A propos des micro crédits : Une banque sans capital

Cet article fut écrit en janvier 1990 et édité dans le bulletin « Fragments » n° 32 de février 1990. Alors que certains redécouvrent les micro crédits, il nous a semblé utile de reproduire cette étude qui n’a pas vieillie. Elle pourra inspirer de nouvelles expériences locales.

 Le principe de la banque sans capital que nous présentons ici offre l’avantage de pouvoir être mis en œuvre immédiatement, par tout un chacun, pourvu que quelques bonnes volontés s’intéressent à sa réalisation.

Nous analyserons d’abord ce procédé de financement tel qu’il est explicité en France depuis 1988 par l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), puis nous en retracerons l’historique avec la Grameen Bank, et, dans un troisième temps, Nous en délimiterons les limites et les possibilités d’application autonome.

1. L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE)

 L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), association 1901 non reconnue d’utilité publique, fut créée en fin 1988 sur l’initiative de Maria Novak, alors responsable des études à la Caisse centrale de Coopération économique, département du Ministère de la Coopération.

L’idée de Maria Novak, auteur d’une thèse sur la Grameen Bank, banque de financement alternatif au Bangladesh, était de permettre aux agents économiques défavorisés, exclus du système bancaire, de financer leurs investissements et entreprises.

On sait que le système bancaire n’offre ses lignes de crédit qu’aux agents économiques présentant des garanties de solvabilité sérieuses. Que vous soyez titulaire d’un CAP d’électricien ou de peintre en bâtiment ne vous permettra pas pour autant de devenir votre propre entrepreneur si vous êtes aujourd’hui au chômage. Dans ce cas de figure, par la force des choses, votre survie économique est dépendante de l’assistanat étatique dans laquelle votre énergie s’enlise. L’objectif de l’ADIE était de permettre aux exclus du système bancaire de sortir de cet assistanat.

L’ADIE intéressa les associations Médecins sans frontières, la Fondation de France, mais également la Caisse des dépôts et consignations et quelques associations de la CEE qui lui permirent d’obtenir une subvention de 900.000 francs et une promesse d’un million de francs sur 5 ans par la CEE . Dès 1990, l’ADIE s’était dotée de trois antennes régionales, à Saint Denis (93), Meaux (77) et Lille (59).

1.1. Le principe de solidarité appliquée par l’ADIE.

Le principe de fonctionnement de l’ADIE ne s’appuie par sur les subventions reçues qui alimentent son budget de fonctionnement mais sur la mise en relation de deux groupes d’acteurs locaux de la vie économique, d’une part les épargnants, et d’autre part les emprunteurs.

En officialisant cette mise en relation, l’ADIE offre les garanties nécessaires aux épargnants pour tenter l’expérience.

§         Les épargnants. Les Clubs d’investissement pour la Gestion alternative et locale de l’épargne (CIGALE) furent créés en 1984 dans le but de maîtriser l’utilisation de l’épargne et de l’orienter vers des entreprises locales ayant d’autres finalités que la simple rentabilité. Il existait 150 CIGALES en 1988 en France. Lieu privilégié de formation à la gestion locale de l’épargne, les CIGALES peuvent ainsi apporter leurs capitaux à des entreprises répondant à des critères sociaux et éthiques. 

Le fonctionnement d’un CIGALE suppose que quelques personnes, localement, épargnent chaque mois une somme pouvant aller de 50 F. à 1000 F (ou de 10 € à 150 €) puis investissent en capital dans une entreprise locale.

Les épargnants d’un CIGALE prennent donc sciemment le risque de placer leur capital dans une entreprise qui n’offre pas toutes les garanties d’une banque, mais ils peuvent, par contre, suivre et contrôler l’utilisation de leur épargne, ce qui oblige les bénéficiaires du crédit, entreprise ou particulier,  à respecter les engagements d’utilisation du capital  prêté par le CIGALE, et à organiser leurs activités en fonction des impératifs exprimés.

§         Les emprunteurs. L’octroi d’un  crédit suppose la constitution préalable d’un « groupe de solidarité ». Ce principe, mis au point empiriquement, s’est avéré en mesure de réduire considérablement les risques.

