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44 – août
2000 Une certaine idÉe de la
France : RÉpublique et DÉmocratie Le projet de loi qui sera soumis au Parlement avant la fin 2000 sur l’avenir de la Corse a révélé le vieil antagonisme français entre le Démocratie et la République. Ce projet gouvernemental d’accord cadre devra permettre, avant la fin 2000, dans un premier temps, à l’Assemblée territoriale corse de “ déroger, par ses délibérations, à certaines dispositions législatives ” du Parlement national. Celui-ci fixera a priori les conditions de ce transfert de compétences et disposera, a posteriori, d’un pouvoir d’annulation, d’évaluation et de ratification. En 2004, dans un second temps, une révision constitutionnelle viendra pérenniser cette phase expérimentale et supprimer le mécanisme de validation a posteriori du Parlement. Ce projet dispose ainsi que de nouvelles compétences seront décentralisées au profit de la collectivité territoriale corse. Elles concernent l’aménagement de l’espace, le développement économique, l’éducation, la formation professionnelle, les sports, le tourisme, la protection de l’environnement, la gestion des infrastructures et des services de proximité et les transports. Ces transferts seront opérés selon la technique éprouvée depuis les lois de décentralisation de 1982-84 des blocs de compétence. Ce projet autorise également le principe de l’enseignement de la langue corse dans l’horaire scolaire normal des écoles maternelles et primaires afin qu’il puisse être suivi par tous les élèves, sauf avis contraire des parents. La condition sine qua non de la réalisation de ce projet est fondée sur la renonciation à la violence en Corse. En l’espèce, l’avis du Conseil Constitutionnel sera d’autant plus attendu que le 16 juin 1999 il avait bloqué la ratification par la France de la charte européenne des langues régionales, jugée non conforme à la Constitution et aux principes d’indivisibilité de la République, “ d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français ”. L’objectif est ainsi pour le Chef du Gouvernement de rendre la “ République plus démocratique (...), une République. Une et indivisible. Mais refusant de confondre unité et uniformité. D’assimiler à l’indivisibilité, l’oubli, le mépris ou la négation de la diversité 1.” Derrière l’avenir de la Corse, c’est aussi le statut de la France qui pourrait évoluer bien que le Gouvernement ait pu souligner qu’il ne saurait “ être question de faire de la Corse un laboratoire d’une nouvelle décentra-lisation de la République ”, d’autant que de nombreux signes laissent à penser que la France se recentre administrativement et budgétairement. Par exemple, avec la suppression de la vignette auto dont les barèmes fiscaux dépendaient des départements et qui seront remplacés par une dotation d’Etat La nouvelle dépendance étatique La vignette auto rapporta 10 % des recettes fiscales des départements (12 Mds. F) en 1999. Elle pourrait être remplacée par une dotation d’Etat de même équivalence, ce que dénoncent les collectivités locales selon lesquelles ce type de mesure confirme le processus de recentralisation. Les élus locaux rappellent à ce sujet l’article 72 de la Constitution de 1958 qui stipule que “ les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus ”. Avec des dotations atteignant 34,1 % du budget des collectivités locales, le Conseil Constitutionnel pourrait alors juger le seuil de dépendance étatique atteint. Les limites de la décentralisation : une vieille histoire Les lois de décentralisation de 1982-84 avaient permis aux collectivités locales de déterminer elles-mêmes leur budget sans contrôle a priori. Le Conseil général de la Marne présidé, à l’époque, par Albert Vecten put ainsi faire de son département le moins imposé de France et réduisit les barèmes de la vignette automobile, à défaut de pouvoir la supprimer. Le résultat ne se fit pas attendre puisque le faible barème de la vignette la moins chère de France attira les sociétés de locations de voiture et fit gonfler les recettes fiscales de 100 millions supplémentaires. Mais cette expérience qu’autorisait la décentralisation fut arrêtée par une loi spéciale du 2 juillet 1998 qui mit fin au succès de la vignette 51. C’est pourquoi l’antinomie originelle de la France réapparaît et que la Corse devient, une nouvelle fois, selon Jean Louis Guigou, délégué de la DATAR, “ revélateur de problèmes sous-jacents (...) parce qu’elle ranime le couple mondial/local, réveille la crainte de l’homogénéïsation, de l’uniformité, de la perte d’identité, sujets tous sous estimés en France. Il faut donc considérer deux problèmes, la spécificité corse d’une part, et le statut de la France d’autre part. 1- La spécificité corse. Tout d’abord quelques rappels de l’Histoire corse 2. § Après que Louis XV eut acheté les droits de souveraineté sur la Corse à la République de Gènes (1768), la Corse resta “ gouvernement militaire jusque tard dans le XIXe siècle ”. § La patriotisme corse trouva en Pascal Paoli (1725-1807) son héros et son théoricien, constitutionnaliste et fondateur de l’université de Corte. § En 1914, les Corses, même pères de six enfants, furent mobilisés, ce qui ne fut pas fait sur le Continent. §Aussi, en 1919, il n’y avait presque plus d’hommes valides en Corse pour reprendre les exploitations agricoles. La Corse devint alors une économie assistée. “ L’apparition de la “ paresse corse ” dans les blagues datent de là. On n’en trouve pas trace avant. §Au début de la Ve République, création de la Société de mise en valeur de la Corse (Somivac) dont l’objet était de racheter des terrains, de les remembrer, d’y amener l’irrigation, puis de les revendre à des paysans corses. 