comme Béthune, Macon, Perpignan, comme quittance d’un règlement, comme droit de franchir un bac. Il s’agissait de jetons ou de pièces de plomb ou « monnaie noire » qui n’avaient pas de pouvoir libératoire universel, que nous pouvons comparer à des bons de consommation. Ces méreaux étaient émis pour pallier les carences des frappes de monnaie divisionnaire des ateliers. Ils étaient également émis de façon provisoire, souvent pour la durée d’une foire, et dans un cadre territorial limité, souvent une ville, et à l’exclusive de certains échanges. Les faibles émissions de pièces de monnaie consécutives au manque de métal comme au coût de fabrication, ainsi que les distorsions entre leur valeur nominale et leur valeur réelle, permirent le développement  des méreaux dans de nombreux pays, notamment aux Pays Bas, en Italie, en Flandres, puis en Angleterre et en France où fut supprimé le « pied de monnaie » en 1467 4.

 

La fin du régime de la renovatio monetae et l’institution du droit de seigneuriage.

 

Ainsi, pendant trois siècles, de 1150 à 1440 environ, de nombreuses monnaies européennes eurent la particularité de ne pas pouvoir être accumulées. Elles ne pouvaient servir qu’à l’échange et étaient périodiquement détruites pour en refondre d’autres. Il fallait absolument s’en débarrasser pour échapper à l’impôt sur la monnaie exigé à la nouvelle fonte. Un texte du XIe siècle proclamait d’ailleurs le droit pour « le comte de maintenir stable la monnaie ou de la muer à sa volonté ».

Ce furent les marchands qui obtinrent, à la fin du XIIe siècle, l’arrêt des émissions des bractéates en continuant à verser la taxe qui correspondait à leur monnayage. Cette redevance devint bientôt le droit de seigneuriage.

Plus généralement, le système de la renovatio monetae, qui s’était développé pour pallier  le manque de monnaie d’appoint, disparut quand les marchands purent substituer aux bractéates, aux méreaux et aux autres « renovationes », une monnaie à cours permanent. Ce fut à l’origine le principe des « heller », bifaces, frappés à Hall en Souabe, qui furent largement copiés et frappés en grande quantité. En fait, le système de la renovatio monetae ne put lutter contre le volume des sommes traitées et le nomadisme des marchands. Mais quelque part, les pouvoirs publics, ecclésiastiques, corporatifs ou communaux, venaient d’abandonner une large partie de leur souveraineté contre un sulfureux droit de seigneuriage.

 

Construire une théorie de la régénération monétaire.

 

Les enseignements à tirer de ces usages et mœurs monétaires sont immenses et ne peuvent être exhaustifs. Ils préfigurent les travaux et les idéaux de penseurs pré keynésiens comme S. Gesell, C. Douglas, J. Duboin, d’intellectuels comme P. Proudhon, Alexandre Marc, et d’une multitude d’expériences menées ici et là, hier et maintenant. Ils perpétuent l’idéal aristotélicien selon lequel la monnaie doit servir l’économie, c’est-à-dire l’échange et la production, et ne pas être consacrée à la « pécuniative » (dite aussi chrématistique). En fait, « Aristote distingua finalement la pécuniative nécessaire, identifiée à l’économique, et la pécuniative non nécessaire ou l’art d’acquérir l’argent pour lui-même, comme dans le change des monnaies ou le prêt à intérêt. Cet art est immoral : il va contre l’ordre naturel, car il conduit à prendre pour la fin ce que l’on devrait prendre pour moyen  6 ».

 

Une théorie de la régénération monétaire.

 

C’est dans la continuité de cette pensée et de cette tradition qu’il convient de construire une théorie de la régénération

monétaire. Celle-ci devra se construire autour des principes suivants :

1- Emission monétaire accordée à l’exclusive de la Banque centrale.

2- Emission et annulation périodique, à date fixe, d’un volume de monnaie de crédit (temporaire) gratuit suffisamment conséquent pour satisfaire les besoins économiques nouveaux de la collectivité concernée.

3- Les contreparties de ce volume monétaire pourront être constituées par des créances à court terme émis mutuellement par un organisme représentatif de l'activité des agents économiques.

4- Ce volume monétaire sera annulé par l’application d’une taxe sur la consommation correspondant à son rapport à l’ensemble des moyens de paiement (M1).

5- Au terme de cette annulation, un nouveau volume monétaire sera injecté. Ce mécanisme récurrent assurera la régénération monétaire.

6- Cette régénération monétaire interdira  ainsi toutes thésaurisations ou fuites vers des circuits financiers spéculatifs de ce volume de monnaie, circonscrit dans l’espace et dans le temps.

 

Janpier Dutrieux

 

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[1] - Bractéate, du latin bratea, mince feuille de métal. Ce terme numismatique désignait des pièces de monnaies très minces, frappées d’un seul côté, selon une technique née en Allemagne centrale au XIIe siècle, et répandue en Suisse alémanique jusqu’au XIVe siècle.

2 - Philippe Contamine, Marc Bompaire, Stéphane Lebecq, J-Luc Sarrazin, L’économie médiévale, Ve-XVe siècle, Armand Colon, 1997.

- Guy Deffeyes, Catherine Celimène : 1995, Le nouveau pari monnaie-terre. Documents Terre active, 1995.

4  - Philippe Contamine, opus cité.

5- C’est notamment pour dénoncer ce droit que Nicolas Oresme écrivit en France le premier ouvrage monétaire «  Traité des monnaies », à l’intention de Philippe IV le Bel..

6- Frédéric Poulon, La monnaie dans les théories économiques, Cahiers Français n°267, DF 1994).

 

 

DES RISQUES DE BULLES OBLIGATAIRES

 

Selon André Orléan, « la capacité dont feront preuve ou non les responsables monétaires à ramener la croissance est un véritable test pour juger de l’efficacité du capitalisme financier. »

Quelques rappels :

- La financiarisation de l’économie fut amorcée dans le monde anglo saxon dans les années 1980.

- De nombreuses crises ont jalonné cette financiarisation : l’effet Téquila au Mexique en 1995, l’effet Vodka en Russie en 1998 et l’effet Samba au Brésil en 1999. Elles affectent notamment les pays émergents. Aujourd’hui, la situation du Brésil, 8e économie mondiale, est inquiétante,. La Turquie est également sous surveillance.

- Avec des taux d’intérêt qui se situent à 1,75 %, les Banques centrales ne disposent plus de beaucoup de marge pour doper l’activité.

Par ailleurs, plutôt que d’être actionnaires d’une entreprise et d’assister à la dépréciation des titres de la propriété, les gestionnaires préfèrent de plus en plus souscrire des obligations en prêtant de l’argent à une société ou à un Etat avec la garantie de remboursement et d’un intérêt périodique dont le taux est fixé par avance. Ce transfert de capitaux du marché des actions vers le marché obligataire est susceptible de créer une bulle spéculative obligataire.

Ainsi, comme nous avons pu le constater ces derniers mois, de nombreuses entreprises ont emprunté massivement pour financer leurs investissements et se trouvent piégées par la dégradation de la conjoncture. Il s’en suit une baisse de leurs notations par les agences appropriées. Dès lors, pour attirer les investisseurs, les entreprises doivent offrir des rémunérations supérieures à la moyenne, ce qui rend leur financement plus onéreux et les fragilise, en alourdissant leur charge de remboursement. De surcroît, les Etats vont augmenter les appels au marché pour financer leurs déficits, ainsi les arbitrages seront de plus en plus sévères entre emprunts privés et publics.