Les demandeurs de crédit doivent se réunir par groupe de cinq environ, au sein d’un groupe de solidarité, et être munis chacun d’un projet d’activités. L’ADIE tolère cependant que deux personnes présentent un projet commun dans le même groupe de solidarité.

Le travail de l’ADIE consiste alors à étudier le réalisme et la faisabilité de chaque projet. Il s’agit de tenir compte du contexte social dans lequel le projet doit s’insérer et d’estimer les chances effectives de concrétisation. A titre d’exemple, le premier groupe de solidarité fut mis en place à Saint Denis avec des emplois de sous-traitance textile, brocante, commerce ambulant. Pour cela, l’ADIE est aidée de différents correspondants en techniques bancaires et conseillers en  psychologie et sociologie.

Si les différents projets du groupe de solidarité se révèlent réalisables, l’ADIE peut débloquer un premier crédit pour couvrir le financement du projet de l’un des membres du groupe. Ce crédit, d’une hauteur variable de 5000 F à 20.000 F en principe (environ 800 € à 3000 €), à un taux d’intérêt annuel proche de celui du marché, est remboursable par tranches égales tous les quinze jours, chaque remboursement est versé au cours des réunions obligatoires du groupe. Si ces remboursements sont effectués ponctuellement, deux autres membres du groupe pourront, à leur tour, emprunter à l’ADIE, et au bout de deux mois, le cinquième.

On s’aperçoit, dans ce modèle, que le principe d’entraide et de solidarité ne fonctionne pas en sens unique. Dune part, les épargnants (ou le CIGALE) connaissent l’utilisation de leur épargne, et, bon an mal an, pourront bénéficier d’une rémunération correcte de leur épargne. D’autre part, dans le groupe de solidarité, l’octroi du second crédit est subordonné à la ponctualité et à la régularité de remboursement du premier, le troisième du second, et ainsi de suite ; de sorte que dans le groupe, tous les emprunteurs sont interdépendants, parfaitement conscients de la responsabilité sociale qu’ils portent. De plus, il sont assurés de l’aide, suivie et effective, de l’ADIE, et des autres emprunteurs à chaque réunion du groupe de solidarité, de façon à ce que les risques d’impayés soient contenus par la discipline du groupe.

L’ADIE fonctionne avec des CIGALES et des Groupes de solidarité.

2. La Grammen bank

(d’après le rapport de Maria Novak).

Au Bangladesh, comme dans beaucoup d’autres pays, les pauvres sont pratiquement exclus des circuits officiels du crédit et condamnés en cas de besoin, à faire appel aux circuits informels qui à travers des taux d’intérêt usuraires (10 % par mois et parfois par semaine) et un système de gages portant sur la terre, la récolte ou le travail, ont pour conséquence d’accélérer le processus d’appauvrissement et la dépossession des terres.

L’objectif de la Grameen bank est de rompre ce cercle vicieux de la pauvreté et de l’usure qui fait que les hommes ne se libèrent de leurs dettes qu’avec la mort. En fournissant aux paysans les plus démunis le capital dont ils ont besoin pour acheter l’équipement ou constituer un fonds de roulement, elle leur permet de s’approprier la plue value de leur travail et de créer leur propre emploi.

L’originalité du projet est de partir de l’observation de la réalité économique et sociale et du constat de l’inadéquation du système bancaire traditionnel pour résoudre le problème. Cette action fut initiée par un professeur d’économétrie de l’Université de Chittagong, Mohummad Yunus, que rien ne prédisposait, a priori, à quitter la théorie pour la pratique.

L’objet de l’opération lancée dans le village de Jobra en décembre 1976 était de permettre aux pauvres de créer leur propre emploi grâce à un système de crédit adapté à leur situation et grâce à l’appui d’une organisation basée sur la solidarité et le soutien mutuel.