400 lots étaient prêts en début 1962. “ De Paris vint l’ordre d’en réserver 90 % pour les pieds-noirs rentrant d’Algérie, 90 % , pas 15 % ou même 50 % ! Ce pourcentage était une incitation à la guerre civile ” § Août 1971 : Le conseil des ministres adopta le schéma d’aménagement de la Corse de la DATAR. Celui-ci prévoyait notamment de porter la population insulaire de 210.000 à 320.000 habitants grâce, presque exclu-sivement, comme le précisent les auteurs du schéma, à l’immigration continentale et étrangère. § 21 et 22 août 1975 : Des autonomistes occupent la cave d’un viticulteur impliqué dans différents scandales. Un arsenal militaire fut déployé par le ministre de l’Intérieur. Drame d’Aléria. § Sous le septennat du président Giscard d’Estaing, “ la continuité territoriale ”, c’est-à-dire la prise en charge par l’Etat de tout surcoût de transport lié à son insularité, fut assurée à la Corse. Or, 7 à 8 ans plus tard, la continuité territoriale était assurée de l’Hexagone vers la Corse, mais pas dans le sens inverse. “ Les oranges corses continuaient d’arriver à Marseille avec des frais de transport plus élevés que celles qui venaient d’Israël ”. § Comme ailleurs en France, l’Etat distribue des subventions, puisque chez nous, au lieu d’être, pour l’essentiel, utilisés sur place comme dans les Etats fédéraux, les produits de notre fiscalité remontent au centre avant d’en retomber pour attester la générosité de la République. § 1982 : Statut régional § 1991 : Nouveau statut de la Corse élaboré par Pierre Joxe. Son article 1er qui reconnaissait l’existence du “ peuple corse, composante du peuple français ” fut supprimé et déclaré non comme à la Constitution. L’avis des
Corses § 74 % des insulaires considèrent que le projet serait une bonne chose pour la Corse. § 80 % sont favorables à l’enseignement de la langue corse, 77 % au transfert de compétences à l’Assemblée territoriale, 68 % à l’exercice d’un pouvoir législatif contrôlé. (Sondage Louis Harris-Corse Matin 11 et 12/8/ 00) 2- Le statut de la France Mais la demande d’autonomie de la Corse et d’identité de son peuple est subordonnée au statut de la France, à sa rigidité ou à sa mutation, selon qu’il évolue vers une démocratie participative ou qu’il se fige dans son état représentatif. A l’origine de la République. A l’origine de la première République, le constituant Siéyès déclarait ! : “ Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet Etat représentatif; ce serait un Etat démocratique. Le peuple, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être) ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ”. Le dogmatisme égalitaire craint ainsi qu’à l’intérieur de la République, quiconque puisse désormais obtenir de faire sa loi. “ Au nom du “ différentialisme ”, certains à droite comme à gauche, prétendent “ démocratiser la République ”, ce qui reviendrait à faire disparaître le principe d’égalité, fondement de la République. (...) 3. Ainsi la pratique de la langue corse pourrait devenir le prétexte de la corsication des emplois fermés aux “ allogènes ”. Dés lors, au delà de la Corse, “ c’est bien vers une nouvelle conception de la République qu’on s’oriente, fédéraliste, régionaliste, différentialiste ”. Et pourtant, est-il nécessaire et profitable à tous que les collectivités locales soient organisées sur le même modèle, est-il indispensable d’avoir les mêmes règlements sur tout le territoire, sans égard pour la réalité des corps intermédiaires qui le composent ? Ne vaudrait-il pas mieux assurer une union réelle du pays, riche de diversités, plutôt que d’imposer une uniformité, source de révolte et d’injustice ? “ Ceci permettrait le développement d’expérimentations telles que le “ bon scolaire ” ou le “ chèque culturel ”. Les autres régions pourraient alors s’en inspirer 4 ”. Enfin, quel avenir l’intégrisme jacobin peut-il réserver à la Corse, alors que l’Histoire passée parle plus que le droit, que le refus de la différence se paye au prix d’une uniformité oppressive et appauvrissante ? Encore une fois, il convient de souligner qu’un corps n’est autonome qu’à l’intérieur d’un autre corps dans lequel il s’intègre. A l’exemple, ce projet dispose que “ le Parlement pourrait autoriser l’Assemblée territoriale de la Corse à adapter, par ses délibérations dans certains domaines précisément déterminés et dans le respect des principes qu’il aura fixés, des dispositions législatives déjà en vigueur ou en cours d’examen. Les délibérations adoptées par l’Assemblée de Corse dans ces conditions seraient ainsi, et sous réserve de l’exercice des voies de recours devant la juridiction administrative, exécutoires ”. L’autonomie de la Corse, sans doute, mais plus généralement de tous les corps intermédiaires, territoriaux ou organiques, autoriserait la recherche de la justice commutative, et par conséquent contractuelle, que le mythe de l’égalité en droit étouffe et occulte. Il ne s’agirait pourtant pas, comme peuvent le penser les jacobins souverainistes, d’un recommencement de l’Ancien régime ”, lui même, au demeurant, déjà centralisé. En effet, comme a pu le démontrer Karl. Marx, “ l’apparent retour au passé des sociétés humaines est autre chose qu’un recommencement ”. Or, leur évolution se caractérise par une spirale, de sorte qu’au bout d’un tour, on ne revient pas au point de départ, mais dans un axe supérieur ” 5. Janpier Dutrieux ------------------------------ 1-
Lionel Jospin, La Rochelle le 3 sept.. 2
– La plupart de ces passages sont extraits de “ Corse : Jacobins,
ne tuez pas la paix ”, Michel Rocard, (Le Monde 31/8/00) et “ Corse :
le devoir de pudeur ”, Pierre Dottelonde, (Le Monde du 30/8/00) 3
- “ La République, une et indivisble ”, Sami Naîr (Le Monde
23/8/00) 4
- “ La Corse : Terre d’expérimentation ? ”, Charles
Millon, (Expression des libéraux-Chrétiens n°33). 5
- Chronique économique, syndicale et sociale, Morvan Duhamel, 25 rue du
Poteau 75018 Paris. FLUX
SPÉCULATIFS ET ORDRE FINANCIER 1- La Taxe Tobin La proposition de taxation des transactions financières internationales, émise par le prix Nobel 1981 James Tobin, avait pour objet de renforcer le contrôle des Etats devant les mouvements erratiques de capitaux spéculatifs. Il s’agissait d’appliquer une taxe à toutes les transactions de devises, à un taux relativement faible, de l’ordre de 0,25 %, afin de freiner les mouvements spéculatifs de capitaux. Fer de lance de l’Association pour la Taxation des Transactions et de l’Aide Citoyenne (ATTAC), elle cristallise autour d’elle une grande majorité des opposants à la mondialisation. Cette taxe, de l’ordre de 0,003 % à 0,25 % dans les versions les plus récentes, permettrait, selon ATTAC, de dégager des fonds pour le développement du Tiers Monde, d’éviter les mouvements de capitaux déstabilisateurs pour les pays émergents, de combattre la spéculation. Cependant un rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale d’août 2000 vient de souligner les difficultés d’identification des capitaux spéculatifs dans les flux d’échanges financiers. Par