C’est le Trésor américain qui est le plus grand émetteur mondial des dettes obligataires.

Enfin, ce surendettement peut entraîner une chute brutale des actifs qui, à son tour, engendrera une contraction du patrimoine des entreprises, des banques et des ménages. C’est « l’effet richesse » qui se retourne et qui entraîne des comportements de réduction de la consommation, d’accroissement de l’épargne, de report des projets d’investissement des entreprises qui privilégient le remboursement des dettes. Ces décisions ne peuvent qu’avoir des effets négatifs sur la croissance.

 

 

VOLATILITÉ DES MARCHÉS, CROISSANCE DES ÉCHANGES FINANCIERS ET DETTES DES ENTREPRISES.

 

Les instances régulatrices des marchés financiers (COB, Conseil des marchés financiers, Commission bancaire, Commission de contrôle des assurances) ont mis en place en juillet un groupe de travail sur les causes de la volatilité financière comme le firent d’ailleurs leurs homologues européens.

Le constat : La volatilité n’a cessé de croître structurellement depuis plus d’une décennie. Elle accompagne la mutation des marchés financiers. En septembre 2002,   il s’échappa 3, 98 milliards d’euros par jour à la Bourse de Paris contre 0,67 milliards d’euros (4,38 mds. de francs) en septembre 1995. Cette croissance des échanges résulte des évolutions de la technologie et de la culture financière, notamment du passage aux cotations électroniques vers 1985, du développement d’Internet,  de la préférence pour le court terme dans le mode de gestion, de la publication des comptes trimestriels, mais aussi du développement de la technique dite de la vente à découvert. Cette technique permet de spéculer à la baisse en vendant des titres à crédit pour les racheter au plus bas. Les supports les plus prisés pour ces opérations sont les « hedge funds » qui étaient de 7000 (4400 aux Etats-Unis et 2600 dans les paradis fiscaux) gérant 600 milliards d’euros en 2001, soit 5 % de la capitalisation boursière mondiale. Malgré la faiblesse de ce pourcentage, quand ces titres sont empruntés pour être vendus, ils peuvent susciter des importants  effets de levier.

Certains spéculateurs utilisent le « suivi de tendance ». Cette technique consiste à vendre à crédit des titres qui baissent et à acheter ceux qui montent. De surcroît, des investisseurs institutionnels utilisent cette technique avec d’autres produits que les hedge funds.

La volatilité financière serait 2,5 fois plus élevée à Paris qu’à Wall Street car la vente à découvert ne peut être proposée sur un prix de vente inférieur à la dernière fourchette de cotation.

Par ailleurs, de nouvelles techniques financières d’arbitrage et d’option contribuent également à amplifier la volatilité :

1- Les banques utilisent des « assurances » pour couvrir le risque de défaut de leurs clients : le « credit derivative swaps ». D’autres banques se couvrent en prenant des positions inverses. Ces arbitrages doivent permettre de compenser les pertes sur la dette.

2- Le développement des produits de placement à base d’option qui permettent de couvrir les risques de hausse et de baisse des titres concourent à cette volatilité en perturbant la fixation des cours des actions auxquels ils sont reliés.

Ainsi, les positions de couverture des grandes banques, leurs achats d’option, et leurs arbitrages augmentent le caractère cyclique du marché et les variations des cours.

La dette des entreprises développe également la volatilité des cours. La dette des entreprises cotées au CAC 40 recouvre 119,4 % de leurs fonds propres en 2001 contre 90,6 % en 1998 (source UDS Warburg). De nombreuses entreprises ont utilisé leur trésorerie pour racheter leurs propres actions, les annuler pour diminuer leurs fonds propres et ainsi afficher un meilleur rendement.

 

 

LA SPECIFICITÉ INSTITUTIONNELLE DE LA BCE

 

Dans sa livraison de novembre 2002, le bulletin de la BCE consacre un large exposé à la spécificité institutionnelle de la BCE et à l’exercice de son indépendance.

La BCE est chargée ainsi de conduire la politique monétaire d’une zone économique de douze Etats par ailleurs autonomes. en matière de politiques budgétaire, structurelle, sociale. Elle n’est donc pas une Banque centrale dans un Etat-nation classique, comme peuvent l’être le System Federal de Reserv ( la FED), la Banque d’Angleterre et la Banque du Japon. Son objectif premier de politique monétaire consiste à maintenir la stabilité des prix dans l’ensemble de la zone euro. Elle s’est d’ailleurs vue accorder, dans le cadre des principes définis par le Traité, le choix des instruments et de la stratégie lui permettant d’atteindre cet objectif.

Le tableau ci-dessous permet de comparer la hiérarchie des objectifs assignés aux grandes Banques centrales, par exemple, la FED a un double mandat et la Banque d’Angleterre a une hiérarchie de ses objectifs. De même, la Banque du Japon « vise, en cherchant à maintenir la stabilité des prix, à contribuer au sain développement de l’économie nationale »

La BCE est contrôlée par l’examen constant de ses décisions par le Parlement. Des mécanismes de sanctions furent jugés inopportuns car ils compromettraient l’efficience de son mandat. La BCE doit cependant soumettre son action et ses décisions au public et démontrer qu’elle agit dans le cadre des « limitations et conditions prévues par le Traité de Maastricht (article 8). Elle légitime ainsi son action et promeut son statut d’indépendance.

 

 

Les falsifications de bilan ne datent pas d’hier 1.

 

La Banque de France (BDF) publie depuis 1884 un bilan hebdomadaire. Ce fut jusqu’en 1918 l’un des fondements de la stabilité du franc germinal.

Après la guerre de 1914-18, la dette publique explosa ; les réserves d’or avaient quitté la France alors que les besoins financiers avaient fortement augmenté. Politiques, banquiers et économistes s’obstinaient cependant à retrouver l’ancienne parité du franc, quel qu’en soit le prix.

Pour limiter l’inflation et la dépréciation du franc, les ministres des finances limitèrent la masse de billets en circulation à 41 milliards de francs. Le bilan hebdomadaire de la BDF devait attester chaque semaine de la réalité de cette norme limitative. Or la reconstruction du pays s’avérait impossible sans inflation, comme l’imposait le cadre orthodoxe d’alors. Mais, à l’inverse, la rigidité déflationniste imposait la réduction des dépenses budgétaires. Hésitant entre ces deux politiques, les gouvernements se succédèrent alors que le franc s’effondrait. La livre sterling qui valait 25 francs à la fin de la guerre atteignit 120 francs le 10 mars 1924. Puis avec la victoire du cartel des gauches, le 11 mai 1924, le gouvernement Herriot renonça à ses projets pour essayer de revenir au franc germinal. La BDF était toujours chargée de mener une politique déflationniste. Or la publication hebdomadaire de son bilan fit apparaître des hausses de la masse monétaire en fin de mois. Aussi, pour corriger ses pics, la BDF lissa le bilan sans en avertir le gouvernement. Entre le 13 mars et le 19 septembre 1924, la circulation de billets fut ainsi volontairement sous estimée et dépassa, à partir du 2 octobre 1925, son plafond limite de 41 milliards sans que cela n’apparaisse au bilan. 2 milliards de francs, soit 4,6 % de la monnaie en circulation furent ainsi occultés par la BDF. En fait, la falsification des comptes utilisa toute sorte de procédés, par exemple, les comptables jouèrent de procédés correctifs qui s’appuyaient sur les délais de route. Selon Bertrand Blancheton, économiste bordelais, les billets envoyés de Paris vers Clermond-Ferrand étaient soustraits des comptes de la Banque centrale, mais n’apparaissaient pas encore dans ceux de la succursale auvergnate.