En septembre 1983, le projet se transformait en une institution bancaire indépendante, la Grameen bank. La Grameen bank avait en 1990 un capital de 72 millions de takas (1 tacha = 0,20 F = 0,03 €) appartenant à concurrence de 75 %  à ses membres et à 25 % à l’Etat. Ses méthodes d’approche et de procédure rompent délibérément avec les techniques bancaires conventionnelles en se basant sur les besoins et les obligations de la clientèle visée. Ainsi, la Grameen bank ne demande pas de garanties, ne fait pas remplir de formulaires (la population visée est illettrée à 80 %), ne crée pas de façades et guichets impressionnants, mais s’appuie, en revanche, sur ce qui fait la force des pauvres : la solidarité, la connaissance vécue du coût de l’argent, la ténacité de ceux qui luttent pour survivre.

La démarche de la Grameen bank est la suivante : l’agence s’installe dans un petit centre rural. Les agents de la banque vont dans les villages pour promouvoir la création des groupes de cinq personnes qui se connaissent, se font confiance et ont des caractéristiques socio-économiques communes. Les agents de la banque qui suivent chacun 150 à 200 personnes les forment pendant une ou deux semaines aux principes et règles de la banque avant de leur faire passer un test d’adhésion. Chaque groupe élit son président et son secrétaire et tient une réunion par semaine. Plusieurs groupes forment un centre, leurs présidents élisant parmi eux le président du centre et son adjoint qui sont responsables de l’application des règles. Ainsi l’échelon de base est, en fait, autogéré.

Les prêts sont normalement accordés aux individus et parfois à des associations. Dans un premier temps, l’octroi des prêts est limité à deux membres du groupe. Ce n’est qu’après une période d’observation de un ou deux mois que les autres membres peuvent en bénéficier.

Mais attention ! Si l’un des membres du groupe ne rembourse pas son prêt, les autres membres ne peuvent pas obtenir de nouveaux concours de la banque. La pression sociale est assez forte pour éviter les impayés.

Les demandes de prêts sont examinées aux réunions des groupes qui ont lieu une fois par semaine, et auxquelles assiste un agent de la banque. Le versement du prêt et la collecte hebdomadaire des sommes remboursées se font également au cours de ces réunions. La transparence ds transactions qui sont toutes discutées publiquement évite des informations erronées conscientes ou involontaires. Leur fractionnement dans le temps permet d’étaler la charge en accord avec les capacités des intéressés.

Sur ce même principe, la Grameen bank a imaginé un système mutuel de protection sociale. Chaque membre du groupe verse chaque semaine un taka à titre de dépôt personnel au fonds du groupe, sans lien direct avec les prêts qui lui sont consentis par la Grameen bank. Cette épargne, complétée par la taxe du groupe, constitue le fonds du groupe qui est présenté aux adhérents comme leur propre petite banque destinée à les protéger des imprévus. Indépendamment des opérations de la Grameen bank, chaque membre du groupe peut demander à ce fonds un prêt pour quelque objet que ce soit, maladie, investissement complémentaire, etc, aux conditions fixées par le groupe lui-même.

Parallèlement aux fonds du groupe, le fonds de secours assure les membres du groupe en cas de décès, accident, impayés des autres membres. Ce fonds est alimenté par un versement additionnel de 25 % du montant des intérêts, versé après le remboursement total du prêt.

La Grameen bank consent des prêts pour trois types d’opérations : activités productives individuelles, activités productives collectives et habitat, remboursables sur un an pour les activités productives (à 16 %) et sur 12 à 18 ans (à 5 %) pour l’habitat. Ces prêts sont obligatoirement remboursables en versements hebdomadaires. La Grameen bank considère que le financement n’est pas un investissement improductif ; la maison étant pour beaucoup de paysans pauvres, l’atelier de travail. Cependant, les prêts collectifs et les prêts à l’habitat ne sont consentis qu’à des anciens membres ayant prouvé leur discipline en matière de remboursement.

L’expérience de la Grameen bank atteste d’un taux de remboursement de 98 % du à la conjonction entre le besoin vital des emprunteurs de disposer d’un minimum de capital pour pouvoir exercer une activité productive et l’organisation à la fois bien adaptée et rigoureuse des opérations de crédit. De l’avis général, les petits prêts sans garantie réelle sont un bon risque.