ailleurs, l’application de cette taxe exigerait un accord unanime de tous les Etats et une surveillance internationale peu réalisables. A défaut, sa mise en place délocaliserait. les opérations de change et “ pourrait entraîner une évasion généralisée vers des territoires non coopératifs et avoir pour résultat paradoxal de renforcer les places financières off shore ”, souligna le ministre des finances. Ce rapport préconise ainsi d’atteindre cet objectif par d’autres moyens, notamment en mettant en oeuvre une libéralisation financière ordonnée, en éliminant les “ hors normes ” de la finance internationale, en renforçant le FMI ”, thèmes récurrents depuis l’instauration des changes flottants... Nous ne pouvons que souscrire à l’idée de mettre en oeuvre une libéralisation financière ordonnée. Celle-ci ne peut cependant passer que par une réforme du système monétaire international, l’abandon des changes flottants, et le retour à une couverture intégrale des dépôts bancaires. 2- Une monnaie d’ancrage internationale stable. Il faut en effet se souvenir que les changes fixes furent critiqués parce qu’ils nécessitaient des ajustements fréquents, voire continus, qui pouvaient encourager la spéculation. Les changes flottants furent adoptés en 1976. Or, le volume d’échanges quotidien des devises qui s’élevait à 20 Mds.$ en 1973 à la fin du système de changes fixes, atteignit 200 Mds $ en 1986 et 1300 Mds.$ en 1995, soit le 1/40e du montant des actifs financiers mondiaux. Comme les variations intempestives, imprévisibles et fréquentes des taux de change ont pu le démontrer depuis, le marché fut cependant incapable de corriger les déséquilibres des cours. Les changes fixes furent abandonnés parce qu’il devenait impossible d’assurer avec le même instrument monétaire d’ancrage international, le dollar, une régulation interne (stabilité des prix aux Etats-Unis) et une régulation externe dans les échanges internationaux. Afin de surmonter ces limites, Jacques Riboud[1] constata qu’il convenait de dissocier ces deux régulations interne et externe, avec pour chacune d’elle, un instrument monétaire approprié. Avec la mise en place de l’euro, il proposa la création d’ ”une unité d’ancrage et de référence internationale qui puisse stabiliser les changes ”.Il s’agissait de l’eurostable – ou euroconstant – dont la vocation serait de devenir l’étalon monétaire recherché depuis l’abandon de l’étalon or. La valeur de l’eurostable pourrait être celle de son jour d’origine (par exemple, date de la création de l’euronominal), multipliée par l’indice des prix. La conversion d’une devise en eurostable s’obtiendrait donc en multi-pliant son cours en euronominal par l’indice des prix. L’eurostable serait créé par la BCE et les banques secondaires membres du réseau européen en contrepartie d’euronominaux ou de devises convertibles, mais les banques secondaires devront en assurer une couverture intégrale car la BCE n’assurera pas de prêt de dernier ressort. L’eurostable ne pourra donc pas être créé ex nihilo. Comme d’importantes disparités existent entre plusieurs zones économique, d’autres monnaies d’ancrage à vocation internationale pourraient également se concevoir (yen stable, dollar stable) et fonder les socles d’un nouveau système monétaire international. 3 – La couverture intégrale des dépôts bancaires La limitation des mouvements financiers erratiques, si elle est souhaitable, n’interdirait pas pour autant la formation de stocks de capitaux spéculatifs. Ces stocks de capitaux gonflés de crédits ex nihilo, enchérissent la valeur virtuelle des actifs financiers. Or, le gonflement de ce stock ce capitaux est artificiel, car il n’a pour contrepartie que des titres d’endettement. Cette masse de capitaux, souvent comparée à une bulle, peut tôt qui tard se dégonfler. C’est pourquoi ces bulles financières ne sont pas uniquement dangereuses parce qu’elles sont erratiques mais surtout parce qu’elles existent. En effet, c’est parce que les Banques centrales n’exigent plus des banques secondaires une couverture intégrale de leurs dépôts, que ces dernières peuvent émettre des volumes de crédits bien supérieurs à leurs épargnes, qui viennent entretenir la spéculation au détriment du circuit de la production et de la consommation. Le retour à un taux de couverture intégrale de tous les dépôts bancaires interdirait la création de crédits ex nihilo par les banques secondaires. Il réduirait par conséquent les flux spéculatifs, mais augmenterait le pouvoir de régulation de la Banque centrale qui pourra alors contenir la monnaie dans le circuit de la production et de la consom-mation. J.D ---------------------------------- 1:
Jacques Riboud, “ Un mécanisme monétaire avec l’euroconstant
(l’Eurostable). Collection de la revue politique et parlementaire, 1996). FRAGMENTELLES § Exclusions et reprise économique. Selon Jean-Baptiste de Foucault, animateur du Collectif associatif “ Alerte ”, président de “ Solidarités Nouvelles face au chômage”, et ancien Commissaire au Plan, un noyau dur d’exclus risque de se former alors même que la reprise économique semble se dessiner. Pourtant, le nombre de chômeurs longue durée qui s’élevait à 1.061.601 en mai 1999 fut réduit à 822.321 en mai 2000, soit une baisse de 22,5 %.. Les associations du Collectif Alerte soulignent cependant que le marché de l’emploi ne s’ouvre qu’aux seuls emplois précaires sous payés. Pour Denis Clerc, de l’European Anti-poverty network (EAPN), réseau européen des associations contre la pauvreté et l’exclusion sociale, “ les parcours d’insertion sur le marché du travail supposent un mélange d’actions économiques et d’actions sociales. Sans quoi les personnes concernées risquent d’être exclues définitivement du travail, donc du statut, du revenu et des liens sociaux auxquels l’emploi donne accès ”. § Nouvelles Technologies. Aux Etats-Unis, les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) représentent 8 à 9 % de la population active contre 2,9 % en Union européenne, et la part de la population (active) qui y exerce un emploi est proche de 4 %. En France, les NTIC couvrent 5,3 % de la valeur ajoutée de la production et contribuent pour 20 % à la croissance de la production. § OMC. L’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a demandé le 28 août aux Etats-Unis de modifier leur loi antidumping en vigueur depuis 1976. Cette loi (US Tariff