Le gouvernement fut averti de ses malversations en décembre 1924, mais il se tut, en espérant une amélioration des finances. Mais le 9 avril 1925, la révélation au public de la falsification des comptes entraîna la chute d’Herriot dès le lendemain. Dans les 15 mois qui suivirent, le franc perdit 60 % de sa valeur et 7 ministres se succédèrent aux finances.

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1- selon Les faux bilans de la BDF, J. Marie Vaslin, Le Monde 24.09.02.

 

 

Projections régionales de population pour 2030.

 

A tendances constantes de natalité, de fécondité et de migration interrégionales, la population métropolitaine devrait augmenter de 8,8 %, passer de 58,7 millions à 63,9 millions d’habitants, mais se concentrer dans les régions du sud essentiellement, et dans un axe Ile de France, Centre et Pays de Loire, au détriment des régions du quart nord est, à l’exception notable de l’Alsace, jusqu’au Massif central.

5 régions du sud bénéficieraient d’une croissance démographique forte : Languedoc Roussillon - PACA - Midi Pyrénées - Rhône Alpes - Aquitaine. Elles concentreraient 33,6 % de la population métropolitaine en 2030 contre 30,7 % en 2000. L’Ile de France, seule, maintiendra son niveau de concentration en accueillant environ 25 % de la population métropolitaine. A l’inverse, 7 régions, la Lorraine, Champagne-Ardennes, Limousin, Auvergne, Nord Pas de Calais, Bourgogne et Franche Comté, ne rassemblent plus que 18,3 % en 2030 de la population contre 21,1 % en 2000.

La France continuera de vieillir. L’âge moyen de ses habitants pourrait atteindre environ 44 ans en 2030 contre 39,5 % en 2000. 31 % de la population (un sur trois) aura plus de 60 ans dans cette hypothèse contre 20 % en 2000, les moins de 20 ans ne couvriront plus que 21 % de la population contre 25 % en 2000.

Ce vieillissement de la population n’est cependant pas uniforme. L’Ile de France qui possédait déjà en 2000 la moyenne d’âge la moins élevé de France métropolitaine ne vieillira que de 4 ans, l’âge moyen n’y atteindra pas 40 ans, devançant le NPdC (42 ans). Pour une moyenne nationale de plus de 60 ans de 31 %, l’IdF en comprendra 23 %, le NPdC 28 %. Ce rajeunissement relatif de l’IdF par rapport à la moyenne nationale contraste avec le vieillissement de la moitié nord du pays et la moyenne d’âge élevée actuelle, mais constante, de la moitié sud du pays.

Dans ce contexte, le Limousin reste la région la plus âgée de la France métropolitaine avec un âge moyen de 49 ans. Ces divergences s’expliquent pour une part par la mortalité et la fécondité propres à chaque région  (par exemple 1,45 enfant par femme en Limousin contre 1,91 en IdF). Il convient de remarquer que l’INSEE tout comme l’INED se refusent, à l’inverse des instituts américains de même type, à des analyses ethniques et culturels des causes de ces divergences. D’autre part, ces divergences se nourrissent également des migrations interrégionales. Le NPdC, la Lorraine, La Champagne-Ardennes et l’IdF ont connu le plus fort déficit migratoire relativement à leur population au cours des 25 dernières années. Cependant, les flux entrants en IdF limitent les effets des flux sortants et contribuent à maintenir l'excédent des naissances sur les décès.

A l’inverse, dans la partie nord du pays de la Normandie à la Franche-Comté, à l’exception de l’Alsace, le déficit migratoire est accentué chez les jeunes, ce qui réduit la natalité et amplifie les effets de vieillissement. C'est notamment le cas en NPdC. Les migrations devraient par contre contribuer à assurer le dynamisme attendu d’ici 2030 dans le sud est de la France, notamment Aquitaine PACA, ainsi que, dans une moindre mesure à l’ouest, Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charente.

 

FRAGMENTELLES

 

§ Entreprises sans usines - En juin 2001, Serge Tchuruk, PDG d’Alcatel, déclarait au Wall street journal qu’il entendait faire de son groupe « une entreprise sans usines ». Si l’idée n’était pas nouvelle, elle est aujourd’hui particulièrement prisée. L’association Fabless semiconductor regroupe sur son site Internet toutes les entreprises qui sous-traitent au moins 75 % de leur production de puces électroniques. De nombreux autres secteurs raisonnent pareillement. Ainsi, la stratégie des firmes, comme celle du fabricant de chaussures Nike, repose de plus en plus sur des critères de sous-traitance et de délocalisation. Selon Alain d’Iribarne (CNRS Aix en Provence), dans la logique du concept d’entreprises sans usines, tout « doit être externalisé » . Flexibilité et liquidité sont les maîtres mots d’une telle entreprise débarrassée de ses usines mais aussi, si la logique est poussée jusqu’au bout, vidée de ses salariés ». Yvon Pesqueux (CNAM), rappelle cependant que si dans la théorie, « il suffit d’arriver à étrangler (ses) fournisseurs en leur demandant de produire à des coûts toujours plus bas », la réalité est plus complexe car « la question cruciale est de savoir si la différence de coût reste intéressant  et si cela ne fragilise pas à moyen terme l’entreprise ».

 

§ Eldorado britannique - D’après une enquête remise au maire de Londres le 19 novembre, 53 % des enfants de la capitale britannique vivent sous le seuil de pauvreté. Bien que Londres soit la plus riche des capitales européennes, elle compte plus de 300.000 enfants « pauvres ». En Grande Bretagne, est pauvre toute personne vivant « dans une famille disposant d’un revenu inférieur de 60 % du revenu moyen. La pauvreté affecte proportionnellement plus d’enfants dans le centre de Londres que dans toute autre région du pays. L’enquête prenait en compte le revenu familial diminué des impôts, des prélèvements sociaux et des frais de logement. La pauvreté infantile est la plus forte (73 %) parmi les minorités pakistanaises et bangladeshie. En fait, le très faible taux de chômage (3 % de la population active) cache d’énormes disparités.

 

§ Immigration sélective -   Un récent rapport du Commissariat Général du Plan, présidé par François Héran, directeur de l’INED, « Immigration, marché du travail, intégration (novembre 2002) considère « qu’aucune raison d’ordre démographique ne justifie que l’on encourage le développement massif de l’immigration ». Selon ce rapport, depuis les années 1990, les immigrants représentent 12 % de nouveaux venus sur le marché du travail, soit environ 100.000 personnes par an. La France a réussi à stabiliser le pourcentage d’immigrés dans la population à 7,5 % depuis 1975. Certains auteurs soulignent que l’immigration est limitée sur le niveau du chômage et le niveau du salaire des régions d’accueil. L’immigration non qualifiée déprécierait également les salaires nationaux.