Pour couvrir ces frais, la Grameen bank dispose en dehors de l’épargne mobilisée auprès de ses membres, des emprunts contractés auprès de la Banque centrale, du FIDA et de quelques aides bilatérales. Bien que les concours extérieurs soient rétrocédés à la Grameen bank par l’Etat, qui, au passage, transforme d’une part les devises en takas, et d’autre part, les dons en prêts, raccourcit la durée des emprunts et prélève un commission pour ces services, le coût moyen des ressources de la Banque est relativement bas.

Les recettes provenant des intérêts sur les prêts consentis aux membres et des placements à court terme de la trésorerie permettent de couvrir les charges composées pour l’essentiel des dépenses de personnel et des intérêts sur les emprunts contractés, les provisions pour impayés étant négligeables.

Selon une étude du Bangladesh Institute of development studies, le succès que rencontre la Grameen bank répond à plusieurs paramètres. D’après cette étude, les paysans sans terre ne bénéficient pas de crédit distribué par les organismes officiels. Un cinquième des ménages obtient des prêts auprès des usuriers. Les interventions de la Grameen bank dans les villages autorisent aux 2/3 des ménages de recevoir du crédit. Cette solidarité se solde par :

- une accumulation du capital productif multiplié par 3 ou 9 trimestres ;

- des créations d’emplois et une amélioration de la qualité de l’emploi, puisque 2 % seulement des membres de la Grameen bank restent salariés agricoles alors que 20 % l’étaient avant d’en faire partie ;

- une augmentation du revenu et du niveau de vie des paysans. L’étude montre que les membres de la Grameen bank ont un revenu 50 % plus élevé que celui des groupes cibles des villages où la Grameen bank n’intervient pas ;

- par voie de conséquence, l’action de la Grameen bank crée de la valeur ajoutée.

En fait, l’intervention de la Grameen bank permet à une partie de la population végétant à la limite de la survie d’entrer dans le système de production  et d’échanges. En dehors des effets directs sur la situation de ses membres, l’intervention de la Grameen bank dans une région a toute une série d’effets indirects : elles exerce une pression à la baisse sur les taux d’intérêts et une pression à la hausse sur les salaires agricoles. Les paysans les moins performants sont obligés soit d’améliorer leur système d’exploitation, soit de vendre leurs terres ou de les mettre en métayage. L’entrée sur le marché de nombreux petits commerçants améliore les conditions de la concurrence et limite l’effondrement des prix à la récolte.

L’impact de la Grameen bank ne se limite pas au développement économique. Pour les membres qui élisent chaque année les responsables de group et qui s’engagent à respecter la discipline et à pratiquer la solidarité, c’est une formidable école de démocratie et de civisme. Par ailleurs, de nombreux centres de la Grameen bank ont créé des écoles primaires et depuis 1989, la banque a ouvert des écoles techniques pour les enfants de ses membres. Les paysans pauvres organisés et responsables de leur propre sort sont devenus une force politique qui ne peut plus être ignorée ni par l’administration ni par les partis.

La projet de Muhammad Yunus et de la Grameen bank n’est pas parti d’un modèle a priori auquel les producteurs de base étaient censés s’adapter mais de l’analyse des besoins réels de la population rurale. Il a fallu une mise au point progressive, dans le cadre d’un projet pilote, d’une approche du crédit conçu à l ‘opposé des pratiques bancaires conventionnelles Cette mise au point a porté naturellement sur le montant des prêts, les modalités d’octroi, l’organisation des groupes constitués par choix mutuel, et a nécessité une rigoureuse organisation basée sur le double contrôle des opérations à tous les niveaux, et la discipline de groupe.

La Grameen bank est ainsi arrivée à maintenir de bonnes relations avec le gouvernement, à garder son autonomie et à obtenir l’aval de l’Etat. Il semblerait en fait que les organismes d’Etat n’agissaient pas au niveau des villages, ce qui évitait les confrontations et la concurrence entre la Grameen bank et les agents de l’Etat. Cependant comme toute entreprise humaine, la Grameen bank ne fut pas à l’abri des risques internes ou externes, aussi elle ne s’installait que si les autorités locales en étaient d’accord. S’il y avait blocage, les pauvres se mobilisaient et faisaient eux-mêmes la démarche auprès des autorités, en les mettant en demeure de leur proposer une solution alternative. Par conséquence, la Grammen bank ne s’implanta jamais qu’à la demande conjointe des intéressés directs et des responsables locaux.