Act) viserait à protéger les industries américaines des importations déloyales. Elle impose un triple dédommagement et des sanctions pénales aux importateurs et permit, en 1999, de doubler certains droits de douane 5ACIER°. § Croissance. D’après l’OCDE, la croissance américaine devrait rester proche de 5 % en 2000 contre 3,4 % pour la zone euro. De nombreux prévisionnistes envisagent cependant une proche harmonisation des croissances de l’ordre de 3 % pour 2001, voire un dépassement du taux de croissance américain par le taux européen. Le président de la BCE, W. Duisenberg a également rappelé qu‘au cours des 25 dernières années, le taux de croissance moyen du PIB de la zone euro était de 2 à 2,5 %. mais qu’il devrait dépasser les 3 % l’an dans les années à venir. A ce titre, l’économiste en chef de la BCE, Otmar Issing, a énoncé deux conditions pour que l’Europe comble son retard de croissance sur les Etats-Unis : 1- Sur le plan macroéconomique, il conviendrait de poursuivre l’assainissement budgétaire ; sur le plan structurel, il conviendrait de mettre en œuvre des réformes qui rendent le marché du travail plus flexible et de libéraliser les marchés des biens et services. 2- En Europe, les entreprises de la Nouvelle économie émergent moins qu’aux Etats-Unis. Or, la combinaison de la flexibilité micro-économique et des politiques macro-économiques qui contribue à la stabilité et caractérise la nouvelle économie aux Etats-Unis, n’existe pas en Europe. C’est pourquoi nous avons besoin de forts investissements dans les hautes technologies ainsi que de déréglementation et de plus de flexibilité. Tout un programme ! § Bourses. 8 places financières étudient la faisabilité d’un système de cotation des valeurs boursières en continu 24H sur 24. Techniquement, les problèmes semblent surmontables, toutes les Bourses utilisent le même nouveau système de cotation (NSC) sauf le New York Stock Exchange qui use néanmoins d’un système compatible. Juridiquement, il resterait à harmoniser les règles boursières nationales afin de mettre en place un marché mondial boursier. Par ailleurs, la procédure du règlement mensuel spécifique à la Bourse de Paris sera supprimée le 25 septembre 2000. Les valeurs seront alors négociées au comptant Il s’agit d’une décision ayant pour objectif d’harmo-niser les règles relatives aux transactions boursières en Europe. § Pétrole. Les hausses de produits pétroliers importés ont réduit de 42,5 % les excédents de la balance commerciale française sur 6 mois par rapport à l’an passé. L’excédent commercial est passé de 56,1 Mds.F. au 1er semestre 1999 à 32,3 Mds.F en 2000. Dans le même temps, les importations en valeur des produits énergétiques ont doublé. Le cours du pétrole s’élevait à 17,8 $ en 1999, il atteignait 29,8 $ en juin et 28,4 $ en juillet. Cette hausse du prix du pétrole devrait, selon Patrick Artus (CDC), entraîner un prélèvement de 1 % sur le PIB. La balance du commerce extérieur a également souffert d’un excès d’achat des ménages de biens de consommation et de biens intermédiaires importés. La balance des biens de consommation double son déficit et celle des biens intermédiaires devient déficitaire. Dans le même temps, l’euro a reculé de 13,6 % sur le marché des changes depuis janvier 2000 pour atteindre 0,8844 $ en fin août et 94,35 yens ; il a perdu un quart de sa valeur. § Abrogation des dettes des PPA : Michel Camdessus, ancien Directeur du FMI, a rejoint le Conseil Pontifical pour la Justice et la Paix (CPJP), qui milite pour l’abrogation de la dette des pays les plus pauvres. Réélu en 1996 à la tête du FMI, M. Camdessus devait y rester jusqu’en 2002. Son engagement envers l’abrogation de la dette des pays pauvres lui avait valu de nombreuses critiques. § Taux d’intérêt. La BCE a relevé le 31 août son taux de refinancement de 0,5 % de 4,25 % à 4,50 %. C’est la 7e hausse depuis la création de l’euro en janvier 1999. Il s’agit, selon la BCE, de tenir compte de l’inflation de 2,4 % dans la zone euro supérieure à l’objectif de 2 %, entretenue par les hausses du prix du pétrole enchérissant les produits importés, de l’augmentation de 10 % sur un an des crédits au secteur privé, de la croissance de l’agrégat M3 de 5,3 % supérieure à la référence de 4,5 %. Par ailleurs, la BCE a rappelé, afin d’expliquer la faible variation de l’intérêt dans un contexte de dépréciation externe de l’euro, que son action consiste à garantir la stabilité interne de l’euro. Si les marchés avaient déjà inscrits dans leur cours cette hausse, ils s’attendent à un nouveau relèvement en octobre et en début 2001. Les intervenants considèrent qu’un taux de 5 % serait un niveau de neutralité monétaire acceptable dans les conditions actuelles.
1 :Fonds fédéraux 2 :Escompte (appels d’offres). § Dette : La dette publique par actif occupé est passée de 27.084 frs en 1980 à 212.163 frs en 1997. Elle représente désormais plus de 2 fois le revenu disponible annuel par habitant. Le montant de la charge de cette dette atteindra les 240 Mds frs. en 2000.
§
Chiffres clés de l’économie :
en milliards de francs 43 –
juin 2000 Remarques sur les cycles de Kondratief
concernant les variations des
activités économiques . § Les cycles sont des périodes de fluctuations économiques où se succèdent des phases de croissance, de prospérité et de dépression. § Nicolas Kondratief (1892-1938, fusillé au goulag) est connu pour avoir poursuivi la théorie des cycles économiques déjà soulignés par Juglar et Kitchin. § Les cycles constatés par Clément Juglar portent sur une dizaine d’années, ils commencent par des crises brutales touchant l’ensemble de l’économie, continuent par des phases de dépression et de reprise. Ils caractérisent la plupart des pays capitalistes du XIXe siècle. Les cycles de Kitchin sont d’une durée plus courte, environ 3 ans, et commencent par un ralentissement de l’économie, souvent liés aux variations des stocks. Les cycles de Kondratief sont longs, ils s’étendent sur 50 ans ou plus. Ils se composent de 2 phases : de croissance et de hausse de prix, puis de baisse des prix. Ils touchent la quasi totalité des branches et des pays. J.D w
Cycles et activités économiques. Par activités économiques, il faut entendre l’ensemble des activités qui permet au génie humain de satisfaire ses besoins et ses aspirations de toute nature : physiques, intellectuelles, culturelles et même spirituelles.