En France, le vieillissement de la population ne justifie aucunement un développement massif de l’immigration. En effet, elle est le seul pays européen qui pourra maintenir sa population d’âge actif sur le demi-siècle qui vient si sa fécondité reste voisine du seuil de remplacement et si elle continue d’accueillir des immigrants au rythme d’environ 120.000 l’an, soit légèrement plus qu’aujourd’hui.

Cependant, le départ en retraite des générations du baby boom à compter de 2005 devrait créer des difficultés de recrutement dans les emplois peu qualifiés jugés peu valorisants. Le rapport encourage néanmoins un appel à l’immigration pour des secteurs précis « hautement qualifié », notamment dans la recherche scientifique et la technologie de pointe, comme le font déjà les Etats-Unis, le Canada, l’Allemagne et la Grande Bretagne. Par exemple, 4000  informaticiens étrangers furent accueillis en France en 2001. Si ce rapport préconise de faciliter les naturalisations, moins nombreuses en France qu’aux Etats-Unis et au Canada, il recommande également de traiter l’immigration illégale du point de vue économique, « plus pragmatique » que du seul aspect juridique.

 

§Décès d’Ivan Illich - Intellectuel, critique non marxiste de la société industrielle, Ivan Illich est décédé à Vienne le 2 décembre 2002. Influencé par Jacques Maritain, il devint prêtre en 1951. En 1969, il renonça à l’exercice et au titre de prêtre, sans renier sa foi, et commença son œuvre philosophique dans le contexte de l’après 1968.

Dans « La convivialité » (Le seuil, Points), il résuma notamment les principaux axes de sa pensée. Il écrivait ainsi : « Je distinguerai cinq menaces portées à la population et à la planète par le développement industriel avancé.

1- La surcroissance menace le droit de l’homme à s’enraciner dans l’environnement avec lequel il a évolué. 2- L’industrialisation menace le droit de l’homme, son autonomie dans l’action. 3- La surprogrammation de l’homme en vue de son nouvel environnement menace sa créativité. 4- La complexification des processus de production menace son droit à la parole, c’est-à-dire à la politique. 5- Le renforcement des mécanismes d’usure menace le droit de l’homme à sa tradition, son recours en précédant à travers le langage, le mythe et le rituel ». Enfin, « l’organisation de l’économie tout entière en vue du mieux-être est l’obstacle majeur au bien-être.

 

§Surqualification - Près de 29 % des salariés, notamment les jeunes, occupent un emploi sous qualifié relativement à leur diplôme., conséquence de l’élévation de la proportion des diplômés au sein des actifs. Le taux des lauréats au baccalauréat sur le marché du travail depuis moins de cinq ans est ainsi passé de 44 % en 1990 à 67 % en 2001, et celui des titulaires de diplômes d’études supérieures de 28 % à 45 %. Il s’en suit une concurrence accrue entre les postulants et une tendance à opter, pour obtenir plus rapidement un emploi, pour des postes où les titulaires sont surqualifiés. Dans la Fonction publique, le nombre des candidats aux concours s’est élevé considérablement par rapport aux profils de poste avec des candidats souvent surdiplômés.

 

 

§ Pays et départements - Les pays furent consacrés par une loi de C. Pasqua, ministre de l’intérieur, en 1995, et relancé en 1999 par D. Voynet, ministre de l’aménagement du territoire. Le pays réunissait les élus concernés autour d’un projet élaboré avec la population. Il s’organise autour de la « Conférence régionale d’aménagement et de développement du territoire » (Cradt) qui associe des acteurs de la société civile (chef d’entreprise, syndicalistes, associatifs) aux travaux des élus locaux et des représentants de l’Etat. Depuis cette loi, 56 pays furent créés et 195 sont à l’étude. Dans le cadre des lois de décentralisation programmées par le gouvernement de J.P. Raffarin, le Président de l’Association des départements de France (ADF) Jean Puech, et le Président de l’Association des maires de France (AMF) Daniel Hoeffel, également vice Président du Sénat, en dénoncent les vices. J.. Puech (ADF) estime que la Cradt ne reflète pas la réalité locale mais permet seulement à l’opposition politique de contrecarrer l’action du gouvernement. De son côté, Daniel Hoeffel, « résolument contre les pays » estime que ceux-ci permettent « aux élus des villes et des intercommunalités de s’affranchir des départements ». Pour D. Voynet, « les pays, espaces de projets, constituent de bons outils pour consommer l’argent de Bruxelles ». Le gouvernement doit, en principe, proposer par voie législative, la réforme ou la suppression de la Cradt au printemps 2003.

 

§ Avenir du RMI -  François Fillon, ministre des affaires sociales, a annoncé la transformation du RMI en RMA (Revenu Minimum d’Activité), afin de favoriser le retour au travail de leur titulaire. Une expérience antérieure fut mené au niveau local à Valenciennes, en 1995, par J.L. Borloo, maire de la ville, aujourd’hui ministre délégué à la ville. Il s’agissait du plan Jéricho, plan local d’insertion qui offrait aux employeurs embauchant un titulaire de RMI une aide de 1372 euros, au titre du tutorat. 1000 emplois furent créés en 2 ans sur Valenciennes, le plan fut alors élargi au champ intercommunal de la vallée de l’Escaut. L’Etat, la Caisse des dépôts, La Commission européenne, le Conseil Régional et le Conseil Général du Nord financèrent ces aides à hauteur de 2,7 millions d’euros. Au terme de cette expérience, 50 % des personnes embauchées pérennisèrent leur emploi au sein d’une collectivité locale, d’un office HLM, voire d’une entreprise privée. L’idée principale de ce type d’action reste, selon l’entourage de J.L. Borloo, « de faire admettre la nécessité de mettre en place des emplois d’utilité sociale dans les quartiers ».

 

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57 – octobre 2002

 

20 ans après : la décentralisation en termes de productions,

d’investissements et d’équilibre. Insuffisances et  améliorations.

Les défis à relever.

 

Cet article est construit autour des dernières données statistiques et études de l’INSEE. Il a pour sources : Les PIB régionaux en 2000, (Insee 1e n°800 août 2001), l’investissement des administrations publiques locales, (Insee 1e n° 867 oct. 2002), les régions françaises dans l’Union européenne en 1998, (Insee 1e n° 810 oct. 2001).

 

Un rappel : la décentralisation depuis 1982.

 

§         Les lois du 2 mars et 22 juillet 1982 ont engagé le processus de décentralisation ; la première était relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, la seconde fit disparaître le contrôle a priori de l’Etat sur les actes des collectivités locales. Un contrôle a posteriori le remplaça. Cette loi accorda à la région le statut de collectivité locale.

§         Les lois du 7 janvier et 22 juillet 1983 définirent la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en prévoyant des compensations financières.

Depuis 1983-84, la formation professionnelle continue et l'apprentissage relèvent des régions. Depuis 1986, les bâtiments des lycées dépendent des régions, ceux des collèges des départements. Depuis 1994, la formation qualifiante dépend des régions.

 

Les PIB régionaux en 2000.