Si l’on ne peut écarter le risque d’une étatisation de la Grameen bank qui correspondait sans aucun doute à sa perte, on voit mal comment il pourrait se concrétiser à un moment où l’on prêche la privatisation du secteur public, alors que la Grameen bank a acquis, grâce à ses résultats, une renommée mondiale. Aussi, paradoxalement, le principal risque de l’opération est que les pauvres deviennent riches et changent de comportement ou que le succès du système mis en place lui fasse perdre sa capacité d’évolution et d’innovation.

3. Enseignements et applications : solidarité, transparence, subsidiairé

S’il est bien évident que le projet de la Grameen bank ne peut être transposé directement dans d’autres pays où les conditions sociales, le tissu productif et l’environnement économique ne sont pas les mêmes, il est néanmoins possible d’en tirer un certain nombre d’observations.

Le principe de l’ADIE, tout comme celui de la Grameen bank, son modèle, repose sur la solidarité interne du groupe, solidarité qui tend à créer une dynamique et un civisme associatif. Il suppose également que les épargnants connaissent la destination de leurs capitaux et que les emprunteurs soient assez proches pour pouvoir se porter une mutuelle considération et assistance. Ceci implique un espace géographique délimité.

Ainsi comme le souligne Maria Novak, il est possible de monter un système viable de petit crédit dans la mesure où les fonds sont utilisés pour financer des activités productives et où la solidarité des groupes fondés sur la confiance mutuelle remplace les garanties nécessaires. Par exemple, la Grameen bank a servi de modèle à une banque américaine, la South Shore bank, pour mener des programmes de crédit destinés aux pauvres de Chicago et de l’Arkansas. Deux propositions de loi furent également été déposées à la Chambre des représentants et au Congrès américain en 1987, pour affecter une part substantielle de l’aide américaine au Tiers-Monde à des prêts productifs aux pauvres, montés sur ce modèle.

En France, l’intervention des CIGALES et de l’ADIE reste  marginale bien que si leurs initiatives s’avèrent génératrices d’emplois et de valeurs ajoutées, elles ne pourront pas être méprisées par l’Etat. Il reste que l’épargne, investie par le biais de l’ADIE s’écarte du circuit traditionnel des banques et institutions financières, pourrait gêner l’activité bancaire traditionnelle. Aussi l’ADIE s’appuie sur la loi de réglementation bancaire qui reconnaît aux associations le droit de prêter des capitaux à ses membres pour autant qu’il ne s’agisse pas de leur activité principale.

Il peut donc être possible, dans le cadre d’une cité, d’un canton, d’une région ou d’une association, de favoriser la réunion d’épargnants, de créer des CIGALES et de financer des projets d’entreprise ou des entrepreneurs locaux répondant à des critères déterminés et visibles, à un besoin social exprimé, tout en suivant l’évolution de son épargne.

Enfin, à l’origine des Clubs d’investissement pour la gestion alternative et locale de l’épargne (CIGALE) se trouve l’Agence de liaison pour le développement d’une économie alternative (ALDEA). Née en 1981 et conçue comme une structure d’échanges, l’ALDEA a récapitulé dans un annuaire toutes les démarches économiques alternatives répertoriées.

Après la création des CICALES, l’ALDEA a créé GARRIGUE, société coopérative à capital variable, dont le but est d’intervenir en complément des CIGALES.

Il faut également noter que la constitution d’une CIGALE ne crée pas l’obligation de recourir à l’ADIE ; Il est ainsi possible de promouvoir, à partir de la création de CIGALES, ou de façon plus informelle d’un club d’épargnants, ses propres réseaux alternatifs d’initiative économique, locaux, régionaux ou associatifs, s’inspirant des modèles proposés ici.

Il y a, nous semble-t-il, matière à susciter quelques vocations et expérimentations de nature associative ou municipale qui puissent être enrichissantes, à tout point de vue, pour chacun des acteurs.

Janpier Dutrieux,

janvier 1990- octobre 2004.

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