Les dates des changements de sens de variation des activités économiques indiquées ci-dessous sont celles mentionnées dans le numéro 615 daté du 17.02.2000 de la revue l’Expansion. On peut constater que l’ensemble des périodes considérées couvre deux siècles XIXe et XXe siècle et que les intervalles entre les points extrêmes varient peu, leur moyenne étant de 1974 – 1789 = 26 ans. 7 Les deux siècles concernés présentent des particularités : - politiques : à partir de 1790, les Etats-nations démocratiques remplacent les principaux Etats monarchiques, tout au moins en Europe occidentale. - scientifiques : à partir du milieu du XVIIIe, les moyens de production et d’utilisation de l’énergie concernent des développements considérables. w
Les conséquences des transformations politiques sont d’abord les états de
guerre : - Guerres de la Révolution Française et de l’Empire napoléonien (opposition de la France et de l’Europe monarchique ayant à sa tête l’Angleterre et l’Autriche de 1789 à 1915) - Guerres entre France, Prusse, Bavière et Autriche entre 1850 et 1872. - Guerres Russo-japonaise et Première guerre mondiale de 1900 à 1920. - Deuxième Guerre mondiale et guerres consécutives (Extrême-Orient et Afrique) de 1940 à 1960. Ces guerres ont entraîné des dépenses importantes pour leurs préparations, leurs exécutions et les réparations des dégâts matériels et humains. On peut constater les coïncidences entre ces faits résultant de décisions étatiques et les périodes de croissance des activités économiques. w
Les conséquences des progrès scientifiques ont été différentes et ont
concerné deux domaines : - les productions d’énergie : matériaux de base et machines de production. - les moyens d’utilisation de l’énergie leur permettra les productions de toute nature et en conséquence des transports de produits obtenus des lieux de fabrication aux zones de consommation. On passe des échanges locaux aux échanges régionaux et même nationaux. L’énergie a été obtenue d’abord par utilisation de l’énergie énergétique de l’air (moulin à vent) et de l’eau, et ensuite de la vapeur d’eau beaucoup plus efficace, ce qui impliquait la production de chaleur obtenue d’abord par utilisation du bois (destruction des forêts en Grande-Bretagne), ensuite des matériaux fossiles (charbon, puis pétrole et gaz), et enfin du nucléaire. Les progrès ont été faits en plusieurs étapes quel que soit le combustible. - Les recherches à l’origine mais également conséquences des connaissances nécessaires pour obtenir des machines de production fixes. Les études et travaux correspondants ont toujours été financés par des capitaux privés. - Les conceptions et constructions de machines mobiles : bateaux, locomotives, automobiles, avions, dont l’utilisation a conduit à des travaux de construction et d’entretien d’infrastructures : canaux, aménagement des cours d’eau, ports maritimes et fluviaux, plate formes ferroviaires, réseaux de routes et autoroutes, aérodromes et aéroports. - Le transport de l’énergie sous forme électrique ou de combustibles nécessaires (rail, élioduc, gazoduc) pour sa production. Ces infrastructures (et les constructions nécessaires au transport des combustibles) doivent, dans la très grosse majorité des cas, être établies sur des propriétés privées. Deux politiques ont été suivies. Dans les pays anglo-saxons (Royaume Uni, Allemagne, Etats-Unis) les acquisitions nécessaires ont été faites par des entreprises privées, cela avec des bénéfices importants après construction des infrastructures, grâce notamment aux plus values foncières. En France, compte tenu des rapports entre l’Etat et les particuliers, et du statut de la propriété, sans oublier certaines mentalités, l’Etat a été obligé d’apporter son aide aux entreprises et de substituer à elles. Ce fut le cas entre 1850 et 1880 pendant lesquelles la longueur des voies ferrées en exploitation est passée de 3500 km. à 30.000 km. Après 1900, des travaux pour l’entretien (il faudrait mieux dire la réfection complète) des voies routières et surtout pour la définition et la mise en œuvre de revêtement permettant une diminution importante des efforts-moteur ont été financées et souvent exécutées par l’Etat et ses services. Après 1950, c’est l’Etat (sous la forme de sociétés nationales) qui a assuré et financé ses dépenses de recherche et de production de l’énergie électrique qui est passée de 24 milliards de kilowatts heure en 1947 à une valeur voisine de 200 x 10 9 kwh en 1977 (et plus de 300 x 10 9 kwh en 1983) dont 70 % est d’origine nucléaire. Après 1950, c’est l’Etat qui a pris en charge recherche et travaux d’infrastructures (base de Kourou) pour les industries de l’Espace. w
Activités économiques et volume de monnaie. On peut ainsi constater que les périodes d’augmentation des activités économiques sont dues, en France principalement, par des actions de l’Etat. On peut critiquer les raisons de ces actions (guerres). On ne peut nier les résultats. Ces actions ont été financées par l’Etat.
Source TEF INSEE On peut constater également l’augmentation de la masse monétaire en circulation en vertu de son droit régalien. A partir du moment où la monnaie fiduciaire a bénéficié d’un cours forcé, la valeur de la monnaie était garantie par les stocks de métaux précieux et de monnaie étrangère détenue par la Banque de France.