 

Disparités des régions sur le PIB et le PIB par habitant en 2000

Régions

PIB/Habitant annuel en euros

PIB régional en % du PIB National

IdF

35946

28,6

Rhône-Alpes

24213

9,9

Alsace

23777

3,0

Haute Normandie

22909

3,0

Champagne Ardennes

21796

2,2

PACA

21020

6,9

Bourgogne

20974

2,4

Aquitaine

20893

4,4

Centre

20603

3,7

Pays de Loire

20437

4,8

Franche-Comté

20261

1,6

Midi-Pyrénées

20197

3,8

Auvergne

19653

1,9

Basse-Normandie

19521

2,0

Bretagne

19345

4,1

Lorraine

19177

3,2

Picardie

19031

2,6

NPdC

18982

5,5

Limousin

18859

1,0

Corse

18850

0,4

Poitou Charente

18454

2,2

Languedoc-Roussillon

17827

3,0

Métropole

23496

98,4

France

23170

100

 

                                          source : Insee Comptes régionaux

 

 

§         En 2000, 1/3 des régions concentrait les 2/3 du PIB national. Sur 10 ans, de 1990 à 2000 (seconde décennie de la décentralisation), chaque région a gardé ses spécificités. L’Ile de France (IdF) conserve sa prépondérance dans les industries et les services, le nord  et l’est restent industriels, et le sud s’affirme dans les services. L’ouest et le centre ont toujours un secteur agricole non négligeable.

8 régions couvrent les 2/3 du PIB national. Ce sont, en part de valeurs ajoutées, et par ordre décroissant, l’IdF 28 %, Rhône Alpes 10 %, Provence Côte d’Azur (Paca) 7 %, Nord Pas de Calais (NPdC) et Pays de Loire 5 %, Aquitaine, Bretagne et Midi Pyrénées 4 %. Ces données, à quelques fluctuations près, sont restés stables. Pourtant sur 10 ans la suprématie de l’IdF s’est confirmée dans les grands secteurs. L’INSEE explique celle-ci par la concentration en région parisienne des services aux entreprises, banques et assurances et de nombreuses implantations de sièges sociaux. Sur ce plan, la déconcentration n’a pas accompagnée la première vague de décentralisation.

§         Les régions françaises sont plus ou moins spécialisées dans un ou plusieurs secteurs d’activité économique. Le degré de ces spécificités par branches est déterminée par la valeur ajoutée régionale d’une branche sur la valeur ajoutée totale rapportée à la valeur ajoutée nationale de la même branche sur la valeur ajoutée nationale totale, soit :

VA régionale branche x/VA régionale totale

VA nationale branche x/VA nationale totale

 

La spécificité agricole est très forte en Champagne Ardennes, région essentiellement viticole avec un indice de 392, suivie de la Bourgogne, de l’Aquitaine, de la Bretagne entre 250 et 200. L’Ile de France est dernière avec 6.

La spécificité industrielle est très forte en Haute Normandie, avec un indice de 155, suivie de la France Comté en dessus de 140, et entre 130 et 120, la Picardie, l’Alsace, le Rhône Alpes, la Basse Normandie, les Pays de Loire, le Centre, le NPdC, l’Auvergne et la Lorraine. La Corse, dernière, les DOM avant derniers, évoluent entre 50 et 60.

Le spécificité tertiaire est très forte, par contre, en Corse, avec 117, suivie des DOM et de l’IdF entre 110 et 115. La Haute Normandie est dernière avec un indice légèrement supérieur à 80.

§         Il reste cependant qu’après 20 ans de décentralisation, les PIB régionaux par habitant sont toujours aussi disparates. Le tableau ci-dessus en souligne les disparités

En 2000, le PIB par habitant d’IdF s’élevait à 35946 euros contre une moyenne de 20580 euros pour les autres régions, ce qui atteste là aussi d’une concentration indéniable de la production en IdF.

Il importe cependant de souligner que le PIB par habitant n’est pas un indicateur de revenu par habitant car il ne tient pas compte des revenus de transfert qui sont pris au uns et redistribués aux autres. Par ailleurs quand les emplois sont occupés par des résidents d’autres régions, le PIB par habitant de la région d’accueil augmente, mais ce n’est pas le cas de son revenu par habitant puisque c’est celui de la région d’origine qui en profite. C’est notamment le cas de l’IdF, de la Picardie et du Centre.

 

L’investissement des administrations publiques locales (APUL).

 

§         L’investissement des Administrations PUbliques Locales (APUL) couvre 10 % de l’investissement national global (privé et public mais 70 % de l’investissement public sont financés par 25 % des dépenses des administrations publiques locales.

Autrement dit, le quart des dépenses publiques locales finance les quasi trois quart des investissements publics.

En 2000, la  Formation Brute du Capital Fixe (FBCF) qui regroupe les investissements des APUL s’est élevée à 32,2 milliards d’euros, soit 11,3 % de la FBCF nationale et 71 % de la FBCF des Administrations publiques étatiques et locales.

 

L’accroissement de l’investissement des collectivités locales fut surtout appréciable après les lois de décentralisation de 1982, puis en 1988 et 1994. Par exemple, en 1988, la délégation de gestion des établissements scolaires aux collectivités locales a contribué à la croissance de leur FBCF pour 14,9 % en volume sur un an, mais en 1994, la croissance de leur FBCF répondait au transfert du régime de la formation qualifiante des jeunes. Entre 1988 et 1994, l’investissement des collectivités locales se substitua à celui de l'Etat pour environ un point de FBCF public total.

 

Répartition de la  FBCF des APUL

 

1978

1987

1993

Enseignement, formation, culture , vie sociale

22,8

25,2

30,3

Développement urbain

37,3

32,1

30,6

Développement rural, aménagement espace naturel

8,7

4,0

4,2

Trasnports, postes, télécoms

12,1

11,6

10,6

Services généraux administrations  publiques

11,0

17,9

16,4

Autres fonctions

8,1

9,2

7,9

Total FBCF APUL

100

100

100

 

 

 

Evolution des parts d’investissement de 1978 à 1993

(en % de l’investissement initial)

Scolaires

+ 7,5

Administration générale

+ 3,9

Développement urbain et rural

- 11,2

Transports

- 1,5

 

 

§         La structure des investissements des APUL s’est modifiée avec la décentralisation.

En fait, la gestion des établissements publics industriels et commerciaux n’est plus assurée en totalité par les collectivités, mais peut être déléguée à des entreprises privées ou à des sociétés d’économie mixte. Ces délégations se sont développées au cours des 20 dernières années pour les transports, la distribution d’eau et le traitement des déchets ménagers.

Avant la décentralisation, de 1978 à 2002, l’investissement des APUL  augmenta au rythme de 1,2 % l’an en volume. A partir de 1983, il s’accroît vite et atteint 7,1 % l’an de 1985 à 1988 avec la prise en charge des établissements scolaires par les collectivités.

Puis de 1989 à 1999, la FBCF évolue sur une base de croissance de 1,2 % l’an. Enfin, en 1999 et 2000, elle augmente de 12,2 % et 11,1 %, conséquence d’une conjoncture pré-électorale et de croissance du PIB. Cette croissance de l’investissement des APUL fut financée, après les lois de 1982-83, par des transferts de recettes venant de l’Etat et d’une augmentation de leurs recettes propres.

Dans l’ensemble, de 1978 à 2000, les recettes augmentèrent de 8,7 % l’an et l’investissement de 7,4 %.  En 2000, les dépenses de fonctionnement et les intérêts de la dette des APUL couvraient 56,9 % du total des dépenses des APUL, l’investissement 24 %, les prestations sociales, les aides et subventions 19,9 %.

 

Structure de l’investissement des APUL (en pourcentage de l’ensemble)

Emplois

 

Ressources

 

Construction, bâtiments,

 

Communes

58

équipements, rénovation

83

Départements

18

Meubles, automobiles,

 

Syndicats intercommunaux

12

Machine de bureaux, informatique

 

Régions

7

et divers

17

Organismes Divers d’Administration Locale  (ODAL)1

5

Ensemble

100

Ensemble

100

 

 

§         Depuis 1996, les APUL dégagent une capacité de financement et réduisirent la charge de la dette. Les APUL recourent notoirement moins à la dette pour financer leurs dépenses. Ainsi, entre 1993 et 2000, le poids de la dette des administrations locales dans le PIB passa de 9 % à 7,5 %. Entre 1995 et 2000, la dette se stabilisa autour de 106 milliards d’euros.

 

Finances des APUL en milliards d’euros

 

1978

1987

2000

Recettes totales

23,2

71,6

144,4

Dépenses totales

26,2

75,0

141,6

Capacité + ou besoin - de financement

- 3,0

- 3,4

+ 2 8

Dette (au sens du traité de Maastricht)

23,9

75,1

105,8

Source INSEE

 

§         Ces constatations avaient déjà été faites par Jacques Méraud en 1999 2 qui souligna notamment, qu’avec 71 % de l’investissement public, les APUL fournissaient 46 % du chiffre d’affaires du BTP.

Au terme d’une étude de corrélation entre la croissance du PIB et la variation des dépenses locales de 38 années, de 1960 à 1997,   Jacques Méraud conclut que « la liaison observée entre la variation des dépenses locales et la croissance du PIB est due à l’investissement public local ». Ce n’est donc pas la croissance du PIB qui entraîne la variation des dépenses locales, c’est cette variation qui entraîne la croissance. L’investissement local est un stimulant de la croissance.

 

Les régions françaises dans l’Union européenne en 1998.

 

§         Les 15 pays de l’Union européenne comprennent 376 millions d’habitants vivant sur 2343 millions de km2. Ils créent une richesse égale à celle des Etats-Unis.

 

L’Union européenne regroupe 211 régions au sens de la Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques (NUTS) d’Eurostat. Ce cadre est utilisé pour la mise en œuvre des politiques régionales et correspond souvent à un découpage administratif qui existe déjà. En moyenne, la région européenne a 15.000 kms pour 1,8 million d’habitants et produit 36 milliards d’euros. Cependant les disparités entre les régions extrêmes sont importantes, avec l’Ovre Norrland (Suède) la plus vaste avec 155.000 km2 et Ceuta y Melilla (Espagne) la plus petite avec 30 km2, entre la moins peuplée, l’Aland (Finlande) avec 26.000 habitants, et la plus peuplée, l’IdF (France) avec 11 millions d’habitants pour des PIB régionaux respectifs de 0,7 et 362 milliards d’euros, soit un rapport de 1 à 517.

Les régions capitales, c’est-à-dire celles dont dépendent les capitales nationales, sont parmi celles qui participent le plus à la croissance de l'Union. Les 15 régions capitales couvrent ensemble 5 % du territoire de l’Union mais produisent 20 % des richesses. L’IdF, avec 5 % du PIB de l’Union et 3 % de sa population, est la première des régions en termes de production, devant la Lombardie ; elle devance notamment les 2/3 des pays membres, notamment les Pays Bas, la Grèce, la Belgique, le Portugal, la Suède, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Irlande et le Luxembourg 3. Cependant, il faut rappeler que , si de 1980 à 1998, l’Etat français a financé pour 500 milliards

§         de francs des investissements locaux, ceux-ci sont allés pour 1,5 % à la Franche-Comté et pour 27,8 % à l’IdF 4.

Par contre, 5 régions capitales font exception, en Allemagne, Berlin n’est que 8e, en Italie, Rome est devancée par la Lombardie, en Espagne, Madrid est devancée par la Catalogue, en Belgique, Bruxelles par Anvers et aux Pays Bas, La Haye par Amsderdam. Les capitales européennes ne sont pas majoritairement les plus productives, mais la création de richesse européenne est fortement concentrée. En 1998, 1/3 des régions der l’Union contribua à la formation des 2/3 du PIB communautaire. La moitié des richesses est produite sur 20 % du territoire européen. Cette concentration européenne reproduit le modèle français où le 1/3 des régions couvrent les 2/3 de la production.

§         Ainsi, l’Union européenne peut se découper en 4 grandes régions d’activité :

1- Le couloir nord (en France, Bretagne Normandie, Picardie, NPdC) qui longe la Manche, la mer du Nord et s’étend jusqu’à la Baltique, couvre 15 % du territoire de l’Union et produit 25 % du PIB européen.

2- Le centre de l’Europe ou Banane bleue (en France l’Alsace) de la mer du Nord à l’Italie septentrionale couvre 12,5 % du territoire et produit 33 % du PIB européen.

3- La façade atlantique des Highlands à l’Algarve (en France, Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charente, Aquitaine) couvre 15 % du territoire et produit 10 % du PIB européen.

4- Le pourtour méditerranéen (en France, Languedoc Roussillon, PACA, Corse) couvre 25 % du territoire et produit un peu plus de 10 % du PIB européen.

 

Conclusion.

 

§         J’emprunterai à Morvan Duhamel 4 quelques mots de conclusion. C’est cette inégalité, en France « entre la région capitale et les autres régions, unique en Europe et qui porte préjudice à l’ensemble de la République que le gouvernement entend résorber en reprenant le processus de décentralisation et de régionalisation initié naguère par Gaston Defferre et Pierre Mauroy ». Ne confondons pas la cause et l’effet comme J. Méraud nous l’explique.

 

Janpier Dutrieux

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1- Les APUL regroupent les collectivités locales (réions, départements, communes zet syndicats, communautés urbaines) et les ODAL (organismes divers d’administration locale) les bureaux d’aide sociale, les chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, des métiers, les établissements publics locaux d’enseignements, lycées et collèges.

2- Jacques Méraud, « Les dépenses locales et l’économie nationale », La jaune et la rouge, mars 1999.

3- Le PIB d’IdF est également supérieur à celui de 46 des 51 états des Etats-Unis, il était en 1996 seulement dépassé par la Californie, l’Etat de New York, le Texas, l’Illinois et la Floride.

4- Morvan Duhamel, Chronique économique, syndicale et sociale n°113 (nov. 2002), 25 rue du Poteau, 75018 Paris.

 

 

 

Les raisons de la crise argentine

 

A la fin des années 1980, l’Argentine souffrait d’une inflation galopante. Le FMI lui impose d’établir un « tableau de circulation » (currency board) qui lia directement les émissions monétaires à la rentrée ou sortie de devises, ce qui fixa le peso au dollar.