Il est “ évident ” que la quantité de monnaie en circulation doit suivre l’augmentation de la population et de son niveau de vie. On peut donc assurer que l’augmentation de la quantité de monnaie est impérative pour permettre au minimum la stabilité des activités économiques. Cette stabilité est automatiquement détruite si brutalement ceux qi émettent la monnaie cessent de le faire. Ce fut le cas à la fin des périodes d’hostilités (1815 traité de Vienne, 1919 traité de Versailles) ou si, par décisions brutales, une part importante de la monnaie en circulation est retirée. Ce fut le cas en 1972 (traité de Frankfort) en imposant à la France une indemnité en or à la Prusse. L’emprunt russe préleva ensuite une quantité d’or non négligeable. En 1920-22, il y eu la banqueroute de l’Allemagne qui entraîna le départ hors du pays de quantités énormes de trésors négociables. L’or français de 1872, les trésors allemands de 1922 ont, par leurs transferts massifs, déstabilisé l’économie d’autres pays. Depuis 1974 environ on constate une stagnation de la production d’énergie électrique en France notamment, mais également en Europe. Il semblerait alors que cette période constitue un sommet dans les cycles de Kondratief. On peut constater une baisse des activités de puis cette date (soit 26 ans). La reprise qui semble s’amorcer en Europe n’est-elle qu’une conséquence du maintien d’un niveau d’activité élevé aux Etats-Unis ? Ne faudrait-il pas, comme dans les baisses d’activité des cycles antérieurs, consolider cette reprise par émission (création) de monnaie pour financer des travaux dont l’utilité, non instantanée mais future, serait reconnue. Beaucoup le pensent, mais ceci est une autre histoire. Pierre Blondin VERS UN
NOUVEL EQUILIBRE SOCIAL 1- La croissance des besoins de solidarité sociale. En 1872, les dépenses publiques représentaient 11 % des richesses créées, 8,2 % pour l’Etat et 2,8 % pour les Collectivités locales. Avec l’instauration de la sécurité sociale en 1945, les dépenses d’intervention et de protection sociales vinrent consi-dérablement augmenter ce poids. En un quart de siècle de 1970 à 1995, les prélèvements obligatoires, impôts et cotisations, rapportés au PIB, sont passés de 35,5 % à 44,5 %, en augmentation de 25 % sur 25 ans. Depuis la création du régime général de sécurité sociale en 1945, les dépenses de protection sociale qui constituent l’Effort social de la Nation, ou Budget social, ont progressé environ 2,5 fois plus vite que la richesse nationale produite. Elles représentaient 12 % du PIB en 1949, elles dépassaient en 1995 les 35 %. Entre 1959 et 1970, l’ensemble des richesses produites, valorisé dans le PIB, en francs constants, fut multiplié par 3,3 (3,9 % de croissance annuelle moyenne) alors que le volume des dépenses de l’Effort social se multiplia par 6,1 (soit une croissance annuelle moyenne de 6 %). Ces prélèvements salariaux et patronaux pénalisent l’emploi en dissuadant l’embauche, leur structure tend également à déprécier la situation sociale des actifs occupés relativement aux inactifs âgés. 2 – Rappel historique Depuis qu’elle fut instaurée en
1945, la protection sociale fut toujours prélevée sur les revenus du travail.
De ce fait, le coût du travail est aujourd’hui presque le double du salaire
net encaissé par le travailleur. Des raisons historiques et morales
expliquent cette base de prélèvement : Le besoin de protection sociale répond tout d’abord à une loi anthropologique. A l’origine, la famille (ou la tribu) gère les besoins sociaux du groupe par une redistribution de la richesse physique – ou monétaire – acquise par les valides 1. D’une façon générale, les fruits du travail des valides finançaient les invalides. Les lois sociales de Bismarck de 1883, 84 et 89, les propositions de Lord William Henry Beveridge et les 3 ordonnances de février et octobre 1945 instituant en France la “ Sécurité Sociale ” reprendront ces principes de solidarité en s’appuyant sur le plein emploi, ce qui se révélera catastrophique trente ans plus tard, et sur une solidarité qui, dans les faits, n’a pratiquement jamais existé 2. 3- La création d’un “ Comité pour la réforme des prélèvements
sociaux ” Un Comité vient de se créer 3 afin de promouvoir une réforme de l’assiette des charges sociales qui pèsent sur les salaires mais épargnent la production robotisée et délocalisée. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de supprimer les charges sociales qui augmentent le coût du travail, et de les remplacer par une contribution assise sur la valeur ajoutée 4. Actuellement, en moyenne, lorsqu’un salarié perçoit 51 F, il convient d’ajouter 49 F de charges, et avec les provisions pour congés payés et fériés, le coût du travail s’élève à 120 F. En fait, les charges sociales sont aujourd’hui exclusivement financées sur le travail dont elles accroissent démesurément le coût. ----------------------------- Ce sont donc les sociétés manufacturières produisant de façon traditionnelle, les entreprises artisanales, regroupant des métiers tels qu’agents de service, infirmières, coiffeurs, enseignants, maçons, plombiers, etc, qui financent la plus grande part des prestations du budget social. Inversement, les sociétés robotisées ou délocalisées, à faible main-d‘œuvre résidente en sont proportionnellement exonérées. Il s’en suit que les prix des biens et services produits par des entreprises délocalisées, robotisées et à faible contenu en emplois ne supportent quasiment pas de coût de charges sociales, celui-ci repose principalement sur les entreprises à fort potentiel d’emplois. Ainsi, le maintien de l’assiette des prélèvements sociaux sur les revenus du travail ne peut conduire, à terme, qu’à la faillite du système actuel de sécurité sociale par répartition, d’autant plus que la durée totale d’emploi le long d’une vie salariée décroît alors que, par contre, la productivité croît. L’objectif du “ Comité pour la réforme des prélèvements sociaux ” est donc “ d’étudier le transfert des charges sociales sur la valeur ajoutée, et d’en définir l’assiette ”. Cette réforme aurait pour conséquence de faire participer tous les créateurs de richesse, même s’ils n’utilisent que peu de travail comme facteur de production, à la définition et au financement de l’effort de solidarité sociale. Cette contribution serait collectée sur les dépenses de consommation, financée par le créateur de richesse à hauteur de la valeur qu'il ajoute. Elle permettrait de diminuer environ de moitié le coût du travail, de manière substantielle les produits français HT, et d’une façon générale les prix des biens nécessitant de la main d’œuvre. Elle augmenterait en contrepartie le prix des produits des entreprises robotisées ou délocalisées. Il s’agit également de permettre aux agents d’arbitrer le financement de cette solidarité sans pour autant freiner ou pénaliser la productivité des secteurs performants. Janpier Dutrieux
------------------ 1- Cette loi fut particulièrement soutenue au XIXe
siècle par la proposition
d’inspiration chrétienne du “
sursalaire qui doit couvrir les besoins de l’honnête travailleur et de
sa famille ”. 2- Le budget de la Sécurité sociale était géré par des conseils d’administrations élus par les partenaires sociaux, syndicats salariés et organisations patronales. La réforme de 1996 modifia ces conseils d’administrations en prévoyant des nominations par l’Etat. Pour en savoir plus sur la sécurité sociale, lire : Vous et la protection sociale, Bernard Larguèze, 1996 3 – Initié par Jacques Pichelot, (Fédération du Bâtiment) auteur de “ Le prospérisme ”, 2000. 4- Pour mémoire la valeur ajoutée est égale au solde du compte de production ; c’est la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire. LE MYTHE DU PLEIN EMPLOI Le chômage est passé sous la barre des 10 %. La France comptait fin mai 2.371.300 chômeurs dont 880.100 de longue durée. Dès lors, chacun s’accorde à espérer un retour du plein emploi dans une échéance plus ou moins proche. Pourtant il s’avère que le concept de plein emploi utilisé en 2000 ne recouvre plus les mêmes données que pendant les 30 glorieuses (1945-1975). Dans les années 1960-70, la notion de plein emploi supposait l'existence d'un filet de chômage “ frictionnel ” qui n’excédait pas 3 % de la population active, chômage naturellement incompressible dû au temps nécessaire à l’ajustement entre 2 postes. Or, ce taux de chômage “ structurel ” se situerait aujourd’hui entre 7,5 % et 8,5 % de la population active. Par ailleurs, ce chômage incompressible ne recouvre plus la même réalité qu’hier, il est entretenu par la précarité et la flexibilité des emplois. Selon le ministère de l’économie, ce taux correspond “ à la limite de l’efficacité des politiques publiques à partir de laquelle la croissance ne réduit plus le nombre des chômeurs ”. Ainsi ce chômage structurel définit un seuil où les efforts financiers pour réduire le chômage sont trop coûteux au regard des gains escomptés. Depuis plus d’une décennie, la multiplication des statuts d’emploi – précarité et mobilité - et la diversification des formes de travail brouillent les frontières entre l’emploi et le chômage au point que des centaines de milliers d’actifs, en position vulnérable, vivent dans le risque d’un passage de l’un à l’autre. La précarité des emplois s’accompagne souvent d’une paupérisation des situations sociales. LES
TRAVAILLEURS PAUVRES Avec le développement du temps partiel contraint et des formes flexibles d’emploi (CDD, travail temporaire), de plus en plus de salariés occupent des emplois rémunérés à un niveau proche du SMIC horaire pour une durée du travail très limitée sur l’année. Cette nouvelle catégorie de salariés, appelés des travailleurs pauvres (Working poors aux Etats-Unis) se caractérise par le fait que ces salariés ne gagnent rien à travailler : Un célibataire au RMI qui accepte un travail rémunéré au SMIC à temps partiel, inférieur à 18 heures/semaine, aura ses revenus en baisse. Cet écart s’accroît encore s’il s’agit d’un couple avec enfants à charge. En 1994, 1/3 des bénéficiaires du RMI perdirent des revenus en occupant des emplois à temps partiel, notamment afin d’accroître leur chance d’inclusion sociale. Avec la précarité et le
développement des emplois à temps partiel, la propagation des travailleurs pauvres repose la question du soutien
aux bas revenus. Différents modèles furent déjà appliqués permettant de réduire le coût du travail par une exonération partielle des charges sociales. Mais la compensation fiscale que l’employeur reçoit directement ou indirectement revient en définitive à le subventionner. Une autre proposition soutenue notamment par la Fondation Saint Simon consisterait à accorder de façon permanente un complément de revenus à tous les travailleurs dont le revenu est inférieur au SMIC mensuel. Ces deux conceptions s’opposent : Si les allégements sociaux semblent pouvoir réduire le taux de chômage, ils offrent indirectement des subventions aux entreprises. Inversement, des allocations compensatrices subventionnent directement celui qui reprend le travail mais favorisent le développement des bas salaires. Le dividende familial et l’escompte compensé financés par le crédit social ne seraient-ils pas plus profitables à toutes les parties prenantes du jeu économique ? Sans doute, mais une réforme financière s’imposerait contre de puissants groupes de pression… FRAGMENTELLES - Evolution des SELs. La revue Echanges, L’échos des Sel’idarités, (rue des Bourgades 07140 Les Vans) s’est livrée a une enquête auprès des 323 SELs déclarés en début 2000. L’implantation des SELs est avant tout située dans les petites communes. L’Hérault avec 14 Sels, et la Gironde avec 12 SELs sont les deux départements les plus créatifs, suivis du Rhône et du Finistère (10 SELS chacun). Seuls la Manche, le Loiret, l’Yonne, l’Eure, la Marne la Meuse et la Haute Marne ne possédaient pas de SELs lors de cette enquête . Un SEL comprend en moyenne 85 adhérents dont 45 % entre 40 et 60 ans. 60 % sont des femmes. 85 % des SELs sont nés d’initiatives individuelles, 6 % d’une association et 3 % d’une institution publique. Pour 61 % des SELs, la valeur est quantitative : une heure égale 60 unités d’échange. 82 % des SELs limitent les débits. 53 % des SELs pratiquent des échanges inter-SEL.. - Eurosceptiques danois et souplesse européenne. Les Danois doivent se prononcer par referendum le 28 septembre 2000 sur l’adhésion du Danemark à l’Union économique et monétaire (UEM). Le Premier ministre danois Paul Nyrup Rasmussen a promis qu’en cas d’adhésion à l’Union Européenne Monétaire, les Danois pourraient la quitter s’ils s’y trouvaient mal. Parallèlement, le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, a admis qu’un pays puisse sortir de la zone euro “ dans des circonstances exceptionnelles ”. De quoi convertir les plus réticents ! - SMIC bicéphale. Le SMIC revalorisée de 3,2 %, comme l’indique la loi à hauteur de l’inflation et de la moitié de la hausse du pouvoir d’achat du salaire horaire, passe au 1er juillet de 6881,68 frs brut à 7101,38 frs brut par mois pour 39 heures/semaine (taux horaire : 42,02 frs). Cependant, avec la loi sur la réduction du temps de travail, la mise en place des 35 heures semaine, malgré un mécanisme de compensation complexe, crée plusieurs disparités. Le salaire horaire des ouvriers a crû de 5,2 % en un an du fait des 35 heures hebdomadaire qui maintiennent les anciens salaires. Mais les ouvriers passés aux 35 heures et ayant bénéficié d’une garantie mensuelle compensatrice n’auront qu’une progression de 1,45 %, soit 6981 F. brut mensuels. - La Banque des Règlements Inter-nationaux et la spéculation. Le Président de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), considéré comme la Banque centrale des Banques centrales, réunie à Bâle début juin, a dénoncé le prix élevé actuel des actions en Bourse. Ce prix