Mais dans les années suivantes, de 1993 à 2000, avec la libéralisation du commerce extérieur et les mouvements de capitaux, l’Argentine accumula 34 milliards de dollars de déficit commercial, les résidents argentins placèrent 57 milliards de dollars à l'extérieur qui ne purent être compensés par les 63 milliards d’investissement étranger direct et d’investissement en actions.

Pourtant, c’est l’endettement de l’Etat à l’extérieur qui a permis la croissance. Prétendre que l’Etat argentin aurait du faire des réserves est donc un non sens. S’il avait fait ces réserves, le pays aurait été exportateur net de devises. La masse monétaire et le crédit se seraient rétractés.

Le déficit public de l’Etat argentin résulte de la réforme du système des retraites en 1994, de la répartition à la capitalisation. Ainsi, les salariés reportèrent progressivement leurs cotisations vers les fonds de pension, ce qui diminua les recettes du précédent système par répartition dont les versements vers les retraites ne diminuaient pas.

Ces déficits furent financés par recours à l’emprunt. Plus l’Etat avait recours à l’emprunt, plus il  éleva les taux d’intérêt de ses obligations pour attirer des capitaux, notamment après 1998, lorsque la crise russe augmenta la perception des risques dans les pays émergents. Mais, ironie, ce furent les fonds de pension nouvellement créés qui lui fournirent une large partie de ces capitaux. Ainsi le déficit public augmenta mécaniquement par le jeu cumulatif des intérêts offerts et de la charge de ceux-ci. Le stock de la dette publique passa de 87 milliards de dollars en 1995 à environ 145 en 2000.

Cette rapide augmentation conduisit les investisseurs à conclure à l’instabilité de l’Etat argentin, le mimétisme autoréférenciel des marchés fit le reste. Les crédits furent coupés, la crise de récession se déclencha. La réduction des dépenses publiques accentua encore la récession et diminua les recettes fiscales.

Dans cette crise, les responsabilités furent certes partagées, mais il convient de noter que la privatisation du système des retraites fut mise en route sur les conseils de la Banque Mondiale, et que la réduction des dépenses publiques fut préconisée par le FMI. Ces mesures appartenaient au « consensus de Washington »,  code de restructuration financière et budgétaire des Etats émergents conseillé par le FMI, la Banque Mondiale et le Trésor américain durant toutes les années 1990. La corruption de certains dirigeants ne peut donc occulter l’inadmissible dogmatisme et la rigidité libre échangiste et libérale des instances financières internationales.

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Selon Facundo Albornoz, Paula Espanol, Martin Grandes, Yannick Kalantzis.

 

Autour de la loi Sarbanes-Oxley

 

L’adoption de la loi Sarbanes-Oxley -

En 1932, le Congrès américain avait créé la SEC (Securities Exchange Commission), renforcé les pouvoirs de la FED, séparé avec le Glass Steagle act, largement évoqué ici , les banques commerciales et les banques d’affaires, puis enfin limité, avec le Utility Holding Company act, la concentration dans les services publics. Le Glass Steagle act fut abrogé en 1999. Comme les malversations comptables se multiplient ces dernières années, le Congrès a adopté en juillet 2002 le Sarbanes-Oxley act. Cette loi crée un organisme indépendant de contrôle des commissaires aux comptes et fixe dans les détails les obligations des dirigeants d’entreprise. Elle impose un comité public de surveillance, sous la tutelle de la SEC, doté de pouvoirs d’investiture et de sanctions, chargé d’encadrer la comptabilité. Elle interdit aux commissaires aux comptes de fournir des prestations de conseil aux entreprises dont ils certifient le bilan. Elle oblige les sociétés cotées à rendre public tout changement de leur situation financière. Répressive, elle considère comme un crime et rend passible de dix ans de  détention la participation des dirigeants, avocats, auditeurs à des opérations de tromperie financière des actionnaires.

 Cette loi, considérée comme très sévère, fut adoptée à l’unanimité par les deux chambres le 25 juillet et signé par Georges Bush le 31 juillet.malgré l’opposition de l’administration, des lobbies patronaux, des républicains et d’Harvey Pitt, président de la SEC.

 

Le forum de stabilité financière -

Cependant cette loi, prise dans la précipitation, a bloqué toute tentative d’harmonisation internationale des comptabilités. La coopération internationale s’organise par conséquent autrement, autour du forum de stabilité financière qui travaille sur 5 thèmes de réforme relatifs au gouvernement d’entreprise puisque pour l’instant, la moralisation du gouvernement d’entreprise relève toujours des lois nationales ; aux normes comptables internationales car il s’agit toujours de rapporter les normes IASB des normes FASB, et à une certaine objectivité de l’information, ce qui pourrait aboutir à une séparation stricte entre les activités de conseil et d’audit, les conditions de publication de l’information par les sociétés et le contrôle des agences de notations.

 

La logique autoréférentielle du capitalisme patrimonial est étrangère à la logique économique -

André Orléan, directeur CNRS (et coauteur de La monnaie entre violence et confiance) a développé le concept de « capitalisme patrimonial » apparu à la fin  des années 1980 avec la financièrisation économique. Le capitalisme patrimonial repose sur l’idée que les acteurs économiques (dirigeants, salariés, petits actionnaires, banques, Etat) « doivent se réguler en alignant leurs intérêts sur ceux des propriétaires, d’où le développement des stock-options, fonds de pension. » Le capitalisme patrimonial rompt ainsi avec le capitalisme fordiste, il fait de la propriété, sous sa forme boursière, le droit fondamental auquel les autres doivent se ramener.

Selon André Orléan, si la récente loi Sarbanes-Oxley va dans le bon sens, il reste néanmoins que « le prix à payer serait trop élevé » alors qu’ il « faudrait radicalement séparer l’activité d’analyse et de recherche des activités des banques d’affaires ».

Si le financement des entreprises par recours aux marchés financiers et non plus aux banques est un facteur de fragilisation de l’économie, A. Orléan dénonce principalement le choix de faire reposer le système sur la seule évaluation financière. En effet, le marché financier répond à une logique essentiellement autoréferentielle au sens où elle se préoccupe davantage de l’opinion majoritaire que de la réalité économique.

« Les stock-options montrent bien ce rôle négatif de la Bourse. En cherchant à aligner les intérêts du management sur celui des propriétaires, les plans de stock-options ont, en fait, éloigné les intérêts du management sur celui de la Bourse et des actionnaires minoritaires. » Comme les stratégies spéculatives de court terme ne recouvrent pas les intérêts à long terme de l’entreprise, Orléan suggère de « revenir à une pluralité  des évaluations qui prennent en compte la diversité des intérêts. »

 

A propos du gouvernement d’entreprise. Selon une étude de DWS, filiale de Deutsche Bank, les grandes sociétés européennes se conforment de plus en plus aux règles de gouvernement d’entreprise exigées par les actionnaires et les investisseurs, notamment à travers l’existence d’une politique de gouvernement d’entreprise, la transparence des informations, le respect des droits et devoirs des actionnaires, l’absence de dispositifs destinés à empêcher les OPA, la composition et fonctionnement des Conseils d’administration. Les 8 sociétés les plus fidèles à ces principes, et par conséquent favorables au gouvernement d’entreprise seraient en 2001 : Nokia, Royal Dutch, Deutsche Bank, Suez, suivies par les grands groupes du CAC 40 et en dernier lieu France Télécom.