représente un risque majeur pour l’économie mondiale d’autant plus grand que “ nous n’avons aucune garantie d’un atterrissage en douceur ” alors que les ménages et les entreprises sont de plus en plus endettés. La BRI rappelle que la Bourse de Paris a progressé en 6 mois de 51 %, Wall Street de 25 % et Frankfurt de 39 %. Selon le Président de la BRI, il est possible d’éviter des corrections brutales à la baisse en appliquant des politiques monétaire et budgétaire appropriées et en poursuivant la voie de réformes structurelles. - Création de richesse et formation de fortune. Selon des études de la Banque Merrill Lynch, les Bourses mondiales ont gagné 37 % en moyenne en 1999. Les envolées boursières les plus remarquables furent celles des marchés allemand et français. La Société Générale, comme Merrill Lynch, souligne que “ L’Europe va devenir la première zone mondiale de création de richesse ”. De fait, si les fortunes traditionnelles européennes étaient pour 51 % d’origine familiale, ces sources n’expliqueront plus que 43 % des fortunes dans l’avenir alors que les cotations en Bourse en justifieront 27 %. Le travail n’a qu’à bien se tenir ! - “ L’Afrique s’enfonce dans la misère ” constate le récent rapport de la Banque mondiale (31 mai 2000) “ L’Afrique peut-elle revendiquer sa place au XXIe siècle ”.. Les pays industrialisés avaient promis de consacrer 0,7 % de leur PIB à son développement. Ce pourcentage fut revu à la baisse, notamment pour les Etats-Unis qui ne lui consacrent que 0,1 % de leur PIB. Le revenu moyen par habitant a baissé en Afrique depuis la fin des années 1960 depuis la phase de la fin de la décolonisation,. Le revenu total de la région (48 Etats africains) est tout juste supérieur à celui de la Belgique. L’Afrique possède aussi moins de routes que la Pologne. Le PIB moyen des Etats est légèrement supérieur à 2 milliards de dollars, soit celui d’une ville de 60.000 habitants dans un pays riche. Le PIB africain s’élève à 333,8 milliards de dollars, soit 1 % du PIB mondial pour 2 % d’échanges internationaux. La part africaine d’exportation de produits manufacturiers est nulle, tandis que ses parts de marché, y compris dans le commerce de matières premières, régressent. - Faible faisabilité de la Taxe Tobin. Un rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale insiste sur les difficultés à taxer les transactions financières internationales, comme le suggère la Taxe Tobin et l’Association pour la Taxation des Transactions financières internationales et l’Aide Citoyenne (Attac). Il propose cependant de faire de cette taxe “ l’une des directions de propositions des autorités françaises dans les forums internationaux, tout comme la lutte contre les paradis fiscaux, le contrôle des flux spéculatifs et une réforme du système monétaire international. Le rapport souligne les difficultés à définir la spéculation dans le flot des échanges financiers, par exemple les achats et ventes de devises sur les marchés des changes visés par la taxe Tobin ; d’autant que, grâce à l’ingéniosité des opérateurs sur les marchés financiers, de nouveaux instruments pourraient être créés qui permettraient de contourner cette taxe. 100 députés ont cependant déjà signé l’appel en faveur de la taxe Tobin. - Surendettement et reste-à-vivre. Malgré le dynamisme de l’économie et la baisse du chômage, le nombre de personnes surendettées s’est accru de 20, 6 % en 1999 par rapport à 1998. En 1990, la loi Neiertz sur le surendettement envisageait assainir la situation très rapidement, elle concernait quasi exclusivement le cas de surendettement actif. Mais avec l’accroissement de la précarité, dès 1998, 30 % des dossiers de surendettement concernaient des cas de surendettements passifs. Après la mesure d’effacement des dettes fiscales pour les personnes “ en grande difficulté ” annoncée le 27 septembre 1999 jusqu’au dépôt limite des dossiers le 29 février 2000, 490 millions de francs de créances fiscales furent abandonnés, mais 50.000 chômeurs attendaient encore un avis favorable à leur demande. La loi relative à la “ lutte contre les exclusions ” de 1998 instaura un “ reste à vivre ” qui respectait la limitation des remboursements jusqu’au niveau de la quotité saisissable sur salaire définie par le Code du travail, et préservait des ressources au moins égales au RMI, majoré de 50 % pour les couples. Cependant, de fortes disparités sont apparues, de sorte que le “ reste à vivre ” n’a pas amélioré le sort de toutes les familles. L’UFC Que choisir souligna ainsi que “ la détermination du reste à vivre, pris à la lettre, défavorise les familles nombreuses et dont le niveau de vie est faible ”. - Taux d’intérêt en hausse. Après l’augmentation du principal taux d’intérêt de la BCE (appel d’offres) de 0,50 %, qui passe de 3,75 % à 4,25 %, J. Claude Trichet, gouverneur de la BDF expliqua que “ la croissance de l’agrégat monétaire M1 fut en avril de 11,4 % en Europe contre 0,8 % aux Etats-Unis. La croissance des encours de crédit et de financement du secteur privé fut de 11,4 % en Europe contre 9,3 % aux Etats-Unis. La hausse des prix européens à la production fut de 5,7 % contre 3,9 % aux Etats-Unis. - Des emplois de faible qualification. J. Claude Trichet a par ailleurs dénoncé le contresens ambiant qui consiste à se méfier des progrès trop rapides de productivité afin de combattre le chômage. Selon lui, “ Enrichir la croissance en emplois, c’est encourager la création d’emplois de faible qualification ”, en particulier dans les services et ménages ”, sans pour autant baisser la productivité dans les autres secteurs, d’autant que malgré un taux structurel de 8 % de chômage, 43 % des entreprises éprouvent des difficultés de recrutement. - UMTS, Fonds de retraite et dette publique. L’UMTS (Universal Mobile Télécommu-nications Standard) permettra, à partir de son téléphone portable, d’accéder à l’Internet et de transmettre des images. Valorisée sur le marché, l’UMTS est passée de 9 Mds. F le 7 mars à 130 Mds. F le 6 juin. L’Autorité de Régulation des télécom-munications (ART) européenne stipula des règles précises d’attribution de ces licences UMTS eu égard à des objectifs de service public et d’aménagement du territoire. En Grande Bretagne, l’attribution de ces licences UMTS rapporte à l’Etat 38,5 Mds. d’euros (+ de 250 Mds. F). En France, le lobby des opérateurs (F . Télécom, Vivendi, Bouygues, Suez) refusa la technique des enchères. L’Etat a retenu la procédure de la “soumission comparative ”. Chaque opérateur versera 32,5 Mds. F sur 15 ans d’attribution non cessible, dont la moitié exigible sur 2 ans. Soit 130 Mds.F dont 65 avant 2002 qui devraient venir, selon L. Fabius, ministre de l’économie, pour les 3/4 “ abonder les fonds de retraite pour remédier aux problèmes de financement des retraites par répartition, et pour 1/4 être affecté au désendettement public, via le déficit budgétaire. |
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