 

Néanmoins, Orléan écarte le risque de crise systémique compte tenu de l’expertise d’Alan Greenspan. Par contre, il considère que le danger peut venir des difficultés internationales pour lesquelles il n’existe pas de prêteur en dernier ressort reconnu, comme par exemple une déflation à la japonaise ou une croissance très molle.

 

 FRAGMENTELLES

 

§ Relance japonaise - De nombreuses banques japonaises sous capitalisées risquent de devenir insolvables si des mesures rigoureuses ne sont pas prises pour régler le problème des créances douteuses. La Banque du Japon demanda en octobre au gouvernement nippon d’injecter des fonds dans les banques afin qu’elles ne puissent apparaître sous capitalisées. Mais ce dernier a du mal à faire accepter son plan d’assainissement du système bancaire. Les quatre grandes banques commerciales japonaises estiment que ce projet les rendrait « virtuellement publiques ».

Avec des taux d’intérêt proches de zéro, la réduction du coût de la monnaie n’est plus un facteur de déclenchement de la demande. La Banque centrale japonaise va donc mener une politique active et expansive d’open market en augmentant le volume de prises en pension d’emprunts d’Etat nippons à 1200 milliards de yens (9,94 milliards d’euros) par mois contre 1000 actuellement, et en reprenant éventuellement des titres avant terme dont l’échéance va jusqu’à un an au lieu de 6 mois jusqu’à maintenant.

 

§ Productivité et demande - Une étude du cabinet américain McKinsey d’octobre 2002 constate que la productivité horaire s’accroît davantage aux Etats-Unis (2 % l’an) qu’en France (1,1 %) et qu’en Allemagne (1,6). Sur 5 ans, l’écart atteint 20 % dans les secteurs étudiés. Le nombre d’heures travaillées augmente également sur 5 ans aux Etats-Unis mais reste stable en Europe. Cependant,  l’étude souligne que la déréglementation et la libéralisation trop fortes ont pénalisé la productivité aux Etats-Unis, notamment dans la téléphonie mobile et la banque. Une trop forte concurrence y est nuisible.

 

§ Risques en Amérique du Sud - Selon Enrique Inglésias, Président de la Banque américaine de développement, l’Argentine est prête à quelques accords avec le FMI, ce qui permettrait aux banques « multilatérales » de relancer des aides et crédit. Mais le gouvernement est tenté de couper les ponts. L’Uruguay a subi l’impact de l’Argentine, ce pays a perdu en six mois 50 % de ces dépôts. Au Brésil, Ignacio Lula da Silva (Parti des travailleurs), récemment élu, a promis de négocier avec les marchés, ce qui a fait dire à Georges Soros que les  Brésiliens devaient cesser de croire que c’était eux qui élisaient leur président. En effet, la défaillance du Brésil, première économie d’Amérique latine, pourrait provoquer un effet domino dans lequel ni les banques, ni les investisseurs américains et européens, ni le FMI ne sortiraient indemnes ; et remettrait en cause l’instauration d’un grand marché des Amériques (ALCA) souhaité par G. Bush. Le directeur général du FMI, Stanley Fisher, a notamment admis indirectement les erreurs du FMI en soulignant que la crise financière et la montée du paupérisme ont produit Lula.

Enfin, les conséquences d’une guerre avec l’Irak sur le reste du monde se reporteront sur ces pays qui, à court terme, profiteront de la hausse du coût du pétrole, notamment le Mexique, le Vénézuela, la Colombie, l’Equateur, le Pérou, la Bolivie et l’Argentine.

 

§ Pétrole  - Selon Cheikh Ahmed Zehi, ancien ministre saoudien du pétrole, en cas d’offensive américaine contre l’Irak, une défaite de Saddam Hussein ferait baisser les prix du pétrole, mais une destruction des installations irakiennes par les irakiens en représailles ferait grimper les prix et pénaliserait l’économie mondiale.

Par ailleurs, l’Arabie saoudite est hostile à un remplacement du dollar par l’euro pour ses transactions. En effet, cette utilisation ferait apprécier la devise européenne et déprécierait en conséquence le dollar.  Or, le ryal, la monnaie saoudienne est liée au dollar.

Par contre, l’Algérie, la Libye et l’Iran qui échangent beaucoup avec l’Union européenne seraient sans doute intéressés.

 

§ Et pourtant, les actions restent un bon placement à long terme - Le 10 octobre 2002, le CAC 40 retrouva avec 2656 points son niveau d’octobre 1997.. En septembre 2000, il atteignait les 7000 points. Aux Etats-Unis, le Dow Jones a baissé de 30 % par rapport à son niveau de 11588 le 14 janvier 2000, il s’élevait à 7286,7 points le 10 octobre, alors que le Nasdaq, avec 1114,11 points, retrouvait son niveau d’août 1996. Les marchés boursiers chutent. Mais la rentabilité actionnariale, c’est-à-dire le rendement du dividende, est toujours égale au double de la rentabilité obligataire. Bien que les cours baissent, sur longue période, les actions restent le meilleur placement. Aux Etats-Unis, elles ont rapporté 7,1 % l’an en termes réels depuis 1945 contre 1,3 % pour les obligations et 0,6 % pour les placements publics à court terme. Depuis 1950, selon l’étude « les actions plus rémunératrices que les obligations et l’or au XXe  siècle » de l’Insee, les actions l’emportent sur les obligations quelles que soient les durées de détention. 

 

§ Prix nobel d’économie 2002 - Le prix nobel d’économie 2002 a été remis le 9 octobre à Vernon Smith (Etats-Unis) et Daniel Kahneman (Etats-Unis, Israël) pour leurs contributions à la création de nouveaux courants de recherche comme l’économie expérimentale et la finance comportementale et au dialogue entre science économique et science cognitive. Vernon Smith a notamment démontré grâce à l’économie expérimentale la réalité de la convergence vers l’équilibre concurrentiel de l’interaction entre acheteurs et vendeurs. Et inversement, l’apparition de bulles spéculatives créant des prix sans rapport avec la valeur fondamentale des titres échangés.

Daniel Kahneman, psychologue, a pour sa part, travaillé aux processus cognitifs qui sous-tendent la prise de décision économique. Par exemple, les agents accordent une probabilité aux événements qui leurs viennent facilement à l’esprit plutôt que d’évaluer les fréquences de manière statistique. Autre exemple, les agents évaluent les situations de manière relative par rapport à une référence qui peut être subjective plutôt que de façon absolue et objective.

 

§ Les  chèques ne seront plus vérifiés - La mise en place d’un traitement informatique des chèques, en juin 2002, ne permet plus la vérification des chèques. Le Système Echange Image Chèque (EIC) validé par le comité de réglementation bancaire en avril 2001 consiste à raccourcir le circuit de traitement des chèques entre la banque « présentatrice » (celle du bénéficiaire qui a reçu le chèque) et la banque « tirée » (celle de l’auteur du chèque). Auparavant, les chèques étaient échangés physiquement entre les banques via les chambres de compensation (la dernière a fermé juin). A présent, ils seront mis sur fiches informatiques avant d’être échangés, une copie sera archivée par la banque émettrice. Le système EIC permet de réaliser d’appréciables gains de traitement des chèques et de réduire les délais d’